Le consentement de la personne morale

Auteur(s) :

François, Samuel (1989-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'auteur montre que, loin d'être réductible à un seul acte de représentation, le consentement de la personne morale est un processus organique, organisé par des règles d'origine légale ou statutaire. Comme la prise de décision précède et conditionne l'acte de représentation, ce type de consentement requiert que lui soit appliquée une approche juridique originale. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Fages, Bertrand. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Notes
- Bibliogr. Index
- Prix de thèse de la Revue des contrats (2018)
- Prix de thèse Paris 1-IRJS (2019)
- 2e Prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris (2019)
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-421 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Autre(s) édition(s)
- Le consentement de la personne morale /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-07313-2
Indice
- 345.16 Personnes morales (association, syndicat ...)
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé
  Tome 601
  Que ce soit dans les débats philosophiques ou politiques, le consentement est envisagé en tant qu'attribut essentiel de la personne humaine. De ce fait, le consentement de la personne morale se trouve ignoré puisqu'il ne renvoie à aucune subjectivité mais uniquement à la pure abstraction que constitue cette construction juridique très originale qu'est la personnalité morale. Et lorsque le juriste cherche néanmoins à rendre compte de ce consentement si spécifique, il a le plus souvent recours à la théorie de la représentation. La personne morale consentirait ainsi exclusivement par l'intermédiaire de ses organes représentants, l'existence et l'intégrité de son consentement s'appréciant intégralement en la personne de ces derniers. Marqué par le biais anthropomorphique qui affectait les théories classiques de la personnalité morale, ce raisonnement ne permet pas de saisir le consentement de la personne morale dans toute sa complexité.
  Loin d'être réductible à un seul acte de représentation, le consentement de la personne morale est un processus non seulement organique, en ce sens qu'il fait intervenir des organes sociaux, mais également organisé par des règles d'origine légale et/ou statutaire. Dans ce processus, qui part de l'émergence de la volonté sociale et s'achève avec l'extériorisation de cette volonté, la prise de décision précède et conditionne toujours l'acte de représentation. Le consentement de la personne morale requiert donc que lui soit appliquée une approche juridique originale, une approche précisément adaptée à la personnalité morale.
Tables des matières
- - Le consentement de la personne morale
  - Jacques Ghestin
  - Guillaume Wicker
  - Samuel François
  - Bertrand Fages
  - Henry Solus
  - LGDJ
  - RemerciementsV
  - PréfaceVII
  - Principales abréviationsXI
  - Introduction1
  - I. À la recherche d'une définition du consentement1
  - A. Signification et valeur intrinsèque du consentement1
  - . Eléments de définition du consentement1
  - . Le consentement comme expression de l'autonomie d'un sujet3
  - B. Définition juridique du consentement en droit civil6
  - . Consentement : manifestation d'une volonté ou rencontre des volontés ?6
  - . Consentement et volonté8
  - . Consentement et processus volitif9
  - . Proposition de définition du consentement10
  - II. Nature et définition de la personne morale10
  - A. La personne morale, une fiction juridique11
  - B. Définition de la personne morale15
  - III. Première approche du consentement de la personne morale16
  - A. Le consentement, prolongement indispensable à l'utilité de la personnalité morale16
  - B. Un consentement par imputation ?18
  - IV. Délimitation et objectifs de la recherche20
  - A. Délimitation de la recherche20
  - B. Objectifs de la recherche22
  - Première partie
  - Une spécificité du consentement du fait de la personnalité morale
  - Titre I : Un processus organique29
  - Chapitre I. La volonté de la personne morale extériorisée par les organes de représentation 31
  - Section I. La représentation, un cadre réducteur pour l'analyse du consentement des personnes morales31
  - § 1. La représentation, une technique non nécessaire au consentement de la personne morale 32
  - A. L'existence d'une volonté propre des personnes morales32
  - 1. L'introuvable volonté réelle des personnes morales32
  - a) La volonté propre de la personne morale niée par la théorie de la fiction 33
  - b) La volonté propre de la personne morale recherchée par la théorie de la réalité 34
  - 2. L'existence d'une volonté formelle des personnes morales36
  - a) La volonté de la personne morale selon la thèse de la réalité technique 36
  - b) La volonté formelle de la personne morale chez les positivistes 38
  - B. La pleine capacité des personnes morales40
  - 1. Une pleine capacité de jouissance40
  - 2. Une pleine capacité d'exercice43
  - § 2. La représentation, une technique non suffisante au consentement de la personne morale 46
  - A. L'impasse de l'analyse du consentement par la théorie de la représentation47
  - 1. Les insuffisances du mandat47
  - a) L'inopposabilité aux tiers des limites des pouvoirs du dirigeant, incompatible avec le mandat 48
  - b) L'étendue du pouvoir du dirigeant incompatible avec le mandat 50
  - 2. Les insuffisances de la représentation légale53
  - B. L'impasse de la théorie de l'organe55
  - 1. Présentation et critiques de la théorie de l'organe55
  - 2. Les résurgences ponctuelles de la théorie de l'organe57
  - Section II. La représentation, pouvoir exercé dans le cadre d'un processus organique59
  - § 1. La concentration du pouvoir de représentation par la détermination légale des organes représentants 60
  - A. Le rôle des organes représentants dans l'expression du consentement de la personne morale60
  - 1. Caractéristiques de l'organe social60
  - 2. Le rôle d'exécutant des organes de représentation65
  - B. La détermination légale des organes de représentation et de l'étendue de leurs pouvoirs67
  - 1. Le monopole légal de l'attribution du pouvoir de représentation de la société67
  - 2. Illustrations jurisprudentielles du monopole légal69
  - § 2. La diffusion du pouvoir de représentation par la voie contractuelle 72
  - A. La diffusion du pouvoir de représentation par le mandat72
  - 1. Validité de principe de la délégation de pouvoir72
  - 2. La délégation de pouvoir, un mandat ordinaire consenti par la société75
  - a) L'objet de la délégation : l'octroi d'un pouvoir de représentation 77
  - b) L'identité du délégant : la société 77
  - c) L'identité du délégataire : un tiers, n'importe quel tiers, mais pas un organe social 79
  - B. La diffusion du pouvoir de représentation par le contrat de travail81
  - 1. De la délégation de pouvoir implicite81
  - 2. ... à la délégation de pouvoir présumée82
  - Conclusion du Chapitre 85
  - Chapitre II. La volonté de la personne morale déterminée par les organes de décision 87
  - Section I. La volonté sociale déterminée par le dirigeant87
  - § 1. Le pouvoir général de décision du dirigeant social 88
  - A. Une composante du pouvoir de direction88
  - B. Un pouvoir délégable91
  - § 2. La nécessaire distinction entre consentement social et consentement personnel du dirigeant 93
  - A. Une distinction essentielle93
  - 1. L'engagement ès qualités : l'intention affirmée d'agir au nom de la société93
  - 2. L'engagement personnel du dirigeant94
  - a) Garantir un engagement social 95
  - b) Se porter fort d'un engagement social 96
  - B. Une distinction menacée96
  - 1. Les difficultés posées par l'abstraction du droit cambiaire97
  - 2. L'obligation de non-concurrence consentie par la société et appliquée au dirigeant social98
  - 3. Le spectre de l'obligation naturelle99
  - Section II. La volonté sociale déterminée par les organes décisionnels101
  - § 1. Une spécialisation des organes 101
  - A. La spécialisation des organes, un principe affirmé dans la société anonyme102
  - B. La spécialisation des organes au-delà de la société anonyme104
  - 1. La spécialisation des organes dans les sociétés autres que les sociétés anonymes104
  - 2. Une diffusion possible au-delà des sociétés ?105
  - § 2. Les conflits de pouvoir subsistants 106
  - A. Les conflits entre deux pouvoirs généraux de décision106
  - B. Les conflits entre pouvoirs propres et pouvoir général de décision109
  - 1. La cession impliquant l'épuisement de l'objet social dans les sociétés à risques limités110
  - 2. La cession impliquant une modification de l'objet social dans les sociétés à risques illimités112
  - Conclusion du Chapitre 115
  - Conclusion du Titre 117
  - Titre II : Un processus organisé119
  - Chapitre I. L'encadrement de la prise de décision 121
  - Section I. L'encadrement de la prise de décision collective121
  - § 1. La décision collective prise par un organe collégial 121
  - A. Le principe de collégialité et ses effets121
  - 1. Le principe de collégialité initialement rattaché au conseil d'administration de la société anonyme122
  - 2. Le principe de collégialité dans les autres organes sociaux123
  - B. Le principe délibératif et son formalisme procédural125
  - 1. Les implications concrètes du principe délibératif125
  - 2. Portée du principe délibératif sur l'intelligence du consentement de la personne morale126
  - § 2. La décision collective résultant du consentement unanime des associés 127
  - A. Un mode de décision idoine pour les sociétés en formation127
  - B. Un mode de décision alternatif en cours de vie sociale130
  - 1. Un mode de décision admis, sous conditions, dans certaines formes sociales131
  - a) La forme imposée du consentement des associés 131
  - b) Une décision prise en dehors du processus organique 132
  - 2. Un mode de décision imposé, en cas d'augmentation des engagements de l'associé, dans toutes les formes sociales134
  - Section II. Les modulations de la prise de décision136
  - § 1. La modulation de la prise de décision par des techniques délibératives 136
  - A. Les applications de la règle majoritaire et le risque de mainmise des membres majoritaires sur la volonté sociale136
  - 1. L'hégémonie de la règle majoritaire dans les organes collégiaux136
  - 2. L'institution d'une majorité qualifiée : technique d'intégration décisive des minoritaires dans l'élaboration de la volonté sociale139
  - 3. L'unanimité : entre rehaussement du nombre de voix requis et règle de quorum spéciale141
  - B. L'octroi d'un droit de veto : le pouvoir d'un seul de bloquer l'émergence ou les effets de la volonté sociale142
  - 1. Une admission difficile dans les sociétés142
  - 2. Le veto : un droit susceptible d'abus145
  - § 2. Les techniques participatives 145
  - A. La technique de l'autorisation préalable146
  - 1. La participation décisionnelle par l'autorisation préalable146
  - a) Un partage inégalitaire du pouvoir décisionnel 146
  - b) Le caractère nécessairement préalable de l'autorisation et ses conséquences 149
  - 2. L'allongement du temps de formation du consentement de la personne morale150
  - B. La technique de l'opposition151
  - Conclusion du Chapitre 155
  - Chapitre II. Les conséquences de la prise de décision irrégulière sur l'existence du consentement 157
  - Section I. Un consentement en principe inexistant158
  - § 1. Le défaut de consentement induit par le dépassement des pouvoirs légaux des organes 159
  - A. La société non tenue par l'acte en cas de dépassement des pouvoirs légaux de ses organes159
  - B. L'impossible secours du mandat apparent162
  - 1. Le mandat apparent, pis-aller originaire au défaut de pouvoir des dirigeants sociaux162
  - 2. L'exclusion progressive du mandat apparent en droit des sociétés163
  - § 2. Le défaut de consentement et ses sanctions 166
  - A. Nullité relative, nullité absolue, inopposabilité : le désordre des sanctions166
  - B. L'inopposabilité de l'acte, sanction retenue par le législateur172
  - Section II. Un consentement considéré comme existant malgré la prise de décision irrégulière174
  - § 1. Le non-respect des clauses statutaires limitatives des pouvoirs du dirigeant 174
  - A. Une conséquence de la théorie des pouvoirs légaux174
  - 1. Le principe de l'inopposabilité aux tiers des clauses limitant les pouvoirs des dirigeants174
  - a) Identification des tiers pouvant se prévaloir de l'inopposabilité 175
  - b) La société empêchée de se prévaloir d'un défaut de consentement 177
  - c) Le défaut de consentement de la société sanctionné en la personne du dirigeant 179
  - 2. L'instrumentalisation par les tiers des clauses limitant les pouvoirs des dirigeants180
  - a) Une entorse injustifiée à la théorie des pouvoirs légaux 180
  - b) L'absence de fondement en droit commun des obligations 182
  - B. La limitation statutaire des pouvoirs rendue opposable aux tiers par le contrat184
  - 1. La véritable nature de ces clauses184
  - 2. Les effets exacts de ces clauses186
  - § 2. La prise de décision collégiale irrégulière 187
  - A. Une conséquence du principe d'inopposabilité des nullités aux tiers de bonne foi187
  - B. Un lien à établir entre existence du consentement et obtention de la majorité requise189
  - Conclusion du Chapitre 191
  - Conclusion du Titre 193
  - Conclusion de la première partie195
  - Seconde partie
  - Une approche juridique du consentement adaptée à la personnalité morale
  - Titre I : Les qualités du consentement confrontées à la dimension sociale199
  - Chapitre I. L'intégrité du consentement et la théorie de la personnalité morale 201
  - Section I. Les conditions d'application des règles protectrices du consentement à la personne morale201
  - § 1. Des règles de protection du consentement inadaptées à la personnalité morale 202
  - A. Les vices du consentement à l'épreuve du processus organique de la personne morale202
  - B. La protection consumériste confrontée à l'abstraction de la personne morale206
  - § 2. Une méthode d'appréciation des vices du consentement inadaptée à l'absence de volonté psychologique de la personne morale 212
  - A. L'appréciation des vices du consentement de la personne morale en la personne du dirigeant : un principe affirmé212
  - 1. Le principe de l'appréciation in concreto des vices du consentement212
  - a) Une conception subjective des vices du consentement 212
  - b) L'appréciation in concreto des trois vices du consentement 214
  - 2. L'appréciation in concreto des vices du consentement de la personne morale à travers la volonté psychologique du dirigeant217
  - B. L'appréciation des vices du consentement de la personne morale à travers la psychologie individuelle du dirigeant : une méthode contestable219
  - Section II. La nécessité d'une appréciation in concreto non psychologique des vices du consentement de la personne morale223
  - § 1. Une dépsychologisation absolue de l'appréciation de l'erreur et du dol invoqués par la personne morale 223
  - A. L'analyse des mentions de l'acte223
  - B. L'appréciation du degré d'information de la personne morale225
  - 1. La qualité de l'information fournie par le cocontractant à la personne morale226
  - a) Un lien intrinsèque entre information et qualité du consentement 226
  - b) L'information fournie par le cocontractant, élément déterminant dans la caractérisation d'une erreur ou d'un dol 227
  - 2. L'aptitude de la personne morale à se procurer et à exploiter l'information231
  - a) L'analyse des ressources internes et de l'activité de la personne morale 231
  - b) L'analyse des compétences des dirigeants de la personne morale 232
  - § 2. Une dépsychologisation relative de l'appréciation de la violence invoquée par la personne morale 233
  - A. La nécessaire appréciation de la volonté psychologique des dirigeants ayant subi une violence physique ou morale233
  - B. L'appréciation de l'abus de dépendance subi par une personne morale à travers des critères objectifs235
  - 1. L'objectivité des critères de l'abus de dépendance adaptée à l'appréciation des vices du consentement de la personne morale235
  - 2. Les personnes morales, principales bénéficiaires de l'abus de dépendance239
  - a) L'article 1143 du Code civil applicable à toutes les personnes morales 239
  - b) L'application de l'article 1143 du Code civil au sein des réseaux de distribution et dans les groupes de sociétés 240
  - Conclusion du Chapitre 243
  - Chapitre II. L'individualité du consentement et l'appartenance à un groupe 245
  - Section I. Un principe de non-incidence du groupe sur l'individualité du consentement des sociétés247
  - § 1. La préservation de l'individualité du consentement des sociétés appartenant à un groupe 247
  - A. Un processus organique propre à chaque société du groupe247
  - 1. Le contrôle et l'autonomie décisionnelle247
  - 2. L'impossible consentement du groupe252
  - B. Filiale et société mère obligées par leur seul consentement253
  - 1. La société mère en principe dépourvue du pouvoir de consentir pour sa filiale253
  - 2. La société mère en principe non engagée par le consentement de sa filiale254
  - § 2. Le renforcement de l'individualité du consentement des sociétés dans les engagements intra-groupe 255
  - A. La prévention des conflits d'intérêts par le droit des sociétés256
  - 1. L'inapplicabilité, in fine, de l'article 1161 du Code civil aux personnes morales256
  - 2. Le régime des conventions réglementées dans la société anonyme257
  - B. Les sanctions fiscales et pénales du déséquilibre contractuel intra-groupe260
  - 1. Une exigence indirecte d'équilibre contractuel par le biais des règles de droit fiscal et de droit pénal261
  - a) Le déséquilibre contractuel intra-groupe sanctionné par le droit fiscal à travers l'acte anormal de gestion 262
  - b) Le déséquilibre contractuel intra-groupe sanctionné par le droit pénal à travers l'infraction d'abus de biens sociaux 263
  - 2. L'exigence d'équilibre contractuel tempérée par la reconnaissance d'un intérêt de groupe264
  - Section II. Des effets occasionnels du groupe sur l'individualité du consentement des sociétés268
  - § 1. Des effets ponctuels sur le consentement de la société mère 268
  - A. L'immixtion dans la gestion improprement substituée à l'exigence d'un consentement de la société mère268
  - 1. L'immixtion dans la gestion jugée comme une source autonome d'engagement de la société mère268
  - 2. L'exigence du consentement de la société mère omise par la jurisprudence274
  - B. L'immixtion dans le contrat révélatrice d'un consentement de la société mère276
  - 1. Un consentement implicite présumé de l'immixtion de la société mère dans le contrat de la filiale276
  - a) L'immixtion dans le contrat à l'origine d'un consentement 276
  - b) Le consentement révélé par l'immixtion : un raisonnement déjà pratiqué en droit de l'arbitrage international 279
  - 2. Une apparence de consentement de la société mère281
  - § 2. Des effets exceptionnels sur l'individualité du consentement de la filiale 282
  - A. La négation du consentement de la société fictive282
  - B. L'inconsistance du consentement de la filiale intégralement détenue287
  - Conclusion du Chapitre 293
  - Conclusion du Titre 295
  - Titre II : Les fonctions du consentement dérivées de la dimension sociale297
  - Chapitre I. Le consentement, expression de l'intérêt de la personne morale 299
  - Section I. Intérêt social et formation du consentement de la personne morale300
  - § 1. L'intérêt social, un paramètre décisif de la prise de décision par les organes sociaux 301
  - A. Un paramètre décisif de la prise de décision du dirigeant301
  - 1. Les pouvoirs des dirigeants exercés dans l'intérêt de la personne morale301
  - a) Les pouvoirs des dirigeants : des prérogatives finalisées 301
  - b) L'intérêt social : l'intérêt propre de la personne morale 302
  - 2. L'intérêt social sanctionné dans la personne des dirigeants307
  - B. Un paramètre décisif de la prise de décision collégiale310
  - 1. L'émergence d'une obligation de motivation des décisions sociales310
  - a) L'obligation de motiver l'autorisation des conventions réglementées dans la SA 310
  - b) Nature et fonctions de l'obligation de motivation des décisions sociales 311
  - 2. Vers un élargissement de la motivation des décisions du conseil ?313
  - § 2. L'intervention du juge dans la prise de décision fondée sur l'intérêt social 314
  - A. L'intervention du juge dans la prise de décision des assemblées d'associés par la sanction de l'abus de minorité314
  - 1. Une intervention du juge en partie justifiée par l'intérêt social314
  - 2. Une intervention du juge encore mal assumée316
  - B. L'intervention du juge dans la prise de décision des dirigeants par la nomination d'un administrateur provisoire317
  - 1. L'intervention du juge exclusivement justifiée par l'intérêt social317
  - 2. L'étendue des pouvoirs de l'administrateur provisoire fixée par l'ordonnance de nomination319
  - Section II. Intérêt social et validité du consentement de la personne morale321
  - § 1. La conformité à l'intérêt social, condition exceptionnelle de validité des engagements de la personne morale 321
  - A. L'affirmation jurisprudentielle322
  - B. La validité du consentement improprement soumise à la conformité à l'intérêt social324
  - § 2. La capacité de jouissance de la personne morale non limitée par l'intérêt social 327
  - A. La tentation initiale du législateur327
  - B. Le ravisement in extremis du législateur329
  - Conclusion du Chapitre 331
  - Chapitre II. Le consentement de la personne morale, instrument de gouvernance 333
  - Section I. L'application des règles du gouvernement d'entreprise reposant sur le consentement de la société334
  - § 1. Le consentement au fondement de l'application des codes de gouvernement d'entreprise 334
  - A. Le consentement à la norme335
  - B. Les limites du consentement à la norme337
  - § 2. Un consentement exprimé à l'égard du marché 338
  - A. Un engagement à destination du marché338
  - 1. L'adhésion à un code de gouvernement d'entreprise communiquée au marché338
  - 2. Une forme originale d'engagement non contractuel des personnes morales339
  - B. Un engagement sanctionné par le marché341
  - 1. Le pari de la soft law : la sanction du marché341
  - 2. L'avenir de la soft law : la sanction judiciaire ?344
  - Section II. Le consentement de la personne morale infléchi par les règles du gouvernement d'entreprise347
  - § 1. Des normes affectant la prise de décision 347
  - A. Le rééquilibrage du pouvoir de décision au profit des actionnaires et au détriment du conseil d'administration347
  - 1. Le say on pay : de la participation consultative à la participation décisionnelle de l'assemblée des actionnaires sur la fixation de la rémunération des dirigeants348
  - 2. Vers un partage du pouvoir décisionnel pour les cessions d'actifs significatifs ?351
  - B. Pouvoirs propres et collégialité du conseil affectés par le développement des comités spécialisés353
  - § 2. L'exercice du pouvoir décisionnel des dirigeants affecté par une conception originale de l'intérêt social 355
  - A. L'intérêt social redéfini par le gouvernement d'entreprise356
  - B. L'administrateur indépendant, garant de l'intérêt social ou représentant d'intérêts catégoriels ?357
  - Conclusion du Chapitre 359
  - Conclusion du Titre 361
  - Conclusion de la seconde partie363
  - Conclusion générale365
  - Bibliographie367
  - Index399
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre