Les institutions représentatives du personnel

Auteur(s) :

France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Découvrir l'auteur

Résumé

Ce guide propose des informations pratiques sur la désignation, le rôle, les missions des représentants du personnel au sein de chaque entreprise.

Éditeur(s)
- Documentation française
Date
- 2012
Langues
- Français
Description matérielle
- 240 p. ; 21 cm
Collections
- Transparences
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-008887-1
Indice
- 361.5(076) Droit du travail dans les entreprises. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- ¤ employeurs ¤ salariés ¤ représentants du personnel ¤ responsables des ressources humaines ¤
  Comment les représentants du personnel sont-ils élus ou désignés ?
  Quelles sont les attributions d'un délégué du personnel ? D'un CE ?
  D'un CHSCT ? D'un syndicat ?
  De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions ?
  ...
  Des délégués du personnel au comité d'entreprise (CE), du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux représentants syndicaux, c'est l'ensemble du dispositif de représentation du personnel qui est au passé au crible dans ce guide résolument pratique.
  Rôle, mise en place, composition, fonctionnement, moyens d'action, etc., cet ouvrage, à jour des dispositions législatives et réglementaires les plus récentes et illustré par de très nombreuses décisions de jurisprudence, apportera à chacun (représentants du personnel, syndicalistes, employeurs, salariés, etc.) une information claire et précise lui permettant d'agir et de réagir, en toute efficacité.
Tables des matières
- - les institutions représentatives du personnel
  - Chapitre I
    Les élections des représentants du personnel (délégués du personnel et membres du CE)
  - Les entreprises concernées9
  - L'électorat17
  - L'établissement des listes électorales21
  - L'éligibilité23
  - La préparation des élections30
  - L'organisation du vote38
  - Le déroulement du vote43
  - Chapitre 2
    Les délégués du personnel
  - Le rôle des délégués du personnel49
  - Les attributions supplétives des délégués du personnel54
  - L'exercice des fonctions60
  - La durée du mandat67
  - Chapitre 3
    Le comité d'entreprise (CE)
  - Le fonctionnement du CE73
  - Les réunions du CE83
  - Les attributions d'ordre économique et professionnel du CE89
  - Les attributions d'ordre social et culturel du CE107
  - Les moyens du CE110
  - L'exercice du mandat des membres du CE119
  - Chapitre 4
    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  - La mise en place du CHSCT127
  - Les attributions et les moyens du CHSCT134
  - Chapitre 5
    Le syndicat dans l'entreprise
  - La section syndicale147
  - La désignation des délégués syndicaux152
  - Les attributions des délégués syndicaux163
  - L'exercice des fonctions des délégués syndicaux168
  - Le représentant de la section syndicale (RSS)171
  - Les fiches
  - Fiche 1
  - Le cadre de la mise en place des institutions représentatives du personnel179
  - Fiche 2
  - Le décompte des effectifs183
  - Fiche 3
  - Le comité d'entreprise européen (CEE)187
  - Fiche 4
  - Le comité de la société européenne (CSE)193
  - Fiche 5
  - La délégation unique de personnel (DUP)197
  - Fiche 6
  - La représentativité syndicale199
  - Fiche 7
  - La protection des représentants du personnel205
  - Fiche 8
  - Le délit d'entrave213
  - Fiche 9
  - Le calcul et l'attribution des sièges217
  - Fiche 10
  - Le vote par voie électronique221
  - Fiche 11
  - Le congé de formation économique, sociale et syndicale227
  - Fiche 12
  - Le CHSCT dans les entreprises à hauts risques industriels233
Origine de la notice:
- Electre