Le crédit d'impôt recherche

Auteur(s) :

Boucher, Daniel (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un guide pour identifier les opérations à réaliser, les dépenses à valoriser, les pièges à éviter pour bénéficier du crédit d'impôt de la façon la plus efficiente. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2015
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-462 p.) ; 24 cm
Collections
- Précis fiscal
Sujet(s)
- France
- Crédit d'impôt à la recherche et au développement
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2144-4
Indice
- 354.36 Fiscalité des entreprises
Quatrième de couverture
- Le crédit d'impôt recherche
  Puissant instrument de soutien à la recherche et développement, le crédit d'impôt recherche a fait l'objet d'une réforme d'envergure, en 2008, qui a métamorphosé ce dispositif incitatif, pour en faire l'un des plus performants au monde. Particulièrement prisé des entreprises, il intéresse également les autres acteurs de la RetD, du secteur privé comme du secteur public. S'il est principalement axé sur la RetD, il favorise également les activités d'innovation des PME, et l'élaboration de nouvelles collections par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir.
  Sa mise en oeuvre exige une approche pluridisciplinaire, c'est pourquoi cet ouvrage a été conçu et écrit pour être pareillement utilisé par des responsables financiers ou par des experts de toutes spécialités.
  Facilité d'accès, mais aussi richesse dans l'illustration, en puisant dans une abondante jurisprudence de nombreux exemples, qui accentuent la présentation volontairement concrète qui a été retenue pour expliquer comment bénéficier de cette aide fiscale, dans les conditions optimales.
  Faire le meilleur usage du CIR suppose une bonne connaissance de sa finalité économique et de son champ d'application. Tout comme il est nécessaire d'être à même d'identifier avec précision les opérations à réaliser, et les dépenses qu'il faut exactement valoriser. Nombre d'opportunités sont disponibles, qu'il convient de saisir. La déclaration du crédit d'impôt recherche et l'anticipation de son contrôle s'avèrent des exercices délicats, recelant des pièges à éviter.
Tables des matières
- - Le crédit d'impôt recherche
  - Daniel Boucher
  - LexisNexis
  - AvertissementVII
  - Liste des abréviations et acronymesIX
  - Introduction1
  - Première partie
    Les trois volets du crédit d'impôt recherche
  - Titre 1 : Le CIR, une aide à la RetD des entreprises41
  - Chapitre 1 : Les bénéficiaires du CIR43
  - Section 1 : Les bénéficiaires directs du CIR43
  - § 1. - La loi destine le CIR aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles43
  - § 2. - Le juge accorde de CIR aux sociétés commerciales47
  - § 3. - La loi pose une condition liée au régime d'imposition48
  - A. - Imposition selon un régime réel49
  - 1° Exigence commune à toutes les entreprises49
  - 2° Examen de quelques cas particuliers49
  - B. - Compatibilité avec des mesures d'exonération52
  - Section 2 : Les bénéficiaires indirects du CIR55
  - § 1. - Les associés de sociétés de personnes55
  - A. - Les associés personnes physiques56
  - B. - Les associés personnes morales57
  - § 2. - Les groupes en intégration fiscale58
  - § 3. - Les organismes de recherche59
  - § 4. - Les établissements de crédit60
  - Chapitre 2 : Les opérations ouvrant droit au CIR63
  - Section 1 : Définition des travaux ouvrant droit au CIR64
  - § 1. - Les sources législatives et réglementaires64
  - § 2. - L'interprétation administrative65
  - A. - La formation de la doctrine administrative en matière d'activités éligibles au CIR65
  - B. - Le contenu de la doctrine administrative en matière d'activités éligibles au CIR68
  - 1° Précisions sur les différents types de recherche68
  - 2° Précisions sur le développement expérimental71
  - 3° Précisions sur les limites de la RetD72
  - 4° Précisions sur l'utilisation des prototypes et des installations pilotes74
  - 5° La démarche d'identification des opérations éligibles au CIR76
  - 6° L'éligibilité au CIR des travaux dans le domaine de l'informatique80
  - 7° Les travaux hors du périmètre d'éligibilité au CIR81
  - Section 2 : Enseignement de la jurisprudence en matière de travaux éligibles au CIR85
  - § 1. - Un juge rigoureux85
  - § 2. - Un juge confronté à des questions d'ordre scientifique ou technologique86
  - § 3. - Un juge fréquemment amené à statuer sur des logiciels88
  - § 4. - Un juge soucieux de dessiner les contours de la RetD, au sens des textes régissant le CIR92
  - § 5. - Un juge insensible aux vaines arguties97
  - A. - Les projets subventionnés97
  - B. - Le dépôt d'un brevet, la propriété intellectuelle98
  - C. - Le volume des travaux, leur coût, leur qualité99
  - D. - Les travaux de simple exécution99
  - E. - Les déclinaisons successives99
  - F. - L'impact sur l'environnement100
  - § 6. - Un juge qui sait discerner les projets innovants, ouvrant droit au CIR100
  - Section 3 : quelle définition fiscale de la RetD ?103
  - Chapitre 3 : La détermination du montant du CIR107
  - Section 1 : Les dépenses éligibles au CIR107
  - Sous-section 1 : Les dépenses de personnel108
  - § 1. - Notion de dépenses de personnel108
  - A. - Le statut du personnel pouvant être retenu pour le calcul du CIR108
  - 1° Les dirigeants108
  - 2° Les salariés de l'entreprise110
  - 3° Le personnel mis à disposition de l'entreprise113
  - 4° Les doctorants sous convention CIFRE114
  - B. - Les fonctions du personnel pouvant être retenu pour le calcul du CIR114
  - 1° Les chercheurs114
  - 2° Les techniciens de recherche118
  - 3° Les autres fonctions123
  - § 2. - Valorisation des dépenses de personnel125
  - A. - Les postes de dépenses à retenir125
  - 1° S'agissant des dirigeants125
  - 2° S'agissant des salariés126
  - 3° S'agissant du personnel mis à disposition131
  - B. - Le montant des dépenses132
  - 1° Principe de proportionnalité au temps consacré à la RetD132
  - 2° Majoration des dépenses concernant les jeunes docteurs136
  - Sous-section 2 : Les dépenses de fonctionnement138
  - § 1. - Notion de dépenses de fonctionnement138
  - § 2. - Valorisation des dépenses de fonctionnement139
  - A. - Principe de calcul139
  - B. - Modalités de calcul139
  - 1° La base de calcul140
  - 2° Les taux applicables141
  - §1. - Les dépenses de recherche sous-traitées143
  - A. - Les parties en présence143
  - 1° Le donneur d'ordre143
  - 2° Les sous-traitants144
  - B. - Les travaux externalisés148
  - C. - Conditions et modalités de prise en compte des travaux externalisés149
  - 1° L'agrément des prestataires externes149
  - 2° La localisation des travaux150
  - 3° Le montant des dépenses à retenir pour le calcul du CIR151
  - §2. - Les vicissitudes des relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants156
  - Sous-section 4 : Les dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle et intellectuelle162
  - §1. - Les dotations aux amortissements des brevets et des certificats d'obtention végétale, acquis pour les besoins d'opérations de RetD162
  - §2. - Les frais de prise et de maintenance des brevets et des COV163
  - §3. - Les frais de défense des brevets et des COV164
  - Sous-section 5 : Les autres dépenses éligibles167
  - §1. - Les dotations aux amortissements des équipements de RetD167
  - A. - Les immobilisations susceptibles d'être retenues167
  - B. - Les conditions d'admission des dotations aux amortissements169
  - 1° Condition d'acquisition à l'état neuf169
  - 2° Condition liée à l'utilisation des biens170
  - 3° Condition liée à la déductibilité fiscale de la charge172
  - 4° Règle de non-cumul172
  - C. - Les équipements pris en crédit-bail172
  - 1° Les contrats concernés172
  - 2° Les biens objets du contrat de crédit-bail173
  - 3° Les dépenses à prendre en compte173
  - 4° Le cas particulier des immobilisations sinistrées173
  - § 2. - Les dépenses de veille technologique174
  - A. - Notion de veille technologique174
  - B. - Cadre territorial de la veille technologique174
  - C. - Dépenses occasionnées par la veille technologique174
  - D. - Plafond applicable aux dépenses de veille technologique175
  - §3. - Les dépenses de normalisation175
  - A. - Notion de normalisation176
  - B. - Cadre territorial de la normalisation176
  - C. - Dépenses de normalisation éligibles au CIR177
  - 1° Les dépenses concernant le personnel salarié177
  - 2° Les dépenses concernant les dirigeants177
  - 3° Réfaction de 50 %178
  - D. - Conditions d'éligibilité au CIR178
  - Section 2 : L'assiette nette du CIR179
  - Sous-section 1 : Le correctif lié aux subventions publiques180
  - § 1. - Notion de subvention publique180
  - A. - Les sommes ayant la nature de subvention publique180
  - B. - Les sommes n'ayant pas la nature de subvention publique183
  - § 2. - Modalités du retranchement du montant des subventions publiques184
  - A. - Fait générateur de la déduction184
  - 1° Avant 2014185
  - 2° Après 2014185
  - B. - Montant de la déduction185
  - Sous-section 2 : Le correctif lié à la facturation de travaux sous-traités186
  - § 1. - Les sous-traitants concernés par le correctif d'assiette186
  - § 2. - Le montant du correctif d'assiette186
  - A. - Doctrine issue de l'actualisation du 4 avril 2014187
  - 1° Qualité du donneur d'ordre187
  - 2° Nature des travaux188
  - B. - Doctrine antérieure à l'actualisation du 4 avril 2014189
  - Sous-section 3 : Le correctif lié aux honoraires de conseils190
  - § 1. - Le fondement de l'intervention législative190
  - § 2. - L'encadrement des honoraires191
  - A. - Les honoraires visés191
  - B. - Le quantum à retrancher de l'assiette du CIR192
  - 1° Rémunération proportionnelle au CIR192
  - 2° Rémunération déconnectée du montant du CIR192
  - C. - Les modalités de retranchement de l'assiette du CIR193
  - § 3. - L'opportunité de l'intervention législative195
  - Section 3 : La formule de calcul du CIR196
  - Sous-section 1 : La période de référence196
  - § 1. - Définition de la période de référence196
  - § 2. - Incidences de la période de référence196
  - A. - Exercice décalé196
  - B. - Exercices d'une durée différente de douze mois197
  - Sous-section 2 : Les taux du CIR198
  - § 1. - Les taux permanents198
  - A. - Le taux normal du CIR198
  - B. - Le taux réduit199
  - § 2. - Les taux majorés (années 2008 à 2012)200
  - A. - Période d'application des taux majorés201
  - B. - Conditions d'application des taux majorés202
  - 1° Absence de lien de dépendance202
  - 2° Des conditions renforcées à compter de 2011202
  - C. - Modalités d'application des taux majorés204
  - § 3. - Le taux spécifique aux DOM205
  - A. - La motivation de la mesure205
  - B. - L'impact de la mesure206
  - C. - Modalités d'application du taux majoré du CIR pour les DOM206
  - D. - Caractéristiques du taux majoré pour les DOM207
  - Titre 2 : Le crédit d'impôt innovation, une aide à l'innovation des PME209
  - Chapitre 1 : Les bénéficiaires du crédit d'impôt innovation211
  - Section 1 : La définition des bénéficiaires du CII emprunte au CIR211
  - Section 2 : La définition des bénéficiaires du CII est plus étroite que celle des bénéficiaires du CIR212
  - § 1. - Le critère de la nature de l'entité212
  - § 2. - Le critère de la taille de l'entité212
  - A. - Date d'appréciation des données213
  - B. - Les critères utilisés213
  - C. - Les modalités de mise en oeuvre des critères213
  - 1° Qualification de l'entreprise213
  - 2° Calcul des données214
  - Chapitre 2 : Les opérations ouvrant droit au crédit d'impôt innovation217
  - Section 1 : La nature des activités éligibles au crédit d'impôt innovation218
  - § 1. - L'innovation, un concept large218
  - § 2. - L'innovation, au sens du crédit d'impôt Innovation219
  - Section 2 : L'objet des activités éligibles au crédit d'impôt innovation222
  - Section 3 : La finalité des activités éligibles au crédit d'impôt innovation223
  - § 1. - Lancement d'un produit nouveau sur le marché223
  - § 2. - Supériorité des performances224
  - A. - L'exigence d'une supériorité225
  - 1° La supériorité sur le plan technique225
  - 2° La supériorité sur le plan de l'éco-conception225
  - 3° La supériorité sur le plan de l'ergonomie227
  - 4° La supériorité sur le plan des fonctionnalités227
  - B. - La démonstration d'une supériorité228
  - Section 4 : La classification fiscale des activités d'innovation228
  - § 1. - Innovation et CIR228
  - § 2. - Innovation et crédit d'impôt Innovation229
  - § 3. - Innovation et... rien du tout229
  - Chapitre 3 : La détermination du montant du crédit d'impôt innovation231
  - Section 1 : Les dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation231
  - Sous-section 1 : Les dotations aux amortissements232
  - Sous-section 2 : Les dépenses de personnel233
  - § 1. - Le personnel concerné233
  - § 2. - Les postes de dépenses235
  - § 3. - Le montant des dépenses235
  - Sous-section 3 : Les frais de fonctionnement235
  - Sous-section 4 : Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale ainsi que les frais de dépôt de dessins et modèles236
  - § 1. - Les dotations aux amortissements de brevets et COV236
  - § 2. - Les frais de prise et de maintenance de brevets et COV236
  - § 3. - Les frais de dépôt de dessins et modèles237
  - A. - Notion de dessins et modèles237
  - B. - Dépenses à retenir237
  - Sous-section 5 : Les frais de défense de brevets, COV et de dessins et modèles238
  - § 1. - Notion de frais de défense238
  - § 2. - Liens ou absence de lien avec les activités d'innovation238
  - Sous-section 6 : Les dépenses externalisées238
  - § 1. - Les parties en présence239
  - A. - Le donneur d'ordre239
  - B. - Le sous-traitant239
  - § 2. - Les travaux sous-traités240
  - § 3. - Les conditions et modalités de prise en compte des dépenses externalisées240
  - A. - Délivrance de l'agrément240
  - 1° Demande d'agrément CII241
  - 2° Demande d'agrément CIR + CII241
  - 3° Demande d'agrément CII par une entreprise déjà agréée CIR241
  - B. - Incidences de l'agrément241
  - 1° Le sous-traitant ne peut pas déclarer le CII241
  - 2° Le sous-traitant peut déclarer le CII242
  - 3° Le sous-traitant peut déclarer le CII, mais pas le donneur d'ordre242
  - 4° Le sous-traitant peut déclarer le CII, et il n'est pas agréé242
  - Section 2 : Les ajustements d'assiette du crédit d'impôt innovation243
  - § 1. - Le plafond des dépenses243
  - § 2. - L'incidence des subventions243
  - § 3. - L'incidence des honoraires de conseil245
  - Section 3 : La formule de calcul du crédit d'impôt innovation245
  - § 1. - La période de référence245
  - § 2. - Le taux du crédit d'impôt Innovation246
  - A. - Années 2013 et 2014246
  - B. - Années 2015 et suivantes246
  - 1° Le taux applicable aux dépenses exposées en métropole246
  - 2° Le taux applicable aux dépenses exposées dans les DOM246
  - § 3. - L'encadrement communautaire du crédit d'impôt Innovation246
  - Titre 3 : le crédit d'impôt collection, une aide à la création textile249
  - Chapitre 1 : Les bénéficiaires du crédit d'impôt collection251
  - Section 1 : Les points communs avec les autres volets du crédit d'impôt recherche251
  - § 1. - La condition du régime d'imposition252
  - § 2. - Les situations de bénéfice indirect252
  - A. - Crédit d'impôt Collection et intégration fiscale252
