Le président de la République : arbitrer, diriger, négocier

Auteur(s) :

Frangi, Marc (1962-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cette étude de la fonction présidentielle sous la Ve République s'interroge sur les mutations récentes de la conception d'Etat, dans le cadre des bouleversements auxquels sont confrontés l'Etat-nation comme l'Etat providence. Elle décrit le passage, en cinquante ans, d'un Président exerçant une fonction arbitrale dans un cadre impérial à un Président prescripteur agissant dans un cadre globalisé. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- L'Harmattan
Date
- cop. 2018
Notes
- Bibliogr. p. 219-226. Index.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (237 p.) ; 24 cm
Collections
- Logiques juridiques
Sujet(s)
Epoque
Lieu
ISBN
- 978-2-343-12661-6
Indice
- 350.3 Pouvoir exécutif
Quatrième de couverture
- Le président de la République
  Arbitrer, diriger, négocier
  Selon la formule célèbre, le président de la République est « la clef de voûte des institutions ». À l'origine, il devait être à la fois l'arbitre du jeu institutionnel quotidien et le garant de la continuité de l'État en cas de péril grave. La politique courante de la nation devait être déterminée et conduite par le gouvernement, sous le contrôle de l'Assemblée nationale. On constate depuis cette date deux évolutions importantes. D'une part, grâce à une compréhension très suggestive de la Constitution, lorsqu'il n'y a pas de cohabitation, le président de la République a rapidement été considéré comme étant à la fois chef de l'État, chef de l'équipe gouvernementale et chef de la majorité parlementaire, ce qui rend délicate sa mission d'arbitrage. Cela a conduit à une fonction présidentielle hypertrophiée confisquant en pratique les compétences dévolues par les textes à d'autres organes. D'autre part, même si cela est moins apparent, la mondialisation et la construction européenne aboutissent à une conception de la souveraineté différente de celle qui existait en 1958. En pratique, cela entraîne des conséquences sur les conditions dans lesquelles le président de la République est amené à exercer les pouvoirs que lui confère la Constitution du 4 octobre 1958.
  Le présent ouvrage aborde successivement ces questions et fait le point sur une institution présidentielle qui, bien qu'elle n'ait jamais paru si puissante, n'a jamais été, paradoxalement, aussi encadrée.
Tables des matières
- - Le président de la République
  - Arbitrer, diriger, négocier
  - Marc Frangi
  - L'Harmattan
  - Remerciements7
  - Sommaire9
  - Introduction (n° 1-4)11
  - A) L'évolution de la fonction présidentielle de 1848 à 1958 (n° 1)11
  - B) Les conceptions de Charles De Gaulle (n° 2)12
  - C) Un président de la République au centre du jeu politique depuis 1958 (n° 3)15
  - C) Une fonction présidentielle affectée par les mutations du rôle de l'Etat dans le cadre de la mondialisation (n° 4)16
  - Première partie : Le mandat présidentiel entre responsabilité devant le peuple et irresponsabilité devant le parlement21
  - Chapitre 1 : Election du président de la République (n° 5-11)23
  - Titre 1 : Les conditions de l'élection. (n° 6-7)23
  - Paragraphe 1 : Le Président est élu au suffrage universel direct (n° 6)23
  - Paragraphe 2 : Présentation des candidats par 500 parrains (n° 7)26
  - Paragraphe 3 : La nécessité d'une candidature allant au-delà des partis politiques (n° 8)29
  - Titre 2 : La campagne électorale (n° 9-10)32
  - Paragraphe 1 : La mise en oeuvre du principe d'égalité entre les candidats (n° 9)32
  - Paragraphe 2 : La proclamation des résultats (n° 10)35
  - Chapitre II : La durée du mandat (n° 11-16)39
  - Titre I : Le maintien du septennat en 1958 (n° 12)39
  - Titre II : Une révision constitutionnelle aux conséquences inattendues (n° 13 -14)40
  - Paragraphe 1 : La réforme du quinquennat, comme élément de modernisation institutionnelle (n° 13)40
  - Paragraphe 2 : Le débat sur l'inversion du calendrier électoral (n° 14)42
  - Titre III : Les interruptions du mandat présidentiel (n° 15-16)44
  - Paragraphe 1 : L'intérim (n° 15)44
  - Paragraphe 2 : La suppléance (n° 16)45
  - Chapitre III : Le statut du président de la République (n° 17-20)47
  - Titre 1 : Les attributs de la fonction présidentielle (n° 17-18)47
  - Paragraphe 1 : La dignité de la fonction (n° 17)47
