La personnalité morale : [actes du colloque, La Rochelle, 4 juin 2007]

Résumé

Etudiants, praticiens et enseignants offrent une réflexion sur la personne morale : distinction entre personne morale de droit privé et personne morale de droit public, les rapports entre autorités administratives indépendantes et personnalité morale, l'instrumentalisation de la personne morale, la quasi-personnalité morale, la responsabilité pénale des personnes morales, etc.

Contributeur(s)
- Association Henri Capitant. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2010
Notes
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (134 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-08692-4
Indice
- 345.16 Personnes morales (association, syndicat ...)
Quatrième de couverture
- La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique : invitant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les actes de cette XII^e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, organisée avec l'Université de la Rochelle, permirent de s'en convaincre.
  Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée et publique se fait jour tandis que l'attribution récente de la personnalité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalité morale s'accentue, suggérant que la société ne serait qu'une simple technique d'ingénierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affectés...
  Autant d'évolutions majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.
Tables des matières
- - La personnalité morale
  - Dalloz
  - La distinction personne morale de droit privé-personne morale de droit public 1
  - par Agathe Van Lang
  - professeure à l'Université de Nantes
  - Autorités administratives indépendantes et personnalité morale 15
  - par Anne Debet
  - professeur à l'Université Paris XII Val-de-Marne
  - L'instrumentalisation de la personne morale 31
  - par Renaud Mortier
  - professeur agrégé de droit privé, directeur du master 2 Droit et gestion du patrimoine
  - La quasi-personnalité morale 49
  - par Sarah Bros
  - professeur à la Faculté de droit de Grenoble
  - La responsabilité pénale des personnes morales 73
  - par Catherine Marie
  - professeur à l'Université de La Rochelle, membre du Centre d'études juridiques de La Rochelle
  - La collaboration du publiciste et du privatiste au sujet des droits fondamentaux des personnes morales 93
  - par Bertrand Faure
  - professeur à l'Université de La Rochelle
  - Les recours des personnes morales devant la Cour européenne des droits de l'homme 101
  - par Joël Andriantsimbazovina
  - professeur à l'Université de La Rochelle, doyen honoraire de la Faculté de droit, de science politique et de gestion, Laboratoire d'analyses de l'action publique et de l'Europe, président délégué du Cercle des constitutionnalistes
  - Rapport de synthèse 109
  - par Thierry Revet
  - professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Origine de la notice:
- BNF