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  •    Sujet : Procédure civile
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Vous venez de recevoir une assignation à comparaître devant le tribunal pour éviter l'expulsion, présentez-vous à l'audience du tribunal
Brochure Vous venez de recevoir une assignation à comparaître devant le tribunal pour éviter l'expulsion, présentez-vous à l'audience du tribunal

ANIL

2009 -

  • Disponible - PRA F1

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Cette brochure présente les principales étapes de la procédure d'explusion pour loyers impayés, et indique les actions à mettre en oeuvre dans les deux mois à compter de la réception d'une assignation à comparaître devant le juge d'instance afin d'éviter l'expulsion.

Vous venez de recevoir un commandement de payer un accord amiable est encore possible, il est temps de réagir
Brochure Vous venez de recevoir un commandement de payer un accord amiable est encore possible, il est temps de réagir

ANIL

2009 -

  • Disponible - PRA F1

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Cette brochure présente les principales étapes de la procédure d'explusion pour loyers impayés, et indique les actions à mettre en oeuvre dans les deux mois à compter de la réception d'un commandement de payer afin d'éviter l'expulsion.

Vous venez de recevoir un commandement de libérer les locaux organisez sans tarder votre relogemen, agissez
Brochure Vous venez de recevoir un commandement de libérer les locaux organisez sans tarder votre relogemen, agissez

ANIL

2009 -

  • Disponible - PRA F1

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Cette brochure présente les principales étapes de la procédure d'explusion pour loyers impayés, et indique les actions à mettre en oeuvre dans les deux mois à compter de la réception d'un commandement de libérer les locaux

Voies d'exécution et procédures de distribution
Livre Voies d'exécution et procédures de distribution

par Donnier, Marc ; Donnier, Jean-Baptiste (1963-....)

LexisNexis

2020 -

  • Disponible - 344.3(07) DON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les règles de procédure permettant l'exécution des actes et des jugements (moyens de pression, mesures conservatoires et exécutoires ou mixtes) ainsi que les mesures de distribution par ordre et par distribution des deniers faisant suite à une exécution forcée. ©Electre 2020

Voies d'exécution
Livre Voies d'exécution

par Couchez, Gérard (1938-2018) ; Lebeau, Daniel

Sirey

2017 -

  • Disponible - 344.3 COU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Complète le volume La procédure civile en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis les différents types de saisies (mobilières et immobilières) et enfin, les procédures de distribution (procédure d'ordre et procédure de distribution par contribution). ©Electre 2017

Voies d'exécution
Livre Voies d'exécution

par Pellier, Jean-Denis (1983-....)

Dalloz

2022 -

  • Disponible - 344.3(07) PEL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une synthèse qui donne les clés de compréhension de cette branche du droit que sont les voies d'exécution, désormais codifiées dans le Code des procédures civiles d'exécution. Avec des réponses sur ce qu'est une voie d'exécution, les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ainsi que sur les mesures possibles pour recouvrer sa créance. ©Electre 2022

Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ? : actes des
Livre Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ? : actes des

par Rencontres de procédure civile ; Pireyre, Bruno André ; Lagarde, Xavier (1967-....) ; France Cour de cassation ; Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ). Département de recherche Justice et procès

IRJS Éditions

2022 -

  • Disponible - 344.3 LAG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions sur les catégories juridiques structurant le procès civil à travers une approche déconstructionniste. Les participants interrogent la pertinence de leur adéquation à la réalité du procès. Ils s'appuient notamment sur les droits européens de Strasbourg et de Luxembourg. ©Electre 2022

Vers l'instauration d'une procedure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 à la Faculté de droit de Grenoble]
Livre Vers l'instauration d'une procedure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 à la Faculté de droit de Grenoble]

par Barque, Francois (1981-) (juriste) ; Nicot, Séverine

Institut francophone pour la justice et la démocratie

2020 -

  • Disponible - 350.6 VER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issues d'un colloque, des études mêlant analyses terminologiques, positivistes, sociologiques, théoriques et comparatistes, dans lesquelles les contributeurs proposent des pistes pour alimenter la réflexion et le débat concernant l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel. ©Electre 2020

Une histoire de la citoyenneté politique en France : 30 documents d'archives du XVIIIe siècle à nos jours
Livre Une histoire de la citoyenneté politique en France : 30 documents d'archives du XVIIIe siècle à nos jours

par Pauquet, Alain (1952-....)

L'Harmattan

2014 -

  • Disponible - 32.16 PAU

    Niveau 2 - Politique

Résumé : La citoyenneté politique s'accomplit avec le droit de vote dans l'exercice de la souveraineté nationale. C'est ainsi l'histoire du droit de vote en France depuis le XVIIIe siècle est retracée ici, en interrogeant les moments fondateurs, son évolution à l'époque du suffrage censitaire et l'avènement du suffrage universel. 30 documents d'archives illustrent le propos.

Transmission, signification ou notification des actes : les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international
Livre Transmission, signification ou notification des actes : les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international

par Gensollen, Stéphane ; Douchy-Oudot, Mélina (1969-....) ; Chardon, Mathieu

LexisNexis

2014 -

  • Disponible - 344.3 CHA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La multiplicité des transactions commerciales consécutives à l'expansion du marché économique rend indispensable la connaissance précise et rigoureuse de la transmission des actes judiciaires et commerciaux, abordée dans cet ouvrage. ©Electre 2014

Transactions territoriales : patrimoine, environnement et actions collectives au Mexique
Livre Transactions territoriales : patrimoine, environnement et actions collectives au Mexique

par Melé, Patrice

Presses universitaires François-Rabelais

2012 -

  • Disponible - 914(80) MEL

    Niveau 2 - Géographie, urbanisme

Résumé : Cette étude analyse les politiques publiques environnementales et les modalités de l'action patrimoniale au Mexique, pour saisir de manière plus globale les enjeux liés à l'institutionnalisation du patrimoine et de l'environnement.

Table de correspondance : anciens/nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
Livre Table de correspondance : anciens/nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

par Raine, Romain

Gualino ; Lextenso

2020 -

  • Disponible - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : 230 articles du Code de procédure civile sont concernés par la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Cette table présente le texte intégral de l'ancienne et de la nouvelle version de l'intégralité des articles modifiés. ©Electre 2020

Sûretés et procédures collectives
Livre Sûretés et procédures collectives

par Favre-Rochex, Clément ; Grimaldi, Michel (1949-....)

Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 345.55 FAV

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Version remaniée d'une thèse, cette étude est consacrée aux interactions conflictuelles entre le droit des procédures collectives et le droit des sûretés. L'auteur se propose de contribuer à la rationalisation des rapports les unissant par l'édification d'un droit spécial. ©Electre 2020

Stratégie du contentieux : théorie et méthode
Livre Stratégie du contentieux : théorie et méthode

par Vuitton, Xavier

LexisNexis

2020 -

  • Disponible - 344.3 VUI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'auteur détaille les qualités que doit présenter un raisonnement stratégique en matière de contentieux ainsi que les éléments qui conditionnent les décisions à prendre pour le gagner. Il expose les questions qui permettent de déterminer quels sont les choix les plus adaptés. ©Electre 2020

Sociétés et procédure civile
Livre Sociétés et procédure civile

par Thomas, Vincent (1968-....)

LexisNexis

2014 -

  • Disponible - 347.2 THO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une synthèse du régime des procédures menant à la résolution des conflits et relatives aux sociétés.

Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation
Livre Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation

par Bouté-Crocq, Caroline

LGDJ, un savoir-faire de Lextenso ; Imprimerie Dupliprint

2022 -

  • Disponible - 340(07) BOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une méthode expliquée pas à pas pour comprendre les arrêts de la Cour de cassation, identifier les faits, les prétentions des parties, la solution retenue et sa portée afin de rédiger des fiches et des commentaires adaptés aux différents types d'arrêts. ©Electre 2022

Saisie-vente
Livre Saisie-vente

par Schreiber, Ulrik ; Mourre-Schreiber, Marie-Pierre

Éd. juridiques et techniques

2013 -

  • Disponible

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce guide pratique détaille les conditions de mise en uvre de la procédure de saisie-vente, son déroulement et les incidents qui peuvent venir la perturber.

Risque environnemental et action collective : application aux risques industriels et d'érosion côtière dans le Pas-de-Calais
Livre Risque environnemental et action collective : application aux risques industriels et d'érosion côtière dans le Pas-de-Calais

Éd. Tec & doc-Lavoisier

2010

  • Disponible - 914(443) PET

    Niveau 2 - Géographie, urbanisme

Responsabilité hospitalière : l’hôpital public et le patient face aux dommages médicaux
Livre Responsabilité hospitalière : l’hôpital public et le patient face aux dommages médicaux

par Thouroude, Jean-Jacques (1949-....)

Berger-Levrault

2021 -

  • Disponible - 363.2 THO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : A destination des patients et des responsables contentieux des hôpitaux, une mise au point du cadre juridique de la responsabilité hospitalière, accompagné de nombreux conseils et d'exemples concrets. ©Electre 2021

Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif
Livre Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif

par Bousquet, Jérémy (1989-....)

LGDJ ; Impr. Jouve

2019 -

  • Disponible - 352.74 BOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation des mutations du domaine de la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle, considérées comme les deux faces de la responsabilité administrative, causées par les réformes du droit civil des obligations et de la responsabilité. ©Electre 2019

Responsabilité administrative
Livre Responsabilité administrative

par Belrhali, Hafida (1975-....)

LGDJ, un savoir faire de Lextenso

2020 -

  • Disponible - 352.7 BEL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce manuel aborde la responsabilité administrative à travers son histoire, sa comparaison avec la responsabilité civile et pénale, ses sources entre jurisprudence constitutionnelle et droit européen, et propose une analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité. ©Electre 2020

Répertoire de procédure civile
Livre Répertoire de procédure civile

Dalloz

2010 - 1978

  • Disponible - 34(02) REP I. A-Avo

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) REP II. B-Enc

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) REP III.Enq-Mes

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) REP IV. Min-Pro

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) REP V.Pru-V

      Niveau 3 - Droit

Rénover la fonction de juger : les transformations de la justice saisies par l'histoire
Livre Rénover la fonction de juger : les transformations de la justice saisies par l'histoire

par Viaut, Laura (1991-....)

Éditions universitaires de Dijon

2020 -

  • Disponible - 344.3 VIA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une réflexion sur les mutations de la justice française au début du XXIe siècle, alors que de nouvelles procédures ont transformé la manière de juger. L'auteure analyse les capacités, les défauts et les enjeux du système judiciaire dans ce contexte. ©Electre 2020

Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile : actes du colloque du 7 décembre 2018, [au] Tribunal administratif de Paris
Livre Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile : actes du colloque du 7 décembre 2018, [au] Tribunal administratif de Paris

LEJEP, Laboratoire d'études juridiques et politiques, Université de Cergy-Pontoise ; MF créaprint

2019

  • Disponible - 352.74 REG

    Niveau 3 - Droit

Refus du concours de la force publique : indemnisation (en matière d'expulsion locative)
Livre Refus du concours de la force publique : indemnisation (en matière d'expulsion locative)

par Belin, Marc

Edilaix

2010 -

  • Disponible - PRA F1 BEL

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Destiné principalement aux propriétaires de locaux d'habitation, ce guide donne des conseils pour réduire au minimum le coût d'une expulsion locative, explique comment se faire indemniser par l'administration et aide à se préparer à de nouvelles locations. Il aborde les divers aspects du dossier, de quelle façon obtenir une décision judiciaire d'expulsion ou la réparation des préjudices.

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    • Droit civil -- Procédure ;
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