Code monétaire et financier : 2023

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Résumé

Textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels relatifs au droit bancaire et financier. Avec le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie, aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, entre autres. A jour de la loi Pacte. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2022
Notes
- Index
- En appendice, choix de textes législatifs
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (LIV-3153 p.) : tabl. ; 20 cm
Collections
- Les Codes bleus Litec
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3682-0
Indice
- 34.1 Codes
Quatrième de couverture
- Code monétaire et financier
  2023 - 17^e édition
  Cette 17^e édition intègre notamment :
  
  le décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif ;
  
  le décret du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code monétaire et financier et complétant la transposition de la directive (UE) 2013/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties ;
  
  l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
  
  l'ordonnance du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VH du Code monétaire et financier ;
  
  le décret du 1^er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif.
Tables des matières
- - Code monétaire et financier
  - Principales abréviationsIX
  - Partie législative1
  - Livre I^er - La monnaie L. 111-1 à L. 171-33
  - Titre I^er - Dispositions générales L. 111-1 à L. 113-7 3
  - Chapitre I^er - L'unité monétaire L. 111-1 et L. 111-23
  - Chapitre II - Règles d'usage de la monnaie L. 112-1 à L. 112-1421
  - Section I - L'indexation L. 112-1 à L. 112-421
  - Section II - Pouvoir libératoire L. 112-5 et L. 112-5-130
  - Section III - Interdiction du paiement en espèces de certaines créances L. 112-6 à L. 112-830
  - Section IV - Mode de paiement du salaire L. 112-1036
  - Section V - Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné L. 112-11 à L. 112-1336
  - Section VI - Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement L. 112-1441
  - Chapitre III - Conversion à l'unité euro L. 113-1 ancien à L. 113-742
  - Titre II - La monnaie fiduciaire L. 121-1 à L. 123-1 42
  - Chapitre I^er - Les monnaies métalliques L. 121-1 à L. 121-643
  - Section I - Les pièces métalliques L. 121-1 et L. 121-243
  - Section II - La Monnaie de Paris L. 121-3 à L. 121-644
  - Chapitre II - Les billets de banque L. 122-145
  - Chapitre III - Dispositions communes L. 123-146
  - Titre III - Les instruments de la monnaie scripturale L. 131-1 à L. 134-2 47
  - Chapitre I^er - Le chèque bancaire et postal L. 131-1 à L. 131-8747
  - Section I - Dispositions générales L. 131-1 et L. 131-1-148
  - Section II - Création et forme du chèque L. 131-2 à L. 131-1550
  - Section III - Transmission L. 131-16 à L. 131-2761
  - Section IV - Aval L. 131-28 à L. 131-3064
  - Section V - Présentation et paiement L. 131-31 à L. 131-4365
  - Section VI - Chèque barré L. 131-44 à L. 131-4683
  - Section VII - Recours en cas de non-paiement L. 131-47 à L. 131-5584
  - Section VIII - Établissement de chèques en plusieurs exemplaires L. 131-56 et L. 131-5786
  - Section IX - Altération L. 131-5886
  - Section X - Prescription L. 131-59 et L. 131-6086
  - Section XI - Protêt L. 131-61 à L. 131-6888
  - Section XII - Incidents de paiement et sanctions L. 131-69 à L. 131-8789
  - Chapitre II [ancien] - La carte de paiement L. 132-1 à L. 132-6 anciens104
  - Chapitre II - La lettre de change et le billet à ordre L. 132-1 et L. 132-2104
  - Chapitre III - Les règles applicables aux autres instruments de paiement et a l'accès aux comptes L. 133-1 à L. 133-45117
  - Section I - Champ d'application et définitions L. 133-1 à L. 133-5119
  - Section II - Autorisation d'une opération de paiement L. 133-6 à L. 133-8128
  - Section III - Conditions d'exécution d'une opération de paiement L. 133-9 à L. 133-11133
  - Section IV - Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur L. 133-12 à L. 133-14137
  - Section V - Obligations des parties en matière d'instruments de paiement L. 133-15 à L. 133-17-1140
  - Section VI - Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée L. 133-18 à L. 133-20147
  - Section VII - Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée L. 133-21 à L. 133-22-2157
  - Section VIII - Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées L. 133-23 à L. 133-24160
  - Section IX - Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire L. 133-25 à L. 133-25-2162
  - Section X Frais applicables L. 133-26 et L. 133-27163
  - Section XI - Instruments réservés aux paiements de faibles montants L. 133-28165
  - Section XII - Les modalités de remboursement de la monnaie électronique L. 133-29 à L. 133-38165
  - Section XIII - Modalités d'accès aux comptes de paiement L. 133-39 à L. 133-41166
  - Section XIV - Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avance L. 133-42 et L. 133-43169
  - Section XV - Authentification L. 133-44169
  - Section XVI - Traitement des réclamations L. 133-45170
  - Chapitre IV - La lettre de change et le billet à ordre L. 134-1 et L. 134-2171
  - Titre IV - La banque de France L. 141-1 à L. 144-5 171
  - Chapitre I^er - Missions L. 141-1 à L. 141-9172
  - Section I - Missions fondamentales L. 141-1 à L. 141-6-1172
  - Section II - Autres missions d'intérêt général et autres activités L. 141-7 à L. 141-9179
  - Chapitre II Organisation de la banque L. 142-1 à L. 142-10180
  - Section I - Statut de la Banque de France L. 142-1180
  - Section II - Le conseil général L. 142-2 et L. 142-3181
  - Section III - Le comité monétaire du conseil général L. 142-4 à L. 142-7182
  - Section IV - le gouverneur et les sous-gouverneurs L. 142-8182
  - Section V - Le personnel de la banque L. 142-9183
  - Section VI - Les succursales L. 142-10184
  - Chapitre III - Rapport au Président de la République Contrôle du Parlement L. 143-1184
  - Chapitre IV - Dispositions diverses L. 144-1 à L. 144-5185
  - Titre V - Les relations financières avec l'étranger L. 151-1 à L. 153-1 187
  - Chapitre I^er - Dispositions générales L. 151-1 à L. 151-7187
  - Chapitre II - Obligations de déclaration L. 152-1 à L. 152-6194
  - Chapitre III - Biens des banques centrales étrangères L. 153-1201
  - Titre VI - Dispositions pénales L. 161-1 à L. 165-1 204
  - Chapitre I^er - Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances L. 161-1 et L. 161-1204
  - Chapitre II - Infractions relatives à la monnaie L. 162-1 et L. 162-2204
  - Chapitre III - Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale L. 163-1 à L. 163-12208
  - Chapitre IV - Infractions concernant la Banque de France L. 164-1 et L. 164-2217
  - Chapitre V - Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger L. 165-1221
  - Titre VII - Sanctions administratives L. 171-1 à L. 171-3 225
  - Chapitre unique - Manquements aux règles relatives aux frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné L. 171-1 à L. 171-3225
  - Livre II - Les produits L. 211-1 à L. 232-2227
  - Titre I^er - Les instruments financiers L. 211-1 à L. 214-191 227
  - Chapitre I^er - Définition et règles générales L. 211-1 à L. 211-41227
  - Section I - Définitions L. 211-1228
  - Section II - Les titres financiers L. 211-2 à L. 211-34230
  - Section III - Contrats financiers L. 211-35255
  - Section IV - Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers L. 211-36 à L. 211-40-1255
  - Section V - Régime des instruments financiers étrangers L. 211-41259
  - Chapitre II - Titres de capital L. 212-1 A à L. 212-17259
  - Section I - Les actions L. 212-1 à L. 212-6-4259
  - Section II - Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote L. 212-7 à L. 212-12266
  - Section III - Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié L. 212-13 à L. 212-17267
  - Chapitre III - Titres de créance L. 213-0-1 à L. 213-35273
  - Section I - Les titres de créances négociables L. 213-1 à L. 213-4-1273
  - Section II - Les obligations L. 213-5 à L. 213-21-1 A275
  - Section III - Les titres émis par l'État L. 213-21-1 à L. 213-31282
  - Section IV - Les titres participatifs L. 213-32 à L. 213-35283
  - Chapitre IV - Placements collectifs L. 214-1 à L. 214-191284
  - Section I - OPCVM L. 214-2 à L. 214-23-2287
  - Section II - FIA L. 214-24 à L. 214-190-3-1318
  - Section III - Autres placements collectifs L. 214-191402
  - Titre II - Les produits d'épargne L. 221-1 à L. 224-40 402
  - Chapitre I^er - Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique L. 221-1 à L. 221-38402
  - Section I - Le livret A L. 221-1 à L. 221-12407
  - Section II - L'épargne populaire L. 221-13 à L. 221-23411
  - Section III - Le livret jeune L. 221-24 à L. 221-26-1414
  - Section IV - Le livret de développement durable et solidaire L. 221-27 et L. 221-28414
  - Section V - L'épargne-logement L. 221-29415
  - Section VI - Plan d'épargne en actions L. 221-30 à L. 221-32417
  - Section VI bis - Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire L. 221-32-1 à L. 221-32-3420
  - Section VI ter - Compte PME innovation L. 221-32-4 à L. 221-32-7422
  - Section VII - L'épargne codéveloppement L. 221-33 et L. 221-34425
  - Section VII bis - Compte épargne d'assurance pour la forêt L. 221-34-1425
  - Section VII ter - L'épargne permis de conduire L. 221-34-2426
  - Section VIII - Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique L. 221-35 à L. 221-38427
  - Chapitre II - Produits d'épargne salariale L. 222-1428
  - Section unique - Le plan d'épargne d'entreprise L. 222-1428
  - Chapitre III - Bons de caisse L. 223-1 à L. 223-13428
  - Section I - Dispositions communes L. 223-1 à L. 223-5429
  - Section II - Les minibons L. 223-6 à L. 223-13431
  - Chapitre IV - Plans d'épargne retraite L. 224-1 à L. 224-40431
  - Section I - Dispositions communes L. 224-1 à L. 224-8431
  - Section 2 - Le plan d'épargne retraite d'entreprise L. 224-9 à L. 224-27434
  - Section 3 - Le plan d'épargne retraite Individuel L. 224-28 à L. 224-39438
  - Section 4 - Transferts L. 224-40441
  - Titre III - Dispositions pénales L. 231-1 à L. 232-2 442
  - Chapitre I^er - Infractions relatives aux instruments financiers L. 231-1 à L. 231-21442
  - Section I - Infractions relatives aux titres L. 231-1 à L. 231-2442
  - Section II - Infractions relatives aux placements collectifs L. 231-3 à L. 231-21443
  - Chapitre II - Infractions relatives aux produits d'épargne L. 232-1 à L. 232-2448
  - Section unique - Bons de caisse L. 232-1 à L. 232-2448
  - Livre III - Les services L. 311-1 à L. 362-2451
  - Titre I^er - Les opérations de banques, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique L. 311-1 à L. 318-5 452
  - Chapitre I^er - Dispositions générales L. 311-1 à L. 311-13452
  - Section I - Définition des opérations de banque L. 311-1452
  - Section II - Définition des opérations connexes aux opérations de banque L. 311-2453
  - Section III - Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement L. 311-3 et L. 311-4454
  - Section IV - Les titres de monnaies locales complémentaires L. 311-5 et L. 311-6456
  - Section V - Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier L. 311-7 à L. 311-13457
  - Chapitre II - Comptes et dépôts L. 312-1 à L. 312-23459
  - Section I - Droit au compte et relations avec le client L. 312-1 à L. 312-1-8460
  - Section II - Fonds remboursables du public L. 312-2 et L. 312-3497
  - Section III - Fonds de garantie des dépôts et de résolution L. 312-4 à L. 312-18499
  - Section IV - Comptes inactifs L. 312-19 à L. 312-21-1517
  - Section V - Dépôts structurés L. 312-22521
  - Section VI - Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit L. 312-23521
  - Chapitre III - Crédits L. 313-1 à L. 313-51522
  - Section I - Dispositions générales L. 313-1 à L. 313-6-1522
  - Section II - Catégories de crédits et opérations assimilées L. 313-7 à L. 313-22-1555
  - Section III - Procédures de mobilisation des créances professionnelles L. 313-23 à L. 313-49-1578
  - Section IV - Garantie des cautions L. 313-50 à L. 313-51595
  - Chapitre IV - Les services de paiement L. 314-1 à L. 314-16600
  - Section I - Définitions L. 314-1602
  - Section II - Champ d'application L. 314-2 à L. 314-6603
  - Section III - Frais liés à la fourniture d'informations L. 314-7604
  - Section IV - Obligations d'information L. 314-8 à L. 314-16605
  - Chapitre V - L'émission et la gestion de monnaie électronique L. 315-1 à L. 315-9608
  - Section I - Définition L. 315-1 à L. 315-3609
  - Section II - Rémunération L. 315-4609
  - Section III - Obligations contractuelles L. 315-5 à L. 315-8609
  - Section IV - Plafonnement L. 315-9610
  - Chapitre VI - Médiation L. 316-1610
  - Chapitre VII - Contrôle et dispositions communes L. 317-1 à L. 317-3611
  - Chapitre VIII - Offre d'opérations de banque à des personnes physiques résidant en France par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un État figurant sur la liste des États bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui n'est pas partie à l'accord sur l'espace économique européen L. 318-1 à L. 318-5612
  - Titre II - Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données L. 321-1 à L. 323-2 613
  - Chapitre I^er - Les services d'investissement et les services connexes aux services d'investissements L. 321-1 à L. 321-4614
  - Chapitre II - Garantie des investisseurs L. 322-1 à L. 322-10615
  - Chapitre III - Les services de communication de données L. 323-1 à L. 323-2617
  - Titre III - Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers L. 330-1 à L. 330-4 618
  - Titre IV - Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers L. 341-1 à L. 344-3 623
  - Chapitre I^er - Démarchage bancaire ou financier L. 341-1 à L. 341-17623
  - Section I - Définition L. 341-1 et L. 341-2624
  - Section II - Personnes habilitées à procéder au démarchage L. 341-3 à L. 341-9627
  - Section III - Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage L. 341-10629
  - Section IV - Règles de bonne conduite L. 341-11 à L. 341-16630
  - Section V - Sanctions disciplinaires L. 341-17634
  - Chapitre II ancien - Démarchage concernant les valeurs mobilières635
  - Chapitre II - Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers L. 342-1 à L. 342-3635
  - Section I - Opérations sur matières précieuses L. 342-1 et L. 342-2635
  - Section II - Opérations sur les billets de banque étrangers L. 342-3636
  - Chapitre III ancien - Démarchage concernant les opérations sur le marché à636
  - Chapitre III - Fourniture à distance de services financiers à un consommateur L. 343-1 et L. 343-2636
  - Chapitre IV ancien - Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers L. 344-1 à L. 344-3640
  - Titre V - Dispositions pénales L. 351-1 à L. 353-7 641
  - Chapitre I^er - Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le L. 351-1 à L. 351-3641
  - Chapitre II Infractions relatives au fonds de garantie des déposants L. 352-1642
  - Chapitre III Infractions relatives au démarchage L. 353-1 à L. 353-7642
  - Section I - Démarchage en matière bancaire ou financière L. 353-1 à L. 353-5644
  - Section II - Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers L. 353-6 et L. 353-7649
  - Titre VI - Sanctions administratives L, 361-1 à L. 362-2 649
  - Chapitre I^er - Manquements relatifs au règlement (UE) n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte L. 361-1 et L. 361-2649
  - Chapitre II - Manquements relatifs au règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 L. 362-1 et L. 362-2649
  - Livre IV - Les marchés L. 411-1 à L. 466-1651
  - Titre P - Opérations L. 411-1 à L. 412-4 651
  - Chapitre I^er - Définitions et champ d'application L. 411-1 à L. 411-4651
  - Chapitre II - Dispositions générales L. 412-1 à L. 412-4662
  - Section I - Obligations de publicité L. 412-1 à L. 412-4662
  - Titre II - Les plates-formes de négociation L. 420-1 à L. 426-1 672
  - Chapitre préliminaire L. 420-1 à L. 420-18673
  - Section I - Définitions L. 420-1673
  - Section 2 Interdiction de négociation pour compte propre L. 420-2674
  - Section 3 Exigences organisationnelles L. 420-3 à L. 420-8674
  - Section 4 - Contrôle du respect des règles de la plateforme de négociation et des autres obligations L. 420-9676
  - Section 5 Suspension et radiation des instruments financiers L. 420-10677
  - Section 6 Limites de position et déclaration des positions L. 420-11 à L. 420-16678
  - Section 7 - Qualité d'exécution des transactions L. 420-17 et L. 420-18681
  - Section 8 - Libre prestation de services sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen682
  - Chapitre I^er Les marchés réglementés français L. 421-1 à L. 421-23682
  - Section I - Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché L. 421-1 à L. 421-3682
  - Section II - Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé L. 421-4 à L. 421-6683
  - Section III - Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché L. 421-7 à L. 421-13684
  - Section IV - Admission aux négociations L. 421-14 à L. 421-16-2690
  - Section V Régime des membres d'un marché réglementé L. 421-17 à L. 421-20699
  - Section VI Obligations de transparence avant et après négociation L. 421-21 à L. 421-23700
  - Chapitre II - Marchés réglementés européens L. 422-1700
  - Chapitre III Marchés étrangers reconnus L. 423-1701
  - Chapitre IV Systèmes multilatéraux de négociation L. 424-1 à L. 424-11712
  - Section I - Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire du système L. 424-1714
  - Section II - Conditions de fonctionnement L. 424-2 et L. 424-3714
  - Section III - Admission aux négociations L. 424-4715
  - Section IV - Régime des membres L. 424-5715
  - Section V - Marché de croissance des petites et moyennes entreprises L. 424-6 à L. 424-8715
  - Section VI - Systèmes multilatéraux de négociation européens L. 424-9 et L. 424-10716
  - Section VII Dispositions transitoires L. 424-11716
  - Chapitre V Systèmes organisés de négociation L. 425-1 à L. 425-10716
  - Section I - Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire L. 425-1716
  - Section 2 Conditions de fonctionnement L. 425-2 à L. 425-6717
  - Section 3 - Admission aux négociations L. 425-7718
  - Section 4 - Régime des clients L. 425-8718
  - Section 5 Systèmes organisés de négociation européens L. 425-9 et L. 425-10718
  - Chapitre VI - Détention, commerce et transport de l'or L. 426-1719
  - Titre III - Les négociations sur instruments financiers L. 431-1 à L. 433-5 719
  - Chapitre I^er Dispositions générales L. 431-1 à L. 431-7-5719
  - Section I - Transfert de propriété des titres et mise en gage L. 431-1 à L. 431-6719
  - Section II Compensation et cession de créances L. 431-7 à L. 431-7-2720
  - Section III - Garanties L. 431-7-3 à L. 431-7-5720
  - Chapitre II - Formes particulières de cessions d'instruments financiers L. 432-1 à L. 432-21720
  - Section I - Vente à crédit L. 432-1 à L. 432-4720
  - Section II - Adjudication L. 432-5720
  - Section III - Cessions temporaires L. 432-6 à L. 432-19720
  - Section IV - Opérations à terme L. 432-20 et L. 432-21720
  - Chapitre III - Opérations spécifiques aux marchés réglementés L. 433-1 à L. 433-5720
  - Section I - Offres publiques d'achat et d'échange L. 433-1 à L. 433-2720
  - Section II - Obligation de déposer un projet d'offre publique L. 433-3 et L. 433-3735
  - Section III - Offres publiques de retrait et retrait obligatoire L. 433-4753
  - Section IV - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé L. 433-5768
  - Titre IV - Les chambres de compensation et les dépositaires centraux L. 440-1 à L. 442-9 769
  - Chapitre I^er - Les chambres de compensation L. 440-1 à L. 440-10769
  - Chapitre II - Les dépositaires centraux L. 441-1 à L. 442-9772
  - Titre V - La protection des investisseurs L. 451-1 à L. 452-4 773
  - Chapitre I^er - La transparence des marchés L. 451-1 à L. 451-5773
  - Section I - Les obligations d'information relative aux comptes L. 451-1 à L. 451-1-6775
  - Section II - Obligation d'information sur les prises de participations L. 451-2 et L. 451-2-1780
  - Section III - Obligation d'information sur le rachat d'actions L. 451-3780
  - Section IV - Obligations relatives aux listes d'initiés L. 451-4782
  - Section V - Obligation d'information par les personnes détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est, en tout ou partie, une matière première agricole L. 451-5782
  - Chapitre II - Associations de défense des investisseurs L. 452-1 à L. 452-4782
  - Titre VI - Dispositions pénales L. 461-1 à L. 466-1 785
  - Chapitre I^er L. 461-1785
  - Chapitre II - Infractions relatives aux marchés réglementés L. 462-1 et L. 462-2785
  - Chapitre III - Infractions relatives aux négociations sur instruments financiers L. 463-1 et L. 463-2785
  - Chapitre IV - Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation L. 464-1 et L. 464-2785
  - Chapitre V - Infractions relatives à la protection des investisseurs L. 465-1 à L. 465-4786
  - Section I - Atteintes à la transparence des marchés L. 465-1 à L. 465-3-6786
  - Section II - Prises de participations L. 465-4829
  - Chapitre VI - Dispositions communes L. 466-1830
  - Livre V - Les prestataires de services L. 500-1 à L. 574-6831
  - Titre I^er - Prestataires de services bancaire L. 511-1 à L. 519-17 834
  - Chapitre I^er - Dispositions générales L. 511-1 à L. 511-105835
  - Section I - Définitions et activités L. 511-1 à L. 511-4-3835
  - Section II - Interdictions L. 511-5 à L. 511-8-2847
  - Section III - Conditions d'accès à la profession L. 511-9 à L. 511-28857
  - Section IV - Organes de la profession L. 511-29 à L. 511-32873
  - Section V - Le secret professionnel L. 511-33 et L. 511-34877
  - Section VI - Dispositions comptables L. 511-35 à L. 511-39890
  - Section VII - Dispositions prudentielles L. 511-40 à L. 511-50-1904
  - Section VIII - Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement L. 511-51 à L. 511-103921
  - Section IX - Mission permanente d'intérêt public confiée à un établissement de crédit ou à une société de financement L. 511-104933
  - Section X - Commercialisation de dépôts structurés L. 511-105933
  - Chapitre II - Les banques mutualistes ou coopératives L. 512-1 à L. 512-108933
  - Section I - Dispositions générales L. 512-1 et L. 512-1-1933
  - Section II - Les banques populaires L. 512-2 à L. 512-13934
  - Section III - Le Crédit agricole L. 512-20 à L. 512-54936
  - Section IV - Le crédit mutuel L. 512-55 à L. 512-59941
  - Section V ancienne - Le crédit coopératif L. 512-60 ancien942
  - Section V - Le crédit mutuel agricole et rural L. 512-60942
  - Section VI - Les sociétés coopératives de banque L. 512-61 à L. 512-67943
  - Section VII - Le crédit maritime mutuel L. 512-68 à L. 512-84944
  - Section VIII - Le réseau des caisses d'épargne L. 512-85 à L. 512-105947
  - Section IX - Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires L. 512-106 à L. 512-108951
  - Chapitre III - Les établissements de crédit spécialisés L. 513-1 à L. 513-33952
  - Section I - Dispositions communes L. 513-1952
  - Section II - Les sociétés de crédit foncier L. 513-2 à L. 513-27952
  - Section III - Les sociétés de financement de l'habitat L. 513-28 à L. 513-33960
  - Chapitre IV - Les caisses de crédit municipal L. 514-1 à L. 514-4962
  - Section I - Missions L. 514-1962
  - Section II - Création et administration L. 514-2 à L. 514-4963
  - Chapitre V - Les sociétés de financement L. 515-1 à L. 515-39964
  - Section I - Dispositions communes L. 515-1 et L. 515-1-1965
  - Section II - Les entreprises de crédit-bail mobilier et immobilier L. 515-2 à L. 515-3965
  - Section III - Les sociétés de caution mutuelle L. 515-4 à L. 515-12965
  - Section IV - Agence française de développement L. 515-13967
  - Section IV ancienne - Agence française de développement L. 515-13 à L. 515-33 anciens968
  - Section V - Les sociétés de financement de l'habitat L. 515-34 à L. 515-39968
  - Chapitre VI - Les institutions financières spécialisées L. 516-1 à L. 516-2968
  - Chapitre VII - Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes, entreprises mères mixtes de société de financement et compagnies holding d'investissement L. 517-1 à L. 517-20969
  - Section I - Définitions L. 517-1 à L. 517-4-3969
  - Section II - Dispositions générales L. 517-5 à L. 517-11-2974
  - Section III - Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement L. 517-12 à L. 517-20977
  - Chapitre VIII - Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque L. 518-1 à L. 518-28979
  - Section I - Dispositions générales L. 518-1979
  - Section II - La Caisse des dépôts et consignations L. 518-2 à L. 518-24-1979
  - Section III - La Poste L. 518-25 à L. 518-25-1986
  - Section IV - La Caisse nationale d'épargne L. 518-26 à L. 518-28987
  - Chapitre IX - Les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement L. 519-1 à L. 519-17987
  - Section I - Définitions et obligation d'immatriculation L. 519-1 à L. 519-3-2988
  - Section II - Autres conditions d'accès et d'exercice L. 519-3-3 à L. 519-4993
  - Section III - Règles de bonne conduite L. 519-4-1 à L. 519-6-1994
  - Section IV - Liberté d'établissement ou libre prestation de services L. 519-7 à L. 519-10995
  - Section 5 - Adhésion et exercice des associations professionnelles des Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement L. 519-11 à L, 519-17996
  - Titre II - Les prestataires de services de paiement les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique L. 521-1 à L. 526-40 998
  - Chapitre I^er - Les prestataires de services de paiement L. 521-1 à L. 521-10998
  - Chapitre II - Les établissements de paiement L. 522-1 à L. 522-201002
  - Section I - Définition L. 522-1 à L. 522-5-11003
  - Section II - Conditions d'accès à la profession L. 522-6 à L. 522-131004
  - Section III - Dispositions prudentielles L. 522-14 à L. 522-181011
  - Section IV - Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes L. 522-19 et L. 522-201012
  - Chapitre III - Les agents L. 523-1 à L. 523-61013
  - Chapitre IV - Les changeurs manuels L. 524-1 à L. 524-71015
  - Chapitre V - Les émetteurs de monnaie électronique L. 525-1 à L. 525-131017
  - Section I - Généralités L. 525-1 à L. 525-71018
  - Section II - La distribution de monnaie électronique L. 525-8 à L. 525-131020
  - Chapitre VI - Les établissements de monnaie électronique L. 526-1 à L. 526-401021
  - Section I - Définitions L. 526-1 à L. 526-61021
  - Section II - Conditions d'accès à la profession L. 526-7 à L. 526-261022
  - Section III - Dispositions prudentielles L. 526-27 à L. 526-341027
  - Section IV - Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes L. 526-35 à L. 526-401029
  - Titre III - Les prestataires de services d'investissement L. 531-0 à L. 533-33 1030
  - Chapitre I^er - Définitions L. 531-0 à L. 531-121030
  - Section I - Dispositions générales applicables aux prestataires de services d'investissement L. 531-1 et L. 531-21031
  - Section II - Dispositions relatives aux entreprises d'investissement L. 531-4 à L. 531-91033
  - Section III - Interdictions L. 531-10 et L. 531-111035
  - Section IV - Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel L. 531-121037
  - Chapitre II - Conditions d'exercice de la profession L. 532-1 à L. 532-531038
  - Section I - Agrément des prestataires de services d'investissement L. 532-1 à L. 532-151038
  - Section II - Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports) L. 532-16 à L. 532-271054
  - Section III - Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA L. 532-28 à L. 532-461062
  - Section IV - Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers L. 532-47 à L. 532-531067
  - Chapitre III - Obligations des prestataires de services d'investissement L. 533-1 à L. 533-331069
  - Section I - Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement L. 533-11069
  - Section II - Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement L. 533-2 à L. 533-4-91069
  - Section III - Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement L. 533-5 à L. 533-91075
  - Section IV Règles d'organisation L. 533-10 à L. 533-10-81075
  - Section V - Règles de bonne conduite L. 533-11 à L. 533-22-41083
  - Section VI - Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs L. 533-231113
  - Section VII - Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement relatives à la conception et distribution des instruments financier L. 533-24 à L. 533-24-1-11114
  - Section VIII - Gouvernance des entreprises d'investissement L. 533-24-2 à L. 533-31-51115
  - Section IX - Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques L. 533-32 et L. 533-331123
  - Titre IV - Autres prestataires de services L. 540 à L. 54-10-5 1124
  - Chapitre I^er - Les conseillers en investissements financiers L. 541-1 à L. 541-9-11124
  - Section I - Définition L. 541-11124
  - Section II - Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation des conseillers en investissements financiers L. 541-2 à L. 541-81125
  - Section III - Règles de bonne conduite L. 541-8-1 à L. 541-9-11127
  - Chapitre II - Les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers L. 542-11130
  - Chapitre III - Les sociétés de gestion de placements collectifs L. 543-11130
  - Chapitre IV - Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil de vote L. 544-1 à L. 544-61131
  - Chapitre V - Les agents liés L. 545-1 à L. 545-71132
  - Chapitre VI - Immatriculation unique L. 546-1 à L. 546-41133
  - Chapitre VII - Prestataires de services de financement participatif L. 547-1 à L. 547-111135
  - Chapitre VII (Rédaction antérieure) - Les conseillers en investissements participatifs L. 547-1 à L. 547-111136
  - Section I (Rédaction antérieure) - Définition L. 547-1 et L. 547-21137
  - Section II (Rédaction antérieure) - Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation L. 547-3 à L. 547-81137
  - Section III (Rédaction antérieure) - Règles de bonne conduite L. 547-9 à L. 547-111139
  - Chapitre VIII - Les intermédiaires en financement participatif L. 548-1 à L. 548-61141
  - Section I - Définitions et obligation d'immatriculation L. 548-1 à L. 548-31141
  - Section II - Autres conditions d'accès et d'exercice L. 548-4 et L. 548-51142
  - Section III - Règles de bonne conduite et d'organisation L. 548-61142
  - Chapitre IX - Les prestataires de services de communication de données L. 549-1 et L. 549-21143
  - Chapitre X - Prestataires de services sur actifs numériques L. 54-10-1 à L. 54-10-51144
  - Titre V - Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons L. 551-1 à L. 552-7 1147
  - Chapitre I - Intermédiaires en biens divers L. 551-1 à L. 551-51147
  - Chapitre II - Émetteurs de jetons L. 552-1 à L. 552-71150
  - Titre VI - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales L. 561-1 à L. 566-3 1151
  - Chapitre I^e' - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme L. 561-1 à L. 561-501151
  - Section I - Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République L. 561-11155
  - Section II - Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme L. 561-2 à L. 561-41156
  - Section III - Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle L. 561-4-1 à L. 561-14-21165
  - Section IV - Obligations de déclaration et d'information L. 561-15 à L. 561-22-11173
  - Section V - La cellule de renseignement financier nationale L. 561-23 à L. 561-31-21181
  - Section VI - Procédures et contrôle interne L. 561-32 à L. 561-351187
  - Section VII - Les autorités de contrôle et les sanctions administratives L. 561-36 à L. 561-441190
  - Section VIII - Droit d'accès indirect aux données L. 561-451202
  - Section IX - Informations sur les bénéficiaires effectifs L. 561-45-1 à L. 561-501202
  - Chapitre II - Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'Interdiction de mise à disposition L. 562-1 à L. 562-151205
  - Chapitre II (Rédaction antérieure) - Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition L. 562-1 à L. 562-121209
  - Section I (Rédaction antérieure) - Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme L. 562-11209
  - Section 2 (Rédaction antérieure) - Gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières Internationales L. 562-21210
  - Section 3 (Rédaction antérieure) - Dispositions communes L. 562-3 à L. 562-121210
  - Chapitre III - Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés L. 563-1 à L. 563-51211
  - Chapitre IV - Obligations relatives à l'identification des clients, des omptes et des personnes dans le cadre de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales L. 564-1 à L. 564-61213
  - Chapitre V - Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés L. 565-1 à L. 565-51213
  - Chapitre VI Dispositions diverses L. 566-1 à L. 566-31213
  - Titre VII - Dispositions pénales L. 570-1 à L. 574-6 1213
  - Chapitre I^er - Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires L. 571-1 à L. 571-161214
  - Section I - Dispositions générales L. 571-1 à L. 571-91214
  - Section II - Banques mutualistes ou coopératives L. 571-10 et L. 571-111215
  - Section III - Caisses de crédit municipal L. 571-121216
  - Section IV - Entreprises de crédit-bail L. 571-131216
  - Section V - Compagnies financières holding, entreprises mères de société de inancement et compagnies financières holding mixtes L. 571-14 et L. 571-141216
  - Section VI - Intermédiaires en opérations de banque L. 571-15 et L. 571-161216
  - Chapitre II - Prestataires de services de paiement, changeurs manuels, émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques et émetteurs de jetons L. 572-1 à L. 572-271217
  - Section I - Changeurs manuels L. 572-1 à L. 572-41217
  - Section II - Prestataires de services de paiement L. 572-5 à L. 572-121217
  - Section III - Émetteurs de monnaie électronique L. 572-13 à L. 572-221218
  - Section 4 - Prestataires de services sur actifs numériques L. 572-23 à L. 572-261219
  - Section 5 - Émetteurs de jetons L. 572-271220
  - Chapitre III - Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux Intermédiaires en financement participatif L. 573-1 à L. 573-171220
  - Section I - Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement L. 573-1 à L. 573-81220
  - Section II - Dispositions relatives aux conseillers en Investissements financiers L. 573-9 à L. 573-111222
  - Section III - Dispositions relatives aux prestataires de services de financement participatif L. 573-12 à L. 573-141223
  - Section IV - Dispositions relatives aux intermédiaires en financement participatif L. 573-15 à L. 573-171223
  - Chapitre IV - Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes L. 574-1 à L. 574-61224
  - Livre VI - Les institutions en matière bancaire et financière L. 611-1 à L. 642-71235
  - Titre I^er - Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle L. 611-1 à L. 615-2 1235
  - Chapitre l^er - Réglementation L. 611-1 à L. 611-91235
  - Chapitre II - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution L. 612-1 à L. 612-501239
  - Section I - Missions et champ d'application L. 612-1 à L. 612-31241
  - Section II - Composition et fonctionnement L. 612-4 à L. 612-171252
  - Section III - Moyens de fonctionnement L. 612-18 à L. 612-201270
  - Section IV - Agréments et modifications de participations L. 612-21 à L. 612-221277
  - Section V - Exercice du contrôle L. 612-23 à L. 612-29-11278
  - Section VI - Mesures de police administrative L. 612-30 à L. 612-371294
  - Section VII - Pouvoir disciplinaire L. 612-38 à L. 612-421307
  - Section VIII - Relations avec les commissaires aux comptes L. 612-43 è L. 612-451319
  - Section IX - Coopération L. 612-46 à L. 612-501322
  - Chapitre III - Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement L. 613-1 à L. 613-701324
  - Section I ancienne - Missions L. 613-1 et L. 613-21324
  - Section II ancienne - Composition L. 613-31324
  - Section III ancienne - Règles de fonctionnement L. 613-4 et L. 613-51325
  - Section I - Surveillance des groupes sur une base consolidée L. 613-6 à L. 613-21-81325
  - Section II - Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté L. 613-24 à L. 613-31-191333
  - Section III - Régime de contrôle spécifique L. 613-32 à L. 613-33-41346
  - Section IV ancienne - Mise en ouvre du fonds de garantie des dépôts et de résolution L. 613-34 ancien et L. 613-34 ancien1350
  - Section IV - Mesures de prévention et de gestion des crises bancaires L. 613-34 à L. 613-631350
  - Section V - Mise en ouvre du fonds de garantie des dépôts et de résolution L. 613-64 à L. 613-64-21418
  - Section VI - Autorisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en vue de soumettre directement une offre pour le compte de leurs clients lors des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre L. 613-701418
  - Chapitre IV - Institutions consultatives L. 614-1 à L. 614-71418
  - Section I - Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières L. 614-1 à L. 614-61418
  - Section II - Haut conseil du secteur financier public et semi-public L. 614-71420
  - Chapitre V - Autres institutions L. 615-1 à L. 615-21421
  - Section I - Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières L. 615-11421
  - Section II - Le comité de la médiation bancaire L. 615-2 et L. 615-21421
  - Titre II - L'autorité des marchés financiers L. 621-1 à L. 621-35 1421
  - Chapitre unique - L'Autorité des marchés financiers L. 621-1 à L. 621-351421
  - Section I - Missions L. 621-11424
  - Section II - Composition L. 621-21429
  - Section III - Règles de fonctionnement L. 621-3 à L. 621-5-51432
  - Section IV - Pouvoirs L. 621-6 à L. 621-21-11444
  - Section V - Relations avec les commissaires aux comptes L. 621-22 à L. 621-271530
  - Section VI ancienne - Comité consultatif de la gestion financière L. 621-28 et L. 621-291532
  - Section VI - Voies de recours L. 621-30 à L. 621-31 ancien1533
  - Section VII - Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique L. 621-31 à L. 621-351539
  - Titre III - Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers L. 631-1 à L. 634-4 1541
  - Chapitre I^er - Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national L. 631-1 à L. 631-2-31541
  - Section I - Coopération et échanges d'informations entre autorités L. 631-11541
  - Section II - Le Haut Conseil de stabilité financière L. 631-2 à L. 631-2-31545
  - Chapitre II - Coopération et échange d'informations avec l'étranger L. 632-1 A à L. 632-171549
  - Section I - Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes L. 632-1 A à L. 632-11-31549
  - Section II - Autres dispositions L. 632-12 à L. 632-171565
  - Chapitre III - Surveillance complémentaire des conglomérats financiers L. 633-1 à L. 633-151570
  - Section I - Identification des conglomérats financiers L. 633-11570
  - Section II - Désignation du coordonnateur L. 633-21571
  - Section III - Mission du coordonnateur L. 633-31571
  - Section IV - Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire L. 633-4 à L. 633-7-11571
  - Section V - Exercice du contrôle L. 633-8 à L. 633-111572
  - Section VI - Mesures d'exécution L. 633-12 et L. 633-131573
  - Section VII - Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen L. 633-14 et L. 633-151573
  - Chapitre IV - Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d'alerte L. 634-1 à L. 634-41574
  - Titre IV - Dispositions pénales L. 641-1 à L. 642-7 1576
  - Chapitre I^er - Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution L. 641-1 et L. 641-21576
  - Chapitre II - Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers L. 642-1 à L. 642-71577
  - Livre VII - Dispositions relatives à l'outre mer L. 711-1 à L. 785-161579
  - Titre I^er - Conditions générales d'application des livres f à vi et du droit de l'union européenne en outre-mer L. 711-1 à L. 712-10 1579
  - Chapitre I^er - Conditions générales d'application des livres I^er à VI en outre- L. 711-1 à L. 711-71579
  - Section 1 - Conditions générales d'application du code dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint- Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon L. 711-1 à L. 711-31579
  - Section 2 - Conditions générales d'application du code en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna L. 711-4 à L. 711-61580
  - Section 3 - Conditions générales d'application du code dans les Terres australes et antarctiques L. 711-71581
  - Chapitre II - Application en outre-mer des dispositions du droit de l'Union européenne en matière monétaire et financière L. 712-1 à L. 712-101581
  - Section 1 - Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Barthélemy L. 712-1 à L. 712-41581
  - Section 2 - Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna L. 712-5 à L. 712-101582
  - Titre II - Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer L. 721-1 à L. 722-21 1584
  - Chapitre I^er - La politique monétaire en outre-mer L. 721-1 à L. 721-261584
  - Section 1 - Les signes monétaires L. 721-1 à L. 721-61584
  - Section 2 - Les Instituts L. 721-7 à L. 721-261585
  - Chapitre II - Opérations de paiement et transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna L. 722-1 à L. 722-211589
  - Section 1 - Opérations libellées en euros L. 722-11589
  - Section 2 - Information sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds L. 722-2 à L. 722-211590
  - Titre III - Conditions d'application en outre-mer des dispositions du Livre I^er relatif à la monnaie L. 731-1 à L. 734-9 1598
  - Chapitre I^er - Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon L. 731-11598
  - Chapitre II - Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie L. 732-1 à L. 732-91598
  - Section 1 - Règles d'usage de la monnaie L. 732-11598
  - Section 2 - Instruments de la monnaie scripturale L. 732-21599
  - Section 3 - Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes L. 732-31600
  - Section 4 - Stabilité du système financier L. 732-41600
  - Section 5 - Relations financières avec l'étranger L. 732-51602
  - Section 6 - Dispositions pénales L. 732-6 à L. 732-81602
  - Section 7 - Sanctions administratives L. 732-91603
  - Chapitre III - Dispositions particulières à la Polynésie française L. 733-1 à L. 733-91604
  - Section 1 - Règles d'usage de la monnaie L. 733-11604
  - Section 2 - Instruments de la monnaie scripturale L. 733-21604
  - Section 3 - Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes L. 733-31605
  - Section 4 Stabilité du système financier L. 733-41607
  - Section 5 Relations financières avec l'étranger L. 733-51608
  - Section 6 - Dispositions pénales L. 733-6 à L. 733-81608
  - Section 7 - Sanctions administratives L. 733-91609
  - Chapitre IV Dispositions particulières aux îles Wallis-et-Futuna L. 734-1 à L. 734-91609
  - Section 1 - Règles d'usage de la monnaie L. 734-11609
  - Section 2 - Instruments de la monnaie scripturale L. 734-21610
  - Section 3 - Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes L. 734-31610
  - Section 4 Stabilité du système financier L. 734-41613
  - Section 5 - Relations financières avec l'étranger L. 734-51613
  - Section 6 - Dispositions pénales L. 734-6 à L. 734-81613
  - Section 7 - Sanctions administratives L. 734-91615
  - Titre IV - Conditions d'application en outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits L. 741-1 à L. 744-14 1615
  - Chapitre P - Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon L. 741-1 à L. 741-31615
  - Chapitre II - Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie L. 742-1 à L. 742-151615
  - Section 1 - Instruments financiers L. 742-1 à L. 742-101615
  - Section 2 - Produits d'épargne L. 742-11 à L. 742-131623
  - Section 3 Dispositions pénales L. 742-14 et L. 742-151624
  - Chapitre III - Dispositions particulières à la Polynésie française L. 743-1 à L. 743-151624
  - Section 1 - Instruments financiers L. 743-1 à L. 743-101624
  - Section 2 - Produits d'épargne L. 743-11 à L. 743-131633
  - Section 3 - Dispositions pénales L. 743-14 et L. 743-151634
  - Chapitre IV - Dispositions particulières aux îles Wallis-et-Futuna L. 744-1 à L. 744-141635
  - Section 1 - Instruments financiers L. 744-1 à L. 744-101635
  - Section 2 - Produits d'épargne L. 744-11 et L. 744-121643
  - Section 3 - Dispositions pénales L. 744-13 et L. 744-141644
  - Titre V - Conditions d'application en outre-mer des dispositions du livre II relatif aux services L. 752-1 à L. 754-20 1645
  - Chapitre I^er - Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon1645
  - Chapitre II - Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie L. 752-1 à L. 752-211646
  - Section 1 - Opérations de banque, services de paiement et monnaie électronique L. 752-1 à L. 752-41646
  - Section 2 - Crédits L. 752-5 à L. 752-91648
  - Section 3 - Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique L. 752-10 à L. 752-121651
  - Section 4 - Services d'investissements et leurs services connexes L, 752-13 et L. 752-141652
  - Section 5 - Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers L. 752-151652
  - Section 6 - Démarchage L. 752-16 à L, 752-181652
  - Section 7 - Dispositions pénales L. 752-19 à L. 752-211656
  - Chapitre III - Dispositions particulières à la Polynésie française L. 753-1 à L. 753-211656
  - Section 1 - Opérations de banque, les services de paiement et la monnaie électronique L. 753-1 à L. 753-41656
  - Section 2 - Crédits L. 753-5 à L. 753-91659
  - Section 3 - Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique L. 753-10 à L. 753-121662
  - Section 4 - Services d'investissements et leurs services connexes L. 753-13 et L. 753-141663
  - Section 5 - Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des Instruments financiers L. 753-151663
  - Section 6 - Démarchage L. 753-16 à L, 753-181665
  - Section 7 - Dispositions pénales L. 753-19 à L. 753-211666
  - Chapitre IV - Dispositions particulières aux îles Wallis-et-Futuna L. 754-1 à L. 754-201667
  - Section 1 - Opérations de banque, services de paiement et monnaie électronique L. 754-1 et L. 754-21667
  - Section 2 - Crédits L. 754-3 à L. 754-71669
  - Section 3 - Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique L. 754-8 à L. 754-111671
  - Section 4 - Services d'investissements et leurs services connexes L. 754-12 et L. 754-131673
  - Section 5 - Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers L. 754-141674
  - Section 6 - Démarchage L. 754-15 à L. 754-171674
  - Section 7 - Dispositions pénales L. 754-18 à L. 754-201676
  - Titre VI - Conditions d'application en outre-mer des dispositions du livre II relatif aux marchés L. 761-1 à L. 764-14 1676
  - Chapitre I^er - Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna L, 761-11676
  - Chapitre II - Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie L. 762-1 à L. 762-141677
  - Section 1 - Opérations L. 762-1 et L. 762-21677
  - Section 2 - Plateformes de négociation L. 762-3 à L. 762-61677
  - Section 3 - Négociations sur instruments financiers L. 762-71680
  - Section 4 - Chambres de compensation et dépositaires centraux L. 762-8 et L. 762-91681
  - Section 5 - Protection des investisseurs L. 762-10 et L. 762-111682
  - Section 6 - Dispositions pénales L. 762-12 à L. 762-141684
  - Chapitre III - Dispositions particulières à la Polynésie française L. 763-1 à L. 763-141684
  - Section 1 - Opérations L. 763-1 et L. 763-21684
  - Section 2 - Plateformes de négociation L. 763-3 à L. 763-61684
  - Section 3 - Négociations sur instruments financiers L. 763-71688
  - Section 4 - Chambres de compensation et dépositaires centraux L. 763-8 et L. 763-91689
  - Section 5 - Protection des investisseurs L. 763-10 et L. 763-111690
  - Section 6 - Dispositions pénales L. 763-12 à L. 763-141692
  - Chapitre IV - Dispositions particulières aux îles Wallis-et-Futuna L. 764-1 à L. 764-141692
  - Section 1 - Opérations L. 764-1 et L. 764-21692
  - Section 2 - Plateformes de négociation L. 764-3 à L. 764-61693
  - Section 3 - Négociations sur instruments financiers L. 764-71696
  - Section 4 - Chambres de compensation et dépositaires centraux L. 764-8 et L. 764-91697
  - Section 5 - Protection des investisseurs L. 764-10 et L. 764-111698
  - Section 6 - Dispositions pénales L. 764-12 à L. 764-141699
  - Titre VII - Conditions d'application en outre-mer des dispositions du livre V relatif aux prestataires de services L. 771-1 à L. 775-43 1699
  - Chapitre I^er - Conditions particulières d'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et- Futuna L. 771-1 à L. 771-31699
  - Chapitre II - Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon L. 772-1 à L. 772-101701
  - Section 1 - Dispositions particulières à Saint-Barthélemy L. 772-1 à L. 772-41701
  - Section 2 - Dispositions particulières à Saint-Martin L. 772-51701
  - Section 3 - Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon L. 772-6 à L. 772-101702
  - Chapitre III - Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie L. 773-1 à L. 773-501703
  - Section 1 - Interdiction L. 773-11703
  - Section 2 - Prestataires de services bancaires L. 773-2 à L. 773-151703
  - Section 3 - Services financiers de l'Office des postes et télécommunications L. 773-16 à L. 773-201713
  - Section 4 - Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique L. 773-21 à L. 773-261715
  - Section 5 - Prestataires de services d'investissement L. 773-27 à L. 773-301719
  - Section 6 - Autres prestataires de services L. 773-31 à L. 773-401724
  - Section 7 - Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons L. 773-411726
  - Section 8 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés L. 773-42 à L. 773-441726
  - Section 9 - Dispositions pénales L. 773-45 à L. 773-501730
  - Chapitre IV - Dispositions particulières à la Polynésie française L. 774-1 à L. 774-501732
  - Section 1 - Interdiction L. 774-11732
  - Section 2 - Prestataires de services bancaires L. 774-2 à L. 774-151733
  - Section 3 - Services financiers de l'Office des postes et télécommunications L. 774-16 à L. 774-201743
  - Section 4 - Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique L. 774-21 à L. 774-261744
  - Section 5 - Prestataires de services d'investissement L. 774-27 à L. 774-301748
  - Section 6 - Autres prestataires de services L. 774-31 à L. 774-401754
  - Section 7 - Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons L. 774-411757
  - Section 8 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés L. 774-42 à L. 774-441757
  - Section 9 - Dispositions pénales L. 774-45 à L. 774-501760
  - Chapitre V - Dispositions particulières aux îles Wallis-et-Futuna L. 775-1 à L. 775-431763
  - Section 1 - Interdiction L. 775-11763
  - Section 2 - Prestataires de services bancaires L. 775-2 à L. 775-141763
  - Section 3 - Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique L. 775-15 à L. 775-201772
  - Section 4 - Prestataires de services d'investissement L. 775-21 à L. 775-241776
  - Section 5 - Autres prestataires de services L. 775-25 à L. 775-341781
  - Section 6 - Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons L. 775-351784
  - Section 7 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés L. 775-36 à L. 775-381784
  - Section 8 - Dispositions pénales L. 775-39 à L. 775-431792
  - Titre VIII - Conditions d'application en outre-mer des dispositions du livre vi relatif aux institutions en matière bancaire et financière L. 781-1 à L. 785-16 1793
  - Chapitre I^er - Conditions particulières d'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et- Futuna L. 781-1 à L. 781-31793
  - Chapitre II - Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin1795
  - Chapitre III - Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie L. 783-1 à L. 783-171795
  - Section 1 - Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle L. 783-1 à L. 783-61795
  - Section 2 - Autorité des marchés financiers L. 783-7 à L. 783-121802
  - Section 3 - Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations L. 783-13 à L. 783-151806
  - Section 4 - Dispositions pénales L. 783-16 et L. 783-171808
  - Chapitre IV - Dispositions particulières à la Polynésie française L. 784-1 à L. 784-171809
  - Section 1 - Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle L. 784-1 à L. 784-61809
  - Section 2 - Autorité des marchés financiers L. 784-7 à L. 784-121817
  - Section 3 - Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations L. 784-13 à L. 784-151820
  - Section 4 - Dispositions pénales : L. 784-16 et L. 784-171822
  - Chapitre V - Dispositions particulières aux îles Wallis-et-Futuna L. 785-1 à L. 785-161822
  - Section 1 - Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle L. 785-1 à L. 785-51822
  - Section 2 - L'Autorité des marchés financiers L. 785-6 à L. 785-111830
  - Section 3 - Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations L. 785-12 à L. 785-141834
  - Section 4 - Dispositions pénales L. 785-15 et L. 785-161836
  - Partie réglementaire1839
  - Livre I^er - La monnaie D. 112-1 à R. 165-21841
  - Titre I^er - Dispositions générales D. 112-1 à R. 112-7 1841
  - Chapitre I^er - L'unité monétaire1841
  - Chapitre II - Règles d'usage de la monnaie D. 112-1 à R. 112-71841
  - Section I - L'indexation D. 112-1 et D. 112-21841
  - Section II - Pouvoir libératoire R. 112-21841
  - Section III - Interdiction du paiement en espèces de certaines créances D. 112-3 à R. 112-51842
  - Section IV - Mode de paiement du salaire1842
  - Section V - Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement D. 112-6 et R. 112-71842
  - Titre II - La monnaie fiduciaire D. 121-1 à R. 123-3 1843
  - Chapitre I^er - Les monnaies métalliques D. 121-1 à R. 121-201843
  - Section I - Les pièces métalliques D. 121-1 à R. 121-41843
  - Section II - La Monnaie de Paris R. 121-5 à R. 121-201844
  - Chapitre II - Les billets de banque R. 122-1 à D. 122-111847
  - Chapitre III - Dispositions communes R. 123-1 à R. 123-31849
  - Titre III - Les instruments de la monnaie scripturale R. 131-1 à D. 133-12 1850
  - Chapitre I^er - Le chèque bancaire R. 131-1 à R. 131-531850
  - Section I ancienne - Le chèque bancaire1850
  - Section I - Dispositions générales R. 131-1 et R. 131-1-11850
  - Section II - Création et forme du chèque R. 131-21850
  - Section III - Transmission1850
  - Section IV - Aval1850
  - Section V - Présentation et paiement R. 131-3 à R. 131-91850
  - Section VI - Chèque barré1851
  - Section VII - Recours en cas de non-paiement1851
  - Section VIII - Établissement de chèques en plusieurs exemplaires1851
  - Section IX - Altération1852
  - Section X - Prescription1852
  - Section XI - Protêt R. 131-101852
  - Section XII - Incidents de paiement et sanctions R. 131-11 à R. 131-511852
  - Section II ancienne - Le chèque postal R. 131-52 et R. 131-531861
  - Chapitre II - La lettre de change et le billet à ordre R. 132-11861
  - Chapitre III - Les règles applicables aux autres Instruments de paiement D. 133-1 à D. 133-121861
  - Section I - Champ d'application et définitions1861
  - Section II - Autorisation d'une opération de paiement D. 133-11861
  - Section III - Conditions d'exécution d'une opération de paiement D. 133-21861
  - Section IV - Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur1862
  - Section V - Obligations des parties en matière d'instruments de paiement D. 133-31862
  - Section VI - Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée1862
  - Section VII - Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée D. 133-41862
  - Section VIII - Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées1862
  - Section IX - Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire1862
  - Section X - Frais applicables D. 133-5 et D. 133-61862
  - Section XI - Instruments réservés aux paiements de faibles montants D. 133-71863
  - Section XII - Modalités d'accès aux comptes de paiement D. 133-8 à D. 133-121863
  - Chapitre IV - La lettre de change et le billet à ordre1864
  - Titre IV - La banque de France R. 141-1 à R. 144-14 1864
  - Chapitre I^er - Missions R. 141-1 et R. 141-21864
  - Section I - Missions fondamentales R. 141-1 et R. 141-21864
  - Section II - Autres missions d'intérêt général et autres activités1864
  - Chapitre II - Organisation de la banque R. 142-1 à R. 142-271865
  - Section I - Statut de la Banque de France1865
  - Section II - Le conseil général R. 142-1 à R. 142-171865
  - Section III - Le comité monétaire du conseil général R. 142-181867
  - Section IV - Le gouverneur et les sous-gouverneurs R. 142-19 et R. 142-201867
  - Section V - Le personnel de la banque R. 142-21 et R. 142-21-11867
  - Section VI - Les succursales1868
  - Section VII - Observatoire de la sécurité des moyens de paiement R. 142-22 à R. 142-271868
  - Chapitre III - Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement1869
  - Chapitre IV - Dispositions diverses R. 144-1 à R. 144-141869
  - Section I - Dispositions budgétaires et financières R. 144-1 à R. 144-41869
  - Section II - Comptabilité de la Banque de France R. 144-5 à R. 144-91870
  - Section III - Dispositions diverses R. 144-10 à R. 144-141871
  - Titre V - Les relations financières avec l'étranger R. 151-1 à R. 152-11 1872
  - Chapitre I^er - Investissements étrangers soumis à autorisation R. 151-1 à R. 151-171872
  - Section 1 - Définitions et champ d'application R. 151-1 à R. 151-31872
  - Section 2 - Procédure R. 151-4 à R. 151-111874
  - Section 3 - Mesures de police et de sanction R. 151-12 à R. 151-151876
  - Section 4 - Dispositions communes R. 151-16 et R. 151-171877
  - Chapitre II - Obligations de déclaration R. 152-1 à R. 152-111877
  - Section I - Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France R. 152-1 à R. 152-41877
  - Section II - Investissements étrangers R. 152-51878
  - Section III - Transferts de sommes, titres ou valeurs R. 152-6 à R. 152-101878
  - Section IV - Définitions R. 152-111881
  - Chapitre III - Biens des banques centrales étrangères1881
  - Titre VI - Dispositions pénales R. 162-1 à R. 165-2 1881
  - Chapitre I^er - Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances1881
  - Chapitre II - Infractions relatives à la monnaie R. 162-1 à R. 162-51882
  - Chapitre III - Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale R. 163-1 à R. 163-31883
  - Chapitre IV - Infractions concernant la Banque de France1884
  - Chapitre V - Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger R. 165-1 et R. 165-21884
  - Livre II - Les produits D. 211-1 A à R. 231-21885
  - Titre I^er - Les instruments financiers D. 211-1 A à D. 214-241 1885
  - Chapitre I^er - Définition et règles générales D. 211-1 A à D. 211-151885
  - Section 1 - Définitions D. 211-1 A1885
  - Section 2 - Les titres financiers R. 211-1 à D. 211-151886
  - Section 3 - Contrats financiers1890
  - Section 4 - Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers1890
  - Section 5 - Régime des instruments financiers étrangers1890
  - Chapitre II - Titres de capital R. 212-1 à R. 212-81890
  - Section 1 - Les actions R. 212-1 à R. 212-31890
  - Section 2 - Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote R. 212-41891
  - Section 3 - Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié R. 212-5 à R. 212-81891
  - Chapitre III - Titres de créances D. 213-0-1 à R. 213-291892
  - Section 1 - Les titres de créance négociables D. 213-1 à D. 213-141892
  - Section 2 - Les obligations R. 213-15 à R. 213-251895
  - Section 3 - Les titres émis par l'État D. 213-25-1 à D. 213-25-171897
  - Section 4 - Les titres participatifs D. 213-26 à R. 213-291903
  - Chapitre IV - Placements collectifs D. 214-0 à D. 214-2411904
  - Section 1 - OPCVM D. 214-1 à D. 214-31-21904
  - Section 2 - FIA D. 214-32 à D. 214-240-71921
  - Section 3 - Autres placements collectifs D. 214-2412010
  - Titre II - Les produits d'épargne R. 221-1 à R. 224-17 2010
  - Chapitre I^er - Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique R. 221-1 à R. 221-1282010
  - Section 1 - Le livret A R. 221-1 à D. 221-312010
  - Section 2 - L'épargne populaire R. 221-32 à R. 221-752013
  - Section 3 - Le livret jeune R. 221-76 à R.* 221-1022017
  - Section 4 - Le livret de développement durable et solidaire D. 221-103 à D. 221-1072019
  - Section 5 - L'épargne-logement R. 221-1082020
  - Section 6 - Le plan d'épargne en actions D. 221-109 à R. 221-1132020
  - Section 6 bis - Le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire D. 221-113-1 à D. 221-113-72021
  - Section 7 - L'épargne codéveloppement D. 221-114 à D. 221-1202023
