par Colin, Frédéric (1970-....)
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
-
-
Disponible - 352(07) COL
Niveau 3 - Droit
L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
| Auteur(s) : |
Colin, Frédéric (1970-....)
Découvrir l'auteur
|
Résumé
90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ©Electre 2024
- Éditeur(s)
-
Date
- DL 2024
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (215 p.) ; 20 × 20 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-297-26231-6
-
Indice
- 352(07) Droit administratif. Manuels
-
Quatrième de couverture
-
L'essentiel des Grands arrêts du Droit administratif permet d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. Il comporte une actualisation annuelle des dernières jurisprudences, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État.
12 chapitres avec mots-clés, 90 fiches d'arrêts avec plan de commentaire et des jurisprudences additionnelles dans la rubrique « Pour aller plus loin ».
- Le service public
- La police administrative
- La hiérarchie des normes : Constitution, principes généraux du droit
- La hiérarchie des normes : les traités internationaux
- L'acte administratif unilatéral
- Le contrat administratif
- La justice administrative
- Le recours pour excès de pouvoir
- L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir
- La responsabilité fondée sur la faute
- La responsabilité sans faute
- La question prioritaire de constitutionnalité
Public
- Étudiants des Instituts d'études politiques
- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)
- Candidats aux recrutements de la fonction publique
- Professionnels des milieux juridique et judiciaire
-
-
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
-
Disponible - 352(07) COL
Niveau 3 - Droit
