Délégués du personnel, les bonnes pratiques : guide à l'usage des représentants du personnel

Auteur(s) :

Sévéon, Olivier Découvrir l'auteur

Résumé

Un guide pratique qui présente les missions des délégués du personnel et leur rôle de coordination avec le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. A jour de la loi Rebsamen de 2015 et de la loi Travail de 2016. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Fourmond, Catherine. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Gereso édition
Date
- DL 2017
Notes
- Notice réd. d'après la couv.
- En appendice, choix de documents
- Glossaire
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (273 p.) : ill. ; 22 cm
Collections
- Les Guides pratiques (Gereso éd.)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35953-428-3
Indice
- 361.5(076) Droit du travail dans les entreprises. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Délégués du personnel
  Les bonnes pratiques
  Guide à l'usage des représentants du personnel
  Créés il y a plus de 80 ans, les délégués du personnel (DP) sont la plus ancienne instance représentative du personnel. Pourtant l'étendue de leurs attributions est trop souvent méconnue. Acteurs de proximité, ils sont de plus en plus sollicités par les salariés, dans un contexte où des objectifs financiers grandissants pèsent sur leur situation de travail.
  Ce guide pratique analyse l'ensemble des missions des DP et leur rôle essentiel dans la coordination avec le CE et le CHSCT. Rédigé simplement et accessible à tous, il donne des repères qui permettront aux élus de sélectionner les savoirs à acquérir et de se focaliser sur ceux qui répondent le mieux aux enjeux de leur établissement.
  En outre, les nouvelles dispositions introduites par la loi Rebsamen d'août 2015 et la loi Travail d'août 2016 remettent en cause des principes légaux jusqu'alors bien établis, et multiplient les configurations dans lesquelles les DP exercent leur mandat. Ces évolutions sont l'occasion de revisiter les pratiques et d'en proposer de nouvelles.
  Un livre indispensable pour relever tous les défis auxquels les délégués du personnel sont confrontés au quotidien !
Tables des matières
- - Délégués du personnel
  - Les bonnes pratiques
  - Gereso
  - Remerciements5
  - Avertissements13
  - Glossaire15
  - Introduction19
  - Chapitre 1 - Le mandat des DP : clés de compréhension21
  - 1.1 - Les repères historiques 21
  - La naissance des DP : le Front populaire22
  - Les autres dates importantes24
  - 1.2 - Mandat d'ordre public et délit d'entrave 26
  - Le mandat d'ordre public des DP27
  - Mandat d'ordre public et chef d'entreprise28
  - Le délit d'entrave30
  - 1.3 - Dimensions individuelle et collective du mandat de DP 31
  - L'absence de personnalité morale des DP32
  - Attributions des DP : portée individuelle et collective33
  - L'importance des votes à l'initiative des DP35
  - 1.4 - Le lien de proximité entre DP et salariés 36
  - Les DP : un cadre légal favorisant la proximité37
  - Proximité et connaissance du travail réel39
  - Liens de proximité : conséquences pratiques et enjeux41
  - Relations avec les salariés : quels principes adopter ?43
  - 1.5 - Coopération entre instances : la fonction des DP 45
  - Spécialisation et complémentarité des instances46
  - La complémentarité dans la pratique48
  - La fonction pivot des DP49
  - 1.6 - DP et syndicats 51
  - Les convergences entre DP et syndicats52
  - L'apport des syndicats aux DP55
  - L'apport des DP aux syndicats56
  - Le droit à l'expression directe et collective des salariés59
  - Chapitre 2 - Les missions des DP61
  - 2.1 - Introduction : présentation de synthèse 61
  - Missions prescrites et autres missions des DP62
  - Les missions des DP : tableau récapitulatif63
  - 2.2 - Réclamations du personnel et réunion mensuelle 64
  - Réclamations : l'étendue des attributions des DP64
  - La réunion mensuelle avec l'employeur67
  - Le « registre spécial » des DP69
  - Le « compte rendu » de réunion des DP70
  - 2.3 - Contrôle du respect du droit et inspection du travail 72
  - Observation des prescriptions légales : la veille des DP72
  - DP et inspection du travail74
  - La recherche de témoignages77
  - 2.4 - Le droit d'alerte des DP 78
  - La procédure de droit d'alerte79
  - Les fondements du droit d'alerte81
  - 2.5 - Santé au travail : les missions des DP 84
  - Santé professionnelle : la légitimité des DP84
  - Accidents du travail et maladies professionnelles : le rôle des DP86
  - Santé professionnelle et collectif de travail89
  - 2.6 - DP et risques psychosociaux (RPS) 90
  - Nature des RPS et définitions91
  - Objectifs et principes d'action des DP95
  - 2.7 - Inaptitude et autres informations-consultations 97
  - Le droit à information des DP98
  - Inaptitude professionnelle100
  - Les autres consultations des DP103
  - Consultations dans les entreprises de moins de 50 salariés104
  - Chapitre 3 - Le rôle d'assistance et de conseil des salariés107
  - 3.1 - Licenciements et sanctions : la fonction des DP 107
  - Entretien préalable : le recours aux DP108
  - Les licenciements et sanctions illicites110
  - L'apport des DP111
  - 3.2 - Licenciements individuels : les spécificités d'intervention 113
  - L'exigence d'une cause réelle et sérieuse114
  - Le licenciement économique individuel116
  - Le licenciement lié à l'état de santé118
  - Autres licenciements individuels119
  - 3.3 - Sanctions : les spécificités d'intervention 122
  - Les degrés de sanctions122
  - Les arguments à la décharge du salarié124
  - Le rôle du DP pendant la procédure126
  - La contestation de la sanction disciplinaire127
  - 3.4 - DP et rupture conventionnelle 128
  - Le cadre légal129
  - La fonction de conseil des DP130
  - 3.5 - Les autres missions « de fait » des DP 132
  - Les missions de médiation132
  - DP et évaluation des salariés134
  - Chapitre 4 - Élection, fonctionnement et moyens des DP139
  - 4.1 - Élection des DP : points de vigilance 139
  - Élections : les principes généraux140
  - Le protocole d'accord préélectoral142
  - Le déroulement de l'élection144
  - 4.2 - Nombre de DP et crédit d'heures 146
  - Inventaire préalable des moyens d'action des DP146
  - Nombre de représentants et crédit d'heures148
  - Les règles d'utilisation des heures de délégation150
  - 4.3 - Autres moyens à disposition des DP 152
  - Moyens matériels et liberté de déplacement153
  - La formation des DP155
  - 4.4 - Les instances regroupées (loi Rebsamen) 156
  - Les regroupements d'instances : comprendre l'essentiel157
  - Zoom sur la nouvelle DUP (moins de 300 salariés)159
  - Zoom sur le regroupement par accord (300 salariés et plus)162
  - Contestation de la DUP et points de vigilance164
  - 4.5 - Les réunions et leur appropriation 165
  - La réunion préparatoire des DP166
  - La gestion des réunions avec la direction167
  - Réunions : les nouvelles dispositions (lois Rebsamen et Travail)168
  - Chapitre 5 - Outils, repères et pratiques de terrain171
  - 5.1 - Code du travail et droit du travail 171
  - Le Code du travail : pourquoi et comment ?172
  - Le contrat de travail174
  - Convention collective et accord collectif176
  - Les usages178
  - 5.2 - « Tournées » des DP, entretiens, questionnaires 180
  - Les « tournées » des DP181
  - Intérêt et risques du questionnaire183
  - Les principes de réussite du questionnaire185
  - 5.3 - Méthodes et outils de résolution de problèmes 186
  - Résolution de problèmes : la démarche187
  - Les aides méthodologiques189
  - 5.4 - Objectifs, priorités et gestion du temps 193
  - Les objectifs des DP194
  - Les freins à la gestion du temps et des priorités195
  - La gestion des priorités (matrice d'Eisenhower)196
  - Les pratiques de bon sens198
  - 5.5 - Le travail collectif : pourquoi et comment ? 200
  - Le travail collectif : freins et intérêt200
  - Le travail collectif dans la pratique202
  - 5-6 - La communication des DP 204
  - La communication face à une direction205
  - La communication écrite : conseils pratiques207
  - La communication orale : conseils pratiques211
  - Chapitre 6 - Suppléance du CE ou du CHSCT confiée au DP215
  - 6.1 - Règles et modalités de la suppléance 215
  - Fonction de suppléance des DP : présentation générale216
  - Crédit d'heures et DP supplémentaires (50 salariés et plus)219
  - Suppléance du CE ou du CHSCT : modalités de fonctionnement221
  - 6.2 - Licenciements : la complémentarité du CE et du CHSCT 224
  - Le licenciement économique collectif : les enjeux225
  - Délais préfix et marges de manoeuvre des élus228
  - 6.3 - Prérogatives des DP en suppléance du CE 231
  - Attributions générales du CE231
  - Les trois consultations annuelles du CE : points de vigilance233
  - Le droit à expertises de CE237
  - Le droit d'alerte économique du CE238
  - 6.4 - le mandat du CHSCT : pièges et opportunités 240
  - Santé au travail : la posture du CHSCT241
  - Document unique : son utilité pour les représentants du personnel243
  - Groupe de travail de l'employeur et DUER245
  - L'appui des organismes de prévention246
  - 6.5 - Veille de terrain et prérogatives du CHSCT 249
  - Inspections et enquêtes sur CHSCT249
  - Le droit d'alerte et de retrait252
  - Les expertises du CHSCT253
  - Annexes257
  - Annexe 1 : Intervenants auprès des DP et liens Internet257
  - Annexe 2 : Modèles de lettre260
  - Annexe 3 : Santé au travail - données complémentaires263
  - Annexe 4 : Points d'approfondissement266
  - À propos de l'auteur273
Origine de la notice:
- FR-751131015