Fiscal pratique 2019 : lois de finances 2019 : loi MUES

Auteur(s) :

Ordre des experts-comptables (France). Découvrir l'auteur

Résumé

L'ouvrage rassemble une sélection de mesures issues de la loi de finances pour 2019 illustrées de schémas et d'infographies. Les mesures sont commentées et analysées avec un accès à un résumé, ainsi qu'à la présentation du régime actuel et du régime nouveau. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Ordre des experts-comptables
- LexisNexis
Date
- 2019
Notes
- Loi MUES = loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (224 p.) : illustrations en noir et blanc ; 24 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35267-697-3
Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Fiscal pratique 2019
  Loi de Finances pour 2019
  Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (MUES)
  Cette nouvelle édition, intitulée « Fiscal Pratique 2019 » présente une sélection parmi les mesures les plus importantes de la loi de finances pour 2019.
  La première partie est consacrée à la présentation des mesures fiscales et sociales de la Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales.
  La deuxième partie est quant à elle consacrée au commentaire de plus de cinquante nouvelles mesures de la Loi de finances pour 2019. Les commentaires de l'ensemble des mesures de la Loi de finances pour 2019 peuvent être consultés dans la Revue D.O Actualité.
  Chaque mesure commentée est présentée avec un résumé concis, le contexte de la mesure (Régime actuel) et le commentaire (Régime nouveau).
  Nous espérons que cette nouvelle édition « Fiscal Pratique 2019 » réalisée par les rédactions d'Infodoc Experts, de la Revue D.O Actualité et de la Revue de Droit fiscal vous accompagnera dans l'appréhension des nouvelles mesures fiscales pour 2019.
Tables des matières
- - Fiscal pratique 2019
  - Loi de finances pour 2019
  - Loi MUES
  - Ordre des experts-comptables
  - LexisNexis
  - Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
  - Loi MUES
  - Salaires / Accessoires du salaire
  - Conditions d'exonération fiscale et sociale de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat [L. n° 2018-1213, 24 déc. 2018, art. 1^er : JO 26 déc. 2018]13
  - Heures supplémentaires et complémentaires
  - Exonération d'impôt sur le revenu pour la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires [L. n° 2018-1213, 24 déc. 2018, art. 2 : JO 26 déc. 2018]16
  - Prestations sociales
  - Revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité [L. n° 2018-1213, 24 déc. 2018, art. 4 : JO 26 déc. 2018 ; D. n° 2018-1197, 21 déc. 2018 : JO 22 déc. 2018]18
  - Contribution sociale généralisée
  - Rétablissement du taux de CSG de 6,6 % pour certains bénéficiaires de pensions de retraite et d'invalidité relevant du taux de 8,3 % [L. n° 2018-1213, 24 déc. 2018, art. 3 : JO 26 déc. 2018]19
  - Loi de finances pour 2019
  - Impôt sur le revenu
  - Champ d'application et territorialité
  - Extension du régime d'exonération des primes d'impatriation [L. fin. 2019, art. 6]25
  - Calcul de l'impôt
  - Indexation du barème de l'IR et revalorisation de certains seuils, plafonds et abattements [L. fin. 2019 art. 2 et 16, 1, 2° et II)27
  - Abaissement des plafonds de la réfaction d'impôt sur le revenu outre-mer [L. fin 2019, art. 16]35
  - Réductions et crédits d'impôt
  - Extension de la réduction d'impôt mécénat aux dons à des organismes de présentation au public d'oeuvres audiovisuelles [L. fin. 2019, art. 61]37
  - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) [L. fin. 2019, art. 182]38
  - Intégration fiscale
  - Aménagement du régime de l'intégration fiscale [L. fin. 2019, art. 32]144
  - Apports partiels d'actif
  - Assouplissement du régime des apports partiels d'actifs [L. fin. 2019, art. 35]163
  - Taxe sur la valeur ajoutée
  - Champ d'application / Territorialité
  - Transposition partielle de la directive sur le régime de TVA des services électroniques [L. fin. 2019, art. 72]167
  - Recentrage de l'exonération de TVA pour les services à la personne rendus par certaines associations [L. fin. 2019, art. 71]170
  - Régimes spéciaux
  - Abrogation du dispositif de TVA non perçue récupérable (TVA NPR) à compter du 1^er janvier 2019 [L. fin. 2019, art. 17]172
  - Impôts locaux
  - Cotisation foncière des entreprises
  - Nouvelle exonération facultative de CFE en faveur des librairies ne bénéficiant pas du label « LIR » [L. fin. 2019, art. 174]175
  - Exonération temporaire facultative de CFE des cabinets secondaires créées par des professionnels de santé dans les déserts médicaux [L. fin 2019, art. 173]178
  - Enregistrement
  - Mutations à titre gratuit
  - Assouplissement du régime d'exonération partielle « Dutreil transmission » [L. fin. 2019, art. 40]181
  - Relèvement du seuil d'exonération partielle des transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués et des parts de groupements fonciers agricoles [L. fin. 2019, art. 46]189
  - Élargissement du champ de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit sur les dons et legs à l'ensemble des établissements reconnus d'utilité publique [L. fin. 2019, art. 47]190
  - Taxes diverses
  - Taxe sur les salaires
  - Légalisation de l'obligation de télédéclaration de la taxe sur les salaires [L. fin. 2019, art. 198]195
  - Taxes sur les véhicules
  - Extension de la liste des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés aux pick-up [L. fin. 2019, art. 92]196
  - Durcissement du barème du malus automobile [L. fin. 2019, art. 91 et 92]198
  - Régimes particuliers
  - Organismes sans but lucratif
  - Suppression des exonérations d'IS et de CFE des activités lucratives des syndicats professionnels et de leurs unions [L. fin. 2019, art. 141]205
  - Régimes fiscaux de faveur dans certaines zones
  - Nouveau dispositif d'exonération dans les zones de développement prioritaire [L. fin. 2019, art. 135]207
  - Prorogation du dispositif d'exonération d'impôts locaux en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) [L. fin. 2019, art. 181]220
  - Extension du champ d'application du régime de faveur des entreprises implantées dans des bassins urbains à dynamiser (BUD) [L. fin. 2019, art. 21]222
Origine de la notice:
- Electre