Les principes de la responsabilité civile

Auteur(s) :

Jourdain, Patrice (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'exigence morale de réparation de la faute, la gestion des risques et la socialisation de ces derniers avec la collectivisation des régimes d'indemnisation sont les principes de la responsabilité civile. Ils sont ici replacés dans le cadre historique et sociologique d'élaboration et de modification du Code civil. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (183 p.) ; 17 cm
Collections
- Connaissance du droit (Paris)
Autre(s) édition(s)
- Les principes de la responsabilité civile /
Sujet(s)
- Responsabilité civile
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18857-4
Indice
- 345.8 Responsabilité civile
Quatrième de couverture
- Les principes de la responsabilité civile
  Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite, s'adapter à l'évolution sociale. Elle s'est alors chargée de règles nouvelles donnant naissance à des cas de responsabilité plus objective. Il en est résulté un droit complexe et subtil, partagé dans ses fondements entre la faute et le risque, et menacé aujourd'hui dans son avenir par l'apparition de mécanismes d'indemnisation collective.
  Les principes de ce droit n'en demeurent pas moins, mais leur confrontation avec les techniques de socialisation des risques devrait conduire à de nouvelles évolutions de l'institution.
  Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.
Tables des matières
- - Les principes de la responsabilité civile
  - 10e édition 2021
  - Patrice Jourdain
  - Dalloz
  - Introduction 1
  - Première partie5
  - Vue d'ensemble de la responsabilité civile
  - Chapitre 17
  - Évolution de la responsabilité civile
  - Section 1 7
  - La responsabilité civile jusqu'au XVIII^e siècle
  - Section 2 10
  - La responsabilité civile aux XIX^e et XX^e siècles
  - I. « Objectivation » de la responsabilité civile10
  - A. Les causes de l'évolution objective10
  - B. Les manifestations de l'évolution objective11
  - II. « Collectivisation » de la responsabilité civile13
  - Chapitre 217
  - Crise et avenir de la responsabilité civile
  - Section 1 17
  - Place et rôle de la faute
  - Section 2 21
  - La menace des systèmes d'indemnisation collective
  - Chapitre 327
  - Les grandes problématiques du droit de la responsabilité civile
  - Section 1 27
  - Les fondements de la responsabilité civile
  - I. Le fait générateur et les fondements du droit à réparation28
  - II. La désignation du responsable et les fondements de la responsabilité29
  - Section 2 31
  - L'existence de la responsabilité contractuelle et la distinction des responsabilités contractuelle et extracontractuelle
  - I. La responsabilité contractuelle existe-t-elle ?31
  - II. Domaine de la responsabilité contractuelle33
  - A. Existence d'un contrat valable34
  - B. Dommage résultant de l'inexécution d'une obligation contractuelle34
  - C. Relation contractuelle entre le responsable et la victime36
  - Deuxième partie43
  - Les sources de la responsabilité
  - Chapitre 145
  - Le fait personnel
  - Section 1 46
  - La faute
  - I. La faute extracontractuelle46
  - A. Transgression d'un devoir déterminé47
  - B. Transgression d'un devoir général de conduite48
  - 1 - Le devoir48
  - 2 - La transgression50
  - II. La faute contractuelle52
  - A. Distinction des obligations de résultat et des obligations de moyens53
  - B. Critères de la distinction55
  - 1 - Critère tiré de l'analyse de l'objet de l'obligation56
  - 2 - Critères fondés sur l'examen des circonstances de l'exécution56
  - III. L'aggravation de la faute59
  - A. Faute intentionnelle ou dolosive59
  - B. Faute non intentionnelle aggravée61
  - 1 - Faute lourde61
  - 2 - Faute inexcusable63
  - Section 2 63
  - Le lien de causalité
  - I. Les systèmes doctrinaux64
  - II. Les solutions jurisprudentielles66
  - A. Existence du lien de causalité66
  - 1 - Principe66
  - 2 - Exceptions68
  - B. Preuve du lien de causalité69
  - 1 - Principes69
  - 2 - Exceptions71
  - 3 - Palliatifs72
  - Section 3 73
  - Les personnes responsables
  - I. La question de l'imputabilité74
  - II. La responsabilité des aliénés74
  - III. La responsabilité des infantes76
  - IV. La responsabilité des personnes morales77
  - Section 4 78
  - Les causes positives d'exonération
  - I. La cause étrangère (ou force majeure)79
  - A. Notion et effets79
  - B. Conditions79
  - II. Les faits justificatifs82
  - Chapitre 285
  - Le fait des choses
  - Section 1 87
  - Le principe général de responsabilité extracontractuelle du fait des choses inanimées
  - I. Les choses88
  - II. Le fait des choses88
  - III. Les personnes responsables (la « garde » de la chose)90
  - A. Notion de garde90
  - B. Détermination du gardien92
  - 1 - Présomption de garde du propriétaire92
  - 2 - La distinction de la garde de la structure et de la garde du comportement93
  - IV. Les personnes pouvant se prévaloir de la responsabilité95
  - V. L'exonération du gardien96
  - Section 2 98
  - Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses
  - I. Les responsabilités extracontractuelles du fait des animaux et des bâtiments98
  - II. Les régimes spéciaux de responsabilité édictés par des lois postérieures au Code civil100
  - Chapitre 3103
  - Le fait d'autrui
  - Section 1 104
  - Les responsabilités extracontractuelles du fait d'autrui
  - I. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés104
  - A. Fait dommageable du préposé105
  - B. Désignation du responsable (le « lien de préposition »)106
  - 1 - Critères du lien de préposition106
  - 2 - Partage et transfert d'autorité108
  - C. Rattachement du fait dommageable aux fonctions du préposé108
  - D. Recours du commettant et responsabilité personnelle du préposé110
  - II. La responsabilité des père et mère et des artisans111
  - A. Fait dommageable112
  - B. Personnes responsables113
  - C. Exonération du responsable116
  - III. La responsabilité fondée sur l'article 1242, alinéa 1^er du Code civil116
  - IV. La responsabilité des instituteurs120
  - Section 2 121
  - La responsabilité contractuelle du fait d'autrui
  - I. Les conditions d'existence d'une responsabilité contractuelle du fait d'autrui123
  - II. L'inexécution dommageable124
  - III. L'exonération du responsable124
  - Troisième partie129
  - La réparation du dommage
  - Chapitre 1131
  - Le dommage réparable
  - Section 1 131
  - Les variétés de préjudices
  - I. Les préjudices des victimes directes132
  - A. Préjudices patrimoniaux132
  - B. Préjudices extrapatrimoniaux133
  - II. Les préjudices par ricochet135
  - A. Préjudices patrimoniaux135
  - B. Préjudices extrapatrimoniaux137
  - III. Le préjudices collectifs138
  - IV. Le préjudice écologique140
  - Section 2 141
  - Les conditions de la réparation du préjudice
  - I. Certitude du préjudice141
  - II. Atteinte à un intérêt légitime143
  - Chapitre 2147
  - La réparation
  - Section 1 147
  - Les sujets du droit à réparation
  - Section 2 149
  - Les modalités de la réparation
  - I. La réparation en nature149
  - II. La réparation pécuniaire150
  - Section 3 152
  - L'étendue du droit à réparation
  - I. Le principe de la réparation intégrale et ses limites152
  - A. Sens et portée du principe152
  - B. Limites au principe de réparation intégrale155
  - II. Les circonstances susceptibles d'avoir une incidence sur le droit à réparation156
  - A. Pluralité de responsables157
  - B. Faute de la victime157
  - Section 4 159
  - L'évaluation pécuniaire du préjudice
  - I. Moment de l'évaluation160
  - A. Principe et conséquences160
  - B. Exceptions162
  - II. Évaluation des dommages corporels163
  - III. Évaluation des dommages aux biens166
  - Conclusion 171
  - Index alphabétique 175
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre