Droit administratif des biens
Gustave Peiser
Dalloz
Introduction
1
Section 1 - Le droit de propriété de l'administration sur ses biens :
la distinction du domaine public et du domaine privé
2
Section 2 - L'acquisition des biens par l'administration par la procédure
de l'expropriation pour cause d'utilité publique
2
Section 3 - L'administration, comme tout autre propriétaire effectue
des travaux sur ses biens
3
Première partie
Le domaine
Chapitre 1 - Les sources des règles de la domanialité
6
Section 1 - L'évolution des sources : la codification
6
Section 2 - Le Code général de la propriété des personnes publiques
7
§ 1 - Les choix opérés pour l'élaboration du Code7
§ 2 - L'économie générale du Code8
Chapitre 2 - Les notions de domaine public et de domaine privé
9
Section 1 - La distinction du domaine public et du domaine privé
10
§ 1 - L'évolution de la distinction10
§ 2 - Les critères et la consistance du domaine public antérieurs au Code
(CG3P)11
§ 3 - La définition du domaine public par le Code22
§ 4 - La consistance du domaine privé27
Section 2 - Intérêt et valeur de la distinction domaine public -
domaine privé
28
§ 1 - Énoncé théorique28
§ 2 - Le rapport du Conseil d'État28
Chapitre 3 - La nature juridique de la domanialité publique
31
Section 1 - Évolution
31
Section 2 - Nature actuelle
31
Chapitre 4 - Le régime juridique du domaine public
35
Section 1 - La détermination particulière du domaine public
35
§ 1 - L'incorporation et la sortie du domaine public35
§ 2 - La délimitation du domaine public40
Section 2 - La répartition du domaine public entre
les collectivités publiques
44
§ 1 - Introduction44
§ 2 - Les collectivités publiques propriétaires47
§ 3 - Le problème des mutations domaniales49
Section 3 - Les charges pesant sur le domaine public
53
§ 1 - Les charges de droit commun53
§ 2 - Les charges de voisinage de caractère administratif53
§ 3 - Décentralisation et domaine public54
Section 4 - La protection du domaine public
55
§ 1 - L'obligation d'entretien55
§ 2 - L'inaliénabilité et imprescriptibilité du domaine public57
§ 3 - La protection pénale du domaine public60
§ 4 - Les autres protections du domaine public64
Section 5 - L'utilisation du domaine public
65
§ 1 - L'utilisation du domaine affecté aux services publics65
§ 2 - L'utilisation du domaine affecté à l'usage du public66
Chapitre 5 - Le régime juridique du domaine privé
99
Section 1 - La constitution et l'aliénation du domaine privé
99
§ 1 - La constitution du domaine privé99
§ 2 - L'aliénation du domaine privé100
Section 2 - La gestion du domaine privé
101
§ 1 - La gestion du domaine de l'État101
§ 2 - La gestion du domaine des collectivités locales102
Section 3 - Le droit applicable au domaine privé
102
§ 1 - La soumission de principe au droit privé et au juge judiciaire102
§ 2 - La soumission au droit public et au juge administratif104
Conclusion de la première partie - La domanialité publique
106
Deuxième partie
L'expropriation pour cause d'utilité publique
et la réquisition
Titre 1 - L'expropriation pour cause d'utilité publique
111
Chapitre introductif - L'évolution historique
112
Chapitre 1 - Les conditions du recours à l'expropriation
114
Section 1 - Les acteurs de la procédure d'expropriation
114
§ 1 - Les titulaires114
§ 2 - Les expropriants114
§ 3 - Les bénéficiaires de l'expropriation115
Section 2 - Les biens susceptibles d'expropriation
115
Section 3 - Les buts de l'expropriation
115
§ 1 - L'élargissement législatif116
§ 2 - L'élargissement jurisprudentiel116
Chapitre 2 - La procédure d'expropriation
125
Section 1 - Opérations relevant de l'autorité administrative
125
§ 1 - La déclaration d'utilité publique125
§ 2 - L'arrêté de cessibilité135
Section 2 - Opérations relevant de l'autorité judiciaire
136
§ 1 - La juridiction (spéciale) d'expropriation137
§ 2 - La compétence de la juridiction138
Section 3 - Effet des imbrications contentieuses
143
Chapitre 3 - Les régimes particuliers en matière d'expropriation
147
Section 1 - Incidents au cours de la procédure normale
147
§ 1 - L'accord amiable147
§ 2 - Le droit de délaissement148
§ 3 - Le droit de rétrocession148
§ 4 - La réquisition d'emprise totale150
Section 2 - Procédures spéciales
150
§ 1 - La procédure d'urgence150
§ 2 - La procédure d'extrême urgence150
§ 3 - L'expropriation des «bidonvilles»150
§ 4 - Les opérations complexes150
§ 5 - L'expropriation en vue de la résorption de l'habitat insalubre151
Section 3 - Les cas particuliers de cession forcée de biens
151
§ 1 - La réquisition151
§ 2 - Les nationalisations151
§ 3 - L'expropriation indirecte152
§ 4 - Le droit de préemption152
§ 5 - La procédure d'expropriation pour risques naturels majeurs155
Titre 2 - La réquisition
157
Chapitre 1 - Les possibilités d'emploi de la réquisition
158
Section 1 - Les réquisitions militaires
158
Section 2 - Les réquisitions civiles
158
Chapitre 2 - Procédure et contentieux
159
Section 1 - La procédure
159
Section 2 - Le contentieux
159
Conclusion de la deuxième partie - L'avenir du régime
d'expropriation
161
Troisième partie
Le travail public
Chapitre 1 - La définition du travail public
164
Section 1 - La définition du travail public proprement dit
164
§ 1 - Les éléments communs de la définition164
§ 2 - Les éléments alternatifs de la définition165
Section 2 - L'ouvrage public
170
§ 1 - Notion170
§ 2 - Conditions171
§ 3 - Principe d'intangibilité173
Chapitre 2 - Le régime juridique du travail public
176
Section 1 - Le projet de travail public
176
Section 2 - Les modes d'exécution du travail public
176
§ 1 - Les différents modes d'exécution176
§ 2 - Le marché public de travaux179
Section 3 - Les travaux publics et les tiers
194
§ 1 - Les sujétions imposées aux particuliers194
§ 2 - La réparation des dommages de travaux publics196
Conclusion de la troisième partie - L'avenir du «Travail public»
209
Index alphabétique
211