Recherche simple :
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
2019 -
Disponible - 347.2 FUS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse de l'ensemble des conséquences fiscales des différentes catégories de restructurations auxquelles les entreprises peuvent participer : fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations mettant en présence des sociétés étrangères. ©Electre 2019
par Desbarats, Isabelle (1966-....)
LGDJ
1996
Disponible - 361.5 DES
Niveau 3 - Droit
LexisNexis
2016 -
Disponible - 347.7 RAY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des lois sur la protection du patrimoine individuel de l'entrepreneur face à une procédure collective (liquidation judiciaire et autres) et les conséquences sur le patrimoine de l'associé. ©Electre 2016
par Lyon-Caen, Antoine (1948-....) ; Centre du droit de l'entreprise (Strasbourg). ; Urban, Quentin (1952-....) ; France Cour d'appel (Colmar).
Dalloz
2007 -
Disponible - 361 SAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Rôle et protection du salarié face aux procédures collectives.
par André, Étienne (1986-....)
Dalloz
2020 -
Disponible - 347.7 AND
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une thèse qui porte sur la singularité des actifs incorporels dans un contexte de défaillance ainsi que sur l'évolution du droit des entreprises en difficulté suscitée par les actifs incorporels. ©Electre 2020
par Delebecque, Philippe (1954-....) ; Andreu, Lionel (1980-....) ; Binctin, Nicolas
LGDJ
2018 -
Disponible - 347 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un exposé pratique et théorique du droit des effets de commerce et des entreprises en difficulté. Il passe en revue les mécanismes financiers et les procédures de traitement en la matière. ©Electre 2018
par Barbièri, Jean-Baptiste
Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir-faire de Lextenso
2021 -
Disponible - 347.2(07) BAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le recours à la notion d'ordre sociétaire explicite et permet d'anticiper les évolutions du droit des sociétés, dont les tendances sont ici analysées. Version remaniée d'une thèse, cette étude permet de mesurer à quel point le droit des sociétés cède du terrain devant d'autres droits, en particulier celui des entreprises en difficulté. Prix de thèse de l'université Paris II Panthéon-Assas. ©Electre 2021
par Avignon, Sylvie (19..-....)
Presses universitaires de Provence
2022 -
Disponible - 347.2 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les contributeurs s'intéressent aux droits de l'homme dans les entreprises multinationales, au lobbying, à la compliance ou encore au transhumanisme sous l'angle juridique tout en tenant compte des aspects managériaux. Ils mettent notamment en avant les enjeux et la difficulté d'obtenir une régulation efficace dans une société globalisée aux droits morcelés. ©Electre 2022
par More, Karim
Enrick B. éditions
2022 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse des notions du droit des affaires et plus précisément celui des entreprises en difficulté, accompagnée de schémas et de tableaux synthétiques. Un QR code permet d'accéder à des mises à jour sur le sujet. ©Electre 2022
par Farhi, Sarah
Gualino
2019 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation en vingt fiches pédagogiques des différentes procédures (conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, notamment) auxquelles peut être confrontée une entreprise qui se retrouve dans l'incapacité d'honorer ses engagements financiers et de régler ses dettes exigibles. L'ouvrage intègre les dispositions du projet de loi PACTE (simplification et réduction des délais). ©Electre 2019
par Lebel, Christine ; Nabet, Paola (1981-....) ; Thomas, Vincent (1968-....) ; Roussel Galle, Philippe (1965-....)
Bruylant
2022 -
Disponible - 341.95 LEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : En hommage au professeur Martin-Serf, ces contributions analysent le droit des affaires français et international. ©Electre 2022
Résumé : Contributions à un colloque interdisciplinaire tenu à Pau en 2017 et consacré à la définition des petites entreprises et aux enjeux de leur reconnaissance et de leur protection en droit. ©Electre 2017
Ed. du Juris-Classeur
1998 - 2024
Disponible - 347(0) ACT
Niveau 3 - Droit
Dernier numéro reçu : n° 9, Avril 2024
par David, Florence (19..-....), juriste ; Salamand, Walter
Territorial
2009 -
Disponible - 352.4 DAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse sur les procédures à appliquer pour les entreprises en difficulté et les restrictions de marché avec les collectivités publiques dans ces cas-là.
par Groupe Revue fiduciaire
Groupe Revue fiduciaire
2023 -
Disponible - 354.36 PAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Panorama des diverses problématiques auxquelles est confronté le chef d'entreprise en matière de patrimoine professionnel, notamment la détention, la gestion, la fiscalité et la transmission de sa société. Un QR code donne accès à la version numérique. ©Electre 2023
par Vallansan, Jocelyne (1957-....) ; Fin-Langer, Laurence
LexisNexis
2022 -
Disponible - 347.7 VAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe dont les dispositions doivent souvent être articulées avec de nombreuses autres règles. Composé de cinquante fiches organisées selon les règles étudiées, ce guide aborde les aspects procéduraux, le sort du débiteur, la situation personnelle du chef d'entreprise, entre autres. A jour du nouveau statut de l'entrepreneur individuel. ©Electre 2022
par Morvan, Patrick (1969-....)
LexisNexis
2020 -
Disponible - 36 MOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude de la restructuration en droit social à travers cinq thématiques : transfert et restructuration d'entreprise, information et consultation des représentants des salariés, licenciements économiques, entreprises en difficulté, restructuration et droit de la protection sociale. ©Electre 2020
par Le Cannu, Paul (1948-....) ; Robine, David
Dalloz
2022 -
Disponible - 347.7 LEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le droit des instruments de paiement et de crédit : chèques, virements, cartes pour le paiement, lettres de change, billets à ordre pour le crédit, droit des entreprises en difficulté et évolution des techniques financières. A jour des lois liées à la pandémie de Covid-19. ©Electre 2022
par Favre-Rochex, Clément ; Grimaldi, Michel (1949-....)
Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso
2020 -
Disponible - 345.55 FAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Version remaniée d'une thèse, cette étude est consacrée aux interactions conflictuelles entre le droit des procédures collectives et le droit des sûretés. L'auteur se propose de contribuer à la rationalisation des rapports les unissant par l'édification d'un droit spécial. ©Electre 2020
Mare & Martin ; Le Révérend impr.
2020
Disponible - 347.2 ENT
Niveau 3 - Droit
LexisNexis ; Planète social
2023 -
Disponible - 347.7 DRO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur le rôle du droit social dans la mise en oeuvre de la sauvegarde de l'emploi au sein d'entreprises en difficulté. Les contributeurs considèrent les outils du droit social, c'est-à-dire le droit de la sécurité sociale, le droit du travail ou encore le droit de la protection sociale, comme un soutien pour les salariés et une aide au maintien de l'activité et de l'emploi pour l'entreprise. ©Electre 2023
par Magras Vergez, Célia
LGDJ
2019 -
Disponible - 340.9 MAG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issue d'une thèse, une étude historique sur le droit de la faillite, depuis ses origines antiques, et sur sa stigmatisation. ©Electre 2020
par Éditions Francis Lefebvre
Lefebvre
2024 -
Indisponible : En commande
Résumé : Après avoir analysé les spécificités juridiques, sociales, fiscales et économiques de plus de cent activités professionnelles, les contributeurs s'intéressent aux statuts de tous les secteurs puis décrivent les risques ainsi que les responsabilités liés aux professions. ©Electre 2024
par Farhi, Sarah
Gualino
2022 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation en 23 fiches pédagogiques des différentes procédures (conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) auxquelles peut être confrontée une entreprise qui se retrouve dans l'incapacité d'honorer ses engagements financiers et de régler ses dettes exigibles. A jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme des sûretés et des procédures collectives. ©Electre 2022
Joly éd.
1997 - 2024
Disponible - 347(0) BUL
Niveau 3 - Droit
Dernier numéro reçu : no 5, Mai 2024
par Ripert, Georges (1880-1958) ; Roblot, René (1913-1992)
LGDJ
2004 -
Disponible - 347 RIP 2
Niveau 3 - Droit
Résumé : Aborde le droit commun des sociétés, les différentes sociétés de personnes (SARL, SA), leurs règles de constitution, d'administration et de vie sociale, la question des actionnaires, la réglementation applicable aux groupes de sociétés ainsi qu'aux sociétés étrangères et internationales.
par Éditions Francis Lefebvre
Editions Francis Lefebvre
2022 -
Disponible - 354.36 PAT
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après avoir analysé les spécificités juridiques, sociales, fiscales et économiques de plus de cent activités professionnelles, les contributeurs s'intéressent aux statuts de tous les secteurs avant de décrire les risques et les responsabilités liés aux professions. ©Electre 2022
par Boyer, Aurélie (1977-....)
