L'accord collectif de travail : étude sur la diffusion d'un modèle

Auteur(s) :

Ferkane, Ylias Découvrir l'auteur

Résumé

Etude sur l'accord collectif de travail érigé en modèle, sa diffusion et son évolution en tant que tel. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr. p. 556-594. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-610 p.) ; 24 cm
Collections
- Nouvelle bibliothèque de thèses
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-16889-7
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  [...] M. Ferkane propose de saisir l'accord collectif de travail et la négociation qui le précède en tant que modèle susceptible, à ce titre et sous certaines conditions, de se diffuser dans de nombreuses branches du droit.
  En termes de méthode, pareille démarche exigeait de relever dans le droit positif les principales et néanmoins nombreuses occurrences du phénomène : conventions médicales, accords d'assurance chômage, accords collectifs dans la fonction publique, accords dans les droits de la consommation, du bail ou de la propriété intellectuelle, pour procéder à une ample étude de droit comparé interne mobilisant outre le droit des négociations et accords collectifs de travail, les différentes branches du droit concernées [...].
  [...] L'action du modèle de l'accord collectif de travail ne tend ni à l'unification des règles applicables aux divers types d'accords, ni même, sauf exception, à la constitution d'un droit commun. Selon l'auteur, elle emprunte bien mieux les voies de l'harmonisation, tracées à partir de deux grandes constantes : l'accord collectif est une norme collective produite par des acteurs devant répondre de leur légitimité. On mesure à cette occasion le caractère très opérationnel des typologies mises en place dès l'orée de la recherche [...].
  Mis à l'épreuve de sa diffusion, le modèle de l'accord collectif de travail souffre de dilution voire de dénaturation. Bien plus, son instrumentalisation par des acteurs privés ou publics en altère jusqu'à la substance. Facteur aggravant, le modèle est en butte à la concurrence d'autres modèles - droit mou, droit imposé - avec, à la clef, le brouillage des notions fondamentales de négociation, distincte de la délibération ou de la concertation et d'accord normatif. En quelque sorte victime de son succès, le modèle se trouve sérieusement déstabilisé. La porte est ouverte à de nouvelles évolutions que l'auteur, avec la fermeté et la douceur qui caractérisent son expression, ne récuse pas par principe mais dont il ne minimise pas les écueils [...].
Tables des matières
- - L'accord collectif de travail
  - Étude sur la diffusion d'un modèle
  - Ylias Ferkane
  - Dalloz
  - SommaireV
  - Liste des principales abréviationsVII
  - RemerciementsXI
  - PréfaceXIII
  - Introduction1
  - I. Le choix des mots : le dilemme entre accord collectif et convention collective2
  - A. L'étiquette2
  - B. La substance5
  - II. Hypothèse de l'étude : la diffusion du modèle de l'accord collectif de travail7
  - A. L'imitation comme hypothèse préliminaire7
  - B. La diffusion comme tendance11
  - III. La méthode : une étude de droit comparé interne12
  - A. L'espace et le temps13
  - 1) L'espace13
  - 2) Le temps15
  - B. La fin et les moyens17
  - 1) La fin20
  - 2) Les moyens20
  - IV. Objectif22
  - V. Plan25
  - Première partie
    Émission du modèle
  - Titre 1. Identification du modèle29
  - Chapitre 1. Un modèle idéel31
  - Section 1. Un modèle catégoriel32
  - § 1. Un modèle normatif33
  - A. Un modèle légal34
  - 1) La teneur34
  - 2) Les usages37
  - a) Le modèle au service de la qualification38
  - b) Le modèle au service de l'action39
  - B. Un modèle jurisprudentiel42
  - 1) La modélisation opérée par les juridictions judiciaires42
  - 2) La modélisation opérée par les juridictions administratives45
  - 3) La modélisation opérée par le Conseil constitutionnel47
  - § 2. Un modèle doctrinal49
  - A. Un modèle moniste49
  - 1) La modélisation de l'accord collectif de travail dans le champ du droit civil : un dilemme autour de la figure du contrat49
  - a) La remise en cause de l'analyse contractuelle49
  - b) La persistance de l'analyse contractuelle51
  - 2) La modélisation de l'accord collectif de travail dans le champ du droit public : le rejet de l'analyse contractuelle52
  - B. Un modèle dualiste56
  - 1) Les raisons militant en faveur d'une approche duale56
  - a) Une rigueur excessive56
  - b) Une distension inévitable58
  - 2) La teneur du modèle59
  - § 3. Proposition de modélisation62
  - A. Un modèle de droit négocié63
  - B. Un modèle de droit collectif65
  - 1) Collectif de par son mode de formation : un modèle syndical65
  - 2) Collectif de par ses effets : la force juridique de l'accord collectif de travail67
  - Section 2. Un modèle type69
  - § 1. L'identification d'un modèle type d'accord collectif de travail69
  - A. L'identification d'un prototype d'accord collectif de travail70
  - B. L'identification d'idéaltypes d'accord collectif de travail73
  - 1) L'idéal type libéral de l'accord collectif de travail75
  - a) La liberté conventionnelle comme principe directeur75
  - i. La liberté de contracter ou de ne pas contracter75
  - ii. Le libre choix du cocontractant76
  - iii. La liberté de déterminer librement le contenu et la forme de l'accord77
  - iv. Le libre choix du niveau de négociation et de conclusions des accords collectifs de travail79
  - b) Les rapports entre l'accord collectif de travail et les autres sources du droit du travail79
  - i. Les rapports entre accord collectif de travail et contrat de travail confinés par l'individualisme de la pensée libérale80
  - ii. Les rapports entre accord collectif de travail et loi guidés par l'impératif du « laissez-faire »81
  - 2) L'idéaltype statutaire de l'accord collectif de travail82
  - a) L'accord collectif de travail comme norme générale et abstraite83
  - b) L'accord collectif de travail comme norme permanente84
  - c) L'accord collectif de travail comme norme impérative85
  - 3) L'idéaltype dirigiste de l'accord collectif de travail86
  - a) Une négociation contrainte86
  - b) Un accord collectif contrôlé administrativement87
  - § 2. L'élévation de l'accord collectif de travail au rang de modèle type d'accord collectif88
  - A. Le constat de l'exemplarité de l'accord collectif de travail relayé par la littérature juridique88
  - B. Les raisons de l'exemplarité de l'accord collectif de travail90
  - Conclusion du chapitre 192
  - Chapitre 2. Un modèle idéal93
  - Section 1. Les qualités du modèle de l'accord collectif de travail94
  - § 1. Les qualités extrinsèques95
  - A. Un modèle facteur de liberté95
  - 1) L'« autonomie collective » corollaire de la liberté conventionnelle96
  - 2) Une liberté discutée95
  - B. Un modèle générateur d'égalité101
  - 1) Un modèle générateur d'égalité verticale102
  - 2) Un modèle générateur d'égalité horizontale103
  - C. Un modèle source de légitimité105
  - 1) Une légitimité électorale105
  - 2) Une légitimité procédurale107
  - § 2. Les qualités intrinsèques111
  - A. La proximité111
  - 1) L'éloge du particularisme112
  - 2) L'éloge de la présence114
  - B. La stabilité et la sécurité116
  - C. L'efficacité et l'effectivité122
  - 1) L'effectivité de la norme conventionnelle123
  - 2) L'efficacité de la norme conventionnelle126
  - Section 2. Les visées du modèle130
  - § 1. La fonction normative131
  - A. Une compétence « réservée »131
  - 1) Modifier132
  - 2) Créer134
  - B. Une compétence « liée »135
  - 1 La fonction légiférante135
  - 2) La fonction règlementaire137
  - 3) La fonction décisionnelle139
  - § 2. Les finalités141
  - A. D'une négociation conflictuelle à une négociation pacificatrice142
  - 1) D'une négociation à chaud à une négociation à froid142
  - 2) D'une négociation de résolution à une négociation de prévention des conflits144
  - B. D'une négociation distributive à une négociation intégrative146
  - 1) Négociation d'acquisition147
  - 2) Négociation de concession148
  - Conclusion du chapitre 2149
