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La médiathèque de la Philharmonie de Paris
par Camaji, Laure-Emmanuelle (1978-....)
Dalloz
2008 -
-
Disponible - 364 CAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2006 à l'université de Paris X-Nanterre.
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Documents en rayon : 146
par Teitgen, Pierre-Henri (1908-1997)
Dalloz
2019 -
-
Disponible - 352.51 TEI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse de l'auteur qui présente une analyse de la police administrative au prisme du contrôle exercé par le juge administratif sur les conditions de son exercice. Elle introduit ainsi une nouvelle approche, essentiellement juridique, de cette police. ©Electre 2019
par Durand, Paul (1908-1960)
Dalloz
2005 -
-
Disponible - 364(091) DUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présente le droit positif des années 1950 et permet de comprendre les grands enjeux de la politique contemporaine de la sécurité sociale
par Donnedieu de Vabres, Henri (1880-1952)
Dalloz
2009 -
-
Disponible - 343(091) DON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse des politiques criminelles sécuritaires des Etats autoritaires à travers une série de neuf conférences prononcées à Damas en 1937.
par Aynès, Camille
Dalloz
2022 -
-
Disponible - 343.2 AYN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Définition de la citoyenneté à partir des exclus, c'est-à-dire le criminel déchu de ses droits politiques suite à une condamnation pénale. Sont examinés la nature, les droits, les devoirs et les bénéficiaires de la citoyenneté. Se dessine aussi une vision de la démocratie au regard des droits politiques des exclus, liés à une demande d'inclusion sociale plutôt qu'à une revendication politique. ©Electre 2022
par Quesnel, Martin
Dalloz
2015 -
-
Disponible - 350 QUE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse sur l'émergence dans la jurisprudence constitutionnelle du concept d'identité constitutionnelle lors de la résolution de conflits de normes au sein des Etats, dans un contexte d'intégration européenne. ©Electre 2015
par Séjean-Chazal, Claire (1986-....)
Dalloz
2019 -
-
Disponible - 345.55 SEJ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude sur la réalisation de la sûreté qui définit le pouvoir de contrainte à l'encontre du débiteur, l'absence d'exclusivité au profit du créancier et la conciliation de l'attribution avec les droits des créanciers concurrents. ©Electre 2019
par Frering, Rebecca (1994-....)
Dalloz
2024 -
-
Indisponible : En commande
Résumé : Cette étude apporte des éclaircissements sur la reconnaissance de dette, notion complexe en raison de sa nature juridique hybride et qui relève autant de l'acte juridique substantiel que des modes de preuve. Elle nécessite une lecture renouvelée des règles du droit civil. ©Electre 2024
par Escalona, Fabien
Dalloz
2018 -
-
Disponible - 320.3 ESC
Niveau 2 - Politique
Résumé : Etude macrosociologique sur la recomposition de la social-démocratie en Europe à partir d'études de cas au Royaume-Uni, en France, en Suède et en Allemagne. ©Electre 2018
par Picod, Nathalie
Dalloz
2013 -
-
Disponible - 345.55 PIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Caractérisation de la nature juridique profonde de la remise de dette et des éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions voisines. Des propositions d'évolution du code civil concernant la remise de dette sont aussi évoquées.
par Dutoya, Virginie
Dalloz
2014 -
-
Disponible - 328(54) DUT
Niveau 2 - Politique
Résumé : Cette étude s'interroge sur les débats et les mesures de quotas relatifs à la représentation politique des femmes en Inde et au Pakistan.
Dalloz
2022 -
-
Disponible - 944-75 GAL
Niveau 2 - Histoire
Résumé : A la chute de Louis XVI et de la monarchie constitutionnelle, une convention nationale est élue. La France devient alors une république, un régime qui doit se trouver une nouvelle constitution. Les Girondins en proposent une. L'auteur explique comment s'est créé le premier projet constitutionnel républicain. Prix de thèse du Sénat 2022. ©Electre 2023
par Bourget, Renaud (1977-....)
Dalloz
2012 -
-
Disponible - 354 BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après une histoire des origines de la science juridique financière et fiscale, les orientations doctrinales et positives du droit fiscal contemporain sont exposées.
par Netter, Francis (1907-1986)
Dalloz
2005 - 2004 -
-
Disponible - 364.5(091) NET
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réédition d'un ouvrage paru en 1959 qui, tout en racontant les premières années de la sécurité sociale en France, tente d'en dégager les principes techniques.
par Ferkane, Ylias
Dalloz
2017 -
-
Disponible - 361.5 FER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur l'accord collectif de travail érigé en modèle, sa diffusion et son évolution en tant que tel. ©Electre 2017
par Sigalo Santos, Luc
Dalloz
2018 -
-
Disponible - 331.52 SIG
Niveau 3 - Economie
Résumé : Analyse des effets de la mise en place depuis les années 1990, par Pôle emploi et par les collectivités locales, de politiques de retour à l'emploi spécifiques aux artistes au chômage ou allocataires du RSA. ©Electre 2018
par Ramaciotti, Suzel (1986-....)
Dalloz
2022 -
-
Disponible - 344 RAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette étude démontre que la laïcité, en France, ne concerne pas uniquement le champ du droit public. Le droit privé subit également l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Eglises et de l'Etat et réserve une place limitée à tout phénomène religieux. ©Electre 2022
par Leroyer, Séverine (1974-....)
Dalloz
2011 -
-
Disponible - 350.1 LER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thése de doctorat en droit faisant l'analyse du rôle du Conseil d'Etat dans l'élaboration du droit constitutionnel de La Ve République. Etudie particulièrement son apport dans l'écriture de la Constitution de 1958 et sa fonction de gardien de la Constitution.
par Delaporte-Carré, Christelle (1973-....)
Dalloz
2008 -
-
Disponible - 365.71 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse présentée et soutenue publiquement le 3 octobre 2006 à l'université de Picardie Jules-Verne-Amiens.
par Tournaire, Victorine (19..-....), docteur en droit
Dalloz
2023 -
-
Disponible - 366 TOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans sa thèse, l'auteure analyse les fondements juridiques du devoir d'assurance. Après avoir mis en avant les carences des régimes spéciaux au sein des assurances obligatoires, elle propose d'établir des règles communes. ©Electre 2023
par Dreyssé, Daphné (1985-....)
Dalloz
2021 -
-
Disponible - 341 DRE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une thèse consacrée à la prise en compte du comportement du sujet lésé que l'auteure examine sous l'angle de l'engagement de la responsabilité et de la réparation. ©Electre 2021
par Bioy, Xavier (1973-....)
Dalloz
2003 -
-
Disponible - 35 BIO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etudie comment le concept juridique de personne humaine s'est construit en droit public, en insistant sur la fonction synthétique de ce concept (unité de la personne humaine). Puis, étudie les effets normatifs du concept juridique de personne humaine en droit public.
par Fourment, Victoria (1993-....)
Dalloz
2024 -
-
Indisponible : En commande
Résumé : Depuis 2013, la Cour de cassation contrôle la proportionnalité des atteintes portées par l'application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l'homme dans des champs juridiques variés : mariage, droit du travail ou encore droit pénal. Cette étude évalue le contrôle de conventionalité de la loi appliquée au cas d'espèce (in concreto). ©Electre 2024
par Harlé, Aude (1980-....)
Dalloz
2010 -
-
Disponible - 350.3 HAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : A. Harlé montre combien les membres des cabinets ministériels s'interrogent sur le sens de leurs fonction et action publiques. A travers des entretiens, ces acteurs politiques, confrontés entre leur mission traditionnelle et l'hypermodernité, font part de leur désenchantement lié à leurs conditions de travail malgré le goût de l'ivresse du pouvoir qu'ils ressentent.
par Saleilles, Raymond (1855-1912)
Dalloz
2010 -
-
Disponible - 350 SAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Traduction inédite d'un article, datant de 1895, de R. Saleilles, professeur en droit comparé, pénal et civil, sur les lois constitutionnelles de 1875, textes fondateurs de la IIIe République.
par Truchot, Helene (1990-....) ; Charlot, Patrick (1964-....)
Dalloz
2020 -
-
Disponible - 350 TRU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette étude met en avant la construction de la légitimité démocratique au XXe siècle, ainsi que le rôle joué par le juriste et l'homme politique français (1901-1970) dans sa mise en oeuvre. ©Electre 2020
Dalloz ; Impr. Laballery
2021 -
-
Disponible - 022.1 DRO
Niveau 2 - Sciences de l'info et médias
Résumé : Une synthèse sur les dispositions législatives encadrant la gestion des bibliothèques, la responsabilité des collections et l'accès aux établissements. ©Electre 2021
par Roubier, Paul (1886-1964)
Dalloz
2008 -
-
Disponible - 344 ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Déterminer le domaine d'application d'une loi nouvelle dans le temps revient à se demander à quelles situations juridiques et à quelles phases de ces situations juridiques cette loi va s'appliquer. P. Roubier (1886-1963) revient sur l'histoire et l'objet du droit transitoire, la non-rétroactivité des lois et des faits accomplis, l'effet immédiat de la loi et les situations en cours.
par Tolini, Nicolas (1970-....)
