par Rassat, Michèle-Laure (1940-....)
Lefebvre Dalloz ; Dalloz
-
-
Disponible - 343.3 RAS
Niveau 3 - Droit
par Rassat, Michèle-Laure (1940-....)
Lefebvre Dalloz ; Dalloz
-
Disponible - 343.3 RAS
Niveau 3 - Droit
Etude des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles sont étudiés. ©Electre 2024
Disponible - 343.3 RAS
Niveau 3 - Droit