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Résumé : La révolution numérique a entraîné un bouleversement et une intensification des activités de renseignement à travers le monde. L'auteur explore les changements occasionnés par ces nouvelles pratiques d'espionnage à l'aune des règles, écrites ou coutumières, qui les régissent. ©Electre 2021

Résumé : Dans un contexte où le nombre de recours contentieux à l'encontre des services d'incendie se multiplie, leurs obligations sont ici détaillées. Après un rappel de l'organisation, du statut et de la place des services départementaux d'incendie et de secours et de leurs relations avec les communes, un exposé de leurs responsabilités administratives, avec des exemples issus de la jurisprudence.

Résumé : Les contributions analysent les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation des services dans lesquels les sapeurs-pompiers exercent leurs fonctions. ©Electre 2018

Résumé : Une étude juridique sur les maisons France Services, des structures mises en place par l'Etat, notamment dans les zones rurales et les quartiers prioritaires des villes, pour simplifier la relation des usagers aux services publics. L'auteur analyse la logique interne de ces structures organisées autour de la mutualisation de différentes institutions. ©Electre 2021

Résumé : La question de la collecte de l'information stratégique est aujourd'hui centrale dans toute prise de décision. Cette synthèse dépasse les seuls aspects juridiques en proposant également une approche historique et économique du renseignement public et commercial. L'auteur apporte également un éclairage sur la loi renseignement du 24 juillet 2015. ©Electre 2016

Résumé : L'ouvrage traite des changements en matière de démarchage bancaire et financier et de conseil en investissement financier opérés par la loi du 1er août 2003 dite "de sécurité financière". Il fournit des pistes de réflexion et des voies de mise en oeuvre. Edition enrichie des dispositions modifiées ou complétées par l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. ©Electre 2017

Résumé : Un guide juridique pour aider les personnes handicapées à faire valoir leurs droits dans la vie professionnelle et quotidienne. Il détaille toutes les procédures pour chaque domaine d'application (ressources, emploi, accueil, etc.) et livre des modèles utiles pour les démarches administratives. ©Electre 2019

Résumé : Présentation des droits fondamentaux des patients affirmés par la loi du 2 janvier 2002 (révisée en 2009) et rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils spécifiques (chartes, contrats de séjour, document individuel de prise en charge, contrôle, sanctions, projets de service, etc.). ©Electre 2015

Résumé : Présentation du cadre réglementaire du pouvoir de police du maire pour garantir la mission de santé publique définie dans l'article L.2212-2 du code des collectivités territoriales. Une série de dispositions nationales (codes) et d'arrêts municipaux décrivant les compétences du maire sont proposées. ©Electre 2016

Résumé : Une synthèse des savoirs juridiques et techniques nécessaires à la compréhension du fonctionnement des établissements et des services médico-sociaux. Sont abordés notamment leur organisation, leur financement, les prestations qu'ils proposent ainsi que les dynamiques et les enjeux du secteur. ©Electre 2023

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