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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : approche politique

Résumé

Recueil des principaux arrêts du droit administratif rendus par le Conseil d'Etat, reproduits en intégralité ou par extraits, commentés et replacés dans leur contexte historique afin d'en souligner la dimension politique. A jour des derniers arrêts de principe de la jurisprudence administrative. ©Electre 2024


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2024
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (1084 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-13902-9
  • Indice
    • 34.3 Jurisprudence, recueils
  • Quatrième de couverture
    • Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

      Approche politique

      L'étude de la jurisprudence constitue le coeur de l'apprentissage du droit administratif, structuré autour de l'analyse des grands arrêts. Le projet de cet ouvrage est non seulement de reprendre cette tradition et de présenter chaque grand arrêt et le droit qu'il a généré, mais aussi de donner suffisamment de profondeur critique pour permettre au lecteur de comprendre l'ensemble des implications juridiques et politiques de décisions juridictionnelles.

      Cette 2e édition permet non seulement de connaître les grandes notions du droit administratif, mais aussi de les comprendre en profondeur et d'en mesurer toute la portée. On retrouve l'ensemble des arrêts qui forment l'armature du droit administratif : les grandes décisions qui ont donné sa physionomie si particulière au contentieux administratif (au recours pour excès de pouvoir notamment) ; celles qui ont permis de poser les bases de l'identification des actes administratifs depuis les actes unilatéraux jusqu'aux contrats administratifs ; mais aussi celles qui ont fixé les contours de la police administrative et donc l'ampleur des pouvoirs de l'administration dans le domaine des libertés publiques ; sans oublier enfin celles qui ont déterminé l'ossature des grandes notions comme le domaine public, les travaux publics ou, bien évidemment, la responsabilité administrative.


  • Tables des matières
      • Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

      • Approche politique

      • 2e édition

      • Thomas Perroud et Jacques Caillosse Jacques Chevallier Danièle Lochak

      • Kim-Khanh Pham

      • LGDJ

      • Préface de la deuxième édition7
      • Liste des auteurs 11
      • Liste des abréviations21
      • Partie 1. Présentation
      • Pourquoi ce projet ?23
      • Le traitement doctrinal de la jurisprudence administrative : l'euphémisation du politique25
      • Quel rôle politique pour le juge administratif ?29
      • Argument34
      • Partie 2. Jurisprudence administrative
      • 1. Cour royale de Nancy, 26 juillet 182745
      • 2. Tribunal des conflits, 8 février 1873, n° 00012, Blanco50
      • 3. Tribunal des conflits, 8 février 1873, Dugave et Bransiet, Commune de Caluire et Challemel Lacour c/ l'État67
      • 4. Conseil d'État, 18 mai 1877, Banque de France c/ État85
      • 5. Tribunal des conflits, 2 décembre 1902, n° 00543, Société immobilière de Saint-Just104
      • 6. Conseil d'État, 21 décembre 1906, n° 19167, Croix-de-Seguey-Tivoli Conseil d'État, 28 décembre 1906, n° 255521, Syndicat des Patrons coiffeurs de Limoges126
      • 7. Conseil d'État, 6 décembre 1907, n° 4244, 4245, 4246, 4247, 4248, 4249, Compagnie des chemins de fer de l'Est et autres135
      • 8. Tribunal des conflits, 29 février 1908, n° 624, Feutry c/ département de l'Oise164
      • 9. Tribunal des conflits, 2 juin 1908, J-1908-TC-634, Girodet c/ Morizot180
      • 10. Conseil d'État, 15 février 1909, n° 27355, Abbé Olivier et autres contre maire de Sens197
      • 11. Conseil d'État, 16 juillet 1909, Ville de Paris c/ Compagnie du chemin de fer d'Orléans216
      • 12. Conseil d'État, 7 août 1909, n° 37317, Winkell230
      • 13. Conseil d'État, 11 mars 1910, n° 16178, Compagnie générale française des tramways240
      • 14. Conseil d'État, 29 novembre 1912, n° 45893, Boussuge, Guépin et autres259
      • 15. Conseil d'État, 20 juin 1913, n° 41854, Téry276
      • 16. Conseil d'État, 4 avril 1914, n° 55125, Gomel286
      • 17. Conseil d'État, 30 mars 1916, n° 59928, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux301
      • 18. Conseil d'État, 7 avril 1916, n° 58699, Astruc et Société du Théâtre des Champs-Élysées c/ ville de Paris324
      • 19. Conseil d'État, 28 juin 1918, n° 63412, Sieur Heyriès337
      • 20. Conseil d'État, 26 juillet 1918, n° 49595, Époux Lemonnier345
      • 21. Conseil d'État, 28 février 1919, n° 61593, Dames Dol et Laurent358
      • 22. Tribunal des conflits, 22 janvier 1921, n° 00706, Société commerciale de l'Ouest africain c/ Colonie de la Côte d'Ivoire371
      • 23. Conseil d'État, 17 janvier 1923, Ministre des Travaux publics et gouverneur général de l'Algérie c/ Sieurs Piccioli384
      • 24. Conseil d'État, 26 janvier 1923, n° 62529, Gustave de Robert-Lafrégeyre404
      • 25. Conseil d'État, 30 novembre 1923, n° 38284, Couitéas415
      • 26. Conseil d'État, 29 janvier 1932, n° 99532, Société des autobus antibois428
      • 27. Conseil d'État, 17 juin 1932, n° 12045, Ville de Castelnaudary440
      • 28. Conseil d'État, 19 mai 1933, n° 17413 et 17520, Benjamin460
      • 29. Conseil d'État, 24 novembre 1933, n° 21871, Sieur Zénard471
      • 30. Conseil d'État, 28 juin 1935, n° 36905, Marécar483
      • 31. Conseil d'État, 7 février 1936, n° 43321, Jamart495
      • 32. Conseil d'État, 3 juillet 1936, n° 43239 et 43240, Demoiselle Bobard et autres507
      • 33. Conseil d'État, 22 octobre 1937, Minaire & alii515
      • 34. Conseil d'État, 5 mai 1944, n° 69751, Dame Veuve Trompier-Gravier Conseil d'État, 26 octobre 1945, n° 77726, Aramu531
      • 35. Conseil d'État, 29 mars 1946, n° 41916, Départementale d'assurances sociales de Meurthe et Moselle c/ État544
      • 36. Conseil d'État, 7 février 1947, n° 79128, Bernard d'Aillières552
      • 37. Conseil d'État, 17 février 1950, n° 86949, Ministre de l'Agriculture c/ Dame Lamotte567
      • 38. Conseil d'État, 7 juillet 1950, n° 01645, Dehaene580
      • 39. Conseil d'État, 28 mai 1954, n° 28238, 28493, 28524, 30237, 30256, Barel et autres594
      • 40. Tribunal des conflits, 28 mars 1955, n° 01525, Effimieff601
      • 41. Conseil d'État, 11 juillet 1956, n° 26638, Amicale des Annamites de Paris et Sieur Nguyen-Duc-Frang contre ministre de l'Intérieur616
      • 42. Conseil d'État, 19 octobre 1956, n° 20180, Société le Béton645
      • 43. Conseil d'État, 24 juin 1960, n° 42289, Frampar et SARL France, éditions et publications659
      • 44. Conseil d'État, 28 octobre 1960, n° 48293, Sieur de Laboulaye N673
      • 45. Conseil d'État, 2 mars 1962, n° 55049 et 55055, Rubin de Servens et autres
      • Conseil d'État, 19 octobre 1962, n° 58502, Canal, Robin et Godot681
      • 46. Conseil d'État, 28 mai 1971, n° 78825, Ville Nouvelle Est714
      • 47. Conseil d'État, 20 juillet 1971, n° 80804, Ville de Sochaux740
      • 48. Conseil d'État, 2 novembre 1973, n° 82590, SA « Librairie François Maspero » ou l'histoire d'une censure politique avalisée par le Conseil d'État748
      • 49. Conseil d'État, 24 janvier 1975, n° 72868, Ministre de l'Information c/ Sté Rome Paris Films775
      • 50. Conseil d'État, 5 mai 1976, n° 98647-98820, SAFER d'Auvergne c/ Bernette787
      • 51. Conseil constitutionnel, 23 janvier 1987, n° 86-224 DC Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence800
      • 52. Tribunal des conflits, 6 juin 1989, n° 02578, Ville de Pamiers825
      • 53. Conseil d'État, 20 octobre 1989, n° 108243, Nicolo842
      • 54. Conseil d'État, avis, 15 décembre 1991 relatif au projet de ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale Conseil d'État, 29 janvier 2003, n° 248894, Commune de Champagne-sur-Seine
      • Conseil d'État, 27 octobre 2015, n° 393026, Allenbach et al.852
      • 55. Conseil d'État, 2 novembre 1992, n° 130394, Kherouaa859
      • 56. Conseil d'État, 27 octobre 1995, n° 136727, Commune de Morsang-sur-Orge Conseil d'État, 27 octobre 1995, n° 143578, Ville d'Aix-en-Provence874
      • 57. Conseil d'État, 3 novembre 1997, n° 169907, Société Million et Marais892
      • 58. Conseil d'État, 29 juillet 1998, n° 179635 et 180208, Mme Esclatine920
      • 59. Conseil d'État, 12 avril 2002, n° 238689, Papon938
      • 60. Conseil d'État, 18 décembre 2002, n° 233618, Mme Duvignères952
      • 61. Conseil d'État, 31 mai 2006, n° 275531, Ordre des avocats au barreau de Paris964
      • 62. Conseil d'État, 8 février 2007, n° 287110, Sté Arcelor Atlantique et Lorraine et autres Conseil d'État, 30 octobre 2009, n° 298358, Mme Perreux977
      • 63. Conseil d'État, 6 avril 2007, n° 284736, Commune d'Aix-en-Provence990
      • 64. Tribunal des conflits, 17 mai 2010, C3754, Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) c/ Fondation Letten F. Saugstad
      • Conseil d'État, 9 novembre 2016, n° 388806, Société Fosmax LNG
      • Tribunal des conflits, 24 avril 2017, C4075, Syndicat mixte des aéroports de Charente c/Sociétés Ryanair Ltd et Airport Marketing Services Ltd1003
      • 65. Conseil d'État, ordonnance, 23 janvier 2013, n° 365262, Commune de Chirongui 1013
      • Tribunal des conflits, 17 juin 2013, n° 3911, Bergoend c/ ERDF Annecy Léman1013
      • Tribunal des conflits, 9 décembre 2013, n° 3931, Époux Panizzon c/ Commune de Saint-Palais-sur-Mer1013
      • 66. Tribunal des conflits, 9 mars 2015, C3984, Rispal1022
      • 67. Conseil d'État, 27 mai 2015, n° 388705, Syndicat de la magistrature1035
      • 68. Conseil d'État, 20 juin 2016, n° 400364, Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et autres1048
      • 69. Conseil d'État, 9 novembre 2016, n° 395122, Commune de Melun c/ Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne Conseil d'État, 9 novembre 2016, n° 395223,
      • Fédération de la libre-pensée de Vendée 1062
      • Bibliographie générale1075
      • Index alphabétique1077

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 34.3 GRA

    Niveau 3 - Droit