  - Paragraphe 2 : Autres fonctions rattachées à l'exercice du pouvoir présidentiel (n° 18)50
  - Titre II : Les moyens de la fonction présidentielle (n° 19-20)52
  - Paragraphe 1 : La rémunération du Président de la République (n° 19)52
  - Paragraphe 2 : Les collaborateurs du Président de la République (n° 20)54
  - Chapitre IV : La question de l'irresponsabilité présidentielle (n° 21 -30)59
  - Titre 1 : Absence de responsabilité politique mais existence d'une responsabilité pénale difficile à mettre en oeuvre du président de la République (n° 21-25)59
  - Paragraphe 1 : Une responsabilité pénale restreinte (n° 22-24)59
  - A) La réforme constitutionnelle du 23 février 2007 élargit le domaine de la responsabilité pénale du chef de l'Etat mais maintien l'ambiguïté du statut présidentiel (n° 23)60
  - B) Le président de la République dispose d'un privilège de juridiction mais en aucune façon d'une immunité pénale (n° 24)62
  - Paragraphe II : Possibilité d'une responsabilité pénale internationale du président de la République (n° 25)64
  - Titre 2 : L'absence de responsabilité politique (n° 26-31)64
  - Paragraphe 1 : La pratique de Charles De Gaulle (n° 27-28)64
  - A) Le principe de l'absence de responsabilité politique du président de la République devant le parlement (n° 27)64
  - B) L'hypothèse d'une responsabilité politique du président de la République devant le peuple (n° 28)65
  - Paragraphe 2 : L'écartement de la responsabilité politique du président de la République devant le peuple par les successeurs de Charles De Gaulle (n° 29)66
  - Paragraphe 3 : Une légitimité présidentielle acquise pour toute la durée de son mandat (n° 30-31)67
  - A) Non incidence des élections intermédiaires sur la durée du mandat présidentiel (n° 30)67
  - B) Renforcement de la présidentialisation de la V^eme République (n° 31)68
  - Deuxième partie : De la présidence arbitrale a la présidence hypertrophiée73
  - Chapitre I : Rôle d'arbitre et garant pour des situations exceptionnelles (n° 32-36)75
  - Titre 1 : Le principe de l'arbitrage (n° 33-36)75
  - Paragraphe 1 : Le président de la République joue un rôle de garant de l'unité nationale (n° 34)75
  - Paragraphe 2 : Les domaines de l'arbitrage (n° 35)78
  - Paragraphe 3 : Les conséquences de la notion d'arbitrage en matière audiovisuelle (n° 36)79
  - Titre II : La pratique de l'arbitrage (n° 37-38)80
  - Paragraphe 1 : Un arbitrage actif (n° 37)80
  - Paragraphe 2 : Un arbitrage discret (n° 38)81
  - Paragraphe 3 : Les anciens présidents de la République membres de droit du Conseil constitutionnel : reconnaissance d'une expertise constitutionnelle née de l'exercice de la fonction arbitrale ?82
  - Chapitre II : Les pouvoirs propres (n° 39-51)85
  - Titre I : Nomination du Premier ministre (n° 40-41)85
  - Paragraphe 1 : Les modalités de nomination (n° 40)86
  - Paragraphe 2 : La question de la double responsabilité du Premier ministre (n° 41)87
  - Titre II : Le droit de message (n° 42-44)88
  - Paragraphe 1 : Le droit de message avant 2008 (n° 43)88
  - Paragraphe 2 : La révision du 23 juillet 2008 (n° 44)88
  - Titre III : Le droit de dissolution (n° 45-46)89
  - Paragraphe 1 : Les modalités d'exercice du droit de dissolution (n° 45)89
  - Paragraphe 2 : La pratique du droit de dissolution sous la Veme République (n° 46)90
  - Titre IV : Le référendum de l'article 11 (n° 47-48)92
  - Paragraphe 1 : Une procédure contestée et peu utilisée (n° 47)92
  - Paragraphe 2 : La mise en oeuvre du référendum (n° 48)94
  - Titre V : La mise en oeuvre des pouvoirs spéciaux de l'article 16 (n° 49)97
  - Titre VI : Le président de la République et le Conseil constitutionnel (n° 50-51)97
  - Paragraphe 1 : Le président de la République dispose d'un droit de saisine (n° 50)97
  - Paragraphe 2 : Le président de la République dispose d'un pouvoir de nomination (n° 51)98
  - Chapitre III : Les relations du président de la République avec le Premier ministre et le Gouvernement (n° 52-69)99
  - Titre 1 : Les pouvoirs soumis à contreseing (n° 52-60)99
  - Paragraphe 1 : Les traces d'un régime parlementaire (n° 52)99
  - Paragraphe 2 : Nomination des membres du Gouvernement (n° 53)100
  - Paragraphe 3 : Pouvoir réglementaire résiduel (n° 54)100
  - Paragraphe 4 : Pouvoir de nominations (n° 55)102
  - Paragraphe 5 : Promulgation de la loi et droit de veto suspensif (n° 56)104
  - Paragraphe 6 : Convocation du Parlement en session extraordinaire (n° 57)105
  - Paragraphe 7 : Révision de la Constitution (n°58)107
  - Paragraphe 8 : Droit de grâce (n° 59)108
  - Paragraphe 9 : Chef des armées et chef de la diplomatie (n° 60)109
  - Titre II : La présidentialisation de l'exécutif (n° 61-62)110
  - Paragraphe 1 : Un exécutif bicéphale (n° 61)110
  - Paragraphe 2 : Vers une nouvelle conception du rôle du Premier ministre ? (n° 62)112
  - Titre III : La cohabitation (n° 63-64)113
  - Paragraphe 1 : Un Une notion controversée et ambiguë (n° 63)115
  - Paragraphe 2 : La cohabitation comme rééquilibrage institutionnel et retour à une conception plus parlementaire de la V^eme République (n° 64)117
  - Titre IV : De l'hyperprésidence à la présidence jupitérienne et en passant par la présidence normale : un modèle présidentiel hypertrophié immuable (n° 65-69)120
  - Para 1 : Le texte de la Constitution donne une réelle primauté au président de la République (n° 66-67)122
  - A) Les pouvoirs du chef de l'Etat (n° 66)122
  - B) Le Premier ministre et le Gouvernement (n° 67)123
  - Para 2 : La pratique de la V^eme République a accentué le poids institutionnel du président de la République (n° 68-69)124
  - A) Les évolutions du régime de la V^eme République liées à la pratique (n° 68)124
  - B) La tentative de limiter l'hyperprésidentialisation du régime lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (n° 69)127
  - Troisième partie : de la présidence impériale a la présidence globalisée133
  - Chapitre 1 : Les Affaires étrangères (n° 70-82)135
  - Titre 1 : Le président de la République dirige la Diplomatie (n° 71-74)136
  - Paragraphe 1 : Le président de la République négocie et ratifie les traités (n° 72-74)137
  - A) Les Affaires étrangères comme modalité particulière du pouvoir d'arbitrage (n° 72)137
  - B) La direction effective de l'activité diplomatique (n° 73)138
  - C) L'exercice du droit de veto au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (n° 74)140
  - Paragraphe 2 : Le président de la République met en oeuvre le principe constitutionnel de souveraineté (n° 75)141
  - Titre II : L'hypothèse particulière de la construction européenne (n° 76-82)142
  - Paragraphe 1 : Un rôle présidentiel contrasté (n° 77-79)143
  - A) La construction européenne s'inscrit dans le cadre de la diplomatie générale (n° 77)143
  - B) Les négociations avec les partenaires européens participent à la détermination de la politique du Gouvernement (n° 78)144
  - C) La notion de programme présidentiel ou gouvernemental est affectée par la construction européenne (n° 79)145
  - Paragraphe 2 : Les conséquences de la primauté du droit communautaire sur le droit interne (n° 80-81)150
  - A) Le principe de primauté du droit communautaire (n° 80)150
  - B) Les conséquences de cette primauté sur le Président de la République (n° 81)151
  - Paragraphe 3 : Le compromis de Luxembourg (n° 82)152
  - Chapitre 2 : Les attributions du président de la République en matière défense et de sécurité (n° 83-91)153
  - Titre 1 : Le président de la République est le chef des armées (n° 84-90)154
  - Paragraphe 1 : La répartition des compétences en matière de Défense (n° 84-86)154
  - A) Le principe de la compétence présidentielle en matière de Défense (n° 84)154
  - B) Le rôle d'autres pouvoirs constitués en matière de Défense (n° 84)156
  - Paragraphe 2 : Le rôle du président de la République en matière de Défense (n° 86-87)158
  - A) Le président de la République dirige divers organismes en matière de Défense (n° 86)158
  - B) Le président de la République et la doctrine française en matière de Défense (n° 87)159
  - Paragraphe 3 L'hypothèse particulière du recours aux armes nucléaires (n° 88-89)162
  - A) Les objectifs de la dissuasion nucléaire (n° 88)162
  - B) Les compétences du président de la République (n° 89)162
  - Titre 2 : L'exercice des pouvoirs exceptionnels (n° 90-91)164
  - Paragraphe 1 : Les conditions de mise en oeuvre (n° 90)164
  - Paragraphe 2 : L'application de l'article 16 (n° 91)165
  - Conclusion (n° 92-100)171
  - Annexes181
  - Annexe 1 : Liste des présidents de la V^e République181
  - Annexe 2 : Biographies182
  - Annexe 3 : Glossaire210
  - Bibliographie219
  - Index227
  - Table des matières231
Origine de la notice:
- Electre