  - B. - Crédit d'impôt Collection et société de personnes252
  - C. - Crédit d'impôt Collection et sous-traitance252
  - D. - Crédit d'impôt Collection et établissements financiers253
  - Section 2 : Les caractéristiques spécifiques au crédit d'impôt collection253
  - § 1. - Appartenance au secteur textile-habillement-cuir253
  - § 2. - Exercice d'une activité industrielle254
  - A. - La doctrine de l'administration fiscale254
  - B. - La jurisprudence254
  - Chapitre 2 : Les activités ouvrant droit au crédit d'impôt collection259
  - Section 1 : Les sources législatives et réglementaires259
  - Section 2 : L'interprétation administrative259
  - Section 3 : La jurisprudence260
  - Chapitre 3 : La détermination du montant du crédit d'impôt collection263
  - Section 1 : Les dépenses éligibles au crédit d'impôt collection263
  - § 1. - Les dépenses de personnel263
  - A. - Le statut du personnel263
  - B. - Les fonctions du personnel264
  - C. - L'affectation du personnel264
  - 1° Stylistes et techniciens des bureaux de style265
  - 2° Ingénieurs et techniciens de production265
  - D. - Les postes de dépenses265
  - § 2. - Les dotations aux amortissements265
  - A. - Les immobilisations dont la dotation aux amortissements peut être retenue265
  - B. - Les conditions d'admission des dotations aux amortissements266
  - § 3. - Les autres frais de fonctionnement266
  - A. - Notion de frais de fonctionnement266
  - B. - Calcul des frais de fonctionnement267
  - 1° Base de calcul267
  - 2° Taux267
  - § 4. - Les dépenses liées à la propriété intellectuelle267
  - A. - Les droits de propriété intellectuelle concernés267
  - B. - Les dépenses susceptibles d'être prises en compte267
  - 1° Les frais de dépôt des dessins et modèles267
  - 2° Les frais de défense des dessins et modèles268
  - § 5. - Les dépenses confiées à des stylistes ou des bureaux de style externes268
  - A. - Faculté d'externalisation des dépenses d'élaboration des nouvelles collections268
  - B. - Les conditions et modalités de l'externalisation269
  - 1° L'agrément des sous-traitants269
  - 2° Conséquences du défaut d'agrément des sous-traitants269
  - Section 2 : Les ajustements d'assiette du crédit d'impôt collection271
  - Section 3 : La formule de calcul du crédit d'impôt collection271
  - § 1.- La période de référence271
  - § 2 ; - Le taux du crédit d'impôt Collection272
  - § 3. - Le plafonnement du crédit d'impôt Collection272
  - A. - Présentation succincte du régime des aides d'État273
  - B. - Précisions sur les aides de minimis274
  - C. - Modalités de mise en oeuvre de la règle de minimis275
  - 1° Cas général275
  - 2° Cas des groupes de sociétés277
  - 3° Cas des sociétés de personnes277
  - D. - Dépassement du plafond277
  - 1° Période 2007-2013277
  - 2° Période 2014-2020278
  - E. - Encadrement temporaire 2009-2010 (rappel du régime)278
  - Deuxième partie
    Les trois temps forts du crédit d'impôt recherche
  - Titre 1 : La déclaration283
  - Chapitre 1 : La portée de la déclaration285
  - Section 1 : Un dispositif longtemps optionnel285
  - § 1. - Caractéristiques de l'option285
  - § 2. - Conséquences du défaut d'option ou de sa tardiveté286
  - Section 2 : Un dispositif qui n'est plus optionnel288
  - § 1. - Conséquences immédiates de l'absence d'option289
  - § 2. - Conséquence indirecte de l'absence d'option290
  - Chapitre 2 : La souscription de la déclaration291
  - Section 1 : Le déclarant291
  - § 1. - Entreprise soumise à l'IS, isolément291
  - § 2. - Entreprises membres d'un groupe fiscal292
  - § 3. - Sociétés de personnes et groupements assimilés292
  - § 4. - Associés de sociétés de personnes292
  - § 5. - Impacts des opérations de restructuration293
  - Section 2 : Les destinataires de la déclaration294
  - Section 3 : Les modalités pratiques de souscription de la déclaration294
  - § 1. - Le formulaire de déclaration du crédit d'impôt recherche et ses annexes294
  - A. - La déclaration294
  - B. - Les annexes295
  - 1° Détail de certaines catégories de dépenses295
  - 2° Mesures de surveillance296
  - § 2. Le dépôt de la déclaration de crédit d'impôt recherche297
  - A. - Dépôt de la déclaration par une entreprise individuelle297
  - B. - Dépôt de la déclaration par une société de personnes297
  - C. - Dépôt de la déclaration par l'associé d'une société de personnes297
  - D. - Dépôt de la déclaration par une société soumise à l'IS298
  - Section 4 : Les délais de déclaration du crédit d'impôt recherche298
  - Titre 2 : L'utilisation299
  - Chapitre 1 : L'allègement de la charge fiscale de l'entreprise301
  - Section 1 : Imputation du crédit d'impôt recherche sur l'impôt sur le revenu301
  - Section 2 : Imputation du crédit d'impôt recherche sur l'impôt sur les sociétés302
  - Chapitre 2 : Le financement des opérations de RetD, d'innovation ou de création textile305
  - Section 1 : Le financement par la réduction de la charge fiscale305
  - § 1. - Le mode classique305
  - § 2. - Le préfinancement306
  - Section 2 : Le financement par l'octroi d'une créance fiscale307
  - § 1. - Principe de la créance307
  - § 2. - Sort de la créance307
  - A. - Imputation de la créance de crédit d'impôt recherche308
  - B. - Remboursement de la créance de crédit d'impôt recherche309
  - 1° Le remboursement de droit commun309
  - 2° Les remboursements dérogatoires309
  - C. - Mobilisation de la créance de crédit d'impôt recherche319
  - D. - Titrisation de la créance de crédit d'impôt recherche320
  - E. - Autres utilisations possibles de la créance321
  - F. - Transfert de la créance de crédit d'impôt recherche322
  - Chapitre 3 : Les effets latéraux du crédit d'impôt recherche325
  - Section 1 : Le crédit d'impôt recherche améliore le résultat de l'entreprise325
  - § 1. - La comptabilisation préconisée par l'administration fiscale325
  - A. - La solution administrative326
  - B. - Les déclinaisons de la solution administrative326
  - 1° Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, imposées isolément326
  - 2° Sociétés comprises dans un périmètre d'intégration fiscale327
  - 3° Sociétés de personnes n'ayant pas opté pour l'IS328
  - 4° Personnes physiques328
  - 5° Entreprises dont l'exercice comptable est décalé328
  - § 2. - La comptabilisation alternative329
  - § 3. - Le traitement fiscal du crédit d'impôt recherche330
  - § 4. - La mention du crédit d'impôt recherche dans l'annexe comptable330
  - § 5. - L'activation des frais de développement et le crédit d'impôt recherche331
  - Section 2 : Crédit d'impôt recherche et participation des salariés333
  - Section 3 : Le crédit d'impôt recherche oriente la gestion de l'entreprise336
  - Titre 3 : La justification337
  - Chapitre 1 : Les actions préventives, pour consolider le crédit d'impôt recherche339
  - Section 1 : La justification du crédit d'impôt recherche339
  - § 1. - Contenu du dossier justificatif340
  - A. - Caractéristiques générales du dossier justificatif340
  - B. - Rubriques du dossier justificatif341
  - 1° Dans le cadre du CIR341
  - 2° Dans le cadre du crédit impôt Innovation352
  - 3° Dans le cadre du crédit d'impôt Collection357
  - C. - Alimentation du dossier justificatif359
  - 1° Une approche pluridisciplinaire359
  - 2° Une alimentation continue359
  - § 2. - Présentation du dossier justificatif360
  - Section 2 : La sécurisation du crédit d'impôt recherche363
  - Sous-section 1 : La sécurisation par les procédures spécifiques au crédit d'impôt recherche363
  - § 1. - Les rescrits crédit d'impôt recherche364
  - A. - Conditions communes à tous les rescrits crédit d'impôt recherche364
  - 1° La bonne foi du demandeur364
  - 2° Le délai pour présenter la demande364
  - 3° La conformité à la situation réelle365
  - 4° La précision de la demande365
  - 5° La conséquence du silence gardé366
  - 6° La relativité de la réponse ou de l'accord tacite366
  - 7° La motivation des réponses366
  - 8° Le secret professionnel366
  - 9° Le caractère facultatif de la demande367
  - B. - La demande adressée à l'administration fiscale367
  - 1° Le service destinataire367
  - 2° L'envoi de la demande367
  - 3° Le contenu de la demande367
  - 4° L'instruction de la demande368
  - 5° La réponse369
  - 6° La portée de la réponse370
  - C. - La demande adressée au MENESR ou à un organisme de soutien à l'innovation370
  - 1° Le service destinataire371
  - 2° L'envoi de la demande371
  - 3° L'information de l'administration fiscale372
  - 4° Le contenu de la demande372
  - 5° L'instruction de la demande372
  - 6° La réponse et son opposabilité372
  - 7° La portée de la réponse373
  - D. - Le second examen collégial373
  - § 2. - Le contrôle du crédit d'impôt recherche sur demande374
  - A. - Entreprises pouvant demander le contrôle de leur crédit d'impôt recherche375
  - B. - Objet du contrôle sur demande375
  - C. - Modalités de mise en oeuvre376
  - D. - Réponse de l'administration fiscale376
  - Sous-section 2 : La sécurisation par les procédures générales380
  - § 1. - Principe380
  - § 2. - Modalités de mise en oeuvre381
  - § 3. - Instruction de la demande381
  - § 4. - Conditions d'opposabilité de la réponse de l'administration fiscale382
  - Chapitre 2 : Les actions défensives, pour conserver le crédit d'impôt recherche387
  - Section 1 : La gestion du contrôle du crédit d'impôt recherche387
  - § 1. - Le fondement légal du contrôle fiscal du crédit d'impôt recherche388
  - A. - Le pouvoir de contrôle de l'administration fiscale389
  - B. - Le pouvoir de contrôle du MENESR389
  - § 2. - L'organisation du contrôle du crédit d'impôt recherche390
  - A. - L'intervention de l'administration fiscale390
  - B. - L'intervention du MENESR393
  - § 3. - Le déroulement des opérations de contrôle du crédit d'impôt recherche395
  - A. - Le lieu du contrôle395
  - B. - La période contrôlée396
  - 1° Instauration d'une période spécifique au crédit d'impôt recherche396
  - 2° Survivance temporaire des anciennes règles397
  - C. - Les modalités pratiques du contrôle du crédit d'impôt recherche398
  - 1° Les investigations du MENESR398
  - 2° Les investigations de l'administration fiscale401
  - Section 2 : La gestion du contentieux du crédit d'impôt recherche415
  - § 1. - Les conséquences financières d'une rectification du crédit d'impôt recherche415
  - A. - Les sommes en principal415
  - B. - Les intérêts, majorations et sanctions415
  - 1° Le crédit d'impôt recherche a été imputé sur l'impôt sur le revenu415
  - 2° Le crédit d'impôt recherche a été imputé sur l'impôt sur les sociétés416
  - 3° Le crédit d'impôt recherche a été restitué416
  - 4° Le crédit d'impôt recherche a fait l'objet d'un contrôle sur demande ou d'une régularisation spontanée417
  - 5° L'entreprise a annexé une indication expresse à sa déclaration de crédit d'impôt recherche417
  - 6° L'entreprise se prévaut de la tolérance du 1/20^e418
  - 7° Des irrégularités graves ont été commises419
  - § 2. - La phase contentieuse de la contestation d'une rectification du crédit d'impôt recherche420
  - A. - La réclamation préalable420
  - 1° La réclamation-contestation420
  - 2° La réclamation-demande de remboursement420
  - 3° La réclamation-réparation421
  - 4° Le délai de réclamation422
  - 5° L'instruction de la réclamation426
  - B. - La saisine du tribunal administratif428
  - 1° Délai pour agir428
  - 2° Conduite de l'instance429
  - C. - Le référé-provision434
  - D. - Les voies de recours435
  - Index alphabétique437
Origine de la notice:
- FR-751131015