Choix d'un sujet lié
France France -- Conditions sociales France -- Conditions économiques Gaule
Choix de relance de recherche
Les bibliothèques de la ville de Paris Les bibliothèques universitaires La BnF L'encyclopédie Wikipédia L'Encyclopædia Universalis La bibliothèque du film La médiathèque de la Philharmonie de Paris

Recherche simple :

  •    Sujet : Entreprises publiques -- Droit
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi
Choix du tri des documents
Titre A-Z Titre Z-A Auteur A-Z Auteur Z-A Les plus récents Les moins récents
Sélectionner le nombre de résultat par colonne
25 résultats par colonne 50 résultats par colonne

Documents en rayon : 104

Voir tous les résultats les documents en rayons
Stratégies fiscales des états et des entreprises : souveraineté et concurrence
Livre Stratégies fiscales des états et des entreprises : souveraineté et concurrence

par Cercle des économistes (France).

PUF ; Descartes & Cie

2009 -

  • Disponible - 354 STR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ouvrage de référence proposant des éléments pour une réforme des impôts et des contributions sociales en France ainsi que des propositions pour instaurer une fiscalité efficace et équitable dans les Etats européens.

Business et droits de l'homme dans les conflits armés
Livre Business et droits de l'homme dans les conflits armés

par Aparac, Jelena

Bruylant

2021 -

  • Disponible - 341.8 APA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une théorie générale de la responsabilité pénale des entreprises à la lumière des conflits armés non internationaux, qui peut également s'appliquer à d'autres contextes tels que l'occupation ou les conflits armés internationaux. L'auteure examine le droit applicable aux entreprises et analyse les procédures internationales existantes avant de formuler des propositions complémentaires. ©Electre 2022

Prédations : histoire des privatisations des biens publics
Livre Prédations : histoire des privatisations des biens publics

par Mauduit, Laurent (1951-....)

La Découverte

2020 -

  • Disponible - 336.56 MAU

    Niveau 3 - Economie

Résumé : Une enquête sur la vague de privatisations qui touche la France depuis 1986, qu'elle concerne les banques, l'industrie ou la finance. L'auteur aborde les débats autour de ces opérations, les destructions en cours des services et bien publics ainsi que les prochaines menaces, mettant en lumière un capitalisme tyrannique et illimité dans son mouvement de marchandisation généralisée. ©Electre 2020

Droit pénal spécial , Affaires, entreprises et institutions publiques : année 2021
Livre Droit pénal spécial , Affaires, entreprises et institutions publiques : année 2021

par Fossier, Thierry (1956-....)

Bruylant-Collection Paradigme

2020 -

  • Disponible - 343.4 FOS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce volume détaille les spécificités du droit pénal des entreprises. Il présente par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions apportées par la Cour de cassation et des exemples récents d'applications. ©Electre 2020

Performance et droit administratif : actes du colloque organisé par le Laboratoire d'étude des réformes administratives et de la décentralisation, LERAD les 29 et 30 janvier 2009, Université François-Rabelais de Tours, Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales
Livre Performance et droit administratif : actes du colloque organisé par le Laboratoire d'étude des réformes administratives et de la décentralisation, LERAD les 29 et 30 janvier 2009, Université François-Rabelais de Tours, Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales

LexisNexis-Litec

2010 -

  • Disponible - 352 PER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'objectif de ce colloque est de revisiter les grandes notions du droit administratif, pour examiner dans quelle mesure l'idée de performance, souvent placée au coeur des réformes, vient les redessiner, les faire évoluer, et parfois les altérer, en les confrontant au prisme de l'efficacité et de la rentabilité.

Entreprises publiques locales : SEM, SPLA, SPL
Livre Entreprises publiques locales : SEM, SPLA, SPL

par Bizet, Jean-François (1947-....)

Lamy

2012 -

  • Disponible - 352.18 BIZ

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Guide qui explique le régime juridique des sociétés d'économie mixte (SEM), des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) et des sociétés publiques locales (SPL).

Les métamorphoses des services de santé au travail : entre santé au travail et santé publique
Livre Les métamorphoses des services de santé au travail : entre santé au travail et santé publique

par Jover, André-Franck (1988-....)

LexisNexis ; Planète social

2015 -

  • Disponible - 363.2 JOV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une approche théorique et pratique du droit de la santé au travail, à jour de la réforme de juillet 2011. L'ouvrage propose des éléments de réforme qui mêlent droit du travail et droit de la santé publique. ©Electre 2015

Le Rapport public annuel [de la Cour des Comptes]: : Rapport suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises
Livre Le Rapport public annuel [de la Cour des Comptes]: : Rapport suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises

La Documentation française

2007 -

  • Disponible - 354(05) CDC 2009 Vol. 2

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2012, Vol. 3

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, Disc.

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, T1-1

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, T1-2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, T2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2014, T3

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2016 T1

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2016 T2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2016 T3

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2017 Vol. 1

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2017 Vol. 2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2017 Vol. 3

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2018

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2018 T 1

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2018 T 2

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 354(05) CDC 2018 T 3

      Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des aspects que la Cour des comptes considère comme particulièrement significatifs des difficultés ou des défauts, mais aussi des succès de la gestion publique. Le rapport d'activité des juridictions financières est publié sous forme de fascicule séparé. Le 3e volumecontient le rapport de la cour de discipline budgétaire et financière.

Frais de santé et prévoyance complémentaire en entreprise
Livre Frais de santé et prévoyance complémentaire en entreprise

par La Villeguérin, Yves de (1959-....) ; Bouvier, Manon ; Sebbah, Catherine

Revue fiduciaire

2023 -

  • Disponible - 658.2 FRA

    Niveau 3 - Gestion

Résumé : Une synthèse à destination des services du personnel et des ressources humaines pour mettre en place un régime d'entreprise. ©Electre 2023

La performance en droit public et science politique
Livre La performance en droit public et science politique

Presses universitaires de Rennes

2019 -

  • Disponible - 35 PER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Série d'études analysant comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière, la fonction publique, la commande publique, l'environnement, le service public), du droit constitutionnel (la loi, le Parlement) et de la science politique (la cybercriminalité, la démocratie) se trouvent progressivement irrigués par les exigences de performance. ©Electre 2019

Explorer les sujets liés :

France

France

  • Type d'autorité
    • Nom géographique
  • Autre(s) nom(s)
    • Francie occidentale
Haut de page