L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français

Auteur(s) :

Tartour, Laurence Découvrir l'auteur

Résumé

Une approche nouvelle de l'autonomie financière qui s'intègre à la dynamique de rationalisation du système financier public.

Contributeur(s)
- Bouvier, Michel (1946-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2012
Notes
- Bibliogr. p. 373-397. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-413 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03903-9
Indice
- 354.1 Droit budgétaire, finances locales
Quatrième de couverture
- Bibliothèque finances publiques et fiscalité
  Tome 55
  L'autonomie financière des collectivités territoriales s'est construite de manière hésitante, au travers des débats sur la décentralisation et la libre administration.
  Un principe d'autonomie financière des collectivités territoriales a finalement été institué dans le cadre de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Pour autant, l'interprétation et l'application de ce principe continuent à poser problème. Il peut se comprendre de différentes manières. Il peut s'agir de conférer aux collectivités territoriales le droit de gérer librement les recettes locales mais également de leur accorder un certain pouvoir normatif en matière fiscale. Cette conception accorde ainsi une autonomie de décision fiscale aux collectivités territoriales. Mais il peut se limiter à la liberté de gérer les dépenses et les recettes et s'assimiler alors à la seule autonomie de décision de gestion.
  Si l'ambiguïté sur la définition de ce principe s'est à nouveau manifestée lors du vote de la loi de finances pour 2010, le Conseil constitutionnel a clairement affirmé que s'il existe bien un principe d'autonomie financière des collectivités territoriales il n'en est pas de même en ce qui concerne l'autonomie fiscale.
  Dès lors, afin de dépasser les clivages opposant le pouvoir central au pouvoir local, il convient d'adopter une approche nouvelle de l'autonomie financière qui s'intègre à la dynamique de rationalisation du système financier public.
Tables des matières
- - L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français
  - Laurence Tartour
  - L.G.D.J
  - lextenso
  - Introduction générale
  - Première partie
    L'autonomie fiscale, fondement de l'autonomie financière des collectivités territoriales
  - Titre I : L'autonomie fiscale des collectivités territoriales, un dispositif juridique fragile
  - Chapitre 1. Les sources de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, un dispositif à l'épreuve de la réforme fiscale
  - Chapitre 2. Les vicissitudes de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
  - Titre II : L'autonomie fiscale des collectivités territoriales, un dispositif clef au regard de la nouvelle organisation territoriale
  - Chapitre 1. L'autonomie fiscale des collectivités territoriales, un enjeu sous-jacent à la reforme de la carte territoriale
  - Chapitre 2. L'autonomie fiscale des collectivités territoriales, un enjeu sous-jacent au principe de libre administration
  - Seconde partie
    L'autonomie financière des collectivités territoriales au-delà de l'autonomie fiscale
  - Titre I : L'autonomie de gestion des ressources non fiscales : la construction empirique d'une composante de l'autonomie financière des collectivités territoriales
  - Chapitre 1. La libéralisation de l'emprunt local, une autonomie de gestion tempérée
  - Chapitre 2. La globalisation des subventions et la construction de nouvelles relations financières entre l'État et les collectivités territoriales
  - Titre II : L'autonomie financière des collectivités territoriales, un principe évolutif
  - Chapitre 1. Une approche nouvelle de l'autonomie financière, produit d'une mutation du système fiscal local
  - Chapitre 2. Une approche nouvelle de l'autonomie financière, produit de la rationalisation du système financier public
  - Conclusion générale
Origine de la notice:
- FR-751131015