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Groupe Revue fiduciaire
2022 -
Disponible - 361(076) CLE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ce guide permet d'appréhender la négociation collective et ses enjeux : les acteurs, les accords collectifs, les négociations collectives obligatoires ou particulières, les actions en justice, entre autres. Avec des conseils, des modèles d'accord, des points de vigilance, des exemples et des tableaux récapitulatifs. ©Electre 2022
IRJS Editions
2013 -
Disponible - 361 COU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les communications portent sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, sur les problématiques soulevées en droit français mais aussi en droit européen et international, sur les témoignages des participants à cet accord et sur les thèmes qui ont donné lieu à des débats.
par Ferkane, Ylias
Dalloz
2017 -
Disponible - 361.5 FER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur l'accord collectif de travail érigé en modèle, sa diffusion et son évolution en tant que tel. ©Electre 2017
par France Conseil d'État (1799-....)).
la Documentation française
2016 -
Disponible - 361.5 ACC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces contributions déroulent le cycle de vie d'un accord collectif, de ses prémices à son application effective. Elles mettent en lumière sa portée dans la production de normes dans le champ social, étudient les conditions de sa négociation, analysent le passage de l'accord à la norme et examinent sa destinée en déterminant les conditions nécessaires à sa durée. ©Electre 2016
par Derridj, Laura
Dalloz
2020 -
Disponible - 352.21 DER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une définition juridique du dialogue social accompagnée de conseils et d'outils pratiques pour le développer au sein de sa collectivité : participants possibles, critères de participation aux élections professionnelles, règles de conduite d'une négociation, entre autres. ©Electre 2020
par Freyssinet, Jacques
Éd. Liaisons
2010 -
Disponible - 331 FRE
Niveau 3 - Economie
Résumé : Cette étude rend compte des évolutions observées en France de l'accord national interprofessionnel du 31 décembre 1958 à l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, quant à la nature et au contenu des négociations interprofessionnelles sur l'emploi.
par Bourguignon, Rémi ; Stimec, Arnaud
Éditions EMS, Management & société
2022 -
Disponible - 331.1 BOU
Niveau 3 - Economie
Résumé : En étudiant la dimension organisationnelle du dialogue social, les contributions réunies explorent les controverses et les tensions qui le traversent. Elles proposent une approche partenariale et pacifiée des relations professionnelles, livrent une réflexion sur l'évolution du dialogue social, sur les restructurations d'entreprises et sur l'individu face aux ambivalences du dispositif. ©Electre 2022
par Fourcade, Cécile
LGDJ
2006 -
Disponible - 361.6 FOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Recherche sur les rapports entre démocratie politique et démocratie sociale à partir de l'autonomie collective des partenaires sociaux. L'auteure étudie les obstacles juridiques à l'épanouissement d'une forme d'autonomie collective en droit français et formule des propositions de réformes tendant à un renforcement du pouvoir normatif des partenaires sociaux.
par Ferracci, Marc ; Guyot, Florian
Sciences po, les presses
2015 -
Disponible - 331.1 FER
Niveau 3 - Economie
Résumé : Le dialogue social est présenté comme un élément clé de la performance économique, altéré par de mauvaises relations entre ses acteurs. A la lumière d'études réalisées en Europe et ailleurs, les auteurs proposent des pistes d'évolution du système social en vue de diminuer le chômage. Ils montrent qu'il faut renforcer le dialogue social pour inverser durablement la courbe du chômage. ©Electre 2015
par Emeras, Marion (1983-....)
Mare & Martin
2015 -
Disponible - 361.6 EME
Niveau 3 - Droit
Résumé : La loi du 20 août 2008 a modifié les critères de représentativité et de validité des accords collectifs. L'examen ici mené de cette réforme s'attache aux problématiques qu'elle soulève : contribue-t-elle effectivement au développement de la démocratie sociale ? Le choix d'une réforme de la représentativité centrée sur la légitimité des syndicats est-il pertinent ? ©Electre 2015
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