Les droits fondamentaux du travail : origines, statut et impact en droit international

Auteur(s) :

La Hovary, Claire Découvrir l'auteur

Résumé

L'apparition sur la scène internationale du concept des droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, adoptée au sein de l'Organisation internationale du travail en 1998, n'ont pas été sans conséquences sur la réglementation internationale du travail.

Éditeur(s)
- PUF
Date
- 2009
Notes
- Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international : Genève : 2006. Bibliogr. p. 303-333. Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- XVI-338 p. ; 24 cm
Collections
- Publications de l'Institut des hautes études internationales de Genève
Sujet(s)
- Droit du travail (droit international)
ISBN
- 978-2-13-057946-5
Indice
- 361.1 Réglementation légale du travail
Quatrième de couverture
- Les droits fondamentaux au travail
  Origines, statut et impact en droit international
  L'apparition du concept de droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée au sein de l'Organisation internationale du Travail en 1998 ont eu des conséquences sur la réglementation internationale du travail. Beaucoup y ont vu une tentative de l'OIT de mieux se positionner dans le contexte difficile de la mondialisation, tout en notant que cette initiative pourrait affaiblir le droit international du travail. Cet ouvrage propose une analyse approfondie du concept des droits et principes fondamentaux au travail, de la Déclaration de l'OIT qui l'a scellé, ainsi que de son contenu conventionnel. Il s'interroge en particulier sur le statut coutumier des droits fondamentaux au travail, sur la signification de la Déclaration de même que sur sa place au sein du droit international, en insistant tant sur son importance pour l'OIT que sur ses effets hors de l'OIT. Il s'en dégage que même si la Déclaration est indubitablement le reflet d'un contexte contemporain peu favorable à la réglementation du travail, elle constitue néanmoins une étape substantielle dans le travail de l'OIT pour promouvoir une paix universelle basée sur la justice sociale.
Tables des matières
- - Les droits fondamentaux au travail
  - Origines, statut et impact en droit international
  - Claire La Hovary
  - Presses Universitaires de France
  - RemerciementsX
  - PréfaceXI
  - Liste des abréviations et siglesXIII
  - Introduction1
  - I. L'OIT et les normes internationales du travail3
  - II. Le contexte de l'adoption de la Déclaration de 19988
  - III. La Déclaration de 199821
  - IV. Plan de l'ouvrage25
  - Première partie
    Le contenu conventionnel et le statut coutumier des droits fondamentaux au travail29
  - Titre préliminaire - Le choix des droits fondamentaux au travail et leur qualification33
  - Chapitre I - Le choix des droits fondamentaux au travail 37
  - I. Le lien avec les droits de la personne37
  - II. Le lien entre les droits fondamentaux et la Constitution de l'OIT41
  - III. Le bien-fondé du choix des droits fondamentaux44
  - Chapitre II - Pourquoi des droits et principes « fondamentaux » au travail ? 49
  - I. Les droits fondamentaux comme droits de base du droit du travail49
  - II. La mise en place d'une hiérarchie51
  - III. Des droits fondamentaux pour l'OIT53
  - Titre I - Le statut conventionnel des droits fondamentaux au travail55
  - Chapitre I - La liberté d'association et le droit de négociation collective 59
  - I. Les Conventions fondamentales de l'OIT : la C87 et la C9859
  - A. La C87 de 1948 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical61
  - B. La C98 de 1949 sur le droit d'organisation et de négociation collective65
  - II. Les autres instruments de l'OIT relatifs à la liberté d'association et au droit de négociation collective69
  - A. Le droit de grève71
  - III. Les instruments internationaux hors de l'OIT portant sur la liberté d'association et le droit de négociation collective72
  - Chapitre II - Le travail forcé ou obligatoire 75
  - I. Les Conventions fondamentales de l'OIT : la C29 et la C10575
  - A. La C29 de 1930 sur le travail forcé77
  - B. La C105 de 1957 sur l'abolition du travail forcé81
  - II. Les autres instruments de l'OIT relatifs au travail forcé83
  - III. Les instruments internationaux hors de l'OIT portant sur le travail forcé84
  - Chapitre III - Le travail des enfants 89
  - I. Les Conventions fondamentales : la C138 et la C18290
  - A. La C138 de 1973 sur l'âge minimum91
  - B. La C182 de 1999 sur les pires formes de travail des enfants94
  - II. Les autres instruments de l'OIT relatifs au travail des enfants99
  - III. La nécessité d'une nouvelle convention (la C182) et le changement de stratégie dans la lutte contre le travail des enfants100
  - IV. Les instruments internationaux hors de l'OIT portant sur le travail des enfants102
