Investissement-fonctionnement : les règles d'imputation de la dépense et leurs conséquences financières

Auteur(s) :

Clérembaux, Joël (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des règles d'imputation des dépenses du secteur public local, des notions pour déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses, ainsi que des outils pour transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d'investissement. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (99 p.) ; 21 cm
Collections
- L'Essentiel sur... (Voiron)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1153-1
Indice
- 354.1 Droit budgétaire, finances locales
Quatrième de couverture
- Investissement / fonctionnement : les règles d'imputation de la dépense et leurs conséquences financières
  Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : « le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense ». En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus ou insuffisamment mesurés, sont importants : une imputation en section d'investissement donne lieu à une récupération partielle de la TVA acquittée à l'occasion de l'achat de travaux ou de biens, à une inscription au patrimoine de la collectivité et à une possibilité de financement par l'emprunt.
  Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire l'ensemble des règles et de préciser les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses du secteur public local.
  Il décrit également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d'investissement afin de bénéficier de manière optimisée du fonds de compensation de la TVA pour ces dépenses et de dégager de nouvelles marges de manoeuvre financière.
Tables des matières
- - Investissement / fonctionnement : les règles d'imputation de la dépense et leurs conséquences financières
  - Joël Clérembaux
  - territorial éditions
  - Introduction7
  - Partie 1
    La structure et l'équilibre du budget
  - I ¤ Les deux sections du budget11
  - A - La division du budget 11
  - 1. L'article L. 2311-1 du Code général des collectivités territoriales11
  - 2. Le schéma du budget12
  - B - Le contenu des sections 13
  - 1. La section de fonctionnement13
  - 2. La section d'investissement17
  - II ¤ L'équilibre budgétaire20
  - A - L'application du principe 20
  - 1. L'équilibre de chaque section21
  - 2. Le remboursement du capital de la dette22
  - 3. La sincérité de l'évaluation22
  - B - Dépenses obligatoires et dépenses interdites 23
  - 1. Les dépenses obligatoires23
  - 2. Les dépenses interdites23
  - Partie 2
    Les règles d'imputation de la dépense en investissement
  - I ¤ Les règles générales d'imputation de la dépense27
  - A - Les critères d'imputation 27
  - 1. La distinction biens immobilisés/charges28
  - 2. Le critère de la nature de l'opération29
  - 3. Le critère du montant de la dépense34
  - B - Les frais accessoires 36
  - 1. La liste des frais accessoires36
  - 2. Le cas des frais de publicité des marchés38
  - C - Les cas particuliers 41
  - 1. Les partenariats public/privé41
  - 2. Les assurances dommage-ouvrage44
  - 3. Les contributions des collectivités aux dépenses d'investissement d'un syndicat45
  - 4. Les indemnités dues par suite de création des périmètres de protection des captages d'eau46
  - 5. Les règles d'amortissement des subventions d'investissement en comptabilité M448
  - 6. Les fonds de concours49
  - II ¤ Les dépenses d'entretien, d'amélioration et de premier équipement50
  - A - Les dépenses d'entretien, de réparation et d'amélioration 50
  - 1. Les dépenses d'entretien et de réparation50
  - 2. Les dépenses d'amélioration51
  - B - Les dépenses de premier équipement 52
  - III ¤ Les dépenses de voirie53
  - A - Les dépenses de fonctionnement 53
  - 1. Les travaux d'entretien et de réparation53
  - 2. Les moyens de service55
  - B - Les dépenses d'investissement 56
  - 1. Les travaux immobilisables56
  - 2. Les équipements en moyens57
  - Partie 3
    Les opérations entre les sections
  - I ¤ La production immobilière (travaux en régie)61
  - A - Les principes 61
  - 1. Définition61
  - 2. Le schéma comptable61
  - B - La mise en oeuvre 61
  - 1. Les pièces justificatives61
  - 2. La comptabilité des travaux en régie63
  - II ¤ Les transferts entre les deux sections64
  - A - Les transferts de la section de fonctionnement vers la section d'investissement 64
  - 1. Les dotations aux amortissements65
  - 2. Les dotations aux provisions69
  - 3. Le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement70
  - B - Les transferts de la section d'investissement vers la section de fonctionnement 71
  - 1. Les transferts en M1471
  - 2. Les transferts interdits en M472
  - Partie 4
    Les enjeux
  - I ¤ La valorisation du patrimoine77
  - A - Les immobilisations 77
  - 1. Les immobilisations incorporelles78
  - 2. Les immobilisations corporelles81
  - B - Les immobilisations en cours 82
  - II ¤ La marge d'autofinancement84
  - A - L'autofinancement brut 84
  - 1. Définition84
  - 2. Calcul86
  - B - L'autofinancement net 86
  - 1. Définition86
  - 2. Calcul87
  - III ¤ Le fonds de compensation de la TVA88
  - A - Les bénéficiaires 88
  - 1. Les collectivités et établissements bénéficiaires88
  - 2. La mise à disposition du bien88
  - B - Dépenses éligibles 89
  - 1. Les conditions d'éligibilité89
  - 2. Les biens confiés à des tiers91
  - C - Le versement du FCTVA 93
  - 1. Le calcul du taux de FCTVA93
  - 2. Le versement « anticipé »93
  - IV ¤ Le financement par l'emprunt95
  - A - Le calcul des anuités 96
  - 1. La méthode de calcul96
  - 2. Le tableau d'amortissement96
  - B - Le coût de l'emprunt 97
  - 1. Le coût en fonction du taux97
  - 2. Le coût en fonction de la durée d'amortissement98
  - 3. Amortissement technique et amortissement financier99
Origine de la notice:
- FR-751131015