par Bergé, Jean-Sylvestre (1967-....)
Dalloz
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Disponible - 341.97 JES
Niveau 3 - Droit
L'application du droit national, international et européen
| Auteur(s) : |
Bergé, Jean-Sylvestre (1967-....)
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Résumé
A partir de situations et d'exemples concrets, l'ouvrage propose d'expliciter l'analyse du juriste à chaque fois qu'il est confronté à la mise en oeuvre de plusieurs droits. La démarche du juriste consiste à comparer puis combiner et hiérarchiser les méthodes et solutions du droit national, international et européen pour résoudre son cas.
- Éditeur(s)
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Date
- 2013
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Notes
- Bibliogr. p.321-323. Glossaire. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (X-365 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-247-12583-8
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Indice
- 341.97 Conflits de lois (théorie et pratique)
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Quatrième de couverture
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L'application du droit national, international et européen
L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en oeuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples.
Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte - national, international ou européen - à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu.
Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondial où plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble.
De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en oeuvre pour résoudre son cas.
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Tables des matières
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L'application du droit national, international et européen
Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz
- Avant-proposXI
- Glossaire1
- ¤ 1 Termes ou expressions décrivant l'objet d'étude1
- ¤ 2 Termes ou expressions désignant les résultats de l'étude4
- Introduction7
- Première partie
La comparaison du droit national, international et européen - Chapitre 1. La démarche comparative
- Section 1. Les présupposés29
- ¤ 1 Le présupposé de l'incomplétude29
- ¤ 2 Le présupposé de la localisation34
- A. Les différents lieux d'application du droit 34
- B. Les différents acteurs de l'application du droit 39
- Section 2. Les préjugés42
- ¤ 1 Les préjugés intellectuels42
- A. Les limites de la comparaison 43
- 1. À propos de deux métaphores (« qui embrasse trop mal étreint » et « le mariage de la carpe et du lapin »)43
- 2. Les verrous à faire sauter46
- 3. La comparaison multiniveau : un autre principe de réalité52
- 4 Une distinction utile mais difficile entre les droits « sources » et les droits « objets »55
- B. La specialisation du juriste et le décloisonnement des spécialités 60
- ¤ 2 Les préjugés culturels63
- A. L'histoire 63
- B. La langue 65
- Section 3. Les finalités67
- ¤ 1 La connaissance des contextes juridiques pertinents67
- A. La recension des contextes juridiques pertinents 67
- B. La comparaison des contextes juridiques pertinents 70
- ¤ 2 La définition d'une stratégie juridique72
- Chapitre 2. La comparaison proprement dite
- Section 1. La comparaison des domaines d'application77
- ¤ 1 Le domaine matériel77
- A. Le recours à des qualifications juridiques 77
- B. Les différents types de qualifications juridiques 80
- ¤ 2 Le domaine spatial83
- A. La question de l'applicabilité dans l'espace du droit national, international et européen 83
- B. La diversité des solutions 84
- ¤ 3 Le domaine temporel90
- Section 2. La comparaison des conditions d'invocabilité93
- ¤ 1 Les cas d'invocabilité dans le triple contexte national, international ou européen93
- A. L'invocabilité et la relation droit international - droit national 93
- B. L'invocabilité et la relation droit européen - droit national 96
- C. L'invocabilité et la relation droit international - droit européen 99
- ¤ 2 Les différentes significations de l'invocabilité dans le triple contexte national, international ou européen102
- A. La variable « sujet » : qui invoque ? 103
- B. La variable « objet » : qu'est-ce qui est invoqué ? 106
- Section 3. La comparaison des méthodes et solutions110
- ¤ 1 De l'interprétation111
- ¤ 2 De la contextualisation119
- Deuxième partie
La combinaison du droit national, international et européen - Chapitre 1. La complémentarité des droits
- Section 1. Les complémentarités institutionnelles et matérielles129
- ¤ 1 Les complémentarités institutionnelles129
- ¤ 2 Les complémentarités matérielles136
- Section 2. L'existence de rapports de mise en oeuvre140
- ¤ 1 Les rapports de mise en oeuvre institutionnels140
- ¤ 2 Les rapports de mise en oeuvre matériels146
- Section 3. La recherche d'un effet154
- ¤ 1 La recherche d'un effet tantôt équivalent, tantôt différent155
- ¤ 2 La recherche d'un effet tantôt global, tantôt contenu158
- Chapitre 2. La circulation des situations
- Section 1. Le phénomène de circulation169
- ¤ 1 Premiers éléments de définition169
- ¤ 2 La circulation au sein d'un même niveau171
- ¤ 3 La circulation interniveau des situations176
- A. Intervention de juridictions à différents niveaux 176
- B. Application du droit à plusieurs niveaux 180
- Section 2. L'existence d'une contrainte de circulation185
- ¤ 1 La définition d'un cadre juridique de référence186
- ¤ 2 La contrainte d'un droit invocable bien que non applicable189
- Troisième partie La hiérarchisation du droit national, international et européen
- Chapitre 1. La hiérarchisation des droits dans les différents contextes
- Section 1. La hiérarchisation des droits dans le contexte national : l'exemple du droit français199
- ¤ 1 Les hypothèses de hiérarchisation200
- A. Les rapports entre le droit national et le droit international 200
- 1. Les hypothèses envisagées par la Constitution200
- 2. Les hypothèses non explicitement prévues par la Constitution205
- B. Les rapports entre le droit national et le droit européen 210
- 1. Alignement des solutions définies pour le droit international et le droit européen (UE)210
- 2. Différenciation des solutions définies pour le droit européen (UE) et pour le droit international212
- ¤ 2 Les acteurs de la hiérarchisation221
- A. L'effacement du pouvoir législatif et exécutif 221
- B. Le renforcement du pouvoir des juges étatiques 222
- ¤ 3 Les mots et le moment de la hiérarchisation225
- A. Contrôle de constitutionnalité en amont et contrôle de conventionnalité en aval 225
- B. Le contrôle prioritaire de constitutionnalité et le contrôle secondaire de conventionnalité 232
- Section 2. La hiérarchisation des droits dans le contexte international : les réponses du droit international234
- ¤ 1 Le refoulement du droit national et européen235
- ¤ 2 L'atrophie des procédés de hiérarchisation formelle238
- ¤ 3 Le développement des procédés de hiérarchisation matérielle241
- Section 3. La hiérarchisation des droits dans le contexte européen : le cas de l'Union européenne246
- ¤ 1 Une intégration hiérarchique246
- A. La primauté du droit de l'Union européenne sur le droit national des États membres 246
- 1. La primauté par la supériorité246
- 2. La primauté par l'autonomie251
- 3. La primauté par la loyauté253
- B. La primauté du droit de l'Union européenne et le droit international 254
- ¤ 2 Une hiérarchie interne255
- A. Les éléments d'une hiérarchie d'ensemble 255
- 1. La hiérarchie entre le droit primaire et le droit dérivé255
- 2. La hiérarchie entre les différentes normes de droit dérivé257
- 3. La place des sources internationales dans le système juridique de l'Union européenne258
- B. Les apports et les limites d'une approche hiérarchique en droit de l'Union européenne 261
- Chapitre 2. La hiérarchisation des droits et l'application du droit à différents niveaux
- Section 1. La hiérarchisation par application du roit à niveau : l'appel à la hiérarchie des normes263
- ¤ 1 La signification propre de la hiérarchisation des droits dans un contexte de pluralisme juridique mondial264
- A. La hiérarchie des normes comme outil de repli d'un système juridique sur lui-même 264
- B. Les autres voies de repli des systèmes juridiques sur eux-mêmes 270
- 1. La mesure du phénomène : différenciation, autonomisation, appropriation, dédoublement270
- 2. Illustrations dans le système juridique français271
- 3. Illustrations dans le système juridique de l'Union européenne277
- ¤ 2 Le choix d'un niveau d'application du droit plutôt que d'un autre281
- A. Le spectre d'un forum shopping mondial 281
- B. Les limites à la liberté de choix 285
- 1. La présence de juridictions diversement spécialisées aux différents niveaux285
- 2. L'existence de systèmes intégrés289
- Section 2. La hiérarchisation par application du droit à un autre niveau : l'appel à un droit hiérarchisé291
- ¤ 1 Les voies de passage d'une hiérarchie définie à un niveau à une hiérarchie définie à un autre niveau292
- A. Les voies de passage entre le niveau national et international 292
- B. Les voies de passage entre le niveau national et européen 294
- C. Les voies de passage entre le niveau international et européen 300
- ¤ 2 La référence à un droit hiérarchisé303
- A. Les hypothèses où la référence à un droit hiérarchisé est utile et nécessaire 304
- B. La détermination du contenu et de la nature du droit hiérarchisé 306
- Conclusion319
- Bibliographie sélective321
- Table des abréviations325
- Table des textes et des jurisprudences cités329
- ¤ I . Textes329
- A. Textes nationaux 329
- B. Textes internationaux 330
- C. Textes européens 332
- ¤ II. Jurisprudences335
- A. Jurisprudences nationales 335
- B. Jurisprudences internationales 338
- C. Jurisprudences européennes 339
- Table des situations et des exemples345
- Index général361
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 341.97 JES
Niveau 3 - Droit
