Recherche simple :

  •    Sujet : Droit public économique
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Documents en rayon : 111

Voir tous les résultats les documents en rayons

Résumé : Issu d'une thèse soutenue en 2014, le texte analyse la participation de l'Union européenne aux institutions économiques internationales, dans un processus d'interactions permanentes qui visent à dépasser les difficultés pour atteindre une adaptation mutuelle. ©Electre 2017

Résumé : L'objet de cet ouvrage consiste en une analyse en profondeur des mutations juridiques induites des périodes de crise. Un regard critique sur 3 domaines en lien avec la thématique générale de la crise : le sort des institutions et de la gouvernance, la confection et l'application des normes et la remise en cause des valeurs sous-jacentes aux systèmes économiques hérités des Trente Glorieuses.

Résumé : Une analyse prospective du droit international et de ses évolutions. ©Electre 2023

Résumé : Une introduction au droit public des affaires illustrée d'exemples et de jurisprudences : régulation de l'économie, participation au marché d'acteurs publics et commande publique. Le rôle et les fonctions de l'administration, de l'Etat et des personnes publiques sont également présentés. A jour notamment des ordonnances relatives au régime de responsabilité financière du 23 mars 2022. ©Electre 2023

Résumé : Indissociable de la réalité politique mouvante et des rapports de forces fluctuants, le droit international présente des caractères structurels inchangés depuis plusieurs siècles. Les études portent sur l'espace territorial (terrestre, aérien ou maritime), aspect central du système international, sur les relations entre Etats et investisseurs privés étrangers.

Résumé : Cette étude de l'intervention publique sur l'économie en recense les principaux champs puis analyse les traits distinctifs de leur régime juridique en abordant successivement leurs sources, leurs techniques et leur contentieux.

Résumé : Après avoir retracé l'historique de l'action économique publique, l'ouvrage met l'accent sur les structures d'action économiques, avant de s'intéresser aux moyens juridiques à mettre en oeuvre, ainsi qu'aux sources juridiques du droit public.

Résumé : Après une histoire de l'interventionnisme économique depuis Colbert, les sources et les principes du droit public économique sont abordés. Le secteur public, la politique de planification et la régulation de la concurrence et financière sont exposés. ©Electre 2015

Résumé : Manuel présentant la théorie générale du droit public économique en rendant compte de ses mutations. Les structures d'intervention telles que les ministères, les entreprises publiques ou encore les offices sont étudiées. Sont ensuite abordées les principales politiques d'intervention (planification, prix, commerce extérieur, marchés et concurrence, nationalisation, aides publiques). ©Electre 2022

Résumé : Description et analyse des instruments juridiques de l'intervention de la puissance publique sur les échanges et opérateurs économiques. ©Electre 2017

Résumé : Présentation du rôle économique de l'Etat tout en examinant parallèlement les régulateurs internationaux et européens de l'économie. La présente édition intègre les évolutions récentes de la jurisprudence relatives aux principes nationaux et supranationaux, aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes et contrats), ainsi qu'aux acteurs (institutions et entreprises publiques). ©Electre 2018

Résumé : Présentation synthétique et pédagogique du droit public économique et de celui de la commande publique. ©Electre 2023

Résumé : Le phénomène de contractualisation de l'action publique a pris de l'ampleur à travers notamment la mise en oeuvre d'un délit de favoritisme dans la passation de contrats publics, l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public, les réformes du Code des marchés publics, etc. Le manuel analyse la notion, la conclusion, l'exécution et le contrôle des contrats publics. ©Electre 2020

Résumé : Analyse de l'impact de la crise bancaire et financière sur l'architecture de la régulation et des mécanismes de règlement des conflits dans une triple dimension internationale. ©Electre 2015

Résumé : Cette thèse vise à démontrer que la rareté, socle de l'économie classique intervient aussi en droit public. La recherche de l'auteur repose sur l'assertion que les manifestations de la rareté sont prises en compte en droit public parce qu'elles remettent en cause ses fondements (intérêt général et principe d'égalité). Il étudie alors les régimes juridiques dus au caractère multiforme de la rareté.

Résumé : Ces contributions analysent les risques qui existent entre les autorités de régulation et le droit. Présente d'abord le risque du système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, puis traite du risque propre à la construction des régulations, et enfin s'intéresse au règlement des différends.

Résumé : Présentation synthétique de la réglementation des trois grands domaines que recouvre le droit administratif des biens, illustrée d'exemples. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2022

Résumé : Présentation synthétique des principes du droit des biens publics : acquisition, vente, gestion, protection, cession. L'ouvrage est illustré de schémas, tableaux de synthèse, cas pratiques et un QR code permet d'accéder à des compléments. ©Electre 2020

Résumé : Réunit différents champs de l'analyse de l'économie de la réglementation : son application à la pollution, à l'industrie, à la gestion des monopoles publics, à l'organisation des clubs associatifs, etc. Montre que l'intervention publique pour remédier à l'inefficacité du marché reste une question ouverte et débattue et n'est qu'une solution parmi d'autres formes d'action collective.

Résumé : Les grandes infrastructures (autoroutes, aéroports...) ont longtemps été́ gérées par l’État ou par des organismes publics, dans le cadre d’un régime de régie, de droits exclusifs ou de concession. Aujourd’hui leur gestion est de plus en plus souvent confiée à des opérateurs privés. Pourquoi ? Et en cas de privatisation, comment veiller à l’intérêt public et à celui des usagers ?

Résumé : À jour des textes nouveaux et de la jurisprudence, l'ouvrage rend compte des relations entre les collectivités publiques et la concurrence et identifie les fondements d'un droit public spécial de la concurrence. ©Electre 2023

Résumé : Issue d'une thèse, une étude sur le droit au développement. Bien qu'il soit jugé inefficace et plus symbolique qu'effectif, il est en réalité utilisé par nombre d'Etats et de peuples dans une finalité de justice sociale. ©Electre 2022

Résumé : La Cour des comptes présente la situation d'ensemble des finances publiques de la France à la fin 2010 puis précise la situation de chaque catégorie d'administration (Etat, sécurité sociale et collectivités locales). Elle examine les prévisions pour 2011 puis les risques pesant sur l'évolution du déficit et de la dette à l'horizon de 2014 et à plus long terme.

Résumé : Aspects juridiques de la pauvreté : le droit définit-il la pauvreté ? Quels sont les effets du droit sur la pauvreté ? A la question sociale, le droit ne s'est jamais désintéressé : de la charité médiévale à la philanthropie libérale, de la fraternité révolutionnaire à la solidarité républicaine, cette étude présente les enjeux juridiques et les réponses apportées à la pauvreté.

Résumé : Etudes de l'inégalité en droit international, public, privé et européen, des attitudes, ainsi que des conséquences de son existence dans la pratique du droit. Les contributeurs proposent une définition de l'inégalité dans les contextes privés et publics, qui utilisent la revendication d'égalité pour ignorer les discriminations ou en rejeter la faute. ©Electre 2023

Résumé : Textes issus de 19 universités représentant six pays différents en hommage à J.-P. Colson autour des disciplines du droit public et de la science politique concernant les thèmes de l'équilibre politique, du droit de l'environnement, des adaptations normatives et des nouveaux types d'institutions face à l'évolution de la cité.

Résumé : Contributions examinant la manière dont le droit public se saisit des chiffres, notion dont il n'existe pas de définition juridique, ou se trouve contraint par eux. Instrument de mesure, de cadrage ou de régulation aux usages variables et dont la neutralité apparente peut s'avérer trompeuse, le chiffre est étudié afin de délimiter ce qu'il recouvre en droit public et d'en souligner les enjeux. ©Electre 2022

Résumé : Ces contributions abordent l'évolution du droit au XXIe siècle en soulignant l'opposition de deux conceptions antithétiques. D'un côté, le droit est vu comme une externalité qu'il convient de maîtriser, dans une optique marchande. De l'autre, des acteurs engagés s'emparent du droit à titre de bien commun, qu'il s'agit de rendre au collectif. ©Electre 2020

Résumé : Mise en évidence des disparités créées par la dérégulation des marchés anglo-saxons et les limites du droit européen. ©Electre 2015

Résumé : L'auteur étudie la comparaison des intégrations régionales, et plus particulièrement la comparaison de l'Union européenne et de la Communauté andine des nations. ©Electre 2016

Résumé : Ce manuel examine la double articulation du droit matériel de l'Union européenne, à savoir la mise en place d'un espace intégré à la faveur des libertés de mouvement et la réalisation d'un espace concurrentiel à travers les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière. ©Electre 2023

Résumé : L'Organisation mondiale du commerce, dotée d'un mécanisme de règlement, est susceptible d'infléchir le développement de l'ensemble des branches du droit international public, devenu le droit commun de la mondialisation. A travers une approche holistique du droit et de la gouvernance, les auteurs montrent que l'OMC constitue un repère pour mesurer l'évolution de cette branche du droit. ©Electre 2020

Résumé : Une étude comparée du droit de la concurrence entre la France et l'Union européenne. ©Electre 2015

Résumé : Ce manuel examine la double articulation du droit matériel de l'Union européenne, à savoir la mise en place d'un espace intégré à la faveur des libertés de mouvement et la réalisation d'un espace concurrentiel à travers les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière. ©Electre 2021

Résumé : Issu d'un colloque organisé en 2016, ce volume dresse un état des lieux des aspects juridiques et économiques du patrimoine immatériel, dix ans après la publication du rapport Lévy-Jouyet. Ils rendent compte des évolutions survenues depuis pour les gestionnaires des collectivités locales. ©Electre 2019

Résumé : Examen des différents modes de règlement judiciaire du contentieux économique dans six pays européens (Belgique, Suisse, Allemagne, Angleterre, France, Italie) et à travers cinq domaines d'activité : droit bancaire, droit boursier et droit des sociétés, droit de la concurrence, propriété industrielle et propriété intellectuelle, faillite et procédures collectives.

Résumé : Synthèse sur le marché allemand afin d'aider les dirigeants français à s'implanter sur ce territoire. L'auteur détaille la demande locale et les options stratégiques pour négocier, prospecter, recruter ou racheter une entreprise. ©Electre 2018

Résumé : Les contributeurs interrogent les conséquences de la crise sanitaire due à la Covid-19 sur les finances publiques françaises. Ils évoquent la loi organique du 1er août 2001 et les actes de décentralisation. Ils examinent également les perspectives de sortie de crise, en ce qui concerne les dépenses et les recettes publiques, ainsi que les règles nationales et européennes. ©Electre 2021

Résumé : Un état des lieux de la régulation des produits de santé et des établissements de santé (publics et privés) à travers l'analyse de leurs cadres législatif et réglementaire. Complété d'annexes juridiques permettant de mesurer et de comprendre l'impact de cette régulation économique multipolaire et complexe exercée sur le système de santé français. ©Electre 2021

Résumé : Un panorama des différents organismes publics et des dispositifs de soutien aux acteurs de l'économie locale initiés par l'Union européenne, l'Etat et les collectivités. Les auteurs présentent les stratégies publiques, les rôles des institutions, le fonctionnement des mécanismes d'aide et le processus de financement des entreprises. ©Electre 2021

Résumé : L'émergence de nouveaux droits sociaux et environnementaux, tels que le droit à un environnement sain, le droit à l'eau ou à l'alimentation, ainsi que leur utilisation dans différents contentieux, est analysée à travers différentes études de cas, renouvelant les interrogations sur la définition des droits humains et la portée de leur invocation en justice. ©Electre 2022

Résumé : Alors que la technicisation et la marchandisation ébranlent les valeurs collectives de la société contemporaine, A. Grimaldi analyse et critique les réformes qui visent à faire de la santé une marchandise et de l'hôpital une entreprise : tarification à l'activité, numerus clausus, externalisation de soins par ailleurs mal pris en charge par la Sécurité sociale, arrivée des assureurs privés, etc.

Résumé : Le programme et le réseau Olympe, créés en 2014, visent à promouvoir, au plan francophone, dans une approche transdisciplinaire, les études féministes et de genre en droit international. Parmi les études de cette première livraison : le marxisme et la cause féministe ; les apports de la théorie féministe à une théorie critique du droit ; le corps des femmes en droit international, etc. ©Electre 2016

Résumé : "LA MER - Droit De l'Union Européenne / Droit international – le sujet tient en quelques mots clefs, qui parlent d'eux mêmes : boat-people, réfugiés, migrants, Méditerranée, Frontex, piraterie, marins, épaves, éoliennes, changements climatiques, europe bleue, trafic, arctique, phoques, pêche, Corse, Caraïbes, europe bleue – Sur toutes ces questions, aujourd'hui s'entremêlent droit de l'Union européenne et droit international. C'est ce que retrace cet ouvrage en 16 chapitres par 16 auteurs différents avec préface de Christian Huglo. il prolonge les travaux accomplis lors de l'université d'été 2015, organisée à Bordeaux et Bayonne par le Centre d'excellence Jean Monnet d'aquitaine, avec le soutien du « Cercle europe » de la faculté de droit de l'Université laval."

Résumé : A l'heure où le milieu de la santé est en crise, l'autrice dénonce ceux qui siphonnent l'argent de la Sécurité sociale. Elle révèle les salaires des grands patrons du secteur, l'organisation de pénuries, les réunions secrètes ou encore le prix réel des médicaments. ©Electre 2023

Explorer les sujets liés :