Écrits de fiscalité des entreprises
Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian
Martial Chadefaux
Florence Deboissy
Christophe de la Mardière
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Avant-propos
1
Alain Viandier, Maurice Cozian, L'homme et l'oeuvre3
Première partie
Principes généraux du droit fiscal
Sources, principes et notions du droit fiscal
Gilles Amédée-Manesme, La doctrine administrative défavorable peut-elle donner lieu à restitution de l'indu ?21
Jean-Claude Bouchard et Justin Hayden Miller, Vers la fin de la confiance illégitime45
Philippe Neau-Leduc, L'ère du temps69
Gilles Noël, La loyauté dans le couple « administration fiscale - contribuable »77
Michel Bouvier, Les « accords fiscaux préventifs » : une sécurité pour l'entreprise et l'administration127
Christophe de la Mardière, Pour tenter d'en finir avec l'autonomie et le réalisme du droit fiscal137
Pierre-François Racine, Bref retour sur la jurisprudence Lemarchand et la théorie de l'apparence145
Patrick Serlooten, La notion de biens professionnels : naître ou ne pas naître, voilà la question153
Jean-Pierre Casimir, La mutation génétique des plus-values171
Abus de droit et acte anormal de gestion
Thierry Schmitt, Le juge et l'abus de droit rampant187
Jean-Marc Tirard, L'abus de droit en droit comparé209
Pierre Fernoux, SCI et démembrement de propriété : la Cour de cassation maintient le cap229
Cyrille David, L'acte anormal de gestion (comparaison fiscale Allemagne, France et Royaume-Uni)239
Florence Deboissy, Acte anormal de gestion et groupe de sociétés : orthodoxie juridique versus réalisme économique ?263
Deuxième partie
Fiscalité de l'entreprise
Détermination et imposition du résultat
Arnaud de Bissy, Plaidoyer en faveur du maintien de la connexion entre fiscalité et comptabilité311
Frédéric Douet, Propos désobligeants sur certains aspects fiscaux du principe de la liberté d'affectation comptable329
Modibo Touré, Les incidences fiscales au Mali de quelques innovations du système comptable OHADA335
Jean-Luc Rossignol, L'amortissement des autorisations de mise sur le marché : la notion d'usage(s) en question343
Philippe Derouin, La transparence fiscale des sociétés de personnes ou la fin programmée du sac d'embrouilles355
Éric Desmorieux, Le régime fiscal des apports faits à une société en participation375
Marie Masclet de Barbarin, Variations fiscales autour du véhicule professionnel391
Jean Schmidt, L'allégement constant de l'impôt sur les sociétés401
Création, transmission et restructuration d'entreprise
Martial Chadefaux, Le régime d'exonération des entreprises nouvelles : aide fiscale ou nouveau « sac d'embrouilles » ?409
Raphaël Contin et Michel Deslandes, L'évolution des droits d'enregistrement sur cessions de droits sociaux depuis la première édition du Précis de fiscalité de Maurice Cozian427
Alain Delfosse, La fiscalité dérogatoire de la transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle443
Jean-Louis Médus, Le manager, la transmission d'entreprise et le fisc459
Pierre-Jean Gaudel, L'évaluation fiscale des titres de sociétés473
Paul Le Floch et Marie-Antoinette Coudert, Les parties au contrat de location-gérance483
Troisième partie
Fiscalité internationale, européenne et comparée
Pascal Coudin, Réflexions sur la portée du principe de subsidiarité des conventions fiscales internationales499
Gauthier Blanluet, La notion de bénéficiaire effectif en droit fiscal international513
Daniel Gutmann, La filiale commissionnaire : un établissement stable ?537
Nicolas Melot, Fiscalité et multinationales : les groupes de sociétés, ces enfants terribles553
Pierre Beltrame, Diversité culturelle et intégration fiscale européenne595
Odile Courjon, Combien de guichets uniques dans l'Union européenne ?607
Philippe Marchessou, L'apport de la jurisprudence de la CJCE en matière d'imposition des entreprises617
Jean-Pierre Le Gall, La course incontrôlée d'un OVNI : le régime fiscal du trust en France631
Jean-Luc Pierre, La territorialité de l'impôt sur les sociétés en droit interne pour les personnes morales étrangères643
Charles Robbez Masson, Trinité fiscale en terre d'Islam : l'impôt forfaitaire unique (IFU) algérien655
Quatrième partie
Contrôle fiscal et contentieux de l'impôt
Ludovic Ayrault et Manon Sieraczek, La commission des infractions fiscales : analyse critique après trente ans d'existence679
Jean-Claude Drié, Garanties du contribuable et impôts locaux : à quand la fin de l'âge de la préhistoire ?697
Rémi Gouyet, De la dématérialisation fiscale en entreprise : le cas de la facturation électronique711
Jean Lamarqui, L'article L. 16 B après l'arrêt Ravon. Libres propos d'un juriste libre719
Christian Louit, L'article L. 16 B, le juge national et la Cour européenne des droits de l'homme : la saga du droit de « visite » ou la trahison des clercs743
Thierry Lambert, L'Indépendance des procédures concomitantes753
Cinquième partie
Variations sur...
... la fiscalité du patrimoine
Olivier Debat, Le principe de la restitution des droits d'enregistrement consécutivement à la résolution d'un acte juridique : présent et avenir771
Bernard Jadaud, L'imposition de la jouissance de revenus et de biens dans un cadre familial795
Renaud Mortier, L'odieux traquenard de l'article 751 du CGI : le nu-propriétaire taxé aux droits d'une succession fictive819
... la fiscalité vitivinicole
Michel-Pierre Madignier, Bail à métayage et impôt sur le revenu855
Michel Menjucq, Impromptu fiscal sur la TVA de la vente en primeur des grands crus de vins de Bordeaux877
... la fiscalité de l'environnement
Bernard Plagnet, Considérations sur la fiscalité de l'environnement883
... la fiscalité de la pierre et de l'anti-matière
Yolande Sérandour, Les mystères de la TVA immobilière899
Mireille Marteau-Petit, L'imposition du vent911
En guise de conclusion...
Jérôme Turot, Espace harmonie chiffrée, printemps 2020929