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  •    Sujet : Dérogation -- droit
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Contribution à l'étude des procédures pénales dérogatoires
Livre Contribution à l'étude des procédures pénales dérogatoires

par Thomas-Taillandier, Delphine (1984-....)

Presses universitaires d'Aix-Marseille

2014 -

  • Disponible - 343.1 THO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issu d'une thèse de doctorat de 2012, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle, conventionnelle et législative pour repenser la place et l'encadrement des procédures pénales dérogatoires dans les textes fondamentaux et parvenir à la mise en oeuvre d'une pratique efficace mais avant tout respectueuse des droits de l'homme et des libertés individuelles.

La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles
Livre La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles

par Dabiré, Samson Mwin Sôg Mè ; Hertig, Maya (1973-....) ; Soma, Abdoulaye

Schulthess Editions romandes

2021 -

  • Disponible - 341.55 DAB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'une thèse soutenue en 2020 à l'Université de Genève, une étude des conditions nécessaires à la suspension des droits et des libertés en Afrique dans certains cas d'urgence. L'auteur analyse l'articulation entre les droits nationaux, la Commission africaine, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) et les cours de justice d'Afrique. ©Electre 2021

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Dérogation (droit)

Dérogation (droit)

  • Type d'autorité
    • Concept
  • Autre(s) nom(s)
    • Clauses dérogatoires ;
    • Législation dérogatoire
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