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par Éditions législatives
Ed. législatives
2016 -
Disponible - 345.6 OBL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de toutes les nouvelles règles de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. ©Electre 2016
par Malinvaud, Philippe (1934-2020) ; Mekki, Mustapha (1973-....) ; Seube, Jean-Baptiste (1970-....)
LexisNexis
2023 -
Disponible - 345.6(07) MAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des sources des obligations, définissant la notion de contrat. Les règles communes concernant la transmission, l'exécution et l'extinction sont ensuite exposées. Enrichie des textes principaux et des arrêts fondamentaux. ©Electre 2023
par Mousseron, Jean-Marc (1931-2000)
F. Lefebvre
2017 -
Disponible - 345.7 MOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des règles fondamentales de la négociation et de la rédaction des contrats commerciaux. A jour de la réforme des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016. ©Electre 2017
par Raynard, Jacques ; Seube, Jean-Baptiste (1970-....)
LexisNexis
2017 -
Disponible - 345.7 RAY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude sur les contrats portant sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail), sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt), sur les litiges (contrat de transaction, conventions d'arbitrage) et les contrats aléatoires (contrats de jeu et de pari, contrat de rente viagère). ©Electre 2017
par Raynard, Jacques ; Seube, Jean-Baptiste (1970-....)
LexisNexis
2019 -
Disponible - 345.7(07) RAY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des règles régissant les contrats portant sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail), sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt), sur les litiges (contrat de transaction, conventions d'arbitrage) et les contrats aléatoires (contrats de jeu et de pari, contrat de rente viagère). A jour de l'ordonnance du 24 avril 2019. ©Electre 2019
par Seube, Jean-Baptiste (1970-....)
Dalloz
2014 -
Disponible - 345.55 SEU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des sûretés personnelles et des sûretés réelles, en observant que dans un cas comme dans l'autre les sûretés traditionnelles (hypothèques et cautionnement) s'effacent au profit des sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou le droit de propriété.
par Seube, Jean-Baptiste (1970-....)
LexisNexis
2017 -
Disponible - 345.5 SEU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse didactique des notions fondamentales du droit des biens, composante essentielle du droit patrimonial. Destinée aux étudiants, elle expose la théorie générale du droit de la propriété et en examine les différentes mises en oeuvre. ©Electre 2017
par Seube, Jean-Baptiste (1970-....)
LexisNexis
2020 -
Disponible - 345.5 SEU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse didactique des notions fondamentales du droit des biens, composante essentielle du droit patrimonial. Destinée aux étudiants, elle expose la théorie générale du droit de la propriété et en examine les différentes mises en oeuvre. ©Electre 2020
par Seube, Jean-Baptiste (1970-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 345.55(07) SEU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette présentation des sûretés personnelles et des sûretés réelles souligne le fait que les sûretés traditionnelles, notamment les hypothèques et le cautionnement, s'effacent au profit des sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou le droit de propriété. A jour des dernières jurisprudences et des ordonnances portant réforme du droit des sûretés de juillet 2021. ©Electre 2022
LGDJ
2017 -
Disponible - 340.15 GOF
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions sur les enjeux juridiques de l'intervention d'artistes plasticiens dans l'espace public sur des supports qui ne leur appartiennent pas. Elles abordent des sujets tels que la propriété artistique, l'oeuvre de l'esprit mis en regard avec le délit, le droit moral ou encore les conséquences du caractère éphémère de la création. ©Electre 2017
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