Droit international des échanges

Auteur(s) :

Gherari, Habib (1955-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Après la présentation du cadre institutionnel du système commercial multilatéral, comprenant l'étude de la naissance de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de ses fonctions de surveillance et de règlement des différends, l'auteur analyse son cadre normatif à travers la libéralisation et la protection. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (455 p.) ; 24 x 18 cm
Collections
- Droit international
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-5938-6
Indice
- 341.95 Droit du commerce international, droit des affaires
Quatrième de couverture
- Droit international des échanges
  Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'essentiel du cadre multilatéral juridique et institutionnel des échanges commerciaux internationaux. Il correspond au cours de Droit international économique (Droit international du commerce), habituellement dispensé en Master 1 et approfondi en Master 2. Il est destiné à faciliter la découverte puis la connaissance approfondie de cette matière en pleine évolution et toujours au centre de maints débats passionnés et passionnants, et ce en raison de ses importants enjeux économiques, politiques et sociaux. Est-il besoin de rappeler ce que doivent la mondialisation et, plus largement, la marche du monde à l'économie en général, et aux échanges commerciaux en particulier. La paix et de nombreux conflits internationaux ont des rapports, certes non systématiques, mais réels et fréquents, avec la situation économique. C'est la raison pour laquelle le présent livre peut être utile au-delà du monde académique, d'autant que ses développements ont été simplifiés tout en demeurant fidèles à une matière dont on sait la richesse et la complexité.
  L'ouvrage examine d'abord le cadre historique et institutionnel du système commercial multilatéral, avant de se tourner vers les règles et disciplines composant celui-ci. Il est naturellement destiné au monde académique, le droit international du commerce figurant au programme de très nombreuses facultés de droit et d'économie, instituts d'études politiques, écoles de commerce, etc. Mais pas seulement : il intéressera également les praticiens, et plus généralement tous ceux qui souhaitent connaître mieux ce système commercial multilatéral, tout à la fois cause et produit de la mondialisation et objet d'incessantes interrogations émanant tant des spécialistes, et autres experts, que des citoyens.
Tables des matières
- - Droit international des échanges
  - Habib Gbérari
  - bruylant
  - Sommaire5
  - Avant-propos7
  - Sigles et abréviations9
  - Introduction13
  - Section 1. Libre-échange et protectionnisme 13
  - Section 2. Évolution des politiques commerciales 15
  - Première partie
  - Cadre institutionnel du système commercial multilatéral19
  - Chapitre I
  - L'évolution institutionnelle : OIC, GATT et OMC21
  - Section I. L'Organisation internationale du commerce (OIC) 22
  - § 1 Les négociations23
  - § 2 La Charte de la Havane24
  - § 3 Léchée25
  - Section II. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) 25
  - § 1 La naissance du GATT26
  - § 2 L'évolution du GATT27
  - § 3 La dynamique de l'ouverture commerciale29
  - A Les premiers rounds ou la domination de la problématique tarifaire29
  - B L'élargissement progressif de l'objet des rounds30
  - Section III. La création de L'OMC 31
  - § 1 Le lancement de l'Uruguay round32
  - § 2 L'aboutissement de l'Uruguay round33
  - Chapitre II
  - L'OMC, organisation internationale35
  - Section I. Un cadre institutionnel commun 36
  - Section II. Les pouvoirs 39
  - § 1 Administrer les accords commerciaux39
  - § 1 Administrer les procédures de règlement des différends et d'examen des politiques commerciales39
  - § 3 Servir d'enceinte des négociations commerciales multilatérales40
  - § 4 Contribuer à une plus grande cohérence des politiques économiques mondiales41
  - Section III. Le fonctionnement 42
  - § 1 L'architecture institutionnelle42
  - A La Conférence ministérielle44
  - B Le Conseil général45
  - C Les trois conseils spécialisés et les multiples comités et groupes de travail45
  - D Une architecture institutionnelle perfectible ?46
  - § 2 Le processus décisionnel48
  - § 3 Les moyens51
  - A Le Secrétariat51
  - B Le budget54
  - Section IV Participation 55
  - § 1 Les Membres55
  - A La qualité de Membre58
  - B L'accession59
  - 1) Processus59
  - 2) Interrogations61
  - C Relativité possible des effets63
  - D Perte64
  - § 2 Les observateurs65
  - A Les États65
  - B Les organisations intergouvernementales65
  - C Les organisations non gouvernementales66
  - Chapitre III
  - La surveillance71
  - Section I. Les notifications 75
  - § 1 L'obligation de notification75
  - A Étendue75
  - B Procédure76
  - § 2 Difficultés79
  - Section II. Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 82
  - § 1 Les atouts83
  - A Caractères obligatoire83
  - B. Des objectifs multiples justifiant l'utilité du mécanisme84
  - C Un processus favorisant la transparence85
  - 1) La phase préparatoire85
  - 2) La phase d'examen86
  - 3) La phase post-examen86
  - D Une évaluation régulière87
  - § 2 Limites87
  - A Caractère intergouvernemental87
  - B Des rapports essentiellement descriptifs88
  - C Une absence d'influence sur les Membres89
  - D Une absence d'influence au niveau collectif, l'impossibilité institutionnelle d'impulser des réformes du droit de l'OMC90
  - Section III. Les rapports sur l'environnement commercial général et la crise économique 91
  - Chapitre IV
  - Le règlement des différends95
  - Section I. La réforme du mécanisme de règlement des différends du GATT de 1947 96
  - § 1 Fondement juridique96
  - § 2 Développements et dysfonctionnements98
  - Section II. Les caractéristiques fondamentales du nouveau mécanisme 99
  - § 1 Raison d'être100
  - A Assurer la compatibilité des mesures des Membres avec le droit applicable100
  - B Clarifier le droit applicable101
  - § 2 Des procédures diversifiées103
  - A Pluralité des procédures103
  - B Singularité et attractivité des procédures juridictionnelles104
  - § 3 Compétence du mécanisme juridictionnel105
  - A Compétence ratione personae105
  - 1) Un mécanisme contentieux réservé aux seuls Membres de l'OMC105
  - 2) Une compétence obligatoire107
  - B Compétence ratione materiae108
  - 1) Principe général108
  - 2) Exclusivité109
  - 3) Concurrence de compétences110
  - § 4 Droit applicable111
  - A Termes du problème111
  - B Éléments de réponse112
  - 1) Application112
  - 2) Interprétation113
  - Section III. Les organes 116
  - § 1 Les groupes spéciaux116
  - A Établissement116
  - B Composition118
  - C Mission120
  - § 2 L'Organe d'appel122
  - A Un organe permanent123
  - B Le contrôle des questions juridiques124
  - § 3 L'Organe de règlement des différends126
  - Section IV La procédure 128
  - § La phase diplomatique : les consultations130
  - § 2 La phase juridictionnelle133
  - A Le déroulement de la procédure133
  - 1) Devant les groupes spéciaux133
  - 2) Devant l'Organe d'appel136
  - B Aspects particuliers139
  - 1) Mesures, un concept extensivement entendu139
  - 2) Établissement et appréciation des faits142
  - a Le rôle des parties142
  - b Le rôle du panel144
  - 3) Confidentialité, transparence et intervention de personnes privées147
  - § 3 La phase d'exécution150
  - A Surveillance de la mise en conformité et délai de mise en oeuvre150
  - B Appréciation de la mise en conformité152
  - C Échec de la mise en conformité153
  - 1) Le recours à la compensation153
  - 2) Le recours aux mesures de rétorsion154
  - Section V Bilan et perspectives 157
  - § 1 Un bilan positif157
  - A L'attraction157
  - B L'utilisation159
  - § 2 Vers la réforme du mécanisme ?161
  - A Processus161
  - B Domaine162
  - 1) La phase initiale de jugement162
  - a La procédure des panels162
  - b La procédure de l'Organe d'appel164
  - 2) La phase d'exécution164
  - 3) Réformes intéressant les Membres en développement165
  - Deuxième partie
  - Cadre normatif : règles et discipline du système commercial multilatéral171
  - Chapitre V
  - Le commerce international des marchandises : la libéralisation 173
  - Section I. Les obstacles tarifaires 174
  - § 1 La protection tarifaire175
  - A Les droits de douane175
  - 1) Définition175
  - 2) Formes176
  - 3) Distinction176
  - a. Les autres droits et impositions177
  - b Les taxes intérieures178
  - c Les redevances et impositions de toute nature179
  - B Intérêt180
  - 1) Intérêt économique180
  - 2) Intérêt juridique181
  - § 2 Le désarmement tarifaire182
  - A Processus182
  - 1) Les cycles de négociation commerciale183
  - 2) Des résultats notables184
  - B Règles186
  - C Méthodes188
  - 1) L'approche bilatérale et produit par produit188
  - 2) Les formules de réduction générale188
  - 3) L'approche sectorielle190
  - § 3 Portée : l'engagement tarifaire191
  - A Les listes de concessions192
  - B La consolidation194
  - 1) Signification194
  - 2) Portée juridique195
  - C La renégociation196
  - D Particularités sectorielles198
  - 1) La tarification des produits agricoles198
  - 2) Le formule « zéro pour zéro » : l'Accord sur les technologies de l'information201
  - Section II. Les obstacles non tarifaires 202
  - § 1 Les restrictions quantitatives203
  - A. Sens203
  - B Inflexions206
  - § 2 Les Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)209
  - A. Une conception large des mesures SPS210
  - B Disciplines générales211
  - 1) Principes fondamentaux211
  - a Vue d'ensemble211
  - b Fondement scientifique212
  - c La prohibition de la discrimination arbitraire ou injustifiable212
  - 2) Régime213
  - a. dévaluation des risques213
  - b Évaluation et gestion des risques214
  - c Contrôle du pouvoir reconnu aux Membres215
  - d Importance des normes internationales216
  - e. L'équivalence216
  - f La transparence217
  - g. Aspect institutionnel et traitement spécial et différencié217
  - § 3 Les obstacles techniques au commerce218
  - A Les OTC, une définition extensive219
  - B Principes applicables221
  - 1) L'interdiction des obstacles non nécessaires au commerce international221
  - 2) La non-discrimination223
  - 3) Le recours aux normes internationales et à l'équivalence225
  - 4) La transparence226
  - 5) Le suivi228
  - 6) La situation particulière des pays en développement229
  - § 4 Les autres obstacles non tarifaires encadrés229
  - A L'évaluation en douane230
  - B Les licences d'importation232
  - C Les règles d'origine233
  - D Les mesures concernant les investissements et liées au commerce235
  - E. L'Inspection avant expédition237
  - F Les entreprises commerciales d'État238
  - G La facilitation des échanges239
  - Chapitre VI
  - Le commerce international de marchandises : entre libéralisation et protection243
  - Section I. Les principes fondamentaux 244
  - § 1 Le traitement de la nation la plus favorisée (TNF)244
  - A Importance244
  - B Exigences245
  - C Limites248
  - § 2 Le traitement national249
  - A Rôle249
  - B Champ d'application250
  - C Exigences251
  - 1) Les taxes et autres impositions intérieures251
  - a L'article III.2 du GATT de 1 994 (première phrase)252
  - b Article III.2 du GATT de 1994 (deuxième phrase)253
  - 2) Les lois et règlementations intérieures255
  - D Limites257
  - § 3 La transparence258
  - A Consécration258
  - B Extension259
  - Section II. Les exceptions, restrictions et dérogations 261
  - § 1 Les exceptions générales (article XX GATT de 1994)261
  - A Champ d'application263
  - B Conditions d'application265
  - 1) La première étape de l'analyse266
  - 2) La seconde étape de l'analyse267
  - § 2 Exceptions concernant la sécurité270
  - A Substance270
  - 3) Régime271
  - § 3 Protection de l'équilibre de la balance des paiements272
  - A Mécanisme272
  - B Régime273
  - § 4 Les Accords commerciaux régionaux275
  - § 5 Les dérogations276
  - Section III. Les mesures correctives 278
  - § 1 Le dumping278
  - A Détermination du dumping280
  - 1) L'existence d'un dumping280
  - 2) L'existence d'un dommage281
  - 3) L'existence d'un lien de causalité282
  - B Détermination des droits antidumping283
  - 1) L'enquête283
  - 2) Les mesures antidumping284
  - 3) Contestation286
  - 4) Régime applicable aux pays en développement287
  - § 2 Les subventions288
  - A Les subventions visées289
  - 1) Définition289
  - 2) Catégories de subventions292
  - B Contestation et neutralisation293
  - 1) La voie multilatérale293
  - 2) La voie unilatérale295
  - C Régimes spécifiques297
  - 1) Le régime applicable aux PED297
  - 2) Le régime applicable aux produits agricoles298
  - § 3 Les mesures de sauvegarde301
  - A. Conditions de fond302
  - 1) Augmentation des importations303
  - 2) Dommage303
  - 3) Lien de causalité304
  - 4) Cadre d'appréciation305
  - B Conditions de mise en oeuvre306
  - 1) Procédure306
  - 2) Mesures307
  - a Caractéristiques générales307
  - b. Teneur308
  - c. Compensations309
  - d Le régime applicable aux PED309
  - Chapitre VII
  - Le commerce international des services311
  - Section I. Domaine 314
  - § 1 La notion de service314
  - A Une notion extensive314
  - B Limites315
  - § 2 La pluralité des modes de fourniture de service316
  - § 3 Les mesures affectant les services317
  - Section II. Régime juridique 318
  - § 1 Le régime minimal318
  - A Le traitement NPF318
  - B Les autres obligations321
  - § 2 Le régime renforcé322
  - A. Les listes d'engagements spécifiques323
  - B Contenu et flexibilité des listes324
  - C La garantie de l'accès au marché325
  - D La garantie du traitement national326
  - E Les autres obligations applicables aux engagements spécifiques327
  - Section III. Les assouplissements 328
  - § 1 Les assouplissements pour raisons économiques329
  - A Les intégrations économiques329
  - B La protection de la balance des paiements330
  - C Les sauvegardes d'urgence331
  - D Le traitement spécial et différencié331
  - § 2 Les assouplissements pour raisons non économiques332
  - A Les exceptions générales333
  - B. Les exceptions liées à la sécurité336
  - Section IV Le processus de libéralisation progressive 337
  - § 1 Les négociations sectorielles programmées dès la fin de l'Uruguay round337
  - A Les services financiers338
  - B Les télécommunications339
  - § 2 L'agenda incorporé340
  - A De nouveaux engagements spécifiques341
  - B Les règles342
  - C Évolution de la négociation342
  - Chapitre VIII
  - La protection des droits de propriété intellectuelle345
  - Section I. Techniques de protection 348
  - § 1 Des règles minimales348
  - § 2 L'incorporation par référence349
  - § 3 L'application du principe de non-discrimination350
  - A Le traitement national351
  - B Le traitement de la nation la plus favorisée352
  - Section II. Objet de la protection 352
  - § 1 Droit d'auteur et droits connexes353
  - § 2 Droits de propriété industrielle353
  - A Marques de fabrique et de commerce353
  - B Indications géographiques354
  - C Brevets355
  - D Dessins et modèles industriels356
  - E Schémas de configuration de circuits intégrés356
  - F Protection des renseignements non divulgués357
  - § 3 La concurrence357
  - Section III. Garantie de la protection 358
  - § 1 Principes directeurs359
  - § 2 Diversité des recours et des procédures359
  - Section IV Modulation de la protection et régime applicable aux PED et PMA 361
  - § 1Les périodes de transition361
  - § 2 Le régime applicable pendant la période de transition362
  - § 3 La coopération technique et financière et le transfert des techniques363
  - Section V Évolution 364
  - § 1 Accord sur les ADPIC et santé publique365
  - § 2 Le cycle de Doha367
  - Chapitre IX
  - Perspectives d'évolution des règles et disciplines369
  - Section I. Le cycle de Doha 370
  - § 1 Le lancement370
  - § 2 L'échec ?372
  - § 3 Quels enseignements ?375
  - Section II. Quel avenir pour le traitement spécial et différencié ? 378
  - § 1 Le TSD dans le droit de l'OMC379
  - A. Les pays en développement (non PMA)380
  - 1) Le GATT380
  - 2) Les autre accords commerciaux portant sur les marchandises383
  - 3) L'AGCS385
  - 4) L'Accord sur les ADPIC386
  - 5) Le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (MARD)386
  - B Les PMA387
  - C Coopération technique et renforcement des capacités389
  - § 2 Portée : le traitement spécial et différencié et le cycle de Doha392
  - A Critiques393
  - B Divergences395
  - C Quelles perspectives ?396
  - 1) Le Mécanisme de surveillance pour le TSD396
  - 2) L'Accord sur la facilitation des échanges397
  - Section III. Commerce international et protection de l'environnement 398
  - § 1 Enjeux398
  - § 2 Règles applicables400
  - A Les mesures commerciales utilisées par la réglementation environnementale internationale400
  - B L'environnement appréhendé par la réglementation commerciale universelle402
  - § 3 Jurisprudence du juge de l'OMC405
  - § 4 Perspectives410
  - Section IV Quels rapports entre l'OMC et les Accords commerciaux régionaux ? 412
  - § 1 L'expansion412
  - § 2 Rapports normatifs415
  - A Les questions d'interprétation416
  - 1) La forme des Accords commerciaux régionaux416
  - 2) Les conditions de fond417
  - 3) Les Accords commerciaux régionaux entre PED418
  - 4) Un contrôle entravé419
  - B Les questions institutionnelles419
  - § 3 Rapports contentieux421
  - A Termes du problème421
  - B Quelles solutions ?422
  - § 4 Rapports systémiques423
  - Bibliographie sélective427
  - Index alphabétique429
  - Index de la jurisprudence435
  - Liste des encadrés443
Origine de la notice:
- Electre