Sommaire5
Chapitre introductif9
Partie 1 Le concept de laïcité et son évolution13
Chapitre 1 L'évolution historique jusqu'à la loi de 190517
Section 1 L'Ancien Régime17
Section 2 La période révolutionnaire18
Section 3 Le Concordat19
Section 4 La période menant à la loi de 190520
Chapitre 2 La loi du 9 décembre 190523
Section 1 La genèse de la loi de 190523
Section 2 La mise en oeuvre de la loi de 190524
Section 3 Les principes dégagés par la loi25
Sous-section 1 Laïcité et neutralité25
Sous-section 2 Laïcité et liberté religieuse26
Sous-section 3 Laïcité et pluralisme26
Chapitre 3 Les évolutions postérieures29
Partie 2 La laïcité dans l'espace public33
Chapitre 1 La liberté religieuse37
Section 1 Le principe de liberté religieuse37
Section 2 Le respect de la vie privée39
Section 3 Les pratiques sectaires41
Section 4 Le blasphème45
Chapitre 2 Les limites à l'expression religieuse47
Section 1 Expression religieuse et pouvoirs de police47
Section 2 Les processions48
Section 3 Les prières de rue51
Section 4 Les sonneries de cloches52
Section 5 La dissimulation du visage dans l'espace public53
Section 6 Les photos d'identité59
Partie 3 Laïcité et services publics61
Chapitre 1 Les règles générales de la laïcité des services publics65
Section 1 L'agent du service public65
Section 2 Les manifestations publiques69
Section 3 Les bâtiments publics71
Chapitre 2 Les conditions de mise en oeuvre de la laïcité dans certains services publics73
Section 1 Les cimetières73
Section 2 L'enseignement public76
Sous-section 1 La liberté de l'enseignement76
Sous-section 2 Les relations avec l'enseignement privé78
Sous-section 3 L'enseignement de la laïcité à l'école publique82
Sous-section 4 La neutralité des programmes84
Sous-section 5 Les signes extérieurs85
Sous-section 6 L'assiduité scolaire89
Sous-section 7 La question des cantines scolaires89
Sous-section 8 Les sorties scolaires92
Section 3 Les structures de santé93
Partie 4 Laïcité et espace social97
Chapitre 1 Relations de travail, neutralité et laïcité101
Section 1 Le recrutement101
Section 2 La neutralité102
Section 3 La question des entreprises de tendance103
Section 4 Laïcité et syndicalisme105
Chapitre 2 Expressions religieuses et espaces professionnels107
Section 1 La tenue vestimentaire107
Section 2 Les fêtes religieuses109
Section 3 La prière110
Section 4 Les horaires de travail111
Section 5 La liberté d'expression111
Section 6 L'installation d'objets religieux112
Section 7 Le prosélytisme112
Section 8 Les cantines d'entreprises113
Section 9 Les abattages rituels113
Partie 5 Droits et obligations des collectivités117
Chapitre 1 Les lieux de culte121
Section 1 La propriété des lieux de culte121
Section 2 Les obligations d'entretien123
Section 3 La jouissance des lieux de culte126
Section 4 La gestion des édifices cultuels131
Section 5 La mise à disposition de salles pour les cultes134
Chapitre 2 Les aides publiques aux cultes137
Section 1 L'organisation des cultes137
Sous-section 1 Les associations cultuelles139
Sous-section 2 Le statut des ministres du culte142
Section 2 Le régime des subventions143
Section 3 Les aumôneries148
Chapitre 3 Les régimes dérogatoires151
Section 1 Les régime d'Alsace-Moselle151
Section 2 L'outre-mer154
Du même auteur157
Index159