  - Conclusion du titre 1150
  - Titre 2. Transmission du modèle153
  - Chapitre 1. Prérequis de la transmission155
  - Section 1. La définition du champ de transmission155
  - § 1. Le périmètre organique155
  - A. Les représentés156
  - 1) L'individuation des représentés156
  - 2) L'existence d'un rapport de droit entre assujettis158
  - B. Le représentant161
  - 1) Le collectif incarné161
  - a) La figure du syndicat professionnel162
  - b) La figure associative165
  - 2) Le collectif doté de la personnalité juridique170
  - a) La personnalité morale : une condition nécessaire à la transmission du modèle171
  - b) La personnalité morale : une condition de transmission du modèle discutée172
  - § 2. Le périmètre matériel173
  - A. Du droit du travail au droit des activités professionnelles173
  - 1) Le droit privé du travail salarié comme épicentre du modèle174
  - 2) L'inscription du modèle dans le droit public du travail salarié176
  - 3) L'inscription du modèle dans le droit du travail non salarié179
  - B. Du droit social à un droit des inégalités180
  - 1) Le droit social stricto sensu : du droit du travail au droit de la protection sociale181
  - 2) Le droit social lato sensu : un droit des inégalités183
  - Section 2. L'identification des supports de transmission185
  - § 1. Les supports normatifs186
  - A. Les normes supralégales186
  - 1) Les normes internationales187
  - a) Le droit de l'Organisation internationale du travail (OIT)187
  - b) Le droit européen189
  - 2) Les normes constitutionnelles192
  - B. Les normes légales195
  - 1) Les lois impératives196
  - a) Les lois prescriptives196
  - b) Les lois dispositives198
  - c) Les lois incitatives199
  - d) Les lois permissives200
  - 2) Les lois supplétives202
  - C. La jurisprudence206
  - § 2. Les supports « extranormatifs »208
  - A. Le discours doctrinal208
  - 1) La « suggestion d'auteur »209
  - a) La doctrine et les accords collectifs de consommation209
  - b) La doctrine et les accords collectifs de travail indépendant211
  - 2) Le rapport d'expertise212
  - B. Le discours administratif214
  - 1) Le bilan annuel de la négociation collective214
  - 2) Les circulaires ministérielles216
  - 3) L'expertise des hauts fonctionnaires218
  - C. Le discours émanant de la société civile219
  - Conclusion du chapitre I222
  - Chapitre 2. Réalisation de la transmission223
  - Section 1. Les techniques de transmission totale du modèle224
  - § 1. La qualification comme technique de transmission du modèle225
  - A. La teneur du procédé de qualification225
  - 1) La qualification comme technique d'inclusion225
  - 2) La qualification comme technique d'exclusion227
  - B. Les manifestations du procédé230
  - 1) Les positions communes rapportées au modèle de l'accord collectif de travail230
  - 2) Les accords-cadres rapportés au modèle de l'accord collectif de travail233
  - 3) Les protocoles de fin de conflit rapportés au modèle de l'accord collectif de travail234
  - 4) Les accords de groupe rapportés au modèle de l'accord collectif de travail235
  - § 2. L'assimilation comme technique de transmission du modèle236
  - A. La teneur du procédé d'assimilation236
  - B. La mise en oeuvre du procédé d'assimilation : l'exemple de la charte nationale du football professionnel238
  - § 3. L'analogie comme technique de transmission du modèle242
  - A. L'analogie légale243
  - B. L'analogie jurisprudentielle245
  - § 4. L'élargissement comme technique de transmission du modèle247
  - A. L'élargissement du statut collectif aux travailleurs non-salariés248
  - 1) L'élargissement par le biais de la présomption de salariat248
  - 2) L'élargissement par le biais de l'application ponctuelle de dispositions du Code du travail250
  - B. L'élargissement du statut collectif aux travailleurs publics254
  - 1) L'élargissement aux maîtres en fonction dans les établissements d'enseignement privés254
  - 2) L'élargissement aux agents publics exerçant dans des sociétés anonymes256
  - Section 2. Les techniques de transmission partielle du modèle257
  - § 1. Le renvoi comme technique de transmission du modèle257
  - A. Le renvoi comme technique de transmission du modèle257
  - B. Des renvois multiples260
  - § 2. La transcription comme technique de transmission du modèle263
  - A. La teneur du procédé de transcription263
  - B. Les manifestations du procédé de transcription264
  - Conclusion du chapitre 2267
  - Conclusion du titre 2268
  - Conclusion de la première partie269
  - Seconde partie
    Réception du modèle
  - Titre 1. Action du modèle273
  - Chapitre 1. Une unification contrariée275
  - Section 1. Une unification relative : du droit commun des accords collectifs de travail salarié au droit commun des accords collectifs de travail « sans adjectif »275
  - § 1. L'unification réalisée : l'existence d'un droit commun des accords collectifs de travail276
  - A. Une unification renforcée par l'expansion constante du droit commun des accords collectifs de travail277
  - 1) L'expansion du champ d'application matériel des accords collectifs de travail277
  - a) Les conditions de travail277
  - b) Les conditions d'emploi279
  - c) La formation professionnelle282
  - d) Les garanties sociales284
  - 2) L'expansion du champ d'application professionnel des accords collectifs de travail289
  - a) Le droit commun des accords collectifs de travail applicable aux accords collectifs maritimes289
  - b) Le droit commun des accords collectifs de travail applicable aux accords collectifs agricoles291
  - B. Une unification fragilisée par l'existence persistante d'accords collectifs de travail à la spécificité exacerbée292
  - 1) L'autonomie relative des accords d'épargne salariale293
  - 2) L'autonomie marquée des protocoles d'accords préélectoraux296
  - 3) L'autonomie très forte des accords relatifs à la représentation des salariés dans les entreprises à dimension communautaire300
  - § 2. L'unification en cours de réalisation : le devenir d'un droit commun des accords collectifs de travail « sans adjectif »301
  - A. Une unification partielle : de l'application du droit commun des accords collectifs de travail dans le secteur public302
  - 1) Un modèle relayé dans les entreprises publiques employant des personnels dépourvus de statuts302
  - 2) Un modèle contrarié dans les entreprises publiques employant des personnels soumis à un statut303
  - B. L'absence d'application du droit commun des accords collectifs de travail aux accords collectifs conclus dans la fonction publique307
  - C. Une unité discutée : de l'application du droit commun des accords collectifs de travail aux « accords collectifs de travail indépendant »312
  - Section 2. Une unification impossible : l'absence d'un droit commun des accords collectifs313
  - § 1. La spécificité des accords relevant de l'idéal type dirigiste313
  - A. Les « conventions de sécurité sociale »314
  - 1) La spécificité des conventions collectives de sécurité sociale314
  - 2) Le périmètre des conventions collectives de sécurité sociale316
  - B. Les accords collectifs de service public319
  - 1) La satisfaction de l'intérêt général319
  - 2) Des accords sous contrôle administratif322
  - a) De l'extension à l'agrément322
  - i. Les accords de retraite complémentaire323
  - ii. Les accords d'assurance chômage325
  - iii. Les accords conclus dans le secteur social et médico-social327
  - b) De l'agrément à l'approbation329
  - c) De l'approbation à l'homologation330
  - § 2. La spécificité des accords relevant de l'idéaltype statutaire332
  - A. Un rôle économique : des accords collectifs de marché332
  - 1) Une négociation tarifaire333
  - 2) Une négociation restreinte par le droit de la concurrence336
  - a) Les accords collectifs de protection sociale complémentaire confrontés au droit de la concurrence337
  - b) Les accords collectifs agricoles confrontés au droit de la concurrence340
  - c) Les accords relatifs aux délais de paiement confrontés au droit de la concurrence342
  - B. Un rôle social : des accords collectifs de rééquilibrage343
