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Résumé : La Bibliothèque est abonnée également à la version électronique (Lamyline). Cette version permet une consultation des ouvrages en ligne (dernière version actualisée ou millésimes antérieurs depuis 1997), avec feuilletage possible, ou une recherche par mots-clés. Aller dans "ouvrages" en mode "Lire" ou "Rechercher".

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Résumé : Des informations présentant chaque étape de la vie d'une société civile immobilière (SCI) familiale, des premiers moments de la constitution jusqu'aux modalités de la transmission. Avec des conseils pour mieux optimiser ses biens immobiliers, un modèle des statuts de SCI et des textes de référence. ©Electre 2014

Résumé : L'étude, consacrée à la préfecture de police, s'interroge sur les conditions dans lesquelles une institution aussi dérogatoire au droit commun a pu persister dans le paysage administratif français. Elle aborde la pérennité de cette institution, sa complexité ainsi que sa singularité.

Résumé : Le manuel expose les règles françaises, étrangères ou internationales en droit des affaires et propose des exemples de clauses contractuelles.

Résumé : Les obligations des vendeurs et des fabricants sont énumérées et étudiées : obligations générales qui découlent du droit commun des contrats et obligations spéciales plus spécifiques au droit de la vente (obligation de délivrance conforme, obligation de garantie). Le sujet est traité en droit positif et est limité au droit interne. ©Electre 2015

Résumé : Le droit de la consommation a pour objectif de remédier à l'infériorité contractuelle d'un des contractants. Ce droit est en constant développement et il régit désormais l'ensemble de l'activité économique. L'ouvrage aborde l'acte de consommation et les difficultés résultant de l'opération de consommation. ©Electre 2020

Résumé : Présentation de tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables de la société civile immobilière, forme sociale ayant vocation à détenir un ou plusieurs biens immobiliers. ©Electre 2023

Résumé : Présentation synthétique des matières importantes du droit commercial et des affaires figurant au programme de l'examen d'entrée à la profession d'avocat : les actes de commerce, le commerçant et le fonds de commerce. L'ouvrage intègre notamment la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application. ©Electre 2022

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