Regards croisés sur le statut du mineur
Résumé
Des contributions sur la définition de la minorité, le statut des mineurs devant le droit, leur capacité de discernement en droit pénal et civil, la prise en charge médico-judiciaire des mineurs délinquants ou encore leur protection face aux infractions sexuelles et à l'inceste. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- 2019
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (111 p.) ; 24 x 16 cm
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
-
ISBN
- 979-10-91076-39-5
-
Indice
- 345.17 Incapacités
-
Tables des matières
-
- Propos introductifs
- Marie-Christine Sordino Professeur à l'Université de Montpellier, Directrice de l'Equipe de droit pénal de Montpellier (UMR 5815 Dynamiques du droit)5
- Le discernement du mineur délinquant en droit pénal
- Gaëlle Serva, Docteur en droit9
- Le discernement du mineur en droit civil
- Louis Frédéric Pignarre, Professeur à l'Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé33
- La détermination psychiatrique de la capacité de discernement du mineur
- Céline Baïs, Mathieu Lacambre, Filière Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Légale, CHU Montpellier47
- Table-ronde : quelle prise en charge médico-judiciaire du mineur délinquant ?57
- Alexandrine Vieitez, Avocat, barreau de Montpellier57
- Nataly Maltezeanu, Ancienne avocate au barreau de Nancy, Vice-présidente de l'association Coup de Pouce - Protection de l'Enfance61
- Françoise Mavraeva, Conseillère Technique Santé DTPJJ 3469
- Guillaume Diruit, Responsable de l'UEMO Garrigues75
- La protection du mineur victime d'infractions sexuelles
- Eudoxie Gallardo, Maître de Conférences-HDR, LDPSC, Aix Marseille Université81
- Inceste et consentement du mineur
- Pascal Cussigh, Avocat au Barreau de Paris, Président de l'Association Coup de pouce-protection de l'enfance105
-
-
Origine de la notice:
- Electre
-
Disponible - 345.17 SOR
Niveau 3 - Droit
