Les droits des usagers : dans les secteurs sanitaire, social et medico-social

Auteur(s) :

Girer, Marion (1977-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse des règles juridiques applicables au droit des usagers pour garantir l'exercice des droits et des libertés à toute personne prise en charge par les établissements et les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Rousset, Guillaume (1978-....)
Contributeur(s)
- Vialla, François (1967-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Presses de l'EHESP
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (172 p.) ; 21 cm
Collections
- Fondamentaux
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8109-0876-9
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
  Depuis 20 ans, l'affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l'usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n'ont cessé de prendre de l'importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. Cette reconnaissance des droits des usagers s'est opérée par touches successives avec différents textes législatifs et continue aujourd'hui d'évoluer régulièrement. Ces droits sont aussi bien individuels (droits à la protection de la santé, au respect de la dignité et de la vie privée, à la non-discrimination, etc.) que collectifs (expression et représentation des usagers).
  Faire connaître et vivre les droits des usagers de la santé, du social et du médico-social, tel est l'objet de cet ouvrage qui, par une approche juridique, offre une meilleure compréhension de la matière, y compris pour son application concrète. En abordant de façon décloisonnée les droits des usagers, toutes structures confondues, il vise également à favoriser la continuité du parcours de la personne accueillie.
  S'adressant aux professionnels de terrain mais aussi aux étudiants, il leur permettra de comprendre les nouveaux outils qui ont été mis en place pour promouvoir l'autonomie, la protection des personnes et le plein exercice de leur citoyenneté.
Tables des matières
- - Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
  - Marion Girer
  - Guillaume Rousset
  - François Vialla
  - Presses de l'école des hautes études en santé publique
  - Présentation des auteurs 3
  - Préface 5
  - Introduction 7
  - Chapitre 1. Le droit au respect de la dignité, de la vie privée et de la liberté d'aller et venir11
  - 1. Le droit au respect de la dignité de la personne humaine11
  - 2. Le droit au respect de la vie privée18
  - 3. Le droit au respect de la liberté d'aller et venir22
  - 4. Le droit au respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion23
  - Chapitre 2. Le droit à la protection de la santé et à l'accompagnement de la vulnérabilité29
  - 1. Le droit à la protection de la santé29
  - 2. Le droit à l'accompagnement de la vulnérabilité35
  - Chapitre 3. La liberté de choix41
  - 1. Le libre choix dans le secteur sanitaire41
  - 2. Le libre choix dans le secteur social et médico-social46
  - Chapitre 4. Le consentement et l'expression de la volonté de l'usager51
  - 1. Expression de la volonté de la personne majeure juridiquement capable51
  - 2. Expression de la volonté de la personne vulnérable juridiquement protégée57
  - Chapitre 5. Le droit à l'information de l'usager65
  - 1. Le droit à l'information de l'usager65
  - 2. Le droit d'accès aux informations contenues dans le dossier de l'usager71
  - Chapitre 6. Le droit au respect du secret professionnel79
  - 1. Le principe du secret professionnel79
  - 2. Les exceptions au secret professionnel84
  - Chapitre 7. Le droit à la qualité des soins et de l'accompagnement93
  - 1. La qualité par l'encadrement des pratiques93
  - 2. La qualité par l'évaluation des pratiques96
  - Chapitre 8. Les droits des personnes en fin de vie103
  - 1. Les droits fondamentaux de la personne enfin de vie103
  - 2. L'expression de la volonté de la personne en fin de vie108
  - Chapitre 9. Droits collectifs et participation des usagers117
  - 1. La participation du patient au fonctionnement du secteur sanitaire117
  - 2. La participation de l'usager au fonctionnement du secteur social et médico-social125
  - Chapitre 10. Les outils de respect des droits des usagers133
  - 1. Les outils de respect des droits des usagers dans le secteur sanitaire133
  - 2. Les outils de respect des droits des usagers dans le secteur social et médico-social136
  - Conclusion 147
  - Annexes 151
  - Liste des sigles et abréviations 159
  - Bibliographie 161
  - Index 167
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre