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Document Tribunal de commerce d'Avignon. Rapport sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial et le lieu de provenance. [Signé : le rapporteur, Gabriel Ruat.]

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Tribunal de commerce d'Avignon. Rapport sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial et le lieu de provenance. [Signé : le rapporteur, Gabriel Ruat.]

par Ruat, Gabriel. Auteur du texte

impr. de Gros (Avignon)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Tribunal de commerce d'Avignon. Rapport sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial et le lieu de provenance. [Signé : le rapporteur, Gabriel Ruat.]

Auteur(s) :

Ruat, Gabriel. Auteur du texte

Contributeur(s)
- France. Tribunal de commerce (Avignon). Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- impr. de Gros (Avignon)
Date
- 1888
Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8° , 15 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

Accès

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