  - § 3. La spécificité des accords relevant de l'idéaltype libéral346
  - A. Des accords programmatiques346
  - B. Des accords volontaires348
  - Conclusion du chapitre I351
  - Chapitre 2. Une harmonisation envisageable353
  - Section 1. Une norme collective354
  - § 1. La participation des intéressés à l'élaboration de l'acte354
  - A. L'étendue incertaine du principe de participation355
  - 1) L'alinéa 8 du préambule de 1946355
  - 2) La démocratie participative357
  - B. Les implications du principe de participation358
  - 1) La liberté conventionnelle359
  - 2) Liberté de choix du niveau de négociation363
  - a) La négociation centralisée : le registre de la nécessité364
  - i. Négociations intersectorielles364
  - ii. Négociations sectorielles366
  - b) Une négociation décentralisée : le registre de la proximité368
  - 3) Un « principe » de loyauté369
  - § 2. La normativité de l'accord collectif372
  - A. La nature juridique des accords collectifs372
  - 1) Le règlement à élaboration concertée373
  - 2) Le contrat doué d'effets règlementaires375
  - a) En propre375
  - b) Par le biais d'un arrêté d'extension377
  - c) Par le biais d'un agrément381
  - 3) Le contrat collectif382
  - 4) L'engagement d'honneur387
  - B. La valeur hiérarchique des accords collectifs389
  - 1) L'ordre public rapporté aux accords relevant de l'idéaltype statutaire390
  - 2) L'ordre public rapporté aux accords relevant de l'idéaltype dirigiste394
  - Section 2. La légitimité des négociateurs397
  - § 1. L'exigence de représentativité398
  - A. L'affirmation d'une exigence de représentativité398
  - 1) La teneur du principe de représentativité398
  - 2) La valeur juridique de l'exigence de représentativité401
  - B. Les manifestations de l'exigence de représentativité403
  - 1) Une représentativité présumée en voie de marginalisation403
  - 2) Une représentativité prouvée en voie de généralisation405
  - a) L'appréciation de la représentativité des associations de consommateurs406
  - b) L'appréciation de la représentativité des syndicats de médecins408
  - c) L'appréciation de la représentativité des interprofessions agricoles411
  - § 2. L'exigence majoritaire412
  - A. L'affirmation d'une exigence majoritaire413
  - 1) La teneur de l'exigence majoritaire413
  - 2) La valeur de l'exigence majoritaire415
  - B. L'empire de l'exigence majoritaire417
  - 1) La résistance d'exigences concurrentes417
  - a) L'exigence d'unanimité417
  - b) L'exigence d'une minorité qualifiée419
  - 2) Une exigence majoritaire multiforme421
  - a) Une majorité arithmétique422
  - b) Une majorité électorale422
  - c) Une majorité référendaire424
  - Conclusion du chapitre 2426
  - Conclusion du titre 1427
  - Titre 2. Rétroaction sur le modèle429
  - Chapitre 1. Le modèle transmué431
  - Section 1. Le modèle dénaturé431
  - § 1. Une dénaturation du mode de formation de l'accord collectif432
  - A. La dénaturation d'un modèle de négociation432
  - 1) La tentation d'associer l'accord référendaire à un accord collectif432
  - 2) Une association discutable434
  - a) Le référendum comme mode de ratification d'un accord collectif435
  - b) Le référendum comme palliatif436
  - B. La dénaturation d'un modèle de représentation438
  - 1) L'élection comme mode d'investiture des agents de négociation438
  - a) De nouveaux agents de négociation439
  - b) Une représentation de type électoral440
  - 2) L'expression directe des salariés441
  - § 2. Une dénaturation des effets de l'accord collectif443
  - A. L'impérativité de l'accord collectif de travail interrogée444
  - 1) Une impérativité atténuée444
  - 2) Une force juridique accentuée447
  - a) La résistance du salarié face au statut collectif447
  - b) La résistance contrariée du salarié face aux accords collectifs relatifs au temps de travail449
  - c) Le devenir de l'impérativité de l'accord collectif de travail à l'aune de la loi de sécurisation de l'emploi453
  - B. Le progressisme de l'accord collectif de travail remis en cause455
  - 1) La mise à mal d'une logique de faveur455
