Le cyber-espionnage en droit international

Auteur(s) :

Moulin, Thibault (1991-....) Découvrir l'auteur

Résumé

La révolution numérique a entraîné un bouleversement et une intensification des activités de renseignement à travers le monde. L'auteur explore les changements occasionnés par ces nouvelles pratiques d'espionnage à l'aune des règles, écrites ou coutumières, qui les régissent. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Editions Pedone
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Sitogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (370 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm
Autre(s) édition(s)
- Le cyber-espionnage en Droit international /
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-233-00989-0
Indice
- 341.79 Droit international pénal
Quatrième de couverture
- Cyber espionnage
  Bien que les États s'espionnent depuis des siècles, l'émergence d'internet a favorisé une intensification des activités de renseignement. Dans cet espace qui se joue des frontières - et où triomphent l'anonymat, une prise de risque décrue et un accès potentiel à de multiples informations - le fragile équilibre autrefois atteint par le droit international à l'égard des formes traditionnelles d'espionnage vole en éclat.
  En effet, l'espionnage per se n'a jamais été expressément interdit ou autorisé par le jus gentium, et les États se sont longtemps contentés d'une régulation indirecte de cette activité, par le prisme de différentes règles : souveraineté territoriale, droit des relations diplomatiques, lois de la guerre. Leur essence et leur raison d'être reposaient, toutefois, sur la présence de l'espion en territoire étranger ou en zone ennemie, et la possibilité de l'appréhender. « Servir et périr » : bien souvent, c'est au risque de sa vie qu'un agent défendait les intérêts de son pays. En cas de capture d'un espion, ce dernier se devait d'assumer le poids de sa condamnation ou de sa déclaration persona non grata ; l'État d'envoi, d'en essuyer l'infamie.
  Or, le cyber-espionnage bouleverse ce cadre, puisque l'agent peut désormais remplir sa mission à partir de sa propre juridiction. À l'exception du cyber-espionnage mené contre les documents diplomatiques, il s'avère désormais que cette activité échappe en grande partie au droit. En reposant sur un corpus inédit de pratique étatique - élément essentiel à l'interprétation de règles existantes et à l'identification de règles coutumières nouvelles - cet ouvrage démontre que le cyber-espionnage est sujet à un évitement normatif. Cette activité n'est pas interdite - car les États ne commettent aucun acte internationalement illicite lorsqu'ils s'y livrent - mais n'est pas pour autant « permise », « autorisé » ou constitutive d'un « droit », puisqu'ils sont libres également d'adopter des mesures pour prévenir et contrer les activités de cyber-espionnage menées par d'autres États. Or, cet état de la régulation n'a rien de fortuit : les États souhaitent en effet profiter de cette absence d'interdiction, sans pour autant que d'autres aient un droit à mener de telles activités, susceptibles de léser leurs propres intérêts.
Tables des matières
- - Le cyber-espionnage en droit international
  - Thibault Moulin
  - Editions Pedone
  - Remerciements5
  - Sommaire7
  - Sigles et abréviations9
  - Introduction
  - I. Notions de l'étude16
  - Section 1. La notion de « cyber-espionnage »16
  - § 1. Les éléments constitutifs du cyber-espionnage16
  - § 2. Les éléments de distinction entre le cyber-espionnage et d'autres activités20
  - A. La distinction entre le cyber-espionnage et les cyber-attaques20
  - B. La distinction entre le cyber-espionnage et d'autres formes de renseignement.25
  - Section 2. La notion de « cyber-espace »29
  - § 1. Les éléments caractéristiques du cyber-espace29
  - § 2. La régulation du cyber-espace36
  - II. Cadre conceptuel de l'étude43
  - Section 1. La détermination du droit45
  - § 1. L'approche de l'interprétation des traités45
  - § 2. L'approche des sources50
  - A. L'approche du droit international coutumier51
  - B. L'approche des principes généraux du droit et des Manuels de Tallinn57
  - Section 2. Le concept d'évitement normatif59
  - § 1. La possibilité d'une absence d'interdiction ou de permission60
  - § 2. L'absence d'interdiction ou de permission comme résultat de la volonté étatique65
  - III. Enjeux de l'étude67
  - Section 1. Délimitation du champ de l'étude68
  - Section 2. Argument principal de l'étude71
  - Première partie
  - Les règles connectées à l'intégrité territoriale
  - Titre I. Le droit de la coexistence pacifique
  - Chapitre 1. Le droit interdisant les atteintes à la souveraineté territoriale79
  - Section 1. L'impossibile assimilation de l'intrusion numérique per se à une violation de souveraineté80
  - § 1. L'impossible assimilation de l'espionnage per se à un fait internationalement illicite81
  - § 2. L'impossible assimilation de l'intrusion numérique à une intrusion physique86
  - Section 2. L'impossible assimilation de l'intrusion numérique causant un dommage à une violation de souveraineté94
  - § 1. L'indifférence du dommage dans la qualification de violation de souveraineté94
  - § 2. L'absence de contre-mesures en réponse à des opérations de cyber-espionnage99
  - Chapitre 2. Le droit de la sécurité collective103
  - Section 1. L'absence de règlementation du cyber-espionnage selon une lecture traditionnelle de la Charte104
  - § 1. La définition des termes des articles 2§4 et 51 de la Charte des Nations Unies104
  - § 2. L'application des articles 2§4 et 51 de la Charte des Nations Unies107
  - Section 2. L'absence de règlementation du cyber-espionnage selon une lecture alternative de la Charte114
  - § 1. Le recours aux méta-règles d'interprétation114
  - § 2. Le recours à l'interprétation téléologique122
  - Conclusion du titre I127
  - Titre II Le droit régissant la conduite des hostilités
  - Chapitre 1. Le droit applicable entre états belligérants131
  - Section 1. La vocation territoriale des règles relatives à l'espionnage entre belligérants132
  - § 1. Les catégories d'espions définies par les lois de la guerre132
  - § 2. La difficile transposition des règles relatives à l'espionnage dans un espace virtuel136
  - Section 2. Le relatif désintérêt des Etats quant à la précision des règles applicables au cyber-espionnage141
  - § 1. L'absence du cyber-espionnage dans la définition de standards minimum de protection par les Etats141
  - § 2. Le rejet de l'application des règles existantes de droit international humanitaire aux cyber-opérations par certains Etats145
  - Chapitre 2. Le droit applicable entre états belligérants et états neutres149
  - Section 1. L'absence de règlementation du cyber-espionnage par les règles applicables aux opérations matérielles150
  - § 1. Les obligations pesant sur les belligérants150
  - § 2. Les obligations pesant sur l'Etat neutre159
  - Section 2. Une restriction limitée du cyber-espionnage par les règles applicables à l'utilisation des moyens de télécommunication162
  - § 1. Les obligations pesant sur les belligérants162
  - § 2. Les obligations pesant sur l'Etat neutre163
  - Conclusion du titre II167
  - Conclusion de la première partie169
  - Deuxième partie
  - Les règles déconnectées de l'intégrité territoriale
  - Titre I. Le droit de la coopération
  - Chapitre 1. Le droit des relations diplomatiques177
  - Section 1. La règlementation indirecte de l'espionnage par les ambassades178
  - § 1. Les moyens de protection au stade de l'accréditation de la mission178
  - § 2. Les moyens de protection au stade de l'accomplissement de la mission179
  - Section 2. La règlementation indirecte de l'espionnage sur les ambassades186
  - § 1. L'absence de règlementation du cyber-espionnage par les règles relatives à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique186
  - § 2. La contrariété du cyber-espionnage avec les règles d'inviolabilité des archives et documents de la mission191
  - Chapitre 2. Le droit international économique197
  - Section 1. L'absence d'interdiction du cyber-espionnage économique198
  - § 1. L'absence d'interdiction par l'obligation de traitement national198
  - § 2. L'absence d'interdiction par l'obligation de protection des renseignements non-divulgués202
  - Section 2. La préservation de certaines formes de cyber-espionnage politique209
  - § 1. La préservation de certaines formes de cyber-espionnage politique en temps de paix209
  - § 2. La préservation de certaines formes de cyber-espionnage politique en temps de conflit ou de fortes tensions211
  - Conclusion du titre I215
  - Titre II. Le droit du renseignement
  - Chapitre 1. Le droit national en matière d'espionnage219
  - Section 1. Une interdiction unanime de l'espionnage en droit pénal national220
  - § 1. Une interdiction classique de l'espionnage en général220
  - A. L'interdiction de l'espionnage dans les législations actuelles220
  - B. L'interdiction de l'espionnage dans les législations plus anciennes225
  - § 2. Une interdiction progressive des intrusions et interceptions numériques228
  - Section 2. Une autorisation majoritaire des activités de renseignement dirigées contre d'autres Etats en droit national232
  - § 1. Les dispositions prévoyant la collecte de renseignements232
  - § 2. Les motifs permettant la collecte de renseignements240
  - Chapitre 2. Un droit international coutumier spécifique à l'espionnage ?247
  - Section 1. La pratique248
  - Section 2. L'opinio juris251
  - § 1. L'absence de droit à l'espionnage251
  - § 2. L'absence d'interdiction de l'espionnage259
  - Conclusion du titre II265
  - Conclusion de la deuxième partie265
  - Conclusion générale
  - Bibliographie277
  - Documents officiels313
  - Traités internationaux, actes institutionnels, réglementations et législations nationales349
  - Jurisprudence361
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre