Recherche simple :
par France Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
La Documentation française
2017 -
Disponible - 346.1 COM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Résultats des contrôles des flux financiers des sociétés de gestion collective des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs, et de la gestion de leur patrimoine immobilier. ©Electre 2017
par Frouville, Olivier de ; Šturma, Pavel (1963-...) ; Univerzita Karlova (Prague). Karolinum ; Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (Paris).
Editions A. Pedone
2022 -
Disponible - 341.55 DEF
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ouvrage est le résultat d'un projet de coopération franco-tchèque qui s'est tenu autour de 4 séminaires, ayant pour objet l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'homme dans le droit international contemporain. Les contributeurs montrent que le droit international des droits de l'homme se rapproche du droit international pénal. ©Electre 2022
Pedone
2019 -
Disponible - 341.9 CAH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude de la pratique de la justice française dans ses rapports avec les personnes privées et les biens, qu'il s'agisse de Français hors du territoire national ou d'étrangers sur le sol français. Les compétences internationales de l'Etat, la nationalité, la protection consulaire ou encore l'immunité d'exécution sont abordées dans le contexte de la crise migratoire de 2015. ©Electre 2019
Société de législation comparée
2018 -
Disponible - 342 CAS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réunit huit contributions au sujet du droit étranger, de sa jurisprudence, de ses sources mais aussi de ses différences avec le droit français. ©Electre 2018
par France Commission nationale consultative des droits de l'homme
La Documentation française
2023 -
Disponible - 341.55 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un rapport rassemblant et mettant en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales afin d'avoir une vision panoramique et objective de la situation dans le pays. ©Electre 2023
par Marinone, Isabelle (1975-....) ; Ferrando, Julien ; Moine-Dupuis, Isabelle (1966-....) ; Carou, Alain (1974-....) ; Fargier, Stéphane ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (Dijon ). Tables rondes (1973). Dijon ; Université de Bourgogne ; Mission de recherche Droit et justice (France). ; Bourgogne Conseil régional ; Laboratoire interdisciplinaire de recherches Sociétés, sensibilités, soins (Dijon).
Presses Universitaires du Septentrion
2022 -
Disponible - 346.1 CIN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Retraçant l'histoire du droit d'auteur dans le domaine du cinéma, les contributeurs proposent une réflexion sur la paternité des films sur le plan juridique. Ils étudient l'évolution progressive de l'identité professionnelle des réalisateurs depuis la période de l'entre-deux-guerres, notamment sous l'impulsion de la nouvelle vague. ©Electre 2022
par Varga, Zsófia
Bruylant
2021 -
Disponible - 341.44 VAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une description des règles essentielles relatives à l'application du droit de l'Union européenne devant les juridictions nationales. Chacun des neuf chapitres présente un sujet particulier qui se fonde sur les décisions rendues par la Cour de justice. ©Electre 2021
par Pignarre, Pierre-Emmanuel (1988-....)
Bruylant
2021 -
Disponible - 341.76 PIG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Version remaniée d'une thèse, une étude de la Cour de justice de l'Union européenne, le deuxième organe judiciaire le plus étudié dans le monde, dont la légitimité et les procédures, notamment de nomination, démontrent selon l'auteur sa nature fondamentalement constitutionnelle. ©Electre 2021
par Tourard, Hélène (1972-....)
LGDJ
2000 -
Disponible - 350 TOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'internationalisation et les pouvoirs publics (le pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel) ; l'internationalisation et les droits et libertés (statut juridique international de l'individu, la mise en oeuvre du statut juridique international de l'individu).
par Carrillo Salcedo, Juan Antonio (1934-2013)
DALLOZ
2016 -
Disponible - 341.55 CAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur les textes fondamentaux en matière de droits de l'homme et leurs mécanismes de protection. L'auteur souligne le paradoxe de la position de l'Etat qui oscille entre l'obligation de ne pas interférer dans l'exercice des droits et des libertés, et celle de créer les conditions effectives de leur mise en place et de réagir face à leurs violations graves et massives. ©Electre 2016
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