La théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés

Auteur(s) :

Beauruel, Mathilde Découvrir l'auteur

Résumé

Etude sur l'hétérogénéité des majeurs protégés et des outils juridiques pour sauvegarder leurs intérêts. L'auteure propose une analyse critique du droit positif et du pouvoir judiciaire afin d'aboutir à leur amélioration. Prix de thèse 2019 de la Fondation Flaubert et Prix de thèse 2019 de l'Ecole doctorale Droit Normandie. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Institut francophone pour la justice et la démocratie
- Impr. Présence graphique
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. Index. Résumés bilingues français-anglais
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVII-614 p.) ; 24 cm
Collections
- Collection des thèses (Fondation Varenne)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-37032-243-2
Indice
- 345.17 Incapacités
Quatrième de couverture
- La théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés
  Face au phénomène complexe de la vulnérabilité, le législateur a compris que la réponse ne pouvait pas être unique. Le nombre de mesures proposées en droit des majeurs protégés est ainsi suffisamment conséquent pour qu'une grande diversité de situations apparaisse. Que ce soit sur le plan de l'âge, de la situation familiale, sociale ou professionnelle ou au regard du handicap ou de l'état de santé (physique ou mental), la « population » des majeurs protégés présente une forte hétérogénéité. La loi offre à l'organe de protection, titulaire d'un pouvoir pour exercer sa mission, de multiples outils pour sauvegarder l'intérêt du majeur protégé. Variables, ces instruments laisseraient à penser qu'il n'est pas concevable de construire une théorie générale du pouvoir cohérente en droit des majeurs protégés. Toutefois, en ce domaine, au coeur de la notion de pouvoir, se trouve le critère de la prise en charge de l'intérêt exclusif du majeur protégé. C'est là en effet le critère auquel il est systématiquement fait référence. L'objectif de notre thèse était dès lors de parvenir à démontrer que s'il existe en droit des majeurs protégés des variables attachées au pouvoir, ces dernières ne sauraient masquer l'unité de son régime. La découverte de constantes, lesquelles sont consubstantielles au pouvoir en ce domaine, permet d'en extraire une théorie générale. À partir de cet instant, le pouvoir en droit des majeurs protégés prend une coloration nouvelle. En adaptant la définition proposée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, nous proposons de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes. Le pouvoir est finalisé par l'intérêt exclusif, mais non égoïste, d'une personne majeure vulnérable, du fait de l'altération de ses facultés personnelles. Tant le principe de responsabilité que celui de l'interdiction d'agir sous l'empire d'un conflit d'intérêts constituent des procédés efficients pour lutter contre le mauvais exercice du pouvoir. Une conception renouvelée du pouvoir a ainsi pu être proposée à partir de l'étude de ses variables et de ses constantes en droit des majeurs protégés. Ayant abouti à une théorie générale du pouvoir, l'étude ici menée peut donc servir de base à une analyse critique du droit positif et aboutir à son amélioration.
Tables des matières
- - La théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés
  - Mathilde Beauruel
  - AvertissementXI
  - SommaireXIII
  - PréfaceXV
  - Tableau des principales abréviations1
  - Introduction5
  - Partie I.