  - 2) La mise à mal d'une logique égalisatrice457
  - 3) La mise à mal des protections collectives459
  - Section 2. Le modèle instrumentalisé461
  - § 1. Une instrumentalisation du modèle par les pouvoirs publics461
  - A. L'accord collectif comme fin de l'action publique462
  - 1) La conclusion d'accords collectifs comme fin de l'action publique462
  - a) De la liberté de négocier à l'obligation de négocier462
  - b) De l'obligation de négocier à l'obligation de couverture par un accord : la « négociation administrée »463
  - 2) La sécurisation des accords collectifs comme fin de l'action publique466
  - a) L'accord pérennisé466
  - b) Le contenu orienté de l'accord468
  - B. L'accord collectif comme levier de l'action publique471
  - § 2. Une instrumentalisation du modèle par les acteurs privés473
  - A. La négociation comme mode d'expression d'un pouvoir474
  - B. La négociation collective comme mode de légitimation de l'action privée476
  - 1) Un outil de promotion des entreprises476
  - 2) Une mise à l'écart du juge479
  - Conclusion du chapitre 1480
  - Chapitre 2. Le modèle concurrencé483
  - Section 1. Le modèle de l'accord collectif de travail concurrencé par le modèle du droit souple484
  - § 1. L'opposition des modèles485
  - A. L'absence de sanction en cas de violation d'une norme de droit souple485
  - 1) La sanction-consécration485
  - 2) La sanction comme conséquence du non-respect de la règle489
  - 3) La sanction-contrainte491
  - B. L'absence de force obligatoire de la norme de droit souple493
  - 1) L'« obligatoriété » de la norme comme critère de distinction entre droit souple et droit négocié493
  - 2) L'impérativité de la norme comme critère de distinction495
  - § 2. La conciliation des modèles de droit négocié et de droit souple498
  - A. La complémentarité des modèles498
  - 1) La négociation collective comme nouveau bastion du droit souple en matière d'égalité499
  - 2) La négociation collective de branche comme nouveau bastion du droit souple500
  - B. L'intrication des modèles502
  - 1) La quête d'un droit plus légitime503
  - a) Une volonté de refonder la norme juridique503
  - b) Une volonté de renforcer la légitimité des acteurs du droit505
  - 2) L'empire du droit négocié507
  - a) L'accord collectif comme variété de droit souple507
  - b) Le droit souple comme variété de droit négocié510
  - Section 2. Le modèle de l'accord collectif de travail concurrencé par le modèle du droit imposé511
  - § 1. Le modèle de l'accord collectif concurrencé par le modèle du droit imposé d'origine étatique512
  - A. Le modèle de l'accord collectif concurrencé par le modèle statutaire513
  - B. Le modèle de l'accord collectif concurrencé par le modèle de droit légiféré516
  - 1) La préservation du domaine de la loi516
  - 2) Une propension naturelle à incarner l'intérêt général520
  - 3) Le dépassement difficile d'une opposition522
  - C. Le modèle de l'accord collectif de travail concurrencé par le modèle de droit réglementaire523
  - 1) Le droit règlementaire comme suppléant du droit conventionnel524
  - 2) Le droit conventionnel assimilé par le droit règlementaire526
  - § 2. Le modèle de l'accord collectif concurrencé par le modèle du droit imposé d'origine privée527
  - A. Les caractéristiques du modèle de droit concerté527
  - 1) Un modèle décisionnel528
  - a) Le pouvoir préservé528
  - b) Le pouvoir raisonné530
  - 2) Un modèle de participation533
  - a) La concertation comme variété de participation533
  - b) La concertation comme vecteur de démocratisation536
  - B. Le devenir incertain de l'opposition entre modèle de droit négocié et modèle de droit concerté539
  - 1) Une opposition structurante539
  - a) Une opposition organique539
  - b) Une opposition fonctionnelle541
  - 2) Une opposition dépassée : la confusion des genres542
  - Conclusion du chapitre 2547
  - Conclusion du titre 2548
  - Conclusion de la seconde partie549
  - Conclusion générale551
  - Bibliographie générale555
  - Index595
Origine de la notice:
- FR-751131015