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Résumé : Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires. Les textes réunis couvrent l'ensemble des domaines de l'action sanitaire : prévention, bioéthique, recherche, sécurité sanitaire, santé et environnement, santé et protection du consommateur, institutions européennes de la santé.

Résumé : Ce dictionnaire vise à fournir les définitions et notions essentielles afin de comprendre et interpréter les textes communautaires en matière de droit pharmaceutique.

Résumé : Analyse des apports essentiels de la loi du 29 décembre 2011 concernant les produits de santé. L'ouvrage prend également la mesure de ce que cette loi va changer comme des limites qu'elle s'est fixées. Inclut le texte intégral de la loi et une liste des décrets et circulaires arrêtée à la fin mai 2012.

Résumé : Une présentation de l'état de l'alerte éthique en France en 2014 : un exposé de ses fondements juridiques à la lumière des engagements internationaux de la France et des exemples de droit étranger, suivi d'une analyse des conditions nécessaires à la mise en place d'un dispositif d'alerte éthique efficace. ©Electre 2014

Résumé : Comme dans le cas des génériques, l'objectif avec les biosimilaires est d'assurer un accès optimal et équitable des patients à des traitements aussi efficaces que leurs médicaments de référence, mais à des coûts moindres. Propositions pour la construction d'une politique des biosimilaires ambitieuse et cohérente en France. ©Electre 2015

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