Presses universitaires d'Aix-Marseille
2006 -
Disponible - 361.5 BOY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette étude porte sur la protection des salariés dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaires. Spécialiste à la fois du droit des entreprises en difficulté et du droit du travail, A. Boyer tente de pointer les lourdeurs du système pour proposer de véritables solutions. Elle montre que la protection de l'emploi est inadaptée à la situation économique de l'entreprise.
par Dhombres, Sylvestre
Gereso é́dition
2023 -
Disponible - 347.2(07) DHO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Illustré de situations concrètes et émaillé d'exercices, ce guide répond aux situations juridiques les plus fréquemment rencontrées par les entrepreneurs et fournit des conseils pour choisir son statut, créer sa société, gérer les entrées et les sorties des associés au fur et à mesure de son développement. ©Electre 2023
par Delpech, Xavier (1969-....)
DELMAS
2020 -
Disponible - 651.1 DEL
Niveau 3 - Gestion
Résumé : Un guide à destination des futurs auto-entrepreneurs pour les aider dans leurs démarches en précisant les pièges à éviter, les précautions à prendre et les différentes étapes d'un projet d'entreprise. A jour de la loi Pacte, de la loi de finances et de la loi financement de la Sécurité sociale pour 2020. ©Electre 2020
par Pérochon, Françoise (1955-....) ; Reille, Florence (1970-....) ; Donnette-Boissière, Anaëlle (1983-....) ; Favario, Thierry (1974-....) ; Laroche, Maud
LGDJ un savoir-faire de Lextenso
2022 -
Disponible - 347.7 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du droit amiable et judiciaire des entreprises en difficulté puis du droit des effets de commerce : instruments de crédit, instruments de paiement, comptes bancaires. A jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel. ©Electre 2022
par Cavat, Hélène
LGDJ
2023 -
Disponible - 361.5 CAV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans cette thèse, l'autrice formule l'hypothèse de l'émergence d'un droit des réorganisations compris comme un jeu d'influences réciproques entre le régime du licenciement pour motif économique et des régimes concurrents. Elle propose une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un moteur de normalisation, tout en révélant les rationalités à l'oeuvre. ©Electre 2023
par Jubé, Samuel
LGDJ-Lextenso éd.
2011 -
Disponible - 36 JUB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse des évolutions économiques contemporaines et des relations du droit social et de la normalisation comptable avant de proposer des pistes pour réconcilier droit social et normalisation comptable.
par Coquelet, Marie-Laure
Dalloz
2017 -
Disponible - 347.7 COQ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etat des lieux théorique et thématique du droit relatif aux entreprises en difficulté, assorti de compléments pédagogiques permettant de vérifier les acquis, d'approfondir les différents thèmes et de préparer aux examens et concours. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dont la loi du 7 août 2015. ©Electre 2017
par Lartigue, Miren ; Helyett, Thomas ; Bienaimé, Hélène ; Capo-Chichi, Christelle
Studyrama
2024 -
Indisponible : En reliure
Résumé : Une présentation des mesures en faveur des créateurs ou des repreneurs d'entreprises, les organismes de conseil et les différentes étapes jusqu'au démarrage de son activité : étude de marché, dossier financier, choix du statut juridique, démarches administratives notamment. A jour des réglementations en vigueur. ©Electre 2024
par Chezlemas, Marie-Hélène (1969-....)
LGDJ
2009 -
Disponible - 361.1 CHE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse de 3 systèmes juridiques différents : la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, à propos de leur position en matière de transfert d'entreprise. Quelle est la position des salariés dans ces 3 pays, quelles garanties leur sont accordées et quelles sont les réglementations en vigueur dans ces 3 pays ?
par Saaied, Sémia (1980-....)
LGDJ-Lextenso éditions
2015 -
Disponible - 347.7 SAA
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'article L 626-27 du Code de commerce sanctionne l'échec du plan de sauvegarde par la résolution. La résolution, mécanisme contractuel, ne peut pas sanctionner l'échec du plan, perçu comme le résultat d'un processus juridictionnel. Ce constat invite à redéfinir la nature de la sanction. Une approche de l'échec du plan de sauvegarde invite, par conséquent, à reformuler l'article L 626-27. ©Electre 2015
par France ; Staes, Olivier ; Mascala, Corinne (1960-....) ; Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....) ; Jazottes, Gérard ; Amizet, Béatrice ; Macorig-Venier, Francine ; Poujade, Hélène ; Fabriès-Lecea, Eugénie (1978-....) ; Monserié-Bon, Marie-Hélène
LexisNexis
2022 -
Disponible - 34.1 LEX 39
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. Le code détaille notamment les mesures destinées aux entreprises touchées sur le plan financier, économique et social par la crise sanitaire liée à la Covid-19 et l'instauration de l'état d'urgence. ©Electre 2022
par Le Corre, Pierre-Michel (1958-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 347.7 LEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette étude du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 explique comment traiter les difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et de leurs partenaires contractuels. Avec une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. A jour des dernières modifications, dont la loi Macron du 6 août 2015. ©Electre 2022
![Code des procédures collectives [2023]: : annoté & commenté](/imported_images/livre/couverture/978-2-247-22057-1.jpg)
par France ; Lienhard, Alain ; Pisoni, Pascal
Dalloz
2023 -
Disponible - 34.1 DAL 36
Niveau 3 - Droit
Résumé : Edition annotée et commentée autour du livre VI du Code de commerce et de textes complémentaires sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Avec l'accès numérique au texte intégral de 5.000 arrêts. ©Electre 2023
par France ; Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....)
LexisNexis
2023 -
Disponible - 34.1 LEX 39
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. ©Electre 2023
par France ; Lienhard, Alain ; Pisoni, Pascal
Dalloz
2024 -
Disponible - 34.1 DAL 36
Niveau 3 - Droit
Résumé : Edition annotée et commentée regroupant le livre VI du Code de commerce et des textes complémentaires sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Avec un accès au texte intégral de 5.000 arrêts en ligne. ©Electre 2024
par Le Gallou, Cécile
Bruylant
2021 -
Disponible - 345.55(07) LEG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des rappels de cours sur le droit des sûretés et des procédures collectives pour préparer l'ensemble des concours de droit. Avec des actualisations et des épreuves pratiques accessibles en ligne. ©Electre 2021
par Petit, Franck (1968-....) ; Garnier, Sophie (1988-....)
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
2021 -
Disponible - 361.1 PET
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un éclairage sur la responsabilité sociale de l'employeur à l'égard des salariés, accompagné de conseils et d'exemples. Les auteurs présentent les fondamentaux de la prévention des risques professionnels, les valeurs sur lesquelles s'appuyer, les bonnes pratiques, l'articulation entre les dispositifs existants et les instruments juridiques mis à la disposition des acteurs. ©Electre 2021
par Lienhard, Alain
Joly
2017 -
Disponible - 347.7 VAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Pour rendre hommage au juge et professeur spécialiste du droit des entreprises en difficulté, des universitaires, des praticiens et des juges proposent des études sur ce thème en droit français, communautaire ou international. ©Electre 2017
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole ; IFR
2018 -
Disponible - 347.7 MAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un panorama des grandes évolutions en matière de droit des entreprises en difficulté. Souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, cette discipline en a souvent annoncé les modifications. En effet, la situation de défaillance financière oblige des institutions établies telles que les contrats ou les sûretés à se remettre en cause. ©Electre 2018
par Lafaurie, Karl
LGDJ
2020 -
Disponible - 347.7 LAF
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude sur la notion de force obligatoire du contrat qui analyse sa légitimité face à son affaiblissement continu du fait de l'expansion des procédures d'insolvabilité, régies par le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. ©Electre 2020
par Duchange, Grégoire (1987-....)
LexisNexis
2014 -
Disponible - 361.5 DUC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation théorique de l'entreprise, objet essentiel du droit du travail et une analyse en phase avec l'actualité : co-emploi, licenciement pour motif économique, loi de sécurisation de l'emploi...
StudyramaPro
2017 -
Disponible - EMP B5 COM
Niveau 3 - Emploi, formation, concours
Résumé : Ce guide présente les mesures en faveur des créateurs ou des repreneurs d'entreprises, les organismes de conseil et les différentes étapes jusqu'au démarrage de son activité : étude de marché, dossier financier, choix du statut juridique, etc. A jour des réglementations en vigueur. ©Electre 2017
par Bienaimé, Hélène ; Helyett, Thomas ; Capo-Chichi, Christelle ; Lartigue, Miren
Studyrama
2020 -
Disponible - EMP B5 BIE
Niveau 3 - Emploi, formation, concours
Résumé : Ce guide présente les mesures en faveur des créateurs ou des repreneurs d'entreprises, les organismes de conseil et les différentes étapes jusqu'au démarrage de son activité : étude de marché, dossier financier, choix du statut juridique, démarches administratives notamment. A jour des réglementations en vigueur. ©Electre 2020
Les bibliothèques de la ville de Paris
Les bibliothèques universitaires
La BnF
L'encyclopédie Wikipédia
L'Encyclopædia Universalis
La bibliothèque du film
La médiathèque de la Philharmonie de Paris
