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Document Droit pénal spécial : infractions du code pénal

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$Droit pénal spécial : infractions du code pénal$

Droit pénal spécial : infractions du code pénal

par Rassat, Michèle-Laure (1940-....)

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Droit pénal spécial : infractions du code pénal

Auteur(s) :

Rassat, Michèle-Laure (1940-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Etude des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles sont étudiés. ©Electre 2024