    Les obstacles apparents à l'élaboration d'une théorie générale : les variables du pouvoir37
  - Titre I. Un pouvoir par nature attaché à l'incapacité41
  - Chapitre 1. La conception duale du pouvoir47
  - Section 1. Le pouvoir juridique48
  - § 1. Le pouvoir, une prérogative juridique distincte du droit subjectif49
  - A. des notions voisines49
  - 1. La recherche d'une définition du droit subjectif49
  - a. la doctrine classique 49
  - b. La doctrine contemporaine 52
  - 2. La recherche d'une définition du pouvoir juridique54
  - a. L'émergence de la notion de pouvoir 54
  - b. L'identification de la notion de pouvoir 55
  - B. Une différence de régime58
  - 1. L'abus de droit, un mécanisme de contrôle spécifique aux droits subjectifs59
  - a. Première approche de l'abus de droit 59
  - b. Différents critères de l'abus de doit 60
  - 2. Le détournement, le dépassement et le défaut de pouvoir, des mécanismes de contrôle spécifiques au pouvoir juridique64
  - a. Le détournement de pouvoir 65
  - b. Le dépassement et le défaut de pouvoir 72
  - § 2. Le pouvoir, une prérogative juridique distincte de la capacité76
  - Section 2. Le pouvoir factuel81
  - § 1. Le fondement du pouvoir factuel82
  - § 2. Les manifestations variées du pouvoir factuel86
  - Conclusion du chapitre 189
  - Chapitre 2. Le pouvoir, un remède dual aux incapacités91
  - Section 1. Des incapacités pluri-symptomatiques92
  - § 1. Du concept d'incapacité à la protection par l'incapacité93
  - § 2. Les éléments de caractérisation des incapacités99
  - A. Une incapacité de protection liée à l'état physique et/ou psychique du sujet99
  - 1 La cause de l'incapacité100
  - 2. Le but de l'incapacité105
  - B. Une incapacité d'exercice à l'intensité variable108
  - Section 2. Le pouvoir, un remède bicéphale aux incapacités113
  - § 1. Un pouvoir de représentation114
  - A. La représentation, une offre pléthorique de fondements théoriques116
  - 1. La construction doctrinale et jurisprudentielle de la représentation116
  - 2. La consécration légale de la représentation121
  - B. La représentation, un remède à une incapacité générale d'exercice124
  - 1. La représentation des personnes morales124
  - 2. Le déploiement de la représentation au sein de la tutelle126
  - § 2. Un pouvoir sans représentation : l'assistance137
  - A. L'identification du mécanisme de l'assistance138
  - B. L'assistance, un remède à une incapacité partielle d'exercice145
  - Conclusion du chapitre 2148
  - Conclusion du titre I151
  - Titre II. Un pouvoir partiellement détaché de l'incapacité153
  - Chapitre 1. L'insuffisance du critère fondé sur l'incapacité dans le mandat de protection future157
  - Section 1. La spécificité du mandat de protection future au regard de ses conditions de mise en oeuvre160
  - § 1. Le pouvoir à l'épreuve des conditions de validité du mandat de protection future160
  - A. Les conditions de validité relatives aux acteurs du mandat de protection future161
  - 1. Les conditions de validité relatives au mandant161
  - a. Pouvoir et mandat de protection future pour soi-même 161
  - b. Pouvoir et mandat de protection future pour autrui 166
  - i. L'attribution du pouvoir de représentation, une prorogation de la mission parentale167
  - ii. L'attribution du pouvoir de représentation, un symbole de la confiance affichée à l'égard des père et mère172
  - 2. Les conditions de validité relatives au mandataire175
  - a. La désignation encadrée du mandataire 175
  - i. Des interdictions et incompatibilités à l'exercice du pouvoir de représentation consacrées175
  - ii. L'extension souhaitable des incompatibilités178
  - b. La désignation du mandataire, une liberté relative 180
  - B. Les conditions de validité relatives à la forme du mandat de protection future182
  - § 2. Le pouvoir à l'épreuve des conditions d'effectivité du mandat de protection future183
  - A. Une prise d'effet du pouvoir de représentation du mandataire relativement encadrée183
  - 1. La condition de fond : l'altération des facultés personnelles du mandant184
  - 2. Les conditions de procédure : des formalités au greffe du tribunal d'instance à la notification au mandant185
  - B. Le désaveu du caractère clandestin de la prise d'effet du mandat189
  - Section 2. La spécificité du mandat de protection future au regard de ses effets194
  - § 1. La substance du pouvoir de représentation du mandataire dans le domaine patrimonial195
  - A. L'originalité d'une protection sans incapacité avec un pouvoir de représentation dévolu à autrui195
  - B. Les manifestations d'une incapacité indirecte du mandant dans le domaine patrimonial200
  - 1. Le pouvoir de représentation du mandataire, tributaire de la forme du mandat201
  - 2. Le pouvoir de représentation du mandataire, un remède à l'incapacité indirecte du mandant204
  - § 2. La substance du pouvoir de représentation du mandataire dans le domaine extrapatrimonial208
  - A. Les pouvoirs du mandataire à l'épreuve du statut primaire personnel208
  - 1. Les pouvoirs du mandataire encadrés par le statut primaire personnel209
  - 2. Les pouvoirs du mandataire issus du statut primaire personnel210
  - a. Une incapacité latente du mandant attribuant des pouvoirs au mandataire 211
  - b. Une capacité naturelle du mandant limitant les pouvoirs du mandataire 213
  - B. Les pouvoirs du mandataire à l'épreuve des textes au domaine personnel non compris dans le renvoi de l'article 479 du Code civil214
  - Conclusion du chapitre 1218
  - Chapitre 2. L'insuffisance relative du critère fondé sur l'incapacité dans la sauvegarde de justice221
  - Section 1. Le droit général de la sauvegarde de justice223
  - § 1. La dualité des mécanismes de protection dans la sauvegarde de justice223
  - A. La sauvegarde de justice sans organe de protection223
  - B. Le placement en sauvegarde de justice avec organe de protection226
  - § 2. Une mesure hybride au regard de la capacité du majeur en sauvegarde de justice229
  - A. Une promotion de la capacité du majeur229
  - B. Une protection a posteriori conférée au majeur en sauvegarde de justice230
  - 1. Le droit commun permettant l'annulation des actes231
  - 2. Le droit spécial permettant l'annulation des actes232
  - a. La nature des actions en rescision pour lésion et en réduction pour excès 233
  - b. L'identité partielle de régime des actions en rescision et en réduction 234
  - Section 2. Le droit spécial de la sauvegarde de justice238
  - § 1. Une conception classique : la sauvegarde de justice sans mandataire spécial238
  - A. Une quasi-incapacité volontairement consentie : le mandat ordinaire239
  - B. Une quasi-incapacité involontairement consentie : la gestion d'affaires243
  - 1. L'application de la gestion d'affaires de droit commun244
  - 2. L'application de la gestion d'affaires forcée246
  - § 2. Une conception moderne : la sauvegarde de justice avec mandataire spécial251
  - A. Les conditions strictes de mise en oeuvre du mandat judiciaire251
  - B. Les manifestations d'une incapacité spéciale d'exercice254
  - Conclusion du chapitre 2261
  - Conclusion du titre II263
  - Conclusion de la partie I265
  - Partie II.
    Les éléments fondateurs d'une théorie générale : les constantes du pouvoir267
  - Titre I. L'intérêt, épicentre du pouvoir273
  - Chapitre 1. La finalité du pouvoir277
  - Section 1. La définition de l'intérêt exclusif278
  - § 1. Une approche théorique de la notion d'intérêt279
  - § 2. Une approche pratique de la notion d'intérêt282
  - A. La recherche de l'intérêt exclusif du majeur protégé283
  - 1. La recherche d'intérêts éclectiques en droit des régimes matrimoniaux283
  - 2. La condition de « dés-intérêt » posée à l'égard du protecteur288
  - B. Les différents niveaux d'appréciation de l'intérêt exclusif du majeur protégé290
  - 1. La recherche d'une définition d'un intérêt exclusif purement égoïste290
  - a. L'identification de la notion d'intérêt supérieur de l'enfant 290
  - i. L'appréciation de l'intérêt supérieur de l'enfant 292
  - i. L'appréciation de l'intérêt supérieur de l'enfant292
  - ii. La définition de l'intérêt supérieur de l'enfant ?294
  - b. Les points communs entre l'intérêt supérieur de l'enfant et l'intérêt exclusif du majeur protégé 297
  - 2. La recherche d'une définition d'un intérêt exclusif non égoïste302
  - Section 2. La réalisation de l'intérêt exclusif310
  - § 1. Les manifestations de l'accompagnement lors de l'audition du majeur dans le cadre de l'ouverture de la mesure311
  - A. Le droit d'être entendu311
  - B. Le droit d'être accompagné313
  - § 2. Les manifestations de l'accompagnement en matière pénale317
  - A. Un pouvoir juridique : la représentation ad agendum de l'avocat321
  - B. Un pouvoir matériel : l'accompagnement de l'organe de protection324
  - 1. L'étendue du pouvoir d'accompagnement du protecteur324
  - 2. L'extension souhaitable du pouvoir d'accompagnement du protecteur329
  - Conclusion du chapitre 1337
  - Chapitre 2. La répartition du pouvoir339
  - Section 1. Un pouvoir limité par la capacité du majeur protégé340
  - § 1. Les actes strictement personnels, une exception à la répartition du pouvoir342
  - A. Les actes strictement personnels conciliables avec l'autonomie343
  - 1. Les actes relatifs à la filiation344
  - 2. Les actes relatifs à l'autorité parentale349
  - B. Les actes strictement personnels inconciliables avec l'autonomie356
  - § 2. Le régime des actes strictement personnels360
  - A. La capacité naturelle, une condition de validité des actes strictement personnels360
  - B. L'utilité du recours à l'accompagnement dans le domaine des actes strictement personnels362
  - Section 2. Un pouvoir encadré par le juge des tutelles365
  - § 1. L'autonomie des prérogatives du juge des tutelles367
  - A. Un pouvoir de décision368
  - B. Un pouvoir de contrôle375
  - § 2. La complémentarité des prérogatives du juge des tutelles et du procureur de la République380
  - Conclusion du chapitre 2384
  - Conclusion du titre I387
  - Titre II. La sanction, mesure de l'intérêt389
  - Chapitre 1. L'interdiction d'agir sous l'empire d'un conflit d'intérêts393
  - Section 1. L'exercice du pouvoir limité par un traitement préventif du conflit d'intérêts397
  - § 1. La prévention maximaliste du conflit d'intérêts : l'exercice d'un pouvoir strictement encadré par la tutelle et la curatelle398
  - A. La prévention légale du conflit d'intérêt par le remplacement et/ou l'interdiction d'exercer un pouvoir sous l'empire d'un conflit d'intérêts398
  - 1. Le transfert du pouvoir à un subrogé tuteur ou curateur398
  - 2. Le transfert du pouvoir à un tuteur ou un curateur ad hoc405
  - B. La prévention légale du conflit d'intérêts par le recours à la technique de l'autorisation411
  - 1. La procédure d'autorisation en droit des sociétés412
  - 2. La procédure d'autorisation en droit des majeurs protégés414
  - § 2. La prévention minimaliste du conflit d'intérêts : l'exercice d'un pouvoir encadré de façon relative dans les autres mesures de protection417
  - A. Le traitement du conflit d'intérêts dans le mandat de protection future et la sauvegarde de justice417
  - B. Le traitement du conflit d'intérêts dans l'habilitation familiale423
  - § 3. L'opportunité de la consécration d'incompatibilités légales425
  - Section 2. L'exercice du pouvoir sanctionné par un traitement curatif du conflit d'intérêts428
  - § 1. L'organisation de la sanction dans la tutelle, la curatelle et l'habilitation familiale : recours au droit spécial des majeurs protégés429
  - A. La sanction de l'exercice défaillant du pouvoir dans le régime de la tutelle et de la curatelle429
  - B. La sanction de l'exercice défaillant du pouvoir dans le régime de l'habitation familiale432
  - § 2. L'organisation de la sanction dans la sauvegarde de justice et le mandat de protection future : recours au droit commun de la représentation433
  - Conclusion du chapitre I439
  - Chapitre 2. Le contrôle et la responsabilité de l'organe de protection441
  - Section 1. La responsabilité pénale de l'organe de protection443
  - § 1. La consécration d'un droit pénal des mineurs445
  - § 2. L'absence de droit pénal des majeurs protégés451
  - A. La vulnérabilité, un élément constitutif d'une infraction autonome453
  - 1. L'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse454
  - 2. Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger456
  - B. La vulnérabilité, une circonstance aggravante d'infractions préexistantes458
  - 1. Le vol459
  - 2. L'extorsion460
  - Section 2. La responsabilité civile de l'organe de protection463
  - § 1. Des dispositifs préventifs464
  - A. Une ébauche de statut spécial des mandataires judiciaires à la protection des majeurs465
  - B. L'obligation de rendre des comptes474
  - 1. L'établissement d'un inventaire474
  - 2. Le contrôle des comptes de gestion476
  - § 2. Les dispositifs correctifs481
  - A. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le droit commun de la responsabilité tutélaire482
  - 1. La responsabilité extracontractuelle de l'organe de protection recherchée483
  - 2. La responsabilité contractuelle du mandataire de protection future recherchée494
  - B. Les protecteurs familiaux et le droit commun de la responsabilité tutélaire495
  - 1. Les lacunes de la protection familiale495
  - 2. Les propositions de remèdes aux lacunes de la protection familiale498
  - a. Des mesures d'aide et de soutien des père et mère défaillants 499
  - i. La protection administrative : une action préventive de l'aide sociale à l'enfance499
  - ii. La protection judiciaire : l'assistance éducative500
  - b. Des mesures d'aide et de soutien à généraliser 501
  - Conclusion du chapitre 2505
  - Conclusion du titre II507
  - Conclusion de la partie II509
  - Conclusion générale511
  - Bibliographie521
  - Index alphabétique597
  - Résumé / Mots-clés603
  - Abstract / Keywords605
  - Tables des matières607
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre