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- Sujet : Service national -- Droit
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Documents en rayon : 37
par Armanet, Max (1956-....)
R. Laffont
2007 -
-
Disponible - 321"2007" ARM
Niveau 2 - Politique
Résumé : Après les émeutes de banlieue d'octobre 2005, le directeur de l'hebdomadaire chrétien ¤¤La vie¤¤ lançait un appel pour un service citoyen fraternel et obligatoire. Chacun d'entre nous, en contrepartie des droits que lui garantit la République, accepterait comme un de ses devoirs de contribuer au bien commun en donnant de son temps. Ce manifeste s'adresse aux candidats à la présidentielle.
par Moncond'huy, Léonore
Atlande
2017 -
-
Disponible - 32.37 MON
Niveau 2 - Politique
Résumé : Une analyse critique des enjeux liés au service civique, tant pour les jeunes, à qui il permet de valoriser un CV, ou encore de manifester un engagement citoyen, que pour les politiques, qui y voient un rempart contre les fondamentalismes. ©Electre 2017
par France Conseil économique, social et environnemental
Les éditions des Journaux officiels
2017 -
-
Disponible - 32.37 SER
Niveau 2 - Politique
Résumé : Réflexions et bilan sur le service civique et analyse de la pertinence de la mise en place de sa généralisation. Proposition de pistes pour offrir des missions de qualité et en nombre suffisant, tout en favorisant la mixité sociale. ©Electre 2017
par Richer, Laurent (1947-....)
LGDJ-Lextenso éd.
2014 -
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Disponible - 352.4 RIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse des débats et des controverses autour de la directive européenne sur les concessions adoptée le 11 février 2014.
par France
Dalloz
2023 -
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Disponible - 34.1 DAL 5
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ensemble des textes relatifs à la sécurité publique, à la défense et au service national commenté et annoté. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne. ©Electre 2023
Dalloz
2024 -
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Disponible - 34.1 DAL 5
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ensemble des textes relatifs à la sécurité publique, à la défense et au service national commenté et annoté. A jour de la loi du 14 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, du décret du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers, entre autres. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne. ©Electre 2024. À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.
par France
Dalloz
2021 -
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Disponible - 34.1 DAL 5
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ensemble des textes relatifs à la sécurité publique, la défense et le service national commenté et annoté. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne. ©Electre 2021
Résumé : Manuel de cours pour se préparer aux épreuves classantes nationales informatisées. ©Electre 2018
par Carvalho, Thérence (1989-....) ; Delaigue, Philippe (1962-....) ; Gazeau, Chrystelle (1978-....)
Mare & Martin
2023 -
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Disponible - 340.15 PEN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans cette recherche collective et interdisciplinaire, les auteurs parcourent deux mille ans d'histoire afin de recenser les différentes manières de penser et d'administrer le territoire sans l'Etat, une idée que les juristes appréhendent difficilement tant le droit occidental est marqué par la fiction centrale que constitue l'Etat. ©Electre 2023
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343.7 - Police et criminalistique
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Type d'autorité
- Indice de classement
Sûreté de l'État
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Type d'autorité
- Concept
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Autre(s) nom(s)
- Atteinte à la sûreté de l'État ;
- Atteintes à la sûreté de l'État