par Mathieu, Benjamin (1981-....)
LGDJ-Lextenso éditions
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Disponible - 341.97 MAT
Niveau 3 - Droit
Directives européennes et conflits de lois
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Mathieu, Benjamin (1981-....)
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Résumé
Un ouvrage expliquant l'influence des directives sur le conflit de lois à travers le prisme des méthodes du droit international privé. ©Electre 2015
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2015
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Notes
- Bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XIX-359 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-275-04638-9
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Indice
- 341.97 Conflits de lois (théorie et pratique)
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Quatrième de couverture
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Bibliothèque de droit privé
Tome 560
La construction du marché intérieur - et les libertés de circulation qu'il garantit - conduit l'Union européenne à réglementer les relations transfrontières de droit privé. Le droit européen investit, de ce fait, le terrain du droit international privé. Le droit dérivé en général, vecteur de l'intégration juridique des États membres, est ainsi la source d'un nombre croissant de dispositions de droit international privé. Les instruments conflictuels y sont placés au service de la construction européenne et voient ainsi leur finalité séculaire redéfinie. Les directives européennes en particulier, normes « à deux étages », ajoute à cette réorientation une difficulté particulière tenant à son mode d'élaboration.
La présente étude se propose d'expliquer l'influence des directives sur le conflit de lois à travers le prisme des méthodes du droit international privé. Elle tend à montrer qu'un double mouvement d'influence réciproque caractérise les relations entre ces textes et ces méthodes. La réception des méthodes traditionnelles par les directives provoque une série de perturbations susceptibles de renouveler leur analyse classique. Inversement, des procédés nouveaux, issus de la construction du marché intérieur et présents au sein des directives, enrichissent la théorie du droit international privé. Cette analyse permet de mettre en lumière la diversité des méthodes de droit international privé contenues dans les directives européennes.
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Tables des matières
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Directives européennes et conflits de lois
Benjamin Mathieu
LGDJ
lextenso
- AvertissementVII
- PréfaceIX
- AbréviationsXVII
- Introduction1
- Partie I
La réception des méthodes droit international privé par les directives - Titre I : Directives européennes et méthode bilatérale13
- Chapitre 1. L'influence du droit primaire15
- Section 1. L'existence d'une limitation16
- I. Les règles de choix de la base juridique17
- II. L'incidence du choix de la base juridique20
- Section 2. Le contenu de la limitation22
- I. L'existence d'une restriction au pouvoir normatif de l'Union européenne23
- A. L'existence d'une restriction dans les textes23
- B. L'existence incertaine d'une restriction dans la jurisprudence27
- II. L'effet d'une restriction au pouvoir normatif de la Communauté29
- A. Le contenu de la limitation29
- B. L'incidence méthodologique de la limitation32
- Conclusion du chapitre33
- Chapitre 2. Le recours à un modèle théorique35
- Section 1. Une expression de l'universalisme36
- I. Les antécédents doctrinaux et les réalisations institutionnelles36
- II. Le rejet de la transposition de l'universalisme de Savigny au règlement du conflit de lois prévu par les directives européennes38
- A. L'exposé d'une proposition doctrinale38
- B. L'appréciation de cette proposition39
- Section 2. Des règles de conflit répartitrices de compétences41
- I. L'expression d'un modèle général de la fonction de la règle de conflit de lois41
- II. La critique de la généralité du modèle43
- III. L'opportunité de l'analyse dans certaines hypothèses45
- A. Le dépassement de la difficulté liée à la permissivité du droit international public45
- B. Les conditions à la réception de l'analyse de la fonction répartitrice de la règle de conflit47
- 1. L'origine supra étatique des règles répartitrices de compétences47
- 2. La délimitation des ordres juridiques concernés48
- a) L'existence d'une condition explicite au déclenchement de l'effet de la règle de conflit 49
- b) La limitation imposée par le champ d'application unilatéralement décrit par la directive 50
- C. Les conséquences tirées de l'analyse du rôle de la règle de conflit52
- Section 3. La sophistication des techniques conflictuelles54
- I. Le recours aux clauses spéciales d'ordre public54
- A. La présentation de la disposition54
- B. La nature de la disposition56
- II. La prise en considération d'une règle étrangère59
- A. La présentation de la directive59
- B. La nature de la disposition60
- 1. Les analyses doctrinales antérieures60
- 2. Une nouvelle proposition61
- Conclusion du chapitre63
- Conclusion du titre65
- Titre II : Directives européennes et méthode unilatérale67
- Chapitre 1. Le rejet de la thèse de l'unilatéralisme général69
- Section 1. Les insuffisances de la thèse69
- I. Présentation de la thèse de l'unilatéralisme général70
- A. L'exposé des postulats70
- B. L'expérimentation70
- C. L'explication des résultats72
- II. Critique de la thèse de l'unilatéralisme général74
- A. La remise en cause des postulats de l'unilatéralisme75
- 1. Une règle de droit est toujours un commandement75
- 2. Une règle de droit est le fruit d'expériences déterminées77
- 3. Une règle de droit limite toujours son champ d'application79
- B. La contestation de la portée des critères d'applicabilité80
- 1. La justification donnée à la portée internationale des critères d'applicabilité80
- 2. La contestation de la portée internationale des critères d'applicabilité81
- a) L'erreur sur la fonction des règles de conflit 81
- b) L'absence de confirmation en droit positif 82
- Section 2. Les insuffisances comblées84
- I. L'existence des critères d'applicabilité justifiée par les limites à la compétence européenne84
- A. Les principes de répartition des compétences85
- 1. L'exposé des principes85
- a) Le principe d'attribution des compétences 86
- b) Le principe de subsidiarité 87
- c) Le principe de proportionnalité 88
- 2. L'importance des objectifs88
- B. La limite spatiale à l'action de l'Union90
- 1. L'identification des objectifs90
- 2. L'influence des objectifs91
- II. La portée des critères d'applicabilité expliquée par le recours aux règles autolimitées93
- A. La notion de règles autolimitées93
- 1. Les difficultés d'identification94
- 2. Le rôle des critères d'applicabilité95
- 3. L'objectif poursuivi98
- B. Les directives européennes comme ensemble de règles autolimitées101
- 1. La relation avec les règles de conflit des États membres101
- 2. Le rôle des critères d'applicabilité103
- 3. L'objectif poursuivi104
- Conclusion du chapitre107
- Chapitre 2. L'acceptation d'un unilatéralisme partiel109
- Section 1. L'identification des lois de police dans les directives109
- I. Le sens des « clauses de police » contenues dans les directives111
- A. L'analyse des termes de la clause114
- 1. La possibilité d'un choix de loi114
- 2. L'application réservée des dispositions protectrices du consommateur116
- 3. L'exigence d'un lien étroit entre le contrat et le territoire des États membres118
- B. L'interprétation proposée120
- II. L'identification prétorienne des lois de police122
- A. Une hypothèse d'identification, l'exemple de l'arrêt Ingmar122
- B. La critique de cette identification125
- 1. La légitimité de principe d'une telle qualification125
- 2. L'inopportunité de la qualification dans ce cas précis127
- Section 2. La mise en oeuvre des lois de police contenues dans les directives129
- I. Les conditions d'application129
- A. Le choix des rattachements, l'exigence d'un lien étroit129
- 1. Les fondements théoriques instables de la solution130
- 2. La critique du texte132
- B. Des lois de police « à géométrie variable »133
- II. La coordination des lois de police issues des directives avec le règlement « Rome I », le cas particulier du droit de la consommation134
- A. Les solutions rejetées134
- 1. L'article 3§4135
- 2. L'article 6§2136
- 3. L'article 9136
- B. La solution retenue138
- Conclusion du chapitre139
- Conclusion du titre141
- Conclusion de la partie143
- Partie II
La perturbation des méthodes de droit international privé par les directives - Titre I : L'influence méthodologique des directives sur le conflit de lois147
- Chapitre 1. L'incidence supposée de la reconnaissance mutuelle sur le conflit de lois149
- Section 1. L'incidence incertaine de la reconnaissance mutuelle sur le conflit de lois151
- I. Diverses manifestations de la reconnaissance mutuelle151
- A. Présentation151
- 1. Dans le domaine de la libre circulation des marchandises152
- 2. Dans le domaine de la libre prestation de services153
- B. L'incidence incertaine sur le conflit de lois155
- II. Les clauses marché intérieur156
- A. La clause marché intérieur, le principe du pays d'origine et la reconnaissance mutuelle157
- B. La présentation des clauses contenues dans les diverses directives159
- 1. La directive 2010/13160
- 2. La directive 98/84161
- 3. La directive 1999/93162
- 4. La directive 2000/31163
- 5. La directive 2006/123164
- Section 2. L'incidence discutée de la clause marché intérieur sur le conflit de lois165
- I. L'apport de la doctrine165
- A. La clause marché intérieur comme règle de conflit bilatérale167
- B. La clause marché intérieur comme double règle relative à la prestation de services170
- 1. L'effet de la clause à l'égard du pays d'origine170
- 2. L'effet de la clause à l'égard de tout autre État membre174
- II. L'apport de la jurisprudence176
- A. La question176
- B. La réponse177
- C. L'apport177
- Conclusion du chapitre183
- Chapitre 2. L'incidence limitée de la reconnaissance mutuelle sur le conflit de lois185
- Section 1. Retour sur le domaine de la reconnaissance mutuelle185
- I. Le domaine limité de la reconnaissance mutuelle dans la libre prestation de services en droit positif186
- A. L'identification d'une question première186
- B. La réponse jurisprudentielle189
- II. La confirmation du domaine limité de la reconnaissance mutuelle dans la libre prestation de services par l'analyse théorique193
- A. Une hypothèse d'« entrave-cumul » en droit privé193
- B. Une mesure poursuivant un but d'intérêt général196
- C. Une équivalence des lois en présence197
- 1. L'objet du jugement d'équivalence199
- 2. Le seuil de l'équivalence202
- Section 2. Le domaine redéfini de la clause marché intérieur et son incidence sur le conflit de lois204
- I. L'effet de la clause marché intérieur205
- A. L'État membre d'origine205
- B. L'État membre d'accueil206
- II. La clause marché intérieur confrontée à la méthode de la reconnaissance211
- A. Retour sur la méthode de la reconnaissance211
- 1. L'origine de la méthode211
- 2. Le recours à une loi étrangère non désignée par une règle de conflit bilatérale213
- 3. L'application de la loi étrangère216
- B. La comparaison des procédés217
- 1. La convergence des deux méthodes217
- a) La place de la méthode 217
- b) Les fondements 218
- 2. La divergence des deux méthodes220
- a) Le contexte 220
- b) Les moyens 220
- Conclusion du chapitre223
- Conclusion du titre225
- Titre II : L'influence procédurale des directives sur le conflit de lois227
- Chapitre 1. L'influence par voie de réception229
- Section 1. Les modalités de la réception229
- I. Le contenu de l'obligation de transposition230
- A. L'identification du contenu de l'obligation de transposition230
- 1. Le contenu de l'obligation déduit des dispositions de la directive230
- 2. Le contenu de l'obligation déduit des finalités de la directive232
- B. L'énoncé du contenu de l'obligation de transposition234
- 1. L'analyse formelle234
- 2. L'analyse finaliste235
- a) Le recours à la méthode bilatérale 235
- b) Le recours à la méthode unilatérale 237
- c) Le recours à la reconnaissance mutuelle 238
- II. L'exécution de l'obligation de transposition en droit français239
- A. La transposition des règles de conflit bilatérales240
- B. La transposition des règles de conflit unilatérales242
- C. La transposition des clauses marché intérieur246
- Section 2. Étude méthodologique des transpositions françaises250
- I. Les règles de conflit bilatérales250
- A. Des règles spécialisées250
- B. Des règles régionalisées252
- II. Les règles de conflit unilatérales253
- A. La protection contre une loi254
- 1. L'identité de la loi écartée254
- 2. Le procédé de désignation de la loi écartée255
- B. La protection par une loi255
- 1. L'identité de la loi appliquée256
- 2. Le procédé de désignation de la loi appliqué257
- III. Les clauses marché intérieur259
- A. La nature des règles de transposition260
- B. Le domaine des règles de transposition261
- Conclusion du chapitre263
- Chapitre 2. L'influence par voie de confrontation265
- Section 1. La confrontation des règles françaises avec les transpositions dans les autres États membres265
- I. La confrontation des règles de conflit bilatérales266
- A. Les situations simples266
- 1. L'absence de transposition266
- 2. La simple transcription de la règle de conflit contenue dans la directive267
- B. Les situations complexes269
- II. La confrontation des règles de conflit unilatérales271
- A. La fidélité à la méthode unilatérale272
- 1. Le respect des objectifs des directives272
- a) Le contenu de la protection 272
- b) Les conditions de la protection 274
- 2. La violation des objectifs des directives278
- B. L'abandon de la méthode unilatérale282
- 1. Le recours à une règle bilatérale282
- 2. Les autres méthodes284
- III. La confrontation des transpositions des règles de reconnaissance mutuelle286
- A. La reconnaissance mutuelle des règles de droit public286
- B. La reconnaissance mutuelle dans le domaine des relations entre personnes privées289
- Section 2. Les transpositions françaises confrontées aux autres règles de droit international privé applicables en France293
- I. Les transpositions des règles de conflit bilatérales confrontées aux autres règles de conflit de lois293
- II. Les transpositions des règles de conflit unilatérales confrontées aux autres règles de conflit de lois294
- A. L'exposé des difficultés295
- B. La recherche d'une solution297
- III. Les transpositions des clauses marché intérieur confrontées aux autres règles de conflit de lois298
- A. Le principe du pays d'origine299
- B. La réserve faite aux dispositions protectrices du consommateur301
- Conclusion du chapitre303
- Conclusion du titre305
- Conclusion de la partie307
- Conclusion générale309
- Bibliographie313
- Index341
- Table des matières345
- Ouvrages parus récemment dans la même collection347
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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