La concession en débat

Auteur(s) :

Richer, Laurent (1947-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse des débats et des controverses autour de la directive européenne sur les concessions adoptée le 11 février 2014.

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- impr. 2014
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (219 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes (Paris. 1987)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-04295-4
Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
Quatrième de couverture
- Après plus de vingt ans de tergiversations, l'Union européenne a fini par adopter une directive sur les concessions en février 2014. Les trois années de débats qui ont précédé cet événement ont montré que la concession n'est pas un contrat public comme les autres ; elle suscite la controverse, parfois les passions, en Europe comme en France. Quand on parle de concession, deux camps s'opposent, les pro et les contra.
  Les critiques de principe sont renouvelées, mais pas nouvelles ; elles n'ont jamais empêché le développement de la concession, mais ont des répercussions sur son régime juridique. Comment la controverse politico-idéologique et le jeu des intérêts ont-ils influencé le droit ? L'approche du débat pour et contre la concession sous l'angle du droit permet d'éclairer cette relation. Ce grand débat, largement politique, n'est pas le seul. D'autres, plus techniques, sont en cours. Ils portent sur la différence entre concession et marché public, la réalité de la concurrence,, la légitimité des droits exclusifs, la réalité du transfert du risque et sa portée juridique, le rééquilibrage des relations contractuelles et, à présent, la relation entre délégation de service public à la française et concession de la directive de 2014. Là encore les intérêts économiques et nationaux s'opposent les uns aux autres et les effets des grandes mutations en cours se font sentir.
  L'issue de ces débats conditionne l'avenir de la concession qui, bien utilisée, peut être une précieuse arme anti-crise. Présenter thématiquement les termes des débats, suggérer des solutions, tel est l'objet de cet ouvrage.
Tables des matières
- - La concession en débat
  - Laurent Richer
  - LGDJ
  - lextenso
  - Liste des abréviations4
  - Introduction5
  - Partie I
    Pour ou contre la concession11
  - Chapitre 1
    Cycles ou crise ?13
  - I. Crise ? L'exemple de l'eau potable 13
  - A. Les origines13
  - B. Les critiques15
  - C. La crise17
  - II. Cycles : l'exemple des chemins de fer 19
  - A. Les origines20
  - B. Le renouveau21
  - Chapitre 2
    Les menaces sur le libre choix25
  - I. Le rejet d'un principe concessif 25
  - II. La préservation de la liberté de choix 29
  - A. L'absence de procédure préalable obligatoire29
  - B. Le pouvoir discrétionnaire31
  - C. Les conditions du choix33
  - 1. La régie de principe33
  - 2. Les motifs du choix37
  - D. L'absence de choix39
  - 1. Gestion déléguée interdite40
  - 2. Gestion déléguée obligatoire42
  - III. L'avantage donné au choix de la gestion publique : les relations « public-public » 43
  - A. La jurisprudence Teckal44
  - 1. Une jurisprudence politique45
  - 2. Le succès du in house51
  - B. La coopération contractuelle sans in house : les contrats d'organisation53
  - Partie II
    Le droit d'exploiter, essence de la concession57
  - Chapitre 1
    Le titre concessif59
  - I. Le droit à l'exploitation économique des biens 59
  - A. Les biens nécessaires : l'arrêt ERDF c/Commune du Douai60
  - B. L'acquisition des biens66
  - II. Le droit de percevoir les recettes de l'exploitation 67
  - A. Les droits envers les usagers68
  - 1. La facturation68
  - 2. Le recouvrement69
  - B. L'interdiction de la perception de recettes publiques74
  - Chapitre 2
    Le transfert du risque, réalité ou fiction ?77
  - I. Le risque intrinsèque ? 78
  - A. L'absence du critère du risque dans la jurisprudence ancienne78
  - B. Le risque dans la jurisprudence de la Cour de justice80
  - C. Le risque intégré85
  - II. Traitement contractuel du transfert du risque 88
  - Chapitre 3
    Le risque et l'équilibre91
  - I. Un équilibre raisonnable 91
  - A. La question des tarifs92
  - B. Les risques non transférables96
  - 1. Imprévision96
  - 2. Fait du prince98
  - 3. Clauses relatives aux circonstances imprévues99
  - II. Le report des risques 100
  - III. La réduction du risque par les aides 103
  - Chapitre 4
    À la recherche du juste profit109
  - I. L'équation inversée 110
  - A. Le contrôle110
  - B. La renégociation111
  - II. Les jeux de la durée 114
  - A. La durée initiale114
  - B. La prolongation117
  - Chapitre 5
    La relation fiduciaire en mutation121
  - I. Droits des usagers 122
  - A. Des droits réflexes aux droits fondamentaux122
  - 1. Droit de la consommation123
  - 2. Droits fondamentaux123
  - B. L'intervention d'un tiers125
  - 1. Autorité administrative125
  - 2. Autorité de régulation indépendante126
  - II. L'usager dans la gouvernance 126
  - Partie III
    La concurrence pour l'attribution des concession et délégations de service public129
  - Chapitre 1
    Quelle concurrence ?131
  - I. Concurrence et efficacité 131
  - II. Concurrence pour le marché et concurrence dans le marché 132
  - Chapitre 2
    Le droit exclusif137
  - I. Exclusion de la concurrence dans le marché 137
  - II. Exclusion de la concurrence pour le marché 140
  - A. Le monopole140
  - B. Le droit de préférence145
  - Chapitre 3
    La mise en concurrence147
  - I. La lutte contre la corruption 147
  - II. La négociation concurrentielle 150
  - A. L'incontournable négociation150
  - B. Le cadre juridique de la négociation152
  - 1. Les négociateurs153
  - 2. Le déroulement de la négociation154
  - 3. Le choix final155
  - III. Quelle compétition ? 159
  - Partie IV
    Spécificité ou assimilation : concession et marché public165
  - Chapitre 1
    Délégation de service public et commande publique167
  - I. Le marché de service public 167
  - II. Émergence de la notion de commande publique 171
  - III. Comptabilité entre commande publique et spécificité des contrats de type concessif 173
  - Chapitre 2
    Une directive sur ou contre les concessions ?177
  - I. Infléchissements d'un projet assimilationniste 178
  - II. La définition 181
  - A. Les personnes concernées181
  - 1. Pouvoirs adjudicateurs181
  - 2. Entité adjudicatrice182
  - B. Les critères relatifs à l'objet du contrat184
  - III. Spécificité et rapprochements dans les règles de passation 190
  - A. La procédure négociée191
  - B. La concurrence ex post192
  - C. Les concessions non soumises à la directive194
  - 1. Relations entre entités publiques194
  - 2. Réseaux et entreprises liées195
  - 3. Exceptions sectorielles196
  - 4. Services sociaux197
  - IV. Impact sur le droit français 198
  - A. Définition de la concession : supprimer la DSP ?200
  - B. Procédure de passation201
  - C. Durée202
  - D. Modifications203
  - E. Exceptions205
  - Conclusion207
  - Bibliographie générale209
Origine de la notice:
- FR-751131015