par France
Editions Le Moniteur
-
-
Disponible - 34.1 MON
Niveau 3 - Droit
par France
Editions Le Moniteur
-
Disponible - 34.1 MON
Niveau 3 - Droit
Les règles de procédure applicables aux juridictions administratives, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2019, avec notamment les effets la réforme portant sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, issue de l'ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021, et ses conséquences statutaires pour les magistrats administratifs et du Conseil d'Etat. ©Electre 2022
Disponible - 34.1 MON
Niveau 3 - Droit