Contribution à l'étude des procédures pénales dérogatoires
Delphine Thomas-Taillandier
Presses Univeritaires d'Aix-Marseille 2014
Préface7
Sommaire13
Principales abréviations15
Introduction générale17
Première partie
L'encadrement normatif des procédures pénales dérogatoires
Titre II - Les procédures pénales dérogatoires face à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme63
Chapitre I - La constitutionnalité des procédures pénales dérogatoires69
Section I - L'énoncé de critères constitutionnels en matière de procédures pénales dérogatoires69
I. La critère constitutionnel de gravité69
A. Un critère constitutionnel recherché depuis la loi du 9 mars 200470
B. Un critère constitutionnel étendu depuis la loi du 9 mars 200477
II. Le critère constitutionnel de complexité85
A. Les origines du critère de complexité85
B. La consécration du critère de complexité90
Section II - Le respect aléatoire des critères constitutionnels en matière de procédures pénales dérogatoires96
I. La disparition des inconstitutionnalités quasiment impossible97
A. Les inconstitutionnalités effacées par les efforts du législateur97
B. Les risques d'inconstitutionnalité persistants103
II. Le renforcement nécessaire de l'examen du Conseil constitutionnel106
A. L'absence de saisine du juge constitutionnel ab initio107
B. La nécessité d'élargir la saisine du juge constitutionnel110
Chapitre II - La conventionnalité des procédures pénales dérogatoires113
Section I - La détermination des critères de conventionnalité des procédures pénales dérogatoires115
I. Le critère conventionnel de proportionnalité115
A. La reconnaissance du pouvoir d'ingérence des États115
B. La proportionnalité, facteur de légitimité de l'intrusion des autorités étatiques119
II. Le critère conventionnel de nécessité125
A. Le caractère strictement nécessaire des procédures pénales dérogatoires dans une société démocratique125
B. Les garanties corollaires au respect de l'exigence de nécessité des procédures pénales dérogatoires128
Section II - L'adéquation difficile entre les principes conventionnels et le droit positif français131
I. Les manquements français aux exigences européennes132
A. Le développement des moyens technologiques d'enquête au détriment de certaines exigences conventionnelles132
B. L'inconventionnalité de la garde à vue « à la française »139
II. La légitimité du contrôle européen148
A. Le rayonnement du droit européen sur le droit interne148
B. Des efforts quotidiens entre autorités nationales et européennes151
Conclusion Titre I154
Titre II - Les procédures pénales dérogatoires face à la loi155
Chapitre I - Le recours législatif aux procédures pénales dérogatoires157
Section I - Une approche quantitative des procédures pénales dérogatoires par le législateur157
I. Le principe du caractère exceptionnel des procédures pénales dérogatoires157
A. L'émergence conjoncturelle de certaines procédures pénales dérogatoires160
B. La création contextuelle d'autres procédures pénales dérogatoires169
II. La prévision de garde-fous dans la mise en oeuvre des procédures pénales dérogatoires175
A. La délimitation du champ d'application des procédure pénales dérogatoires par le législateur175
B. Le formalisme des actes dérogatoires en procédure pénale177
Section II - Une approche qualitative des procédures pénales dérogatoires par le législateur185
I. L'équilibre entre procédures pénales dérogatoires et droits individuels185
A. Les procédures pénales dérogatoires limitatives de libertés ou liberticides ?186
B. Le rôle dévolu par le législateur aux autorités judiciaires190
II. Le respect du patrimoine dans les procédures pénales dérogatoires192
A. Le cadre de l'enquête patrimoniale en matière dérogatoire192
B. Les pouvoirs conférés par le législateur aux acteurs de terrain195
Chapitre II - Les normes législatives applicables aux procédures pénales dérogatoires199
Section I - Le contournement de l'encadrement législatif des procédures pénales dérogatoires199
I. L'élargissement du champ d'application des procédures pénales dérogatoires200
A. L'extension législative indiscutable de certaines dérogations de procédure pénale200
B. L'extension législative nuancée d'autres dérogations de procédure pénale206
II. La multiplication des moyens d'action dans les procédures pénales dérogatoires209
A. Les motivations du législateur à généraliser les actes dérogatoires en procédure pénale210
B. La violation délibérée du carcan temporel dans les procédures pénales dérogatoires211
Section II - La justification des débordements législatifs en matière de procédures pénales dérogatoires218
I. L'influence internationale et européenne sur les orientations du législateur219
A. L'intégration en droit interne des engagements européens et internationaux de la France219
B. L'adaptation aux critères supranationaux des procédures pénales dérogatoires232
II. Les travers de l'extension législative des procédures pénales dérogatoires236
A. La violation des corollaires au principe de légalité dans les procédures pénales dérogatoires236
B. La violation des droits et libertés fondamentales239
Conclusion Titre II242
Conclusion de la première partie243
Seconde partie
L'encadrement judiciaire des procédures pénales dérogatoires
Titre I - Les organes judiciaires de contrôle des procédures pénales dérogatoires249
Chapitre I - Le rôle du Ministère public251
Section I - Le recours aux procédures pénales dérogatoires guidé par le Ministère public251
I. Le rôle du Ministère public prévu par la loi Perben II252
A. L'information et l'avis du Procureur de la République dans le choix d'une procédure pénale dérogatoire252
B. Les décisions prises par le Procureur de la République dans la mise en oeuvre des procédures pénales dérogatoires257
II. Le rôle du Ministère public dans les autres procédures pénales dérogatoires261
A. L'élargissement des pouvoirs du Ministère public dans toutes les procédures pénales dérogatoires261
B. Une omniprésence remarquée du Ministère public265
Section II - Critiques de la place du Ministère public dans les procédures pénales dérogatoires266
I. La remise en cause du statut du Ministère public267
A. Les doutes portant sur le statut du Ministère public267
B. L'encadrement contestable de l'intervention du Ministère public270
II. L'oubli de la victime dans les procédures pénales dérogatoires272
A. La protection de la victime, un principe directeur du procès pénal de droit commun274
B. La mise à l'écart de la victime dans les procédures pénales dérogatoires280
Chapitre II - Le rôle des magistrats du siège dans la mise en oeuvre des procédures pénales dérogatoires283
Section I - Le juge, autorité de contrôle prépondérante dans la mise en oeuvre des procédures pénales dérogatoires283
I. L'investissement du juge dans le contrôle du procès pénal, un lieu commun284
A. Le juge, gardien des libertés individuelles284
B. Le juge, gardien de la spécialisation de certaines procédures286
II. L'évolution du rôle des autorités judiciaires dans la mise en oeuvre des procédures pénales dérogatoires289
A. L'empiètement sur les pouvoirs du juge d'instruction290
B. La valorisation du rôle du juge des libertés et de la détention292
Section II - Les faiblesses du système judiciaire français face aux procédures pénales dérogatoires295
I. La place du juge en dehors de la lutte contre la délinquance et la criminalité organisées296
A. La spécialisation insuffisante des magistrats296
B. Le manque d'encadrement judiciaire dans la mise en oeuvre de certaines de ces procédures pénales dérogatoires298
II. L'inexploitation des garanties attachées à l'exercice de l'activité juridictionnelle300
A. Le juge judiciaire, plus qu'un simple gardien des libertés individuelles300
B. Le juge judiciaire malmené par le gage d'efficacité de toutes les procédures pénales302
Conclusion Titre I305
Titre II - La nature du contrôle judiciaire des procédures pénales dérogatoires307
Chapitre I - Le contrôle a priori des actes de procédure dérogatoires309
Section I - Les écueils généraux du contrôle a priori par le juge judiciaire309
I. Un travail judiciaire en amont insuffisant309
A. L'information ou l'autorisation préalable du juge310
B. Les limites au pouvoir d'autorisation du juge judiciaire314
II. Un contrôle judiciaire en cours d'exécution quasiment inutile316
A. Les illustrations du contrôle judiciaire au cours de la mesure317
B. L'utilité controversée du contrôle de l'autorité judiciaire319
Section II - La remise en cause générale du contrôle a priori par le juge judiciaire323
I. Le faible contrôle du juge judiciaire dans les procédures dérogatoires économiques324
A. Les procédures particulières en matière économique324
B. Le rôle du juge judiciaire en matière économique328
II. L'insuffisance globale du contrôle a priori du juge judiciaire330
A. L'élargissement des pouvoirs d'investigation sans contrôle a priori du juge judiciaire330
B. La spécialisation des enquêteurs, un rempart au contrôle du juge judiciaire332
Chapitre II - Le contrôle a posteriori des actes de procédure dérogatoires337
Section I - Le cadre indispensable du contrôle a posteriori338
I. Le contrôle a posteriori des conditions dérogatoires de garde à vue338
A. L'appréciation judiciaire des conditions dérogatoires de garde à vue contestable339
B. De nouvelles garanties législatives en dehors du champ dérogatoire de la garde à vue ?343
II. Le contrôle a posteriori des autres actes d'investigation dérogatoires349
A. La mainmise de l'autorité judiciaire sur le patrimoine des délinquants349
B. Le contrôle judiciaire a posteriori de la sonorisation et des fixations d'images354
Section II - Le cadre constitutionnel du contrôle a posteriori des procédures pénales dérogatoires357
I. Les magistrats, garants de l'effectivité du contrôle des procédures pénales dérogatoires357
A. L'augmentation du nombre des juridictions spécialisées357
B. Évolution du domaine de compétence des magistrats spécialisés361
II. La consécration constitutionnelle de l'encadrement judiciaire, gage d'efficacité des procédures pénales dérogatoires364
A. La nécessité préalable de renforcer l'approche constitutionnelle de la voie dérogatoire365
B. La matérialisation de l'immersion constitutionnelle du contrôle judiciaire des procédures pénales dérogatoires368
Conclusion Titre II372
Conclusion de la seconde partie373
Conclusion générale375
Bibliographie379
Annexes407
Index alphabétique413
Table des matières419