Dalloz
2007 -
-
Disponible - 350.7 TOL
Niveau 3 - Droit
Résumé : La législation sur le financement des partis politiques, en France, en Europe et aux Etats-Unis. En France, depuis les modifications de la loi de 1988, le financement des partis repose exclusivement sur l'aide de l'Etat à raison de 73 millions d'euros par an, les dons des personnes morales étant interdits, contrairement à la situation en Allemagne, aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne.
par Ellul, Jacques (1912-1994)
Dalloz
2008 -
-
Disponible - 340.1 ELL
Niveau 3 - Droit
Résumé : J. Ellul vise à situer le droit, en particulier le droit naturel, dans ses rapports à la théologie et à la doctrine chrétiennes. Selon lui, tout acte juridique peut être analysé et interprété par référence à Dieu. Le droit des sociétés dites chrétiennes n'implique cependant pas l'existence d'un droit chrétien en tant que tel.
par El Qadim, Nora (1982-....)
Dalloz
2015 -
-
Disponible - 327.0 ELQ
Niveau 2 - Politique
Résumé : Thèse sur l'élaboration d'un partenariat entre le Maroc et l'Union européenne en matière de politique migratoire vue du point de vue marocain, et en particulier sur les négociations à propos d'un accord de réadmission concernant le retour forcé des migrants en situation irrégulière. ©Electre 2015
par Bonnard, Pascal (1980-....)
Dalloz
2013 -
-
Disponible - 328(473.2) BON
Niveau 2 - Politique
Résumé : Après avoir étudié la formation du clivage ethnique en Lettonie et les raisons de sa pertinence dans la période contemporaine, l'auteur s'attache à déterminer la forme sous laquelle ce clivage s'institutionnalise et quels rapports de pouvoir elle met en jeu. L'analyse se porte finalement sur les pratiques ordinaires, du choix du conjoint à la fréquentation scolaire, irréductibles aux dispositifs.
par Bonnet, Julien (1980-....)
Dalloz
2009 -
-
Disponible - 350.6 BON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse présentée et soutenue publiquement le 28 novembre 2007 à l'Université Montpellier I.
par Kebir, Mehdi (1986-....)
Dalloz ; Impr. Laballery
2019 -
-
Disponible - 344.51 KEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette thèse témoigne de la complexité de l'acte de juger en proposant une analyse approfondie de la notion de libre arbitre pour les juges, du sentiment de rejet qu'elle peut provoquer, de ses bienfaits mais également des risques qu'elle représente, comme la menace de l'arbitraire. Prix de la recherche 2018 de l'Ecole nationale de la magistrature. ©Electre 2019
Résumé : Réédition du ¤¤Livre du centenaire¤¤ du code civil, publié en 1904, qui réunissait des études sur le code lui-même, son influence au long du XIXe siècle et ses transformations possibles dans l'avenir.
par Christodoulou, Hélène (1992-....)
Dalloz
2021 -
-
Disponible - 343(4-10) CHR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une thèse consacrée à l'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne. L'auteure s'interroge sur le statut du parquet européen influant sur la refonte des critères de l'autorité judiciaire ainsi que sur l'incidence du fonctionnement de ce parquet sur la création d'une justice pénale. ©Electre 2021
par Azam, Nicolas
Dalloz
2017 -
-
Disponible - 324.6 AZA
Niveau 2 - Politique
Résumé : Etude de sociologie historique sur la part des discours sur l'Europe dans l'émergence d'une expression politique communautaire, en particulier à travers l'analyse des prises de position du PCF, longtemps réputé réfractaire à la construction européenne. ©Electre 2017
par Gali, Hakim
Dalloz
2021 -
-
Disponible - 345.8 GAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une thèse consacrée à la prolifération des figures du préjudice moral, conséquence du libéralisme de la jurisprudence et des évolutions sociologiques contemporaines. ©Electre 2021
par Gorge, Anne-Sophie (1974-....)
Dalloz
2011 -
-
Disponible - 352.12 GOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse portant sur le droit des collectivités territoriales. Développe l'idée que le principe d'égalité entre les collectivités territoriales permet de protéger les collectivités territoriales et la République. En devenant un droit, il permet également l'épanouissement des collectivités territoriales.
par Badjinri Touré, Habib
Dalloz
2024 -
-
Indisponible : En commande
Résumé : Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse la spécificité de l'acte fondateur et son adaptation particulière pour le retrait d'une organisation internationale. L'auteur examine les actes constitutifs des organisations internationales et ceux des Etats membres, qui sont un instrument de la coopération internationale. ©Electre 2024
par Morel, Benjamin (1988-....)
Dalloz
2018
-
Disponible - 350.4 MOR
Niveau 3 - Droit
par Mauguin Helgeson, Murielle (1973-....)
Dalloz
2006 -
-
Disponible - 350.4 MAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : A travers une analyse des cadres institutionnels, l'ouvrage montre en quoi les caractéristiques générales du processus d'élaboration de la loi varient en fonction de la culture parlementaire de chaque système.
par Pignatel, Laura (1989-....)
Dalloz
2021 -
-
Disponible - 340.15 PIG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Avec la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, la France est devenue le premier pays au monde à admettre le recours aux techniques d'imagerie cérébrale lors d'expertises judiciaires. L'auteure examine dans sa thèse l'utilité et l'utilisation juridiques des neurosciences. ©Electre 2021
par Joly, Laurène
Dalloz
2015 -
-
Disponible - 361.1 JOL
Niveau 3 - Droit
Résumé : La première partie est consacrée à la conception juridique du traitement des personnes handicapées. La seconde est dédiée à l'étude des voies de réalisation de l'égalité qui empruntent les traits de deux instruments distincts : l'édiction d'une norme antidiscriminatoire créant une obligation positive à la charge de l'employeur, et celui d'un quota à respecter d'emploi de personnes handicapées. ©Electre 2015
par Bigday, Maria (1982-....)
Dalloz
2017 -
-
Disponible - 328(470) BIG
Niveau 2 - Politique
Résumé : Une analyse de la frontière entre science et politique à travers l'étude de l'espace de la recherche non étatique en sciences sociales en Biélorussie, entre le début des années 1990 et celui des années 2000. Les entrepreneurs biélorusses ayant fondé les premiers instituts privés de recherche son pris notamment pour exemple. ©Electre 2017
par Brachet-Michelin, Hugues
Dalloz
2019 -
-
Disponible - 345 MIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude sur l'entretien des personnes et des biens qui évoque l'unité de la notion d'entretien et la dualité de son régime. ©Electre 2019
par Duez, Paul (1888-1947)
Dalloz
2006 -
-
Disponible - 350.3 DUE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec une étude sur les prérogatives du juge en matière de contrôle juridictionnel de la légalité des lois selon les pays.
par André, Étienne (1986-....)
Dalloz
2020 -
-
Disponible - 347.7 AND
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une thèse qui porte sur la singularité des actifs incorporels dans un contexte de défaillance ainsi que sur l'évolution du droit des entreprises en difficulté suscitée par les actifs incorporels. ©Electre 2020
par Blanc, Nathalie (1979-....)
Dalloz
2010 -
-
Disponible - 346.1 BLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'étude contient deux parties : la nécessité d'une double qualification (qualification des contrats en droit d'auteur, analyse des contrats nommés du droit d'auteur, création des contrats innommés en droit d'auteur) et l'élaboration d'un régime unifié (complémentarité entre le droit civil et le droit d'auteur, régime des contrats d'auteur éclairé par le droit civil).
par Jeanneney, Julien
Dalloz
2016 -
-
Disponible - 350.2(44) JEA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Constatant le malaise que suscite l'étude des lacunes dans le champ du droit, l'auteur distingue différents types de lacunes (les lacunes normatives, les lacunes de reconnaissance, les lacunes subjectives, les lacunes techniques, et les lacunes axiologiques). Il propose d'ajouter le concept de lacunes institutionnelles. ©Electre 2016
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340.1 - Philosophie du droit
-
Type d'autorité
- Indice de classement
Droit constitutionnel
-
Type d'autorité
- Concept
Moderne, Franck (1935-2017)
-
Type d'autorité
- Personne
-
- 05/08/1935 - 19/03/2017
-
Pays
- France
-
Langue(s)
- français
-
Activité(s) principale(s)
- Professeur de droit public, spécialiste de droit administratif. - Co-directeur de la "Revue française de droit administratif" et co-directeur de l'encyclopédie juridique Dalloz. - Professeur à l'Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne (en 2003)
Droit public
-
Type d'autorité
- Concept