  - Chapitre IV - La discrimination dans l'emploi et la profession 107
  - I. Les Conventions fondamentales de l'OIT : la C100 et la C111108
  - A. La C100 de 1951 sur l'égalité de rémunération109
  - B. La C111 de 1958 concernant la discrimination (emploi et profession)112
  - II. Les autres instruments de l'OIT relatifs à la discrimination dans l'emploi119
  - III. Les instruments internationaux hors de l'OIT portant sur la discrimination121
  - Conclusion133
  - Titre II - La coutume comme source des droits fondamentaux au travail137
  - Chapitre I - Les concepts fondamentaux du droit coutumier 141
  - I. Les droits coutumiers en droit international141
  - II. Les droits coutumiers dans le domaine des droits de la personne144
  - A. La moralisation du droit145
  - B. Les critères déterminant les normes coutumières des droits de la personne147
  - C. Les principes généraux de droit : alternative à l'explication coutumière151
  - Chapitre II - Le statut coutumier des droits fondamentaux au travail 155
  - I. Examen d'éléments pouvant influencer le statut coutumier des droits fondamentaux au travail157
  - A. L'adoption de la Déclaration de l'OIT de 1998158
  - B. Les droits fondamentaux au travail : des droits indérogeables ?162
  - C. Les constitutions nationales164
  - D. La jurisprudence nationale166
  - II. Examen du statut coutumier des droits fondamentaux au travail167
  - A. La liberté d'association et le droit de négociation collective167
  - B. Le travail forcé171
  - C. Le travail des enfants174
  - D. La discrimination dans l'emploi et la profession176
  - Conclusion180
  - Seconde partie
    La signification et les effets de la déclaration de l'OIT de 1998 et du concept de droits fondamentaux au travail181
  - Titre I - La signification de la Déclaration de 1998 en droit international185
  - Chapitre I - La terminologie de la Déclaration de 1998 187
  - I. Le recours au terme « obligation »187
  - A. La volonté des Etats de ne pas être soumis à des obligations supplémentaires188
  - B. L'obligation de respecter, promouvoir et réaliser de bonne foi189
  - II. Le recours au terme « principe »192
  - A. Les principes en droit international193
  - B. Les principes de la Constitution de l'OIT et leur portée195
  - C. La juxtaposition de « principes » et « droits » dans la Déclaration de 1998200
  - D. Les principes concernant les droits fondamentaux qui sont l'objet des conventions fondamentales202
  - E. L'ambiguïté créée par la Déclaration de 1998205
  - Chapitre II - La forme de la Déclaration de 1998 209
  - I. La soft law en droit international209
  - II. La soft law de l'instrumentum en droit international212
  - A. La valeur de la soft law de l'instrumentum213
  - B. Les effets possibles de la soft law de l'instrumentum214
  - C. Les éléments affectant l'influence de la soft law de l'instrumentum216
  - Conclusion219
  - Titre II - Les effets de la Déclaration de 1998 et du concept de droits fondamentaux au travail221
  - Chapitre I - Les effets de la Déclaration de 1998 au sein de l'OIT 223
  - I. L'influence de la Déclaration de 1998 sur le fonctionnement de l'OIT223
  - A. L'organisation structurelle de l'OIT224
  - B. L'action normative de l'OIT225
  - C. La coopération technique et les droits fondamentaux au travail229
  - II. Les effets de la Déclaration de 1998 sur les instruments de l'OIT232
  - A. L'interprétation de la Constitution de l'OIT comme résultat de la Déclaration de 1998232
  - B. Les amendements effectués en conséquence de l'adoption de la Déclaration de 1998235
  - C. L'augmentation des ratifications des conventions fondamentales235
  - III. La Déclaration de 1998 et le système de contrôle des instruments de l'OIT238
  - A. Remarques générales sur le système de contrôle238
  - B. Le système de contrôle des instruments240
  - C. Evaluation du système de contrôle de l'OIT247
  - D. Evaluation de l'impact du suivi de la Déclaration de 1998252
  - Chapitre II - Les effets de la Déclaration de 1998 et du concept de droits fondamentaux au travail hors de l'OIT 259
  - I. L'autorité du concept de droits fondamentaux au travail260
  - II. L'influence de la Déclaration de 1998 sur le droit interne268
  - III. L'influence de la Déclaration de 1998 sur le droit international269
  - A. La Déclaration de 1998 et les tribunaux internationaux270
  - B. Les références à la Déclaration de 1998 au niveau multilatéral271
  - C. La fragmentation de la protection des travailleurs272
  - Conclusion287
  - Conclusion générale289
  - Annexes295
  - I. Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi 295
  - II. Article 41 de la Constitution de l'OIT (1919-1946) 300
  - Bibliographie303
  - Index335
Origine de la notice:
- Electre