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Pouvoirs et institutions en France et en Europe
Livre Pouvoirs et institutions en France et en Europe

par Guerrero, Nicolas

Groupe Studyrama

2013 -

  • Disponible - 35(4-10) GUE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les institutions françaises et européennes sont souvent perçues comme complexes. Si l'articulation traditionnelle issue du principe de la séparation des pouvoirs est nette en France, elle ne l'est pas autant dans les institutions de l'Union européenne. Les confusions sont fréquentes entre le Conseil de l'Europe et le Conseil de l'Union européenne... Cet ouvrage précise l'ensemble de ces notions.

L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité
Livre L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité

par France Cour de cassation ; Perreau-Saussine, Louis ; Lemaire, Sophie (1968-....) ; Centre de recherche Droit Dauphine (Paris).

Société de législation comparée

2020 -

  • Disponible - 341.95 LEM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions sur les dispositions impératives édictées par les Etats et l'Union européenne dans un contexte de concurrence des ordres juridiques en matière de libéralisation des échanges et droit des affaires. Sont ensuite examinés les divers traitements réservés à l'impérativité internationale en droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, entre autres. ©Electre 2020

Étude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France : l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne
Livre Étude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France : l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne

par Ondoua, Alain

l'Harmattan

2001 -

  • Disponible - 350 OND

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Face à l'intégration communautaire, la Constitution française réaffirme des principes, comme la souveraineté et les droits fondamentaux, en même temps, elle doit s'adapter aux exigences et à la spécificité de l'ordre juridique européen. La Constitution demeure une redoutable marche juridique à franchir.

L'oeuvre de l'esprit en question-s : un exercice de qualification : actes de colloque [Paris, 7 novembre 2013]
Livre L'oeuvre de l'esprit en question-s : un exercice de qualification : actes de colloque [Paris, 7 novembre 2013]

Mare & Martin

2015 -

  • Disponible - 346.1 BEN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Communications autour des problématiques suivantes : la définition juridique d'une oeuvre, les critères d'accès à la protection, l'originalité de l'oeuvre, les critères français face à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), etc. ©Electre 2015

Le droit pénal fait son cinéma : le droit pénal français en 62 films analysés et commentés
Livre Le droit pénal fait son cinéma : le droit pénal français en 62 films analysés et commentés

par Lasmoles, Olivier (1971-....)

LexisNexis

2022 -

  • Disponible - 343.2(07) LAS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation des principes fondamentaux du droit pénal à partir d'exemples puisés dans le cinéma. Une sélection de scènes de films permet d'aborder les principales infractions pénales du droit français. ©Electre 2022

Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse, continent américain
Livre Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse, continent américain

par Greffe, Pierre (1902-1984) ; Greffe, François (1934-2023) ; Greffe, Pierre-Baptiste

LexisNexis

2019 -

  • Disponible - 346.3 GRE

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Toutes les questions juridiques relatives à la protection des dessins et des modèles, en droit français, international et communautaire. ©Electre 2019

Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde
Livre Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde

LexisNexis

2018 -

  • Disponible - 342 BRU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les contributions visent d'abord à clarifier la terminologie juridique, analyser les pratiques d'AMP et de GPA, mieux définir la problématique spécifique du transsexualisme, approfondir les données de droit comparé. Elles s'attachent également à étudier le statut juridique de l'enfant dans une perspective de droit international privé. Les conséquences des évolutions juridiques sont analysées. ©Electre 2018

Le Conseil d'État et le droit social : actes du Colloque
Livre Le Conseil d'État et le droit social : actes du Colloque

par Rencontres Regards croisés sur le droit social droit public - droit privé 01 (2009). Paris

Montchrestien-Lextenso-éd.

2011 -

  • Disponible - 36 CON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Réflexions sur les rapports entre le Conseil d'Etat et le droit social, traditionnellement rattaché au droit privé : domaine de compétence de l'institution publique en matière de droit social, examen des normes sociales relèvant de sa gouverne, recours des institutions représentatives du personnel (IRP) devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation lors de contentieux.

Les parents d'enfants français
Livre Les parents d'enfants français

par Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris).

Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s ; Impr. Çava-Expressions

2020 -

  • Disponible - 341.91 GIS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce cahier, consacré aux droits des parents étranger d'un enfant français, présente la législation concernant la filiation, l'entrée en France, le séjour et l'éloignement du territoire. ©Electre 2020

Droit civil
Livre Droit civil

par Muller, Michèle (19..-....), professeur de droit

Sup'Foucher

2013 -

  • Disponible - 345(07) MUL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une synthèse des principaux domaines du droit civil français : les notions générales juridiques employées en droit civil, le droit des personnes physiques et morales, les incapacités, le droit des biens et en particulier de la propriété, le droit des obligations et le droit de la famille. Avec une mise à jour des dernières réglementations 2013 et de la jurisprudence en vigueur.

Royauté et idéologie au Moyen âge : Bas-Empire, monde franc, France, IVe-XIIe siècle
Livre Royauté et idéologie au Moyen âge : Bas-Empire, monde franc, France, IVe-XIIe siècle

par Sassier, Yves (1946-....)

A. Colin

2012 -

  • Disponible - 944-53 SAS

    Niveau 2 - Histoire

Résumé : Cette réflexion montre quel a été le cheminement du pouvoir au sein du monde occidental et permet de comprendre comment s'est constituée l'idéologie qui a porté, inspiré et contesté la puissance royale.

20 ans de droit privé : évolution ou métamorphose ? : à l'occasion des 20 ans du master 2 "Droit privé fondamental" : colloque organisé à Sceaux le 6 avril 2023
Livre 20 ans de droit privé : évolution ou métamorphose ? : à l'occasion des 20 ans du master 2 "Droit privé fondamental" : colloque organisé à Sceaux le 6 avril 2023

par Labarthe, Françoise (19..-....) (juriste) ; Binois, Fanny (19..-....) ; Sadi, Damien (19..-....) (juriste)

mare & martin

2024 -

  • Disponible - 344 LAB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse historique de l'évolution du droit privé au cours des vingt dernières années, et de ses conséquences à plus grande échelle dans le milieu du droit dans sa globalité. ©Electre 2024

Vers un nouveau droit du travail : Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation
Livre Vers un nouveau droit du travail : Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation

par France Conseil d'État (1799-....)).

[La Documentation Française]

2021 -

  • Disponible - 361 VER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La mondialisation des économies et le développement du numérique sont deux facteurs majeurs qui ont changé le monde du travail et le droit du travail qui régit le lien de subordination entre employeur et employé. Le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ont organisé leur cinquième colloque commun sur le thème du droit du travail. La première table ronde s’intéresse aux nouveaux défis du monde du travail que le droit doit prendre en compte. La deuxième table ronde porte sur le rôle du juge dans le contrôle et la mise en œuvre des accords collectifs. Enfin, la troisième table ronde aborde les nombreuses questions de gestion de l’emploi et de protection des salariés.

Agir et juger : comment les économistes pensent le droit
Livre Agir et juger : comment les économistes pensent le droit

par Deffains, Bruno ; Ferey, Samuel

Éd. Panthéon-Assas ; diff. LGDJ

2010 -

  • Disponible - 340.11 DEF

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les méthodes d'interprétation propres à l'économie sont ici mises en perspective par rapport aux méthodes traditionnelles d'interprétation du droit afin d'établir à quelles conditions l'économie du droit peut constituer une théorie de l'interprétation juridique.

Droit international, guerre et paix
Livre Droit international, guerre et paix

l'Harmattan

2015 -

  • Disponible - 341.8 LAG

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions de juristes, de personnalités liées aux mouvements humanitaires, d'analystes géopolitiques ou de spécialistes des armes sur le droit international relatif aux conflits armés. Montrant ses ambiguïtés, les auteurs traitent notamment de la responsabilité de protéger, de la question des armes chimiques ou nucléaires ou des problèmes posés par les mouvements islamistes extrémistes. ©Electre 2015

Les rythmes de production du droit : journée d'étude de l'IDP [Institut de droit privé] du 22 octobre 2015
Livre Les rythmes de production du droit : journée d'étude de l'IDP [Institut de droit privé] du 22 octobre 2015

Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole

2016 -

  • Disponible - 344 NIC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Réflexions sur la pérennité et la temporalité du droit privé, voire sur sa fonction même, face à l'inflation législative, la fréquence des revirements de jurisprudence et l'accélération de la production normative. ©Electre 2016

La métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation ? : [actes du colloque, 29-30 mars 2018, Université Lumière-Lyon 2]
Livre La métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation ? : [actes du colloque, 29-30 mars 2018, Université Lumière-Lyon 2]

L'Harmattan

2019 -

  • Disponible - 913.39(448.3) CHA

    Niveau 2 - Géographie, urbanisme

Résumé : Issues d'un colloque qui s'est tenu à Lyon en 2018, des contributions sur les aménagements urbains de la métropole de Lyon initiés par la fusion entre le Grand Lyon et le département du Rhône en 2015. Elles interrogent l'identité et le fonctionnement de la métropole d'un point de vue législatif et politique. ©Electre 2019

Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques
Livre Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques

par Zarka, Jean-Claude (1967-....)

Gualino-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 35(07) ZAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'intégralité du programme de droit public pour les concours administratifs à jour des évolutions jurisprudentielles les plus récentes. L'ouvrage présente le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit de l'Union européenne, le droit de la fonction publique et les finances publiques de la France. ©Electre 2015

Droit civil
Livre Droit civil

par Carbonnier, Jean (1908-2003)

PUF

2017 -

  • Disponible - 345 CAR 1 1

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 345 CAR 2 2

      Niveau 3 - Droit

Résumé : Expose l'ensemble du droit de la famille et des personnes ainsi que le droit des biens et les obligations à travers le droit des contrats. ©Electre 2017

Droit et littérature
Livre Droit et littérature

par Laffaille, Franck

Mare et Martin

2015

  • Disponible - 340.1 DRO

    Niveau 3 - Droit

Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique
Livre Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

par Mattatia, Fabrice

Éditions Eyrolles

2019 -

  • Disponible - 346 MAT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le point sur la protection de ses droits en matière de création numérique, mais également sur le respect du droit d'autrui, des données publiques et des licences libres. ©Electre 2019

Droit de la propriété littéraire et artistique : droit d'auteur et droits voisins
Livre Droit de la propriété littéraire et artistique : droit d'auteur et droits voisins

par Dupuis, Michel (1957-....) ; Nowak, Laura

Enrick B. Editions

2023 -

  • Disponible - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cette synthèse aborde les notions essentielles du droit d'auteur et des principes qui le gouvernent et fait le point sur les dernières évolutions législatives dans le domaine. Un QR code permet d'accéder à des mises à jour en ligne. ©Electre 2023

Un droit international français ? : pratiques françaises du droit international : actes de la 6ème Journée de droit international de l'ENS
Livre Un droit international français ? : pratiques françaises du droit international : actes de la 6ème Journée de droit international de l'ENS

par Journée de droit international de l'ENS et de Paris Descartes ; Clarenc, Nathalie ; Couveinhes Matsumoto, Florian ; Norodom, Anne-Thida ; Nollez-Goldbach, Raphaëlle ; École normale supérieure (Paris ; 1985-....)).

Editions Pedone

2022 -

  • Disponible - 341 CLA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions consacrées aux pratiques françaises en matière de droit international, à différents niveaux, de l'élaboration de ce dernier à ses usages par les organes de l'Etat en passant par son application sur le terrain par les magistrats et professionnels concernés. Est soulignée notamment la prépondérance des pouvoirs du président et du gouvernement sur ceux du Parlement. ©Electre 2022

Droit des mineurs
Livre Droit des mineurs

par Bonfils, Philippe (1971-....) ; Gouttenoire, Adeline

Dalloz

2021 -

  • Disponible - 345.1(07) BON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse sur les dispositions du droit privé applicables aux mineurs, les droits de l'enfant, l'évolution du droit de la filiation, l'autorité parentale, le droit pénal des mineurs, l'instauration d'un défenseur des enfants et la protection de l'enfance. Cette édition met en lumière l'intérêt supérieur de l'enfant, son discernement ainsi que l'articulation entre protection et autonomie du mineur. ©Electre 2021

La sécurité juridique, un défi authentique
Livre La sécurité juridique, un défi authentique

par Congrès des notaires de France 111 (2015). Strasbourg

[LexisNexis]

2015 -

  • Disponible - 344.56 SEC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions identifient les sources d'insécurité juridique dans les domaines d'intervention du notariat et proposent des solutions pratiques pour sécuriser la rédaction des actes. ©Electre 2015

Le Discours de Bayeux : hier et aujourd'hui : colloque de Bayeux, 15 juin 1990
Livre Le Discours de Bayeux : hier et aujourd'hui : colloque de Bayeux, 15 juin 1990

Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Économica

1991

  • Disponible - 320 GAUL 2

    Niveau 2 - Politique

Droit constitutionnel
Livre Droit constitutionnel

par Zerdoumi, Frank (1972-....)

Ellipses

2019 -

  • Disponible - 350(07) ZER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : 31 exercices d'application de droit constitutionnel, avec des corrections détaillées et des rappels de cours. ©Electre 2019

Études d'histoire du droit et de l'administration
Livre Études d'histoire du droit et de l'administration

par Sautel, Gérard (1921-2004)

Éditions Panthéon-Assas

2015 -

  • Disponible - 340.9 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ouvrage posthume de G. Sautel présentant l'histoire institutionnelle de la France depuis la fin de l'Ancien Régime jusqu'au début des années 2000. Ce recueil fait également un point sur l'héritage antique de cette histoire à travers six articles. ©Electre 2015

Droit social international et européen en mouvement
Livre Droit social international et européen en mouvement

LGDJ

2019 -

  • Disponible - 36 ROD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Conçues pour rendre hommage aux valeurs défendues par le professeur P. Rodière, ces contributions portent sur le droit social et son évolution en France, en Europe et dans le monde. Parmi les thèmes abordés figurent : le droit de la négociation collective, le droit syndical et les élections professionnelles. ©Electre 2019

Introduction générale au droit
Livre Introduction générale au droit

par Cabrillac, Rémy (1962-....)

Dalloz

2023 -

  • Disponible - 340(07) CAB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des fondements du droit contemporain, de ses origines et de ses principales classifications. L'ouvrage traite également des sources du droit, de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Les cours sont complétés par des tests de connaissances et de compréhension afin de permettre aux étudiants d'établir un bilan rapide de leurs acquis. ©Electre 2023

Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage
Livre Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage

par Chainais, Cécile ; Mayer, Lucie (1972-....) ; Guinchard, Serge (1946-....) ; Ferrand, Frédérique (1960-....)

Dalloz

2022 -

  • Disponible - 344.3 CHA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. ©Electre 2022

Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne : une contribution à l'étude du droit administratif européen
Livre Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne : une contribution à l'étude du droit administratif européen

par Sirinelli, Jean (19..-....)

LGDJ-Lextenso éd.

2011 -

  • Disponible - 341.44 SIR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'ouvrage propose une analyse de l'européanisation du droit administratif français. L'auteur entend montrer les modifications du droit administratif français, les outils de celui-ci, notamment les textes, les juges, les étapes de ces transformations mais également le poids des traditions pour ralentir ce processus.

Droit d'asile : état des lieux et perspectives : [actes du colloque international des 27 et 28 novembre 2014, Lille]
Livre Droit d'asile : état des lieux et perspectives : [actes du colloque international des 27 et 28 novembre 2014, Lille]

Éditions Pedone

2015 -

  • Disponible - 341.91 DRO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions sur la réforme du droit d'asile en France qui doit se conformer aux directives européennes relatives à l'accueil et à ses procédures. ©Electre 2015

Vers la pénalisation du droit international des droits de l'Homme ?
Livre Vers la pénalisation du droit international des droits de l'Homme ?

par Frouville, Olivier de ; Šturma, Pavel (1963-...) ; Univerzita Karlova (Prague). Karolinum ; Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (Paris).

Editions A. Pedone

2022 -

  • Disponible - 341.55 DEF

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'ouvrage est le résultat d'un projet de coopération franco-tchèque qui s'est tenu autour de 4 séminaires, ayant pour objet l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'homme dans le droit international contemporain. Les contributeurs montrent que le droit international des droits de l'homme se rapproche du droit international pénal. ©Electre 2022

L'influence du droit européen sur les catégories du droit public
Livre L'influence du droit européen sur les catégories du droit public

par Mission de recherche Droit et justice (France).

Dalloz

2010 -

  • Disponible - 35 INF

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Recherche sur l'évolution des concepts du droit public français dans le cadre de l'influence du droit communautaire et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme. L'ensemble des secteurs du droit public sont examinés.

275 questions d'introduction au droit et de droit civil
Livre 275 questions d'introduction au droit et de droit civil

par Branlard, Jean-Paul (1949-....)

Gualino-Lextenso éd.

2014 -

  • Disponible - 340(07) BRA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Livre d'exercices corrigés sous forme de questionnaires à choix multiples, complémentaire au cours et qui permet de réviser l'essentiel du programme.

RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Revue, journal RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique

Ed. Dalloz

2002

  • Disponible - 347(0) REV 11

    Niveau 3 - Droit

Droit international privé patrimonial de la famille
Livre Droit international privé patrimonial de la famille

par Péroz, Hélène (1968-....) ; Fongaro, Éric

LexisNexis

2022 -

  • Disponible - 341.93 PER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Cet ouvrage traite de la gestion des biens de l'incapable, de la gestion des biens du couple, des successions et des libéralités en développant pour chaque thème les questions de la compétence internationale directe des tribunaux, du conflit de lois et de la réception des jugements étrangers. ©Electre 2023

Actualités européennes en droit international privé familial
Livre Actualités européennes en droit international privé familial

Anthemis

2020 -

  • Disponible - 341.9 FRA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions qui présentent plusieurs réformes récentes en droit international privé familial, parmi lesquelles l'agencement des sources et principes directeurs du statut personnel, la reconnaissance du divorce non judiciaire, le port du nom, les obligations alimentaires et la filiation à la suite d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger. ©Electre 2020

Au fondement des droits : droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle
Livre Au fondement des droits : droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle

par Pouthier, Tristan

Classiques Garnier

2019 -

  • Disponible - 340.94 POU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse sur l'école philosophique éclectique du XIXe siècle, qui a cherché à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a marqué la théorie des libertés individuelles formulée à cette période par les juristes de droit public. ©Electre 2019

Droit des propriétés intellectuelles
Livre Droit des propriétés intellectuelles

par Bruguière, Jean-Michel (1964-....)

Ellipses

2018 -

  • Disponible - 346 BRU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : En pleine expansion suite au développement d'Internet, les multiples sources du droit des propriétés intellectuelles sont présentées. Il concerne à la fois le droit de la propriété littéraire et artistique (le droit d'auteur et les droits voisins) et le droit de la propriété industrielle (le brevet, la marque, les obtentions végétales, les dessins et les modèles). ©Electre 2018

Constitution de la République française
Livre Constitution de la République française

par France ; Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....)

Dalloz ; Imprimerie Chirat

2022 -

  • Disponible - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi que la Charte de l'environnement 2004. Il se compose de 153 articles. ©Electre 2022

Les questions morales du droit
Livre Les questions morales du droit

par Terré, Dominique (1957-....)

Presses universitaires de France

2007 -

  • Disponible - 340.1 TER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Analyse l'évolution du champ d'application du droit dans le contexte de juridicisation et de judiciarisation des sociétés en Europe. Etudie les orientations futures de cette évolution et les nouveaux rapports qui s'instaurent entre légitimité constitutionnelle et légitimité représentative.

Droit du travail
Livre Droit du travail

par Héas, Franck (1971-....)

Bruylant

2023 -

  • Disponible - 361(07) HEA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Conforme aux programmes de licence et master. Complet et synthétique, ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail. Il est organisé en deux grandes parties : I - Les relations professionnelles (représentation du personnel, conflits collectifs et négociation collective). II - Le rapport de travail (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail). Ayant acquis les bases législatives et jurisprudentielles ainsi que les références théoriques et historiques du droit du travail, l'étudiant sera en mesure de maîtriser les évolutions et de saisir les enjeux de cette branche du droit particulièrement dynamique et toujours en mouvement. Il comprend également un index pour faciliter l'accès aux recherches et de nombreux encadrés pour approfondir les notions et détailler certains dispositifis. À jour au 1er septembre 2022 avec : les arrêts les plus récents de la Cour de cassation ; les évolutions législatives et règlementaires en la matière

Pages publiques : à la recherche des trésors du domaine public
Livre Pages publiques : à la recherche des trésors du domaine public

par Université de Caen Normandie

C&F éd.

2014 -

  • Disponible - 346.1 DOM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce dossier a pour ambition d'éclairer et valoriser la notion de domaine public. Une série de contributions et d'entretiens s'attachent à mieux le définir et à proposer une législation adaptée à notre époque. Suit un florilège d'oeuvres ou d'extraits d'oeuvres entrées dans le domaine public le 1er janvier 2014. ©Electre 2014

Le droit américain dans la pensée juridique française contemporaine : entre américanophobie et américanophilie
Livre Le droit américain dans la pensée juridique française contemporaine : entre américanophobie et américanophilie

Institut universitaire Varenne ; diff. LGDJ-Lextenso éd.

2013 -

  • Disponible - 342 MBO

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ces contributions analysent le phénomène d'américanisation du droit français apparu dans la littérature juridique et politique française au tournant des années 2000.

Les dérogations au droit d'auteur : l'exception de copie privée
Livre Les dérogations au droit d'auteur : l'exception de copie privée

par More, Karim

Presses universitaires de Rennes

2009 -

  • Disponible - 346.1 MOR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'étude montre comment une dérogation au monopole telle que l'exception de copie privée, peut-être considérée comme un outil de mise en valeur de ce monopole. A l'analyse de la théorie de l'exception de copie privée, succède celle de la réforme de l'exception de copie privée.

Droit des biens
Livre Droit des biens

par Pansier, Frédéric-Jérôme (1959-....)

Ellipses

2022 -

  • Disponible - 345.5 PAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des rappels de cours ainsi que des exercices corrigés et détaillés pour aborder et comprendre les principaux thèmes du droit des biens : la propriété, l'accession, la possession, l'indivision, le voisinage, les servitudes, l'usufruit, entre autres. ©Electre 2022

Droit des biens
Livre Droit des biens

par Latina, Mathias (1979-....)

Dalloz

2022 -

  • Disponible - 345.5 LAT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Après une vue générale des biens (propriété, usufruit ou détention), les auteurs examinent le droit commun des biens et présentent le droit spécial des meubles et immeubles. ©Electre 2019

Droit des obligations 2024
Livre Droit des obligations 2024

par Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....)

Dalloz

2023 -

  • Disponible - 345.6(07) POR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Manuel sur les règles juridiques communes à toute obligation, sur le droit des contrats et des mandats ainsi que sur la notion de responsabilité délictuelle. Avec des résumés, des définitions et des exercices corrigés. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière, notamment de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018. ©Electre 2023

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