  - Section 7 bis - Compte d'investissement forestier et d'assurance D. 221-121 à D. 221-1262023
  - Section 8 - Dispositions relatives aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A R. 221-120 à R. 221-1262024
  - Section 9 - Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique R. 221-127 et R. 221-1282027
  - Chapitre II - Produits d'épargne salariale R. 222-12027
  - Section unique - Le plan d'épargne d'entreprise R. 222-12027
  - Chapitre III - Bons de caisse D. 223-1 à R. 223-52028
  - Section 1 D. 223-1 et D. 223-1-12028
  - Section 2 - Les minibons D. 223-2 à R. 223-52028
  - Chapitre IV - Plans d'épargne retraite R. 224-1 à R. 224-172028
  - Section 1 - Dispositions communes R. 224-1 à R. 224-6-12028
  - Section 2 - Le plan d'épargne retraite d'entreprise R. 224-7 à D. 224-12-12030
  - Section 3 - Le plan d'épargne retraite individuel R. 224-13 à R. 224-172031
  - Titre III - Dispositions pénales R. 231-1 et R. 231-2 2033
  - Chapitre I^er - Infractions relatives aux instruments financiers R. 231-1 et R. 231-22033
  - Section 1 - Infractions relatives aux titres R. 231-1 et R. 231-22033
  - Section 2 - Infractions relatives aux placements collectifs2033
  - Chapitre II - Infractions relatives aux produits d'épargne2033
  - Livre III - Les services R. 312-1 à R. 353-12035
  - Titre I^er - Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique R. 312-1 à D. 315-2 2035
  - Chapitre I^er - Dispositions générales2035
  - Chapitre II - Comptes et dépôts R. 312-1 à D. 312-242035
  - Section I - Droit au compte et relations avec le client R. 312-1 à R. 312-172035
  - Section II - Fonds remboursables du public R. 312-182047
  - Section III - Garantie des déposants2047
  - Section IV - Comptes inactifs R. 312-19 à R. 312-222047
  - Section V - Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit D. 312-23 et D. 312-242050
  - Chapitre III - Crédits D. 313-1-A à D. 313-312051
  - Section I - Dispositions générales D. 313-1-A à D. 313-22051
  - Section II - Catégories de crédits et opérations assimilées R. 313-3 à R. 313-14-12054
  - Section III - Procédures de mobilisation des créances professionnelles R. 313-15 à R. 313-25-12056
  - Section IV - Garantie des cautions D. 313-26 à D. 313-312059
  - Chapitre IV - Les services de paiement R. 314-1 et D. 314-22060
  - Chapitre V - L'émission et la gestion de monnaie électronique R. 315-1 et D. 315-22061
  - Section I - Définition2061
  - Section II - Rémunération2061
  - Section III - Obligations contractuelles R. 315-12061
  - Section IV - Plafonnement D. 315-22062
  - Chapitre VI - Médiation2062
  - Chapitre VII - Contrôle et dispositions communes2062
  - Titre II - Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données D. 321-1 à R. 321-3 2062
  - Titre III - Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers R. 330-1 à D. 330-5 2063
  - Titre IV - Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers D. 341-1 à R. 341-16 2065
  - Chapitre I^er - Démarchage bancaire ou financier D. 341-1 à R. 341-162065
  - Section I - Définition D. 341-12065
  - Section II - Personnes habilitées à procéder au démarchage D. 341-2 à D. 341-152065
  - Section III - Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage2067
  - Section IV - Règles de bonne conduite R. 341-162068
  - Section V - Sanctions disciplinaires2069
  - Chapitre II - Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers2069
  - Titre V - Dispositions pénales D. 351-1 à R. 353-1 2069
  - Chapitre I^er - Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client D. 351-1 à R. 351-52069
  - Chapitre II - Infractions relatives au fonds de garantie des déposants2070
  - Chapitre III - Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers R. 353-12070
  - Livre IV - Les marchés D. 411-1 à R. 465-42071
  - Titre I^er - L'appel public à l'épargne D. 411-1 à D. 411-4 2071
  - Chapitre I^er - Définition D. 411-1 à D. 411-42071
  - Chapitre II - Conditions de l'appel public à l'épargne2072
  - Titre II - Les plates-formes de négociation D. 420-1 à D. 425-3 2072
  - Chapitre préliminaire - Dispositions communes D. 420-1 à D. 420-62072
  - Section 1 - Définitions2072
  - Section 2 - Interdiction de négociation pour compte propre2072
  - Section 3 - Exigences organisationnelles D. 420-1 et D. 420-22072
  - Section 4 - Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations D. 420-32072
  - Section 5 - Suspension et radiation des instruments financiers D. 420-42072
  - Section 6 - Limites de position et déclaration des positions D. 420-52073
  - Section 7 - Qualité d'exécution des transactions2073
  - Section 8 - Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen D. 420-62073
  - Chapitre I^er - Marchés réglementés français R. 421-1 à D. 421-112073
  - Section 1 - Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché R. 421-1 à D. 421-42073
  - Section 2 - Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé D. 421-5 à R. 421-6-32074
  - Section 3 - Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché D. 421-7 à D. 421-102074
  - Section 4 - Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1 D. 421-112075
  - Section 5 - Régime des membres d'un marché réglementé2075
  - Section 6 - Obligations de transparence avant et après négociation2075
  - Chapitre II - Marchés réglementés européens D. 422-12075
  - Chapitre III - Marchés étrangers reconnus D. 423-1 à D. 423-42075
  - Chapitre IV - Systèmes multilatéraux de négociation D. 424-1 à D. 424-4-22076
  - Section 1 - Définitions, agrément ou autorisation du gestionnaire du système D. 424-1 à R. 424-32076
  - Section 2 - Conditions de fonctionnement2076
  - Section 3 - Admission aux négociations2076
  - Section 4 - Régime des membres2076
  - Section 5 - Marché de croissance des petites et moyennes entreprises D. 424-4 à D. 424-4-22077
  - Section 6 - Systèmes multilatéraux de négociation européen2077
  - Section 7 - Dispositions transitoires2077
  - Chapitre V - Systèmes organisés de négociation R.» 425-1 à D. 425-32077
  - Section 1 - Définition, agrément ou autorisation du gestionnaire R.* 425-1 à D. 425-32077
  - Section 2 - Conditions de fonctionnement2078
  - Section 3 - Admission aux négociations2078
  - Section 4 - Régime des clients2078
  - Section 5 - Systèmes organisés de négociation européens2078
  - Chapitre VI - Détention, commerce et transport de l'or2078
  - Titre III - Les négociations sur instruments financiers D. 431-1 à D. 432-1 2078
  - Chapitre I^e' - Dispositions générales D. 431-1 à D. 431-52078
  - Section 1 - Transfert de propriété des titres et mise en gage D. 431-1 à D. 431-52078
  - Section 2 - Compensation et cessions de créances2079
  - Section 3 - Garanties2079
  - Chapitre II - Formes particulières de cessions d'instruments financiers D. 432-12079
  - Section 1 - Vente à crédit2079
  - Section 2 - Adjudication2079
  - Section 3 - Cessions temporaires D. 432-12079
  - Section 4 - Opérations à terme2079
  - Chapitre III - Opérations spécifiques aux marchés réglementés2079
  - Titre IV - Les chambres de compensation R. 440-1 à D. 440-3 2079
  - Chapitre unique - Les chambres de compensation R. 440-1 à D. 440-32079
  - Titre V - La protection des investisseurs D. 452-1 à D. 452-8 2080
  - Chapitre I^er - La transparence des marchés2080
  - Chapitre II - Associations de défense des investisseurs D. 452-1 à D. 452-82081
  - Titre VI - Dispositions pénales R. 465-1 à R. 465-4 2082
  - Chapitre V - Infractions relatives à la protection des investisseurs R. 465-1 à R. 465-42083
  - Section unique - Atteintes à la transparence des marchés R. 465-1 à R. 465-42083
  - Livre V - Les prestataires de services R. 511-1 à R. 571-32085
  - Titre I^er - Prestataires de services bancaires R. 511-1 à R. 519-62 2085
  - Chapitre I^er - Dispositions générales R. 511-1 à R. 511-262085
  - Section I - Définitions et activités2085
  - Section II - Interdictions R. 511-1 à R. 511-2-1-32085
  - Section III - Conditions d'accès à la profession R. 511-2-1 à R. 511-52087
  - Section IV - Organes de la profession2089
  - Section V - Le secret professionnel2090
  - Section VI - Dispositions comptables R. 511-6 à R. 511-142090
  - Section VII - Dispositions prudentielles D. 511-15 à R. 511-16-42090
  - Section VIII - Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement R. 511-17 à R. 511-262092
  - Chapitre II - Les banques mutualistes ou coopératives R. 512-1 à R. 512-632094
  - Section I - Dispositions générales R. 512-12094
  - Section II - Les banques populaires R. 512-1-1 et R. 512-1-22094
  - Section III - Le Crédit agricole R. 512-2 à R. 512-182095
  - Section IV - Le Crédit mutuel R. 512-19 à R. 512-252098
  - Section V - Le Crédit mutuel agricole et rural R. 512-262099
  - Section VI - Les sociétés coopératives de banque2099
  - Section VII - Le Crédit maritime mutuel R. 512-27 à R. 512-462099
  - Section VIII - Le réseau des caisses d'épargne R. 512-47 à R. 512-632103
  - Chapitre III - Les établissements de crédit spécialisés R. 513-1-A à R. 513-422105
  - Section I - Dispositions communes2105
  - Section II - Les sociétés de crédit foncier R. 513-1-A à R. 513-182105
  - Section III - Les sociétés de financement de l'habitat R. 513-19 à R. 513-212111
  - Section IV - Agence française de développement R. 513-22 à R. 513-422112
  - Chapitre IV - Les caisses de crédit municipal D. 514-1 à R. 514-372113
  - Section I - Opérations D. 514-1 à D. 514-222113
  - Section II - Organisation et fonctionnement R. 514-23 à R. 514-372118
  - Chapitre V - Les sociétés de financement R. 515-1 à R. 515-252121
  - Section I - Les sociétés de caution mutuelle R. 515-12121
  - Section II - Sociétés de financement exerçant une mission permanente d'intérêt public R. 515-2 à R. 515-42121
  - Section III - Agence française de développement R. 515-5 à R. 515-252121
  - Chapitre VI - Les institutions financières spécialisées D. 516-1 à R.* 516-222126
  - Section I - Agence française de développement R. 516-3 à R. 516-202126
  - Section II - Les sociétés de développement régional R. 516-21 et R.* 516-222128
  - Chapitre VII - Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement D. 517-1 à R. 517-122128
  - Section I - Définitions2128
  - Section II - Dispositions générales D. 517-1 à R. 517-102128
  - Section 3 - Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement R. 517-11 et R. 517-122129
  - Chapitre VIII - Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque R. 518-0 à R. 518-742130
  - Section I - Dispositions générales R. 518-0 et R. 518-0-12130
  - Section II - La Caisse des dépôts et consignations D. 518-0-2 à D. 518-502131
  - Section III - La Poste R. 518-43 à R. 518-452137
  - Section IV - La Caisse nationale d'épargne R. 518-46 à R. 518-562137
  - Section V - Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque R. 518-57 à R. 518-692137
  - Section VI - Les sociétés de tiers-financement R. 518-70 à R. 518-742141
  - Chapitre IX - Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement R. 519-1 à R. 519-622142
  - Section I - Définition et obligation d'immatriculation R. 519-1 à R. 519-52142
  - Section II - Autres conditions d'accès et d'exercice R. 519-6 à R. 519-182145
  - Section III - Règles de bonne conduite et d'organisation R. 519-19 à R. 519-332150
  - Section IV - Missions des associations professionnelles agréées R. 519-34 à R. 519-452154
  - Section 5 - Organisation interne des associations professionnelles agréées R. 519-46 à R. 519-512156
  - Section 6 - Agrément des associations professionnelles R. 519-52 à R. 519-622157
  - Titre II - Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique D. 520-1 à R. 526-5 2159
  - Chapitre I^er - Les prestataires de services de paiement D. 521-12159
  - Chapitre II - Les établissements de paiement R. 522-1 à R. 522-32159
  - Section I - Définitions Néant2159
  - Section II - Conditions d'accès à la profession R. 522-1 à R. 522-32159
  - Section III - Dispositions prudentielles Néant2160
  - Section IV - Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes Néant2160
  - Chapitre III - Les agents2160
  - Chapitre IV - Les changeurs manuels D. 524-1 et D. 524-22160
  - Chapitre V - Les émetteurs de monnaie électronique D. 525-1 et D. 525-22161
  - Chapitre VI - Les établissements de monnaie électronique R. 526-1 à R. 526-52161
  - Titre III - Les prestataires de services d'investissement R. 531-1 à R. 533-22 2162
  - Chapitre I^er - Définitions R. 531-12162
  - Chapitre II - Conditions d'exercice de la profession R. 532-1 à D. 532-412162
  - Section I - Agrément et autorisation R. 532-1 à R. 532-16-12162
  - Section II - Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord de l'Espace économique européen (Passeports) R. 532-17 à R. 532-302167
  - Section III - Règles spécifiques relatives aux entités de pays tiers R. 532-31 à D. 532-412174
  - Chapitre III - Obligations des prestataires de services d'investissement D. 533-1 A à R. 533-222177
  - Section I - Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement D. 533-1 A et R. 533-1-B2177
  - Section II - Obligations comptables et déclaratives R. 533-1 à D. 533-32178
  - Section III - Règles de bonne conduite D. 533-4 à R. 533-16-22178
  - Section IV - Gouvernance des entreprises d'investissement R. 533-16-3 à R. 533-222190
  - Titre IV - Autres prestataires de services D. 541-8 à D. 54-10-9 2193
  - Chapitre I^er - Les conseillers en investissements financiers D. 541-8 à R. 541-112193
  - Chapitre II - Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers R. 542-12194
  - Chapitre III - Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs2194
  - Chapitre IV - Services de recherche en investissement, d'analyse financière et de conseil en vote R. 544-12194
  - Chapitre V - Les agents liés R. 545-12194
  - Chapitre VI - Immatriculation unique R. 546-1 à D. 546-62195
  - Chapitre VII - Conseillers en investissements participatifs R. 547-1 à D. 547-42197
  - Chapitre VIII - Intermédiaires en financement participatif D. 548-1 à R. 548-102198
  - Section I - Définition D. 548-12198
  - Section II - Conditions d'accès et d'exercice R. 548-2 à D. 548-3-12198
  - Section III - Règles de bonne conduite et d'organisation R. 548-4 à R. 548-102199
  - Chapitre IX - Les prestataires de services de communication de données R. 549-1 à D. 549-52201
  - Section 1 - Agrément des prestataires de services de communication de données R. 549-1 à D. 549-32201
  - Section 2 - Dispositifs de publication agréés D. 549-42202
  - Section 3 - Systèmes consolidés de publication D. 549-52202
  - Section 4 - Mécanismes de déclaration agréés Néant2202
  - Section 5 - Libre prestation de services sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen Néant2202
  - Chapitre X - Prestataires de services sur actifs numériques D. 54-10-1 à D. 54-10-92202
  - Titre V - Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons R. 551-1 à R. 551-3 2206
  - Chapitre I^er - Intermédiaires en biens divers R. 551-1 à R. 551-32206
  - Chapitre II - Émetteurs de jetons2207
  - Titre VI - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés D. 561-13 ancien à R. 565-4 2207
  - Chapitre l^er ancien - Déclaration de certaines sommes ou opérations D. 561-13 ancien2207
  - Chapitre I^er - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme R. 561-1 à R. 561-642207
  - Section I - Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République2207
  - Section II - Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme R. 561-1 à D. 561-4-12207
  - Section III - Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle R. 561-5 à R. 561-22-22210
  - Section IV - Obligation de déclaration et d'information R. 561-23 à D. 561-32-12222
  - Section V - La cellule de renseignement financier nationale D. 561-33 à R. 561-37-12226
  - Section VI - Procédures et contrôle interne R. 561-38 à R. 561-38-92228
  - Section VII - Contrôle du respect des obligations et sanctions R. 561-39 à R. 561-50-22231
  - Section VIII - Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme D. 561-51 à D. 561-542234
  - Section IX - Registre des bénéficiaires effectifs R. 561-55 à R. 561-642236
  - Chapitre II ancien - Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite R. 562-1 ancien à D. 562-15 ancien2240
  - Section I - Communication et déclaration R. 562-1 ancien à R. 562-2-3 ancien2240
  - Section II - Pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins : service TRACFIN et conseil d'orientation R. 562-3 ancien à R. 562-11 ancien2240
  - Section III - Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits et de la lutte contre le financement des activités terroristes D. 562-12 ancien à D. 562-15 ancien2241
  - Chapitre II - Obligations relatives au gel des avoirs R. 562-1 à R. 562-92241
  - Chapitre III - Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés R. 563-1 à R. 563-52243
  - Chapitre IV - Dispositions relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes R. 564-1 et R. 564-22244
  - Chapitre V - Dispositions diverses R. 565-1 à R. 565-42244
  - Titre VII - Dispositions pénales R. 571-1 à R. 571-3 2244
  - Chapitre I^er - Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires R. 571-1 et R. 571-22244
  - Section I - Dispositions générales2244
  - Section II - Banques mutualistes ou coopératives R. 571-12244
  - Section III - Caisses de crédit municipal2245
  - Section IV - Sociétés de financement R. 571-22245
  - Section V - Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes2245
  - Section VI - Intermédiaires en opérations de banque2245
  - Chapitre II - Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique2245
  - Chapitre III - Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires de services R. 571-32245
  - Chapitre IV - Dispositions relatives au blanchiment de capitaux2245
  - Livre VI - Les institutions en matière bancaire et financière R. 611-1 à R. 641-32247
  - Titre I^er - Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle R. 611-1 à R. 616-1 2247
  - Chapitre I^er - Réglementation R. 611-1 à R. 611-32247
  - Chapitre II - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution R. 612-1 ancien à R. 612-612248
  - Section I - Missions et champ d'application2248
  - Section II - Composition et fonctionnement D. 612-1 à R. 612-92248
  - Section III - Moyens de fonctionnement R. 612-10 à R. 612-192251
  - Section IV - Agréments et modifications de participations R. 612-20 à R. 612-21-12255
  - Section V - Exercice du contrôle R. 612-22 à R. 612-29-42257
  - Section VI - Mesures de police administrative R. 612-30 à R. 613-34-32260
  - Section VII - Pouvoir disciplinaire R. 612-35 à R. 612-522263
  - Section VIII - Relations avec les commissaires aux comptes D. 612-53 à R. 612-602267
  - Section IX - Coopération R. 612-612269
  - Chapitre III - Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement R. 613-1 A à R. 613-792269
  - Section I - Surveillance des groupes sur une base consolidée R. 613-1 A à R. 613-92269
  - Section II - Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté R. 613-10 à R. 613-282274
  - Section III - Régime de contrôle spécifique R. 613-31 à R. 613-392281
  - Section IV - Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires R. 613-40 à R. 613-792284
  - Chapitre IV - Institutions consultatives D. 614-1 à D. 614-62301
  - Section I - Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières D. 614-1 à D. 614-32301
  - Section II - Haut Conseil du secteur financier public et semi-public D. 614-4 à D. 614-62303
  - Chapitre V - Autres institutions D. 615-1 à R. 615-122303
  - Section I - Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières D. 615-1 à D. 615-82303
  - Section II - Comité de la médiation bancaire R. 615-9 à R. 615-122304
  - Section II (Rédaction antérieure) - Comité de la médiation bancaire R. 615-9 à R. 615-122305
  - Chapitre VI - Incompatibilités R. 616-12305
  - Titre II - L'autorité des marchés financiers R. 621-1 à R. 621-56 2305
  - Chapitre unique - L'Autorité des marchés financiers R. 621-1 à R. 621-562305
  - Section I - Missions2305
  - Section II - Composition R. 621-1 à R. 621-92305
  - Section III - Règles de fonctionnement R. 621-10 à D. 621-302308
  - Section IV - Pouvoirs R. 621-30-1 à R. 621-43-12314
  - Section V - Relations avec les commissaires aux comptes2324
  - Section VI - Voies de recours R. 621-44 à R. 621-462324
  - Section VII - Le personnel R. 621-47 à R. 621-562326
  - Titre III - Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers R. 631-1 à R. 633-5 2327
  - Chapitre I^er - Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national R. 631-1 à R. 631-92327
  - Chapitre II - Coopération et échange d'informations avec l'étranger R. 632-1 à D, 632-52329
  - Section I - Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes R. 632-1 à D. 632-1-12329
  - Section II - Autres dispositions D. 632-1 à D. 632-52330
  - Chapitre III - Surveillance complémentaire des conglomérats financiers R. 633-1 à R. 633-52331
  - Titre IV - Dispositions pénales R. 641-1 à R. 641-3 2333
  - Chapitre unique - Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle R. 641-1 à R. 641-32333
  - Livre VII - Régime de l'outre-mer R. 711-1 à R. 773-12335
  - Titre I^er - Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales R. 711-1 à D. 712-21 2335
  - Chapitre I^er - Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon R. 711-1 à R. 711-222335
  - Section 1 - Les signes monétaires2335
  - Section 2 - L'Institut d'émission des départements d'outre-mer R. 711-1 à D. 711-142335
  - Section 3 (Rédaction antérieure) - Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon D. 711-15 à R. 711-192337
  - Section 3 - Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon R. 711-19-1 à R. 711-222337
  - Chapitre II - Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna D. 712-1 à D. 712-212338
  - Section 1 - Les signes monétaires D. 712-12338
  - Section 2 - L'Institut d'émission d'outre-mer R. 712-2 à R. 712-202338
  - Section 3 - Opérations de paiement à destination et en provenance de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis- et-Futuna D. 712-20 et D. 712-212342
  - Titre II - Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon R. 721-1 ancien à R. 725-2 2343
  - Chapitre I^e' - La monnaie R. 721-1 ancien à D. 721-62343
  - Section 1 - Règles d'usage de la monnaie2343
  - Section 2 - Les Instruments de la monnaie scripturale R. 721-1 ancien à D. 721-22343
  - Section 3 - Les relations financières avec l'étranger R. 721-3 à D. 721-62343
  - Chapitre II - Les produits R. 722-12345
  - Chapitre III - Les services D. 723-12346
  - Chapitre IV - Les marchés2346
  - Chapitre V - Les prestataires de services R. 725-1 et R. 725-22346
  - Section 1 - Les établissements du secteur bancaire2346
  - Section 2 - Les prestataires de services d'investissement2346
  - Section 3 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux R. 725-1 et R. 725-22346
  - Titre III - Dispositions spécifiques à Mayotte R. 730-1 à D. 736-5 2347
  - Chapitre I^er - Dispositions d'adaptation du livre 1^er R. 731-1 à R. 731-92347
  - Chapitre II - Dispositions d'adaptation du livre II D. 732-1 à R. 732-82347
  - Chapitre III - Dispositions d'adaptation du livre III D. 733-1 à D. 733-92348
  - Chapitre IV - Dispositions d'adaptation du livre IV D. 734-1 à D. 734-42348
  - Chapitre V - Dispositions d'adaptation du livre V R. 735-1 à D. 735-112349
  - Chapitre VI - Dispositions d'adaptation du livre VI R. 736-1 à D. 736-52349
  - Titre IV - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie R. 740-1 à D. 746-11-2 2350
  - Chapitre I^er - La monnaie R. 740-1 à R. 741-92350
  - Section 1 - Règles d'usage de la monnaie R. 740-1 à R. 740-52350
  - Section 2 - Les instruments de la monnaie scripturale R. 741-1 à R. 741-52351
  - Section 3 - Les relations financières avec l'étranger R. 741-6 à R. 741-92352
  - Chapitre II - Les produits R. 742-1 à R. 742-112355
  - Section 1 - Les Instruments financiers R. 742-1 à R. 742-72355
  - Section 2 - Les produits d'épargne R. 742-8 à R. 742-112361
  - Chapitre III - Les services R. 743-1 à D. 743-92362
  - Section 1 - Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique R. 743-1 à R. 743-6-12362
  - Section 2 - Les services d'investissement et leurs services connexes D. 743-6-2 à R. 743-6-42367
  - Section 3 - Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers R. 743-72368
  - Section 4 - Démarchage bancaire ou financier D. 743-8 et D. 743-92368
  - Chapitre IV - Les marchés D. 744-1 à R. 744-42369
  - Section 1 - L'appel public à l'épargne D. 744-12369
  - Section 2 - Les plates-formes de négociation R. 744-2 à R. 744-2-32369
  - Section 3 - Les négociations sur instruments financiers D. 744-3 et D. 744-3-12370
  - Section 4 - Les chambres de compensation2371
  - Section 5 - La protection des investisseurs R. 744-42371
  - Chapitre V - Les prestataires de services R. 745-1 à R. 745-112371
  - Section 1 - Prestataires de services bancaires R. 745-1 à R. 745-4-22371
  - Section 2 - Les services financiers de l'Office des postes et télécommunications R. 745-4-3 à R. 745-4-52376
  - Section 3 - Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique D. 745-5 à D. 745-5-52377
  - Section 4 - Les prestataires de services d'investissement R. 745-5-5 à D. 745-82378
  - Section 5 - Autres prestataires de services D. 745-9 à R. 745-9-62381
  - Section 6 - Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons D. 745-9-7 et D. 745-9-82383
  - Section 7 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes R. 745-10 à R. 745-112383
  - Chapitre VI - Les institutions en matière bancaire et financière R. 746-1 à D. 746-11-22389
  - Section 1 - Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle R. 746-1 à R. 746-8-22389
  - Section 2 - L'Autorité des marchés financiers R. 746-9 et D. 746-102392
  - Section 3 - Coopération et échanges d'informations R. 746-11 à D. 746-11-22392
  - Titre V - Dispositions applicables en Polynésie française D. 750-1 à D. 756-6-2 2392
  - Chapitre I^er - La monnaie D. 750-1 à R. 751-92392
  - Section 1 - Règles d'usage de la monnaie D. 750-1 à R. 750-42392
  - Section 2 - Les instruments de la monnaie scripturale R. 751-1 à R. 751-52394
  - Section 3 - Les relations financières avec l'étranger R. 751-6 à R. 751-92395
  - Chapitre II - Les produits R. 752-1 à R. 752-112398
  - Section 1 - Les instruments financiers R. 752-1 à R. 752-72398
  - Section 2 - Les produits d'épargne R. 752-8 à R. 752-112404
  - Chapitre III - Les services R. 753-1 à D. 753-92406
  - Section 1 - Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique R. 753-1 à R. 753-6-12406
  - Section 2 - Les services d'investissement et leurs services connexes D. 753-6-2 à R. 753-6-42411
  - Section 3 - Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers R. 753-72412
  - Section 4 - Démarchage bancaire ou financier D. 753-8 et D. 753-92412
  - Chapitre IV - Les marchés D. 754-1 à R. 754-42412
  - Section 1 - L'appel public à l'épargne D. 754-12412
  - Section 2 - Les plates-formes de négociation R. 754-2 à R. 754-2-32413
  - Section 3 - Les négociations sur instruments financiers D. 754-3 et D. 754-3-12414
  - Section 4 - Les chambres de compensation2414
  - Section 5 - La protection des investisseurs R. 754-42414
  - Chapitre V - Les prestataires de services R. 755-1 à R. 755-112415
  - Section 1 - Prestataires de services bancaires R. 755-1 à R. 755-4-22415
  - Section 1 bis - Les services financiers de l'office des postes et télécommunications R. 755-4-3 à R. 755-4-52420
  - Section 2 - Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique D. 755-5 à R. 755-5-52421
  - Section 3 - Les prestataires de services d'investissement R. 755-6 à D. 755-82422
  - Section 4 - Autres prestataires de services D. 755-9 à R. 755-9-62425
  - Section 5 - Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons D. 755-9-7 et R. 755-9-82428
  - Section 6 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes R. 755-10 à R. 755-112428
  - Chapitre VI - Les institutions en matière bancaire et financière R. 756-1 à D. 756-6-22433
  - Section 1 - Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle R. 756-1 à R. 756-3-22433
  - Section 2 - L'Autorité des marchés financiers R. 756-4 et D. 756-52435
  - Section 3 - Coopération et échanges d'informations R. 756-6 à D. 756-6-22436
  - Titre VI - Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna R. 760-1 à D. 766-10 2436
  - Chapitre I^er - La monnaie R. 760-1 à R. 761-92436
  - Section 1 - Règles d'usage de la monnaie R. 760-1 à R. 760-52436
  - Section 2 - Les instruments de la monnaie scripturale R. 761-1 à R. 761-52438
  - Section 3 - Les relations financières avec l'étranger R. 761-6 à R. 761-92439
  - Chapitre II - Les produits R. 762-1 à R. 762-112441
  - Section 1 - Les instruments financiers R. 762-1 à R. 762-72441
  - Section 2 - Les produits d'épargne R. 762-8 à R. 762-112448
  - Chapitre III - Les services R. 763-1 à R. 763-102449
  - Section 1 - Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique R. 763-1 à R. 763-6-12449
  - Section 2 - Les services d'investissement et leurs services connexes D. 763-6-2 à R. 763-6-42454
  - Section 3 - Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers R. 763-72455
  - Section 4 - Démarchage bancaire ou financier D. 763-8 à R. 763-102455
  - Chapitre IV - Les marchés D. 764-1 à R. 764-42456
  - Section 1 - L'appel public à l'épargne D. 764-12456
  - Section 2 - Les plates-formes de négociation R. 764-2 à R. 764-2-32456
  - Section 3 - Les négociations sur instruments financiers D. 764-3 et D. 764-3-12457
  - Section 4 - Les chambres de compensation2457
  - Section 5 - La protection des investisseurs R. 764-42457
  - Chapitre V - Les prestataires de services R. 765-1 à R. 765-112458
  - Section 1 - Prestataires de services bancaires R. 765-1 à R. 765-4-22458
  - Section 2 - Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique D. 765-5 à D. 765-5-52463
  - Section 3 - Les prestataires de services d'investissement R. 765-5-5 à D. 765-82464
  - Section 4 - Autres prestataires de services D. 765-9 à R. 765-9-62467
  - Section 5 - Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons D. 765-9-7 et R. 765-9-82469
  - Section 6 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes R. 765-10 à R. 765-112470
  - Chapitre VI - Les institutions en matière bancaire et financière R. 766-1 à D. 766-102475
  - Section 1 - Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle R. 766-1 à R. 766-3-22475
  - Section 2 - L'Autorité des marchés financiers R. 766-4 et D. 766-52476
  - Section 3 - Coopération et échanges d'informations R. 766-6 à D. 766-102477
  - Titre VII - Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy R. 771-1 à R. 773-1 2478
  - Chapitre I^er - Dispositions d'adaptation du livre I^er R. 771-1 à D. 771-42478
  - Chapitre II - Dispositions d'adaptation du livre II R. 772-12480
  - Chapitre III - Dispositions d'adaptation du livre V R. 773-12480
  - Annexes2481
  - Annexe 1 - Informations réglementées 2483
  - I - Guide d'élaboration des documents de référence 2483
  - Guide d'élaboration2483
  - II - Guide d'élaboration des documents de référence à l'attention des valeurs moyennes et petites 2533
  - Guide d'élaboration2533
  - III - Mise en ouvre du règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004 concernant les informations contenues dans un prospectus : précisions relatives à la notion de prévisions 2555
  - Position AMF du 10 juillet 20062555
  - IV - Obligations d'information financière des sociétés cotées sur Euronext paris 2568
  - Questions-réponses du 14 février 2007 sur les obligations d'information financière des sociétés cotées sur Euronext Paris2568
  - V - Communication financière des sociétés cotées 2581
  - Recommandation de l'AMF du 5 février 2010 sur la communication financière des sociétés cotées à l'occasion de la publication de leurs résultats2581
  - Recommandation de l'AMF du 17 décembre 2008 relative à la communication des sociétés cotées sur leur chiffre d'affaires annuel2586
  - Position AMF du 23 mars 2007 sur l'obligation d'information sur la date de détachement du dividende2587
  - Recommandation de l'AMF du 20 janvier 2007 sur la communication financière par voie de presse écrite des sociétés cotées sur un marché réglementé (modifiée)2588
  - VI - Information financière diffusée par les sociétés en difficulté 2589
  - Recommandation de l'AMF du 28 juillet 2009 sur l'information financière diffusée par les sociétés en difficulté2589
  - VII - Communication des indicateurs financiers 2592
  - Position / Recommandation AMF n° 2010-11 du 17 novembre 2010 relative à la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers2592
  - VIII - Données financières estimées 2594
  - Recommandation de l'AMF du 12 octobre 2004 relatives aux communications portant sur des données financières estimées2594
  - IX - Obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées 2598
  - Questions - réponses du 26 mai 2009 sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées2598
  - X - Offre au public et admission aux négociations 2602
  - Instruction AMF n° 2016-04 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé - art. 1^er à 202602
  - Annexe 2 - Offres publiques 2619
  - I - Offres publiques d'acquisitions 2619
  - Instruction AMF n° 2006-07 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisitions - art. 1^er à 92619
  - Instruction AMF n° 2009-08 du 22 septembre 2009 relative au contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition-art. 1^er à 32624
  - II - Expertise indépendante 2631
  - Instruction n° 2006-08 du 25 juillet 2006 relative à l'expertise indépendante - art. 1^er à 32631
  - Recommandations de l'Autorité des marchés financiers du 28 septembre 2006 sur l'expertise financière Indépendante2632
  - Annexe 3 - Monnaie, moyens de paiement et opérations de crédit : normes internationales 2637
  - Règlement (CE) du Conseil n° 1103/97 du 17 juin 19972637
  - Règlement (CE) du Conseil n° 974/98 du 3 mai 1998 concernant l'Introduction de l'euro2637
  - Règlement (CE) du Conseil n° 44/2009 du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage - art. 1^er et 22638
  - Règlement (CE) du Conseil n° 1338/2001 du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage - art. 1^er à 132641
  - Règlement (CE) du Conseil n° 1339/2001 du 28 juin 2001 étendant les effets du règlement (CE) 1338/ 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique - art. 1^er et 22645
  - Règlement (CE) du Conseil n° 45/2009 du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique - art. 1^er et 22646
  - Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 2021/1230 du 14 juillet 2021 concernant les paiements transfrontaliers dans l'Union2646
  - Règlement (UE) n° 260/2012 du 14 mars 2012 du Parlement européen et du Conseil de l'UE établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 - art. 1^er à 182652
  - Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 2015/847 du 20 mal 2015 sur les Informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 (modifié par Règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019) - art. 1^er à 272665
  - Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 2018/1672 du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n°1889/2005 PE/49/2018/REV/12675
  - Directive n° 2009/110/CE du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE - art. 1^er à 242679
  - Traité du 25 mars 1957 sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - art. 63 à 662687
  - -art.127 à 1332688
  - -art. 282 à 2842690
  - Annexe 4 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme2693
  - I - Lignes directrices TRACFIN 2693
  - II - Prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 2696
  - III - Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive 2696
  - 1 - Recommandations du groupe d'action financière (GAFI) sur le blanchiment de capitaux2696
  - 2 - Notes interprétatives des recommandations du GAFI2708
  - Annexe 5 - Règlement général de l'autorité des marchés financiers 2709
  - Règlement général de l'Autorité des marchés financiers - art. 111-1 à 722-312709
  - Table des textes cités3111
  - Index alphabétique3117
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre