Le président de la Ve République française sur la scène internationale : de Charles de Gaulle à Jacques Chirac

Auteur(s) :

Lombard, Laurent (1979-....)

Résumé

L'examen du statut du chef de l'Etat français est effectué en relation avec la dimension internationale de ses attributions et fonctions. Le droit international et la référence constitutionnelle permettent deux approches conjointes de l'institution et de la personnalité du chef de l'Etat, de 1945 à 2007.

Contributeur(s)
- Védrine, Hubert (1947-....). Préfacier, etc.
- Impériali, Claude. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2008
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 600 p. ; 25 cm
Sujet(s)
Epoque
- Relations extérieures -- France -- 1945-....
Lieu
- Relations extérieures -- France -- 1945-....
- Présidents -- France
ISBN
- 978-2-7314-0652-8
Indice
- 350.3 Pouvoir exécutif
Quatrième de couverture
- En 2003, au nom du respect du droit international, le Président de la République française, Jacques Chirac, a menacé d'utiliser le « droit de veto » de la France au Conseil de sécurité des Nations Unies afin d'empêcher le vote d'une résolution permettant aux États-Unis d'Amérique et au Royaume-Uni de recourir unilatéralement à la force contre l'Irak. Ce faisant, le Chef de l'État français a adopté une position très ferme qui a marqué l'histoire diplomatique. Cet événement a donné la mesure de l'importance du président de la V^ème République française sur la scène internationale contemporaine. À l'aube du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, il a ainsi soulevé de nombreux questionnements touchant à la place et au rôle du chef de l'État français dans les rapports internationaux.
  Mêlant une approche juridique et politique, cette étude explore la condition internationale du président de la V^ème République française à partir de son identification en tant que chef d'État mais aussi à travers le statut privilégié que lui confère le droit international public. Elle rend compte également des différentes dimensions internationales du président de la V^ème République française, d'une part, à la lumière de ses attributions constitutionnelles quant à l'élaboration et la conduite de la politique extérieure de la France, et d'autre part, par le truchement des titres et des fonctions d'influence, de protection ou même de souveraineté dont il a hérité de l'histoire ou encore de sa place au sein de l'Union européenne.
Tables des matières
- - Le président de la Vème république française sur la scène internationale De Charles de Gaulle à Jacques Chirac
  - Laurent Lombart
  - Presses universitaires d'Aix-Marseille
  - Avant-propos9
  - Préface11
  - Liste des sigles et abréviations17
  - Sommaire25
  - Introduction générale27
  - I. L'évolution historique de la place et du rôle du chef de l'État français sur la scène internationale : un processus sinusoïdal30
  - A. L'apparition du chef de l'État français sur la scène internationale, une victoire politique du roi de France30
  - B. De l'arrêt marqué par la Révolution française de 1789 à l'effacement des présidents des III^ème et IV^ème Républiques de la scène internationale32
  - C. La réaffirmation de la place du président de la V^ème République française sur la scène internationale contemporaine37
  - II. Le président de la V^ème République française sur la scène internationale contemporaine : une place traditionnelle pour un rôle spécifique38
  - A. Objet et intérêt de l'étude39
  - B. Problématique générale et plan de l'étude41
  - Première partie
    La condition internationale du président de la V^ème République française
  - Titre I - L'identification internationale du président de la V^ème République à travers l'État français49
  - Chapitre I - Le président de la V^ème République, personnification suprême de l'État français51
  - Section 1 - Une personnification monarchisante de l'État républicain51
  - § 1. Prolégomènes : de l'incarnation de la France par le roi à la séparation juridique entre l'État et le président de la République52
  - A. « Le Prince, c'était le symbole vivant de l'État »52
  - 1. La fusion juridique entre l'État et le roi52
  - 2. Les prémices de la distinction juridique entre l'État et le roi sous l'Ancien régime53
  - B. La séparation juridique entre la personne de l'État et celle de son chef54
  - 1. La première étape : la Révolution française et le transfert de la souveraineté du chef d'État au peuple54
  - 2. La seconde étape : l'établissement d'une présidence de la République54
  - § 2. Les reliquats monarchiques dans la personnification de l'État par le président de la V^ème République55
  - A. Le président de la V^ème République, successeur historique des souverains français55
  - 1. Une conception syncrétique française du chef d'État façonnée par des siècles de monarchie56
  - 2. La perpétuation de l'idée d'identification politique du président de la République avec la France57
  - B. Les usages protocolaires destinées à promouvoir et à protéger la dignité présidentielle59
  - 1. Les finalités discriminante et hiérarchisante du protocole59
  - a) Le protocole, un outil de discrimination59
  - b) Une discrimination au profit du président de la V^ème République en France60
  - 2. Les usages régissant le protocole sur la scène internationale61
  - Section 2 - Les modalités de personnification de l'État par le président de la V^ème République63
  - § 1. Le président de la République, garant de la continuité de l'État64
  - A. La permanence de l'État64
  - 1. Le président de la V^ème République, garant de la continuité historique de l'État64
  - 2. Le président de la V^ème République, garant de la continuité constitutionnelle de l'État65
  - B. La continuité internationale de l'État67
  - 1. Le président de la V^ème République, garant de la « parole » de la France67
  - 2. Le président de la V^ème République, garant de la cohérence historique de la politique extérieure de la France68
  - § 2. Le président de la V^ème République, protecteur de l'État souverain69
  - A. Le protecteur des éléments vitaux de l'État69
  - 1. Le protecteur de la souveraineté et de l'indépendance nationale70
  - 2. Le protecteur de l'intégrité et de l'unité de l'État71
  - a) Le protecteur de l'intégrité territoriale de l'État71
  - b) La protection de l'unité de l'État à travers la cohésion du Peuple français73
  - B. Un deus ex machina74
  - 1. La figure traditionnelle de l'Homme providentiel en France75
  - 2. Les pleins pouvoirs de la magistrature de crise76
  - Conclusion du Chapitre I80
  - Chapitre II - Le président de la V^ème République, représentant in pleno de l'État français à l'étranger81
  - Section 1 - Le jus repraesentatis omnidae du président de la V^ème République81
  - § 1. La représentation de la France dans le cadre bilatéral82
  - A. Les contacts diplomatiques entre chefs d'État82
  - 1. Les communications82
  - 2. Les rencontres ponctuelles83
  - a) La visite privée83
  - b) La visite informelle84
  - c) La visite de travail84
  - d) Les visites officielles et les visites d'État84
  - B. Les rencontres bilatérales périodiques85
  - 1. Le sommet franco-allemand86
  - 2. Les autres sommets bilatéraux périodiques88
  - a) Le sommet franco-britannique88
  - b) Le sommet franco-italien89
  - c) Le sommet franco-espagnol89
  - d) Le sommet franco-polonais89
  - e) L'échec de la mise en place d'un sommet franco-algérien90
  - § 2. La représentation de la France dans le cadre multilatéral90
  - A. Les rencontres multilatérales informelles91
  - 1. Les sommets et les conférences internationales91
  - 2. Les principaux sommets auxquels le président de la V^ème République participe de manière périodique92
  - a) Le G 892
  - b) Le Dialogue 5+593
  - c) Le Triangle de Weimar94
  - d) Le Partenariat euro-méditerranéen95
  - e) Le Forum pour le Partenariat avec l'Afrique95
  - f) Le sommet France-Océanie95
  - g) Les réunions pluripartites ayant tendance à devenir périodiques96
  - B. Les sommets organisés dans le cadre des organisations internationales97
  - 1. L'Organisation des Nations Unies98
  - 2. Les organisations régionales ou spécialisées (sauf le cas de l'Union européenne et de l'Organisation internationale de la Francophonie)101
  - a) L'Organisation du Traité de l'Atlantique nord101
  - b) Le Conseil de l'Europe104
  - c) L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe105
  - d) La Commission de l'Océan Indien106
  - Section 2 - Les implications juridiques du jus repraesentatis omnidae du président de la V^ème République française107
  - § 1. L'engagement de l'État français par le président de la République107
  - A. L'engagement juridique de l'État français, conséquence de sa représentation politique par le président de la V^ème République108
  - 1. L'engagement de l'État par le président de la République agissant dans l'exercice normal de ses fonctions108
  - 2. Les conséquences de l'acte ultra vires du président de la République110
  - B. Les différentes formes d'engagement de l'État : le président de la V^ème République et les sources du droit international public113
  - 1. Dans le processus conventionnel113
  - a) Les traités conclus en forme solennelle114
  - b) Les traités conclus en forme simplifiée114
  - 2. Dans le processus non conventionnel115
  - a) La coutume internationale116
  - b) Les actes unilatéraux116
  - c) Les actes concertés non conventionnels118
  - § 2. La responsabilité internationale de l'État engagée par le président de la République119
  - A. Le fait internationalement illicite commis par le président de la République119
  - 1. L'engagement de la responsabilité de l'État français par le président de la République119
  - 2. La nécessité d'agir dans l'exercice des fonctions présidentielles120
  - B. Les responsabilités non exclusives de l'État et du président de la République121
  - 1. Le détachement de la responsabilité internationale personnelle du chef d'État de la responsabilité internationale de l'État122
  - 2. La responsabilité internationale personnelle du chef d'État123
  - Conclusion du Chapitre II125
  - Conclusion du Titre I127
  - Titre II - Le statut protecteur du président de la V^ème République française en droit international129
  - Chapitre I - L'inviolabilité du président de la V^ème République française131
  - Section 1 - L'inviolabilité ad personam du président de la République131
  - § 1. L'affaiblissement de la protection de l'intégrité morale des chefs d'État132
  - A. L'obligation internationale de protection contre les offenses faites aux chefs d'État132
  - 1. La justification de cette exigence internationale : le respect dû à l'État et à l'institution suprême qui le personnifie132
  - 2. Elément de comparaison : l'ancien article 36 de la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse133
  - B. L'irresistible évolution jurisprudentielle en faveur de la primauté de la liberté d'expression135
  - 1. Un régime quasi anéanti par la jurisprudence européenne135
  - a) Un droit au respect de la réputation et de la vie privée du chef d'État amoindri135
  - b) Une liberté de la presse élargie136
  - 2. Elément de comparaison : l'alignement français sur le droit européen des droits de l'Homme137
  - a) Un régime libéralisé par la jurisprudence française : l'affaire Noir silence devant le Tribunal de grande instance de Paris (jugement du 25 avril 2001)138
  - b) Le dernier coup de boutoir prétorien (l'affaire Colombani et autres c. France) et la suppression de l'article 36138
  - § 2. Le renforcement de la protection de l'intégrité physique des chefs d'État141
  - A. L'obligation de prévenir la survenance de tout acte pouvant porter atteinte à l'intégrité physique du chef d'État142
  - 1. La protection du chef d'État142
  - a) La protection du chef d'État dans l'exercice de ses fonctions142
  - alpha) La protection contre les violences légères143
  - bêta) La protection contre les violences graves144
  - b) La protection du chef d'État hors l'exercice de ses fonctions144
  - alpha) La visite à titre privée ou incognito144
  - bêta) La visite de l'ancien chef d'État145
  - 2. La protection du président de la V^ème République française146
  - a) Les services de protection de la présidence de la République147
  - alpha) La Garde républicaine147
  - bêta) Le Groupe de sécurité de la présidence de la République147
  - gamma) Le Service de protection des hautes personnalités149
  - delta) Les autres personnes chargées de la protection du président de la République149
  - b) La collaboration entre les services français et étrangers de protection durant le voyage présidentiel149
  - B. L'obligation de réprimer tout acte ayant porté atteinte au chef d'État151
  - 1. L'obligation de juger les auteurs des actes répréhensibles151
  - 2. Les conséquences du défaut de jugement153
  - a) L'application du principe aut dedere aut judicare154
  - alpha) Le principe aut dedere aut judicare et le droit d'asile politique154
  - bêta) Les réticences étatiques à l'extradition d'un chef d'État156
  - b) À défaut, l'engagement de la responsabilité internationale de l'État hôte158
  - Section 2 - Une inviolabilité ad personam élargie160
  - § 1. Les facilités accordées au président de la République lors de ses visites à l'étranger160
  - A. La gestion de la visite du président de la République à l'étranger160
  - 1. L'organisation161
  - 2. Le déroulement162
  - B. Les actes extra-territoriaux pris par le président de la République164
  - § 2. L'inviolabilité des biens du président de la République164
  - A. Les biens mobiliers et immobiliers165
  - 1. Les biens mobiliers emportés par le président de la République dans ses déplacements officiels165
  - 2. Les biens immobiliers occupés par le président de la République dans ses déplacements officiels165
  - B. Les conséquences de cette inviolabilité166
  - 1. Les problèmes d'imposition des biens du chef d'État166
  - 2. L'immunité d'exécution167
  - Conclusion du Chapitre I168
  - Chapitre II - L'immunité de juridiction du président de la V^ème République française169
  - Section 1 - L'immuabilité de l'immunité de juridiction du chef d'État169
  - § 1. La nature de l'immunité de juridiction du chef d'État170
  - A. Les justifications d'une immunité de juridiction en faveur du chef d'État170
  - 1. Bref rappel historique : de l'immunité des plénipotentiaires à celle des chefs d'État171
  - a) Une immunité apparue en faveur des envoyés des chefs d'État171
  - b) D'une immunité absolue à une immunité duale (ratione materiae et personae) en faveur des chefs d'État172
  - 2. La ratio legis de l'immunité de juridiction172
  - a) Assurer le développement harmonieux des relations diplomatiques173
  - b) Permettre au chef d'État d'exercer librement ses fonctions diplomatiques173
  - B. Le régime juridique de l'immunité de juridiction174
  - 1. Les fondements du régime174
  - a) L'exterritorialité des chefs d'État, un fondement insuffisant175
  - b) Le respect de l'égalité souveraine des États à travers celle des chefs d'État, un fondement irréfutable175
  - 2. L'incomplétude d'un régime coutumier176
  - § 2. Les conditions de l'octroi de l'immunité de juridiction en faveur du chef d'État178
  - A. Les conditions ratione personae178
  - 1. Le chef d'État bénéficiaire de l'immunité de juridiction178
  - a) Un chef d'État reconnu par l'État sur le territoire duquel il séjourne178
  - b) Un chef d'État invité par l'État sur le territoire duquel il séjourne179
  - 2. Le respect de l'État d'accueil par le chef d'État180
  - B. La condition ratione materiae : la nécessité pour le chef d'État d'agir dans l'exercice de ses fonctions181
  - 1. La distinction entre les acta jure imperii et jure gestionis181
  - a) L'apparition de la distinction et la relativisation subséquente de l'immunité de juridiction du chef d'État181
  - b) La conséquence logique : la perte du bénéfice de l'immunité pour les actes privés du chef d'État182
  - 2. Les difficultés d'application pratique de la distinction183
  - a) Le moment de la perte du bénéfice de l'immunité184
  - alpha) Le maintien suspensif d'une immunité absolue pour le chef d'État en exercice184
  - bêta) La perte de l'immunité ratione personae absolue pour l'ancien chef d'État185
  - b) L'absence de critère probant de distinction entre l'acte privé et l'acte public186
  - alpha) Le problème de la définition de l'acte public dans le cadre de la diversification des fonctions du chef d'État187
  - bêta) L'illustration : les difficultés d'appréhension du crime international188
  - Section 2 - Une relativisation partielle de l'immunité pénale du président de la République en exercice190
  - § 1. Une immunité pénale quasiment absolue devant les juridictions internes pour le chef d'État en exercice191
  - A. Le privilège de juridiction du président de la V^ème République en droit constitutionnel français191
  - 1. Les articles 67 et 68 de la Constitution du 4 octobre 1958 (depuis l'adoption de la loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007)193
  - 2. Les crimes internationaux et « le manquement [ du président de la République ] à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat »194
  - B. Une immunité pénale absolue pour le président de la République en exercice devant les juridictions étrangères195
  - 1. Le principe : une immunité absolue sauf renonciation ou levée de l'immunité195
  - a) L'intangibilité du principe d'une immunité pénale absolue devant les juridictions internes195
  - alpha) Quelques exemples prétoriens196
  - bêta) Une solution justifiée car « immunité (...) ne signifie pas (...) impunité »199
  - b) La levée ou la renonciation à l'immunité de juridiction202
  - alpha) La levée de l'immunité de son chef par l'État202
  - bêta) La renonciation par le chef d'État203
  - 2. La confirmation du principe : les vicissitudes de la loi de « compétence universelle »205
  - a) L'état incertain du droit international positif en la matière206
  - alpha) La loi de compétence universelle et le droit international206
  - bêta) L'indécision actuelle de la Cour internationale de Justice209
  - b) La loi de compétence universelle et les juridictions internes : entre ouvertures et fermetures212
  - alpha) La compétence universelle en droit français212
  - bêta) La loi de compétence universelle en Belgique : le modèle le plus abouti... et le plus contesté214
  - § 2. La non pertinence de l'immunité devant les juridictions internationales216
  - A. Le président de la V^ème République française et les tribunaux pénaux internationaux217
  - 1. La « mise à l'écart » de l'immunité du chef d'État devant une juridiction pénale internationale218
  - a) La non pertinence de la position officielle : une coutume internationale219
  - b) La notion d'« ordre » dans la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux220
  - 2. Les probabilités d'engagement de la responsabilité du président de la V^ème République française devant les tribunaux pénaux internationaux221
  - a) Le Président François Mitterrand et le génocide rwandais221
  - b) Le Président Jacques Chirac et l'ex-Yougoslavie223
  - alpha) La chute de l'enclave de Srebrenica223
  - bêta) Les bombardements de Belgrade (24 mars-8 juin 1999)225
  - B. Le président de la V^ème République française et la Cour pénale internationale226
  - 1. La France et la Cour pénale internationale227
  - a) Les réticences et résistances françaises à la création de la Cour pénale internationale227
  - b) La France, indéfectible avocate de la Cour pénale internationale229
  - 2. La justiciabilité du président de la V^ème République française devant la Cour pénale internationale230
  - a) Un préalable : la révision de la Constitution du 4 octobre 1958230
  - b) L'hypothèse d'une mise en cause du président de la V^ème République française devant la Cour pénale internationale231
  - alpha) Les champs de compétence de la Cour pénale internationale vis-à-vis d'un chef d'État231
  - bêta) Le président de la V^ème République française devant la Cour pénale internationale232
  - Conclusion du Chapitre II234
  - Conclusion du Titre II235
  - Conclusion de la première partie237
  - Seconde partie
    La dimension internationale du rôle du président de la V^ème République française
  - Titre I - L'élaboration et la conduite de la politique extérieure française par le président de la V^ème République243
  - Chapitre I - Le président de la V^ème République, chef de la diplomatie française245
  - Section 1 - Des prérogatives diplomatiques au service de la « grandeur » de la France245
  - § 1. L'articulation entre la volonté de puissance et le respect du droit international dans la politique diplomatique française245
  - A. La place instrumentale du droit international dans l'élaboration et la conduite d'une politique diplomatique246
  - 1. La diplomatie et le droit international : deux logiques propres mais deux notions consubstantiellement liées246
  - a) Le diplomatique tient le juridique en l'état246
  - b) La prévalence des intérêts nationaux dans l'élaboration d'une politique diplomatique247
  - 2. Une conception instrumentale du droit international qui peut induire un cercle vertueux de création normative et de respect du droit249
  - a) Les raisons de la concordance entre le respect du droit international et les intérêts nationaux de l'État249
  - alpha) Le respect du droit international, une nécessité vitale pour tout État250
  - bêta) Le respect du droit international, un gage de légitimité politique de l'action diplomatique de l'État250
  - gamma) Le respect du droit international, un élément de puissance de l'État251
  - b) La conséquence empirique de cette concordance : un cercle vertueux d'autoperfectionnement du droit international252
  - B. Le droit international, instrument du maintien de l'influence de la France sur la scène internationale253
  - 1. La France, une « puissance moyenne » toujours en quête d'un message universel254
  - a) Le constat géopolitique : la France n'est plus une « superpuissance »254
  - b) Une appétence irréfragable de garder une influence mondiale256
  - 2. Les instruments juridiques du maintien de la puissance française : la promotion du droit international et du multilatéralisme258
  - a) Le siège de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, un levier d'influence incomparable et irremplaçable258
  - b) Le multilatéralisme, caisse de résonance de la voix internationale de la France260
  - § 2. Le président de la V^ème République, ordonnateur de la politique diplomatique de la France261
  - A. Les prérogatives diplomatiques du président de la V^ème République261
  - 1. Des négociations conduites sous l'autorité du président de la République262
  - a) Les négociations menées par le président de la République intuitu personae262
  - b) La négociation déléguée par le président de la République263
  - alpha) La nomination des agents diplomatiques264
  - bêta) La délivrance des pleins pouvoirs266
  - 2. La formalisation de la négociation diplomatique par le président de la République267
  - a) La ratification de l'engagement international267
  - b) La publication de l'engagement international268
  - B. Un exercice des prérogatives diplomatiques présidentielles faiblement encadré269
  - 1. Un exécutif bicéphale déséquilibré au profit du président de la République270
  - a) Les prérogatives internationales du premier ministre face au président de la République270
  - b) Les prérogatives internationales des autres membres du gouvernement face au président de la République273
  - 2. Un contrôle quasi inexistant de l'activité diplomatique présidentielle277
  - a) Les limites du contrôle politique des actes présidentiels277
  - alpha) La marginalisation du parlement277
  - bêta) Un contrôle populaire relatif et cyclothymique282
  - b) Un contrôle juridictionnel partiel des actes présidentiels284
  - alpha) Un contrôle accessoire du juge constitutionnel284
  - bêta) L'absence de contrôle par le juge administratif (la théorie des « actes de gouvernement »)286
  - Section 2 - La diplomatie des présidents de la V^ème République française : d'une « politique de grandeur » à une « politique d'influence »288
  - § 1. « Une certaine idée de la France » sur la scène internationale - La présidence de Charles de Gaulle (8 janvier 1959 - 28 avril 1969)288
  - A. La conception gaullienne de la société internationale289
  - 1. Le respect du droit international conditionné à l'intérêt national289
  - 2. Les dogmes gaulliens matriciels dans les relations internationales291
  - a) Une conception classique : la promotion de l'interétatisme291
  - alpha) L'affirmation de « l'indépendance nationale »291
  - bêta) L'affirmation du multilatéralisme292
  - b) Une vision prospective du droit international : la promotion du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes293
  - alpha) La décolonisation294
  - bêta) Le soutien au droit à l'autodétermination en dehors des situations de décolonisation295
  - B. La politique extérieure gaullienne (1959-1969)297
  - 1. Une diplomatie mondiale et multilatérale dans la Guerre froide297
  - a) Le non-alignement français face aux blocs297
  - alpha) Une indépendance affirmée et revendiquée vis-à-vis des États-Unis297
  - bêta) Un rapprochement prudent avec le bloc soviétique299
  - b) L'ouverture au Tiers-Monde300
  - 2. Les relations alambiquées entre le général de Gaulle et le « machin »301
  - a) La naissance de l'Organisation des Nations Unies vue « avec sympathie, mais non sans circonspection »302
  - b) Des relations sinusoïdales : de la confrontation à l'apparition de « points de convergences »303
  - § 2. Les successeurs et le « changement dans la continuité »306
  - A. Les présidences de Georges Pompidou et de Valéry Giscard d'Estaing : vers la fin du monde bipolaire306
  - 1. La présidence de Georges Pompidou et les derniers soubresauts d'une « politique de grandeur » (20 juin 1969 - 2 avril 1974)307
  - a) La poursuite d'une « politique de grandeur » assise sur l'indépendance nationale307
  - b) La poursuite erratique du rapprochement avec l'Organisation des Nations Unies310
  - 2. La présidence de Valéry Giscard d'Estaing et les prémices de la réorientation diplomatique d'une « puissance moyenne » (27 mai 1974 - 21 mai 1981)311
  - a) L'abandon officiel d'une « politique de grandeur »312
  - b) Les prémices d'une « politique d'influence »313
  - alpha) L'affirmation d'une politique « mondialiste » par le truchement de l'Organisation des Nations Unies313
  - bêta) Une politique extérieure assise sur le concept d'« interdépendance »314
  - B. Les présidences de François Mitterrand et de Jacques Chirac dans le « nouveau monde » : la France, chantre du droit international et du multilatéralisme317
  - 1. La présidence de François Mitterrand à la césure du « nouveau monde » (21 mai 1981 - 17 mai 1995)318
  - a) Le premier septennat ou les derniers instants d'un monde bipolaire319
  - b) Le second septennat dans un monde unipolaire323
  - alpha) Les réticences du Président François Mitterrand à l'avènement d'un « nouveau monde »323
  - bêta) Le maintien d'une influence française par la promotion du droit international326
  - 2. La présidence de Jacques Chirac dans un monde américano-centré (17 mai 1995 - 16 mai 2007)328
  - a) Une diplomatie d'inspiration gaullienne adaptée aux exigences du XXI^ème siècle328
  - b) Une politique d'influence reposant sur un « gaullisme wilsonien »332
  - alpha) Un monde multipolaire régi par le droit international et l'Organisation des Nations Unies333
  - bêta) L'extension ratione materiae du droit international336
  - Conclusion du Chapitre I339
  - Chapitre II - Le président de la V^ème République, chef des armées françaises341
  - Section 1 - Le président de la V^ème République, ordonnateur de la politique militaire de la France341
  - § 1. La prépondérance présidentielle dans la répartition des prérogatives constitutionnelles en matière de Défense nationale342
  - A. Le directorat présidentiel en matière militaire342
  - 1. La direction générale de la Défense nationale342
  - a) Le titre de « chef des armées »342
  - b) La présidence des conseils et des comités militaires344
  - alpha) Le Conseil des ministres344
  - bêta) Les conseils de Défense345
  - 2. La définition de la politique de Défense nationale346
  - a) Le maintien de l'outil de défense en temps de paix346
  - b) La définition des opérations militaires en temps de conflit armé347
  - B. Les prérogatives militaires résiduelles des autres pouvoirs publics348
  - 1. Le gouvernement, un exécutant des décisions présidentielles349
  - a) Les prérogatives « interpénétrées » du premier ministre349
  - b) Les autres membres du gouvernement351
  - 2. La transparence du parlement352
  - a) L'autorisation de la déclaration de guerre : une coquille vide en pratique352
  - b) Les autres prérogatives du parlement en matière militaire355
  - § 2. Les prérogatives exorbitantes du président de la V^ème République356
  - A. Le « maître du feu nucléaire »356
  - 1. Le régime juridique d'enclenchement de l'arme nucléaire357
  - a) Les textes pertinents357
  - b) Le processus d'enclenchement de l'arme nucléaire358
  - 2. L'utilisation de l'arme nucléaire par le président de la République359
  - a) La doctrine nucléaire française360
  - b) Les présidents de la V^ème République et l'arme nucléaire361
  - B. Le chef des services secrets et de renseignement français363
  - 1. La direction des services secrets et de renseignement par le président de la République364
  - 2. Une direction présidentielle diaphane365
  - Section 2 - Le président de la V^ème République française, la Défense nationale et la sécurité internationale366
  - § 1. Les conflits armés impliquant la France hors du cadre des Nations Unies366
  - A. Les interventions coloniales et post-coloniales367
  - 1. La guerre d'Algérie367
  - 2. Les interventions post-coloniales en Afrique368
  - a) Les différents fondements des interventions de l'armée française en Afrique369
  - b) Des interventions de plus en plus rares depuis la fin de la Guerre froide371
  - B. Les interventions à fin humanitaire372
  - 1. La maïeutique du droit à l'assistance humanitaire et l'impulsion française373
  - 2. Vers un droit d'ingérence ? L'opération « Force déterminée »375
  - § 2 Les conflits armés ou les situations de post-conflit impliquant la France dans le cadre des Nations Unies378
  - A. La Deuxième guerre du Golfe (1991)378
  - 1. La position du Président de la République : l'impératif encadrement par les Nations Unies379
  - 2. La gestion du conflit par le Président de la République, illustration de la prépondérance présidentielle en matière militaire380
  - B. La participation française aux opérations de maintien de la paix382
  - 1. Le processus de création des opérations de maintien de la paix et le choix souverain du président de la République française d'y participer ou pas382
  - 2. La place centrale des opérations de maintien de la paix au sein de la politique extérieure française383
  - a) Les réserves originelles de la France vis-à-vis des opérations de maintien de la paix383
  - b) Une présence massive des soldats français nécessaire à la justification du siège permanent français au Conseil de sécurité385
  - Conclusion du Chapitre II387
  - Conclusion du Titre I389
  - Titre II - Les autres éléments de la dimension internationale du rôle du président de la V^ème République française391
  - Chapitre I - Le président de la V^ème République, héritier des rois, des empereurs et des présidents français393
  - Section 1 - Les fonctions d'influence393
  - § 1. Le président de la V^ème République et l'Église catholique394
  - A. Le Premier et unique Chanoine d'honneur de l'Archibasilique de Saint-Jean-de-Latran395
  - 1. Une charge personnelle héritée des rois395
  - a) Une charge conférée au Roi Henri IV395
  - b) Une charge transmise aux présidents de la République396
  - 2. Une charge ad honores397
  - a) La « prise de possession de sa stalle » par le président de la République397
  - b) Les honneurs liturgiques dus au Premier et unique Chanoine d'honneur de l'Archibasilique de Saint-Jean-de-Latran398
  - B. Le président de la V^ème République, héritier des relations séculaires entre la France et l'Église catholique sur la scène internationale398
  - § 2. Le président de la V^ème République et l'Afrique401
  - A. La Communauté française (1958-1960)403
  - 1. Une organisation sui generis403
  - 2. Charles de Gaulle, premier et dernier Président de la Communauté française405
  - a) La présidence de la Communauté, organe apical du système406
  - b) De la confédéralisation à la dissolution de la Communauté407
  - B. Les présidents de la V^ème République et l'Afrique post-coloniale409
  - 1. Les principaux cadres institutionnels maintenant une influence française410
  - a) Les conférences des chefs d'État d'Afrique et de France410
  - b) L'Organisation internationale de la Francophonie411
  - 2. La progressive normalisation des relations entre la France et l'Afrique413
  - a) La politique de coopération de la France depuis 1960414
  - b) L'étiolement de l'influence française en Afrique dans le sillage de la fin de la Guerre froide416
  - Section 2 - Les fonctions de protection et de souveraineté associée419
  - § 1. Le président de la République et la Principauté de Monaco419
  - A. La France, protectrice de la Principauté de Monaco (le Traité du 17 juillet 1918)420
  - 1. Les principales dispositions du Traité du 17 juillet 1918420
  - 2. La Principauté de Monaco, un État souverain très « protégé » (1918-2002)421
  - B. Les présidents de la V^ème République et la Principauté de Monaco422
  - 1. La crise et le statu quo sous la titulature du général de Gaulle423
  - 2. L'inexorable émancipation de la Principauté vers la pleine souveraineté sous la titulature de ses successeurs424
  - § 2. Le président de la République et les Vallées d'Andorre426
  - A. Le coprincipat des Vallées d'Andorre427
  - 1. Un titre seigneurial hérité du Roi Henri IV427
  - 2. Un titre conféré intuitu personae au président de la V^ème République française pendant l'exercice de ses fonctions428
  - B. Le président de la V^ème République française, coprince des Vallées d'Andorre429
  - 1. Les prérogatives du coprince français dans la Constitution andorrane du 14 mars 1993430
  - 2. L'exercice du titre de coprince par les présidents de la V^ème République432
  - Conclusion du Chapitre I435
  - Chapitre II - Le président de la V^ème République française et la construction européenne437
  - Section 1 - Le président de la V^ème République et les Communautés européennes437
  - § 1. Les conceptions et convictions européennes des présidents de la V^ème République438
  - A. La vision confédérale gaullienne de l'Europe438
  - 1. L'« Europe des États » selon le général de Gaulle438
  - a) Une confédération économique et politique439
  - b) Une confédération indépendante et garante de la puissance française441
  - 2. Le triptyque pompidolien : l'« achèvement », l'« approfondissement » et l'« élargissement » des Communautés européennes442
  - B. Vers une fédéralisation sui generis à partir de 1974445
  - 1. L'approfondissement économique et l'institutionnalisation politique des Communautés européennes sous la titulature de Valéry Giscard d'Estaing445
  - 2. L'intégration de la construction européenne sous la titulature de François Mitterrand447
  - 3. La réunification et la crise de l'Europe sous la titulature de Jacques Chirac450
  - § 2. Le président de la V^ème République française et le Conseil européen452
  - A. Le Conseil européen, organe clé des Communautés européennes453
  - 1. Le Conseil européen, une idée initiée par les présidents de la V^ème République française453
  - 2. La composition et le rôle du Conseil européen, et la place du président de la V^ème République française en son sein454
  - B. La présidence du Conseil européen, cadre d'action prioritaire du président de la V^ème République française au sein des institutions communautaires457
  - 1. Les prérogatives du président du Conseil européen457
  - 2. Les présidences françaises du Conseil européen458
  - a) Valéry Giscard d'Estaing, Président du Conseil européen (le premier semestre 1979)459
  - b) François Mitterrand, Président du Conseil européen459
  - alpha) Le premier semestre 1984459
  - bêta) Le second semestre 1989459
  - gamma) Le premier semestre 1995460
  - c) Jacques Chirac, Président du Conseil européen (le second semestre 2000)460
  - Section 2 - Le président de la V^ème République française dans l'Union européenne de demain461
  - § 1. Le projet de présidence permanente du Conseil européen dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe462
  - A. La genèse d'une présidence permanente du Conseil européen dans le cadre des travaux de la Convention sur l'Avenir de l'Europe463
  - B. La présidence permanente du Conseil européen dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe467
  - § 2. Les hypothétiques conséquences à long terme de l'adoption d'une présidence permanente du Conseil européen469
  - A. Le président permanent du Conseil européen : une magistrature morale et symbolique469
  - 1. Un « primus inter pares » parmi les chefs d'État ou de gouvernement des États membres469
  - 2. L'arc-boutement des chefs d'État ou de gouvernement des États membres sur leurs prérogatives régaliennes470
  - B. Une novation possible : du président du Conseil européen au président de l'Union européenne ?471
  - 1. La mutation de la présidence permanente du Conseil européen en magistrature suprême de l'Union européenne472
  - 2. Épilogue : et le président de la V^ème République française ?473
  - Conclusion du Chapitre II475
  - Conclusion du titre II477
  - Conclusion de la seconde partie479
  - Conclusion générale481
  - Bibliographie générale489
  - Index analytique577
  - Index onomastique des présidents de la V^ème République française585
  - Table des matières587
Origine de la notice:
- Electre