Introduction au droit fiscal

Auteur(s) :

Boyer, Alain (1961-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une initiation aux principes régissant le droit fiscal. Avec des encadrés et des références indispensables pour parfaire ses connaissances. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (223 p.) ; 24 cm
Collections
- 100 % droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-03795-3
Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Introduction au droit fiscal
  Le droit fiscal est une branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles permettant à l'État d'établir l'impôt et de le recouvrer. Branche autonome du droit, le droit fiscal se caractérise par un ensemble de règles spécifiques dont l'essentiel est codifié au sein du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et du code des douanes.
  Au-delà de son aspect technique, le droit fiscal est un droit éminemment politique car son objet, l'impôt, est politique. Il y a en effet un lien étroit entre l'État et l'impôt et un lien étroit entre l'impôt et l'émergence des régimes politiques contemporains.
  Rédigé à l'attention des étudiants en Droit, cet ouvrage propose, pour chaque chapitre, les notions essentielles à connaître, ainsi que les références indispensables du sujet.
Tables des matières
- - Introduction au droit fiscal
  - Alain Boyer
  - Ellipses
  - Introduction générale
  - Chapitre 1. Qu'est-ce que le droit fiscal ? 13
  - I. Le lien consubstantiel entre l'impôt et l'État14
  - II. Le lien entre l'impôt et l'émergence des régimes politiques contemporains16
  - Partie 1
  - La notion d'impôt
  - Chapitre 2. Les sources juridiques du droit fiscal 21
  - I. La Constitution22
  - A. L'article 13 de la déclaration de 178922
  - B. L'article 14 de la déclaration de 178923
  - C. L'article 34 de la Constitution du 4 octobre 195823
  - II. Les traités internationaux24
  - III. La loi25
  - IV. Le règlement28
  - V. La doctrine administrative30
  - Chapitre 3. La définition de l'impôt 33
  - I. La notion d'impôt33
  - A. La notion classique d'impôt34
  - B. La notion d'imposition de toute nature36
  - II. L'impôt, catégorie de prélèvements obligatoires37
  - A. La notion de prélèvement obligatoire37
  - B. Le poids des prélèvements obligatoires38
  - Partie 2
  - La technique fiscale
  - Chapitre 4. L'assiette de l'impôt 43
  - I. Le paramètre économique relatif à la détermination de l'assiette de l'impôt44
  - A. L'imposition du revenu44
  - B. L'imposition du capital46
  - C. L'impôt sur la dépense48
  - II. Le paramètre sociologique de détermination de l'assiette de l'impôt48
  - A. L'impôt réel49
  - B. L'impôt personnel50
  - III. Le paramètre administratif de détermination de l'assiette de l'impôt51
  - A. L'impôt direct51
  - B. L'impôt indirect53
  - IV. Le paramètre fiscal de détermination de l'assiette de l'impôt54
  - A. L'impôt synthétique54
  - B. L'impôt analytique55
  - Chapitre 5. La liquidation de l'impôt 57
  - I. L'évaluation de la matière imposable57
  - A. L'évaluation par les particuliers58
  - B. L'évaluation par l'administration58
  - II. Le tarif de l'impôt61
  - A. Impôt de quotité ou impôt de répartition61
  - B. Impôt proportionnel et impôt progressif62
  - C. Uniformité ou discrimination du tarif63
  - Chapitre 6. Le recouvrement de l'impôt 65
  - I. La distinction entre le contribuable et le redevable65
  - A. La solidarité dans le paiement de l'impôt66
  - B. La retenue à la source67
  - II. La distinction entre l'impôt en nature et l'impôt en argent68
  - III. Les délais de paiement et de recouvrement des impôts69
  - A. Les délais de paiement des impôts69
  - B. Les délais de recouvrement de l'impôt71
  - Partie 3
  - L'imposition du revenu
  - Chapitre 7. L'impôt sur le revenu 75
  - I. L'institution de l'impôt sur le revenu75
  - A. L'introduction en droit français de l'imposition du revenu75
  - B. La consécration de l'impôt sur le revenu77
  - II. L'assiette de l'impôt sur le revenu78
  - A. Le contribuable à l'impôt sur le revenu78
  - 1. Le contribuable est une personne physique78
  - 2. Le domicile fiscal79
  - B. Le revenu soumis à l'impôt sur le revenu81
  - III. La liquidation de l'impôt sur le revenu82
  - A. La détermination des revenus catégoriels82
  - 1. Les traitements salaires pensions et rentes viagères82
  - 2. Les bénéfices industriels et commerciaux83
  - 3. Les bénéfices non commerciaux84
  - 4. Les bénéfices agricoles85
  - 5. Les revenus fonciers85
  - 6. Les revenus des capitaux mobiliers86
  - 7. Les plus-values86
  - B. L'évaluation des revenus catégoriels87
  - 1. Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères87
  - 2. Les bénéfices industriels et commerciaux87
  - 3. Les bénéfices non commerciaux88
  - 4. Les bénéfices agricoles89
  - 5. Les revenus fonciers89
  - 6. Les revenus de capitaux mobiliers90
  - 7. Les plus-values90
  - C. La détermination du montant de l'impôt92
  - 1. La fixation du revenu global92
  - 2. Le calcul de l'impôt93
  - IV. Le recouvrement de l'impôt sur le revenu94
  - Chapitre 8. La galaxie « contribution sociale généralisée » 97
  - I. L'institution de la contribution sociale généralisée98
  - II. L'assiette, la liquidation et le recouvrement101
  - A. Les revenus d'activité101
  - B. Les revenus de remplacement102
  - C. Les revenus du capital104
  - D. Le produit de certains jeux104
  - Chapitre 9. L'impôt sur les sociétés 107
  - I. L'institution de l'impôt sur les sociétés107
  - II. L'assiette de l'impôt sur les sociétés108
  - A. Les personnes morales soumises à l'IS108
  - B. Le bénéfice imposable109
  - 1. Le principe de territorialité110
  - 2. Les groupes de société111
  - a. Le régime des sociétés mères-filiales111
  - b. Le régime de l'intégration fiscale111
  - III. La liquidation et le recouvrement de l'IS112
  - A. Le calcul et le paiement de l'impôt112
  - 1. Le tarif de l'impôt sur les sociétés112
  - 2. Le paiement de l'impôt sur les sociétés113
  - B. La gestion du déficit115
  - Partie 4
  - L'imposition du capital
  - Chapitre 10. Les droits de succession 119
  - I. L'institution des droits de succession119
  - II. L'assiette des droits de succession120
  - A. L'actif successoral120
  - B. Le passif déductible122
  - III. La liquidation des droits de succession123
  - A. L'évaluation des biens123
  - B. Le calcul des droits de succession125
  - IV. Le recouvrement des droits de succession127
  - Chapitre 11. L'impôt sur la fortune immobilière 129
  - I. L'institution de l'impôt sur la fortune immobilière129
  - II. L'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière132
  - III. La liquidation et le recouvrement de l'impôt sur la fortune immobilière134
  - A. La liquidation de l'impôt sur la fortune immobilière134
  - B. Le recouvrement de l'impôt sur la fortune immobilière136
  - Partie 5
  - L'imposition de la dépense
  - Chapitre 12. La taxe sur la valeur ajoutée 139
  - I. L'institution de la TVA139
  - II. Le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée141
  - A. L'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée142
  - 1. Les opérations imposées de plein droit142
  - 2. Les opérations soumises à la TVA en vertu d'une disposition législative expresse143
  - 3. Les opérations exonérées144
  - 4. Les opérations imposables sur option144
  - B. Les règles de territorialité de la TVA145
  - 1. L'échange économique sur le territoire français145
  - 2. L'échange économique intracommunautaire146
  - 3. L'échange économique international extracommunautaire148
  - III. La liquidation et le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée148
  - A. La détermination de la TVA exigible149
  - 1. La distinction entre fait générateur et exigibilité149
  - 2. Le prix imposable150
  - 3. Les taux de TVA applicables151
  - B. Le droit à déduction151
  - C. Les obligations fiscales des assujettis à la TVA153
  - Chapitre 13. Les droits d'accises 155
  - I. L'institution des droits d'accises155
  - II. Les accises sur l'alcool, le vin, le cidre et la bière156
  - III. Les accises sur le tabac manufacturé157
  - IV. Les accises sur les huiles minérales158
  - Partie 6
  - La fiscalité environnementale
  - Chapitre 14. La taxe générale sur les activités polluantes 161
  - I. L'institution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)161
  - II. L'assiette de la TGAP163
  - A. La difficulté de définir l'assiette de la TGAP163
  - B. L'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes en droit positif165
  - 1. Les activités polluantes du code des douanes165
  - 2. Les activités non polluantes du code des douanes166
  - 3. L'impact de la jurisprudence sur la définition des activités polluantes167
  - III. La liquidation de la taxe et le recouvrement de la TGAP168
  - A. La liquidation de la TGAP168
  - 1. Le fait générateur168
  - 2. Le tarif169
  - 3. Les difficultés liées à la liquidation de la taxe169
  - B. Le recouvrement de la TGAP171
  - 1. Les modalités de recouvrement171
  - 2. Le problème de la charge de la taxe171
  - Partie 7
  - Les impôts locaux
  - Chapitre 15. La fiscalité locale 177
  - I. L'institution des impôts locaux177
  - II. Les impôts de la commune181
  - A. Les taxes foncières182
  - 1. La taxe foncière sur la propriété bâtie183
  - 2. La taxe foncière sur la propriété non bâtie185
  - B. La taxe d'habitation186
  - C. La contribution économique territoriale versus cotisation foncière des entreprises188
  - III. Les impôts du département189
  - A. La contribution économique territoriale versus cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises190
  - B. Les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière191
  - IV. Les impôts de la région191
  - Partie 8
  - Le refus de l'impôt
  - Chapitre 16. L'évasion et fraude fiscale 195
  - I. L'évasion fiscale195
  - A. L'évasion fiscale interne196
  - B. L'évasion externe196
  - C. Les limites de l'évasion fiscale197
  - 1. L'abus de droit fiscal197
  - 2. L'acte anormal de gestion200
  - II. La fraude fiscale202
  - A. La prévention de la fraude fiscale202
  - B. La constitution du défit de fraude fiscale203
  - 1. Le délit de fraude fiscale stricto sensu203
  - 2. Les délits assimilés au délit de fraude fiscale204
  - B. La répression de la fraude fiscale205
  - Partie 9
  - Le contentieux de l'impôt
  - Chapitre 17. Le contentieux fiscal 211
  - I. Le contentieux de l'imposition211
  - A. La réclamation préalable211
  - B. La répartition des compétences juridictionnelles214
  - C. L'office du juge de l'impôt216
  - 1. Un contentieux de pleine juridiction216
  - 2. La charge de la preuve216
  - II. Le contentieux du recouvrement217
  - A. Le contentieux du sursis du recouvrement218
  - 1. Le sursis de paiement de l'impôt218
  - 2. La suspension de l'exécution219
  - B. Le contentieux du recouvrement forcé220
  - 1. L'exercice des poursuites221
  - a. Les préalables aux poursuites221
  - b. Les modalités des actes de poursuite222
  - 2. La contestation de la régularité en la forme de l'acte de poursuite223
  - 3. La contestation de l'obligation de payer223
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre