Droit constitutionnel

Auteur(s) :

Constantinesco, Vlad Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'histoire des modèles fondateurs du droit constitutionnel, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en France, des différents types de constitution et du droit constitutionnel de la Ve République française. ©Electre 2016

Autre(s) auteur(s)
- Pierré-Caps, Stéphane (1954-....)
Éditeur(s)
- PUF
Date
- 2016
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (560 p.) ; 22 x 15 cm
Collections
- Thémis
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-13-073587-8
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Tables des matières
- - Droit constitutionnel
  - Vlad Constantinesco
  - Stéphane Pierré-Caps
  - puf
  - Liste des abréviationsXVII
  - Avant-propos à la septième édition1
  - Introduction générale - La formation historique du droit constitutionnel5
  - 1 / Remarques préalables : à la recherche d'une définition du droit constitutionnel5
  - 1 | Le pouvoir politique5
  - 2 | L'organisation politique des sociétés6
  - 3 | État7
  - 4 | Constitutions - constitutionnalisme8
  - 5 | Droit public - droit constitutionnel8
  - 2 / La genèse de la notion de souveraineté10
  - 1 | L'origine monarchique de la souveraineté de l'État10
  - A / L'État comme « institutionnalisation » du pouvoir, titulaire de la souveraineté11
  - B / L'État comme lieu de monopolisation du pouvoir politique et d'unification territoriale et personnelle12
  - C / L'État comme sécularisation du pouvoir15
  - 2 | La signification de la souveraineté de l'État16
  - A / La souveraineté de l'État au sens matériel16
  - B / La souveraineté de l'État au sens juridique17
  - 3 | Les effets de la souveraineté de l'État18
  - 3 / L'émergence de l'individu (sujet politique, citoyen)19
  - 1 | Une conception nouvelle de l'individu20
  - 2 | La mutation du lien politique22
  - 4 / La figure du contrat (de société, politique)23
  - 1 | T. Hobbes (1588-1679)24
  - 2 | J. Locke (1632-1704)25
  - 3 | J.-J. Rousseau (1712-1778)27
  - Première partie
    Le droit constitutionnel du pouvoir politique, des modèles fondateurs à la démocratie constitutionnelle
  - Chapitre premier - Le Royaume-Uni : régime parlementaire et gouvernement de cabinet35
  - 1 / La formation historique du parlementarisme36
  - 1 | Les origines du parlementarisme36
  - 2 | L'affaiblissement du monarque par les assemblées37
  - 3 | La recherche de l'équilibre entre les pouvoirs39
  - 2 / Les mutations du système parlementaire du Royaume-Uni42
  - 1 | Le système des partis politiques42
  - 2 | Le jeu du suffrage universel43
  - 3 / L'évolution des institutions44
  - 1 | La personnalisation du pouvoir politique44
  - 2 | Contre-pouvoir juridictionnel et Rule of Law47
  - 3 | Modernisation des institutions48
  - Chapitre 2 - Les États-Unis : du pacte fédératif au gouvernement présidentiel53
  - 1 / La naissance des États-Unis d'Amérique53
  - 1 | La période coloniale (1584-1776)54
  - A / Vers la création des colonies54
  - B / Les colonies anglaises en Amérique56
  - 2 | La proclamation de l'indépendance (4 juillet 1776)57
  - A / La marche vers l'indépendance57
  - B / Conséquences de l'indépendance60
  - 3 | La période constituante (1776-1787)60
  - A / Les Constitutions des États-Unis d'Amérique61
  - B / La marche vers la Constitution des États-Unis d'Amérique63
  - 2 / L'évolution des institutions politiques américaines72
  - 1 | Les premières années d'application de la Constitution73
  - A / Le rôle primordial de la Cour suprême73
  - B / Le maintien de la Common Law77
  - 2 | La levée des ambiguïtés de la Constitution78
  - 3 | Le New Deal et la question du « gouvernement des juges »79
  - 4 | L'accession des États-Unis au rôle d'hyperpuissance81
  - A / La montée en puissance du Président82
  - 1 / L'élection à la présidence des États-Unis82
  - 2 / La croissance des affaires et des structures fédérales84
  - B / Les contrôles et contrepoids constitutionnels sont-ils suffisants ?86
  - Chapitre 3 - La France : de l'invention de la nation à la République parlementaire (1789-1958)91
  - 1 / La révolution juridique (1789-1791)94
  - 1 / Des états généraux à l'Assemblée nationale (juin-juillet 1789)94
  - A / La proclamation du tiers état en Assemblée nationale (17 juin 1789)94
  - B / La nation, nouveau principe de la légitimité politique95
  - 2 / L'oeuvre constitutionnelle de l'Assemblée nationale constituante98
  - A / La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 178998
  - B / La Constitution du 3 septembre 1791101
  - 2 / La révolution politique (1793-1802)102
  - 1 / La Convention et l'invention du peuple (1793-1795)102
  - A / La souveraineté populaire102
  - B / La Constitution montagnarde du 24 juin 1793103
  - 2 / L'échec de la République (1795-1802)106
  - A / Le Directoire ou la fin de la souveraineté populaire (1795-1799)106
  - B / Le Consulat ou la clôture de la Révolution (1799-1802)108
  - 3 / La lutte politique et constitutionnelle pour la légitimité du pouvoir (1804-1870)109
  - 1 | Le retour du principe héréditaire (1804-1848)110
  - A / L'Empire110
  - B / La restauration de la monarchie de droit divin et son échec (1814-1848)111
  - 2 | Le retour de la souveraineté populaire et son échec (1848-1870)115
  - A / La II^e République115
  - B / Le Second Empire (1852-1870)117
  - 4 / La III^e République121
  - 1 | Les origines de la III^e République122
  - A / Les données politiques122
  - 1 / Les conséquences politiques de la défaite militaire122
  - 2 / La Commune de Paris (20 mars 1871 - 28 mai 1871)123
  - 3 / La division des monarchistes124
  - B / Les données juridiques : l'organisation provisoire des pouvoirs publics125
  - 2 | L'organisation des pouvoirs publics127
  - A / Allure générale127
  - B / Le pouvoir exécutif127
  - C / Le pouvoir législatif128
  - 3 | La pratique de la III^e République128
  - A / La République parlementaire (1875-1914)129
  - 1 / La crise du 16 mai 1877129
  - 2 / L'effacement de l'exécutif130
  - 3 / La souveraineté parlementaire131
  - B / La République en crise (1914-1940)132
  - 1 / Le renforcement du pouvoir exécutif132
  - 2 / La réforme de l'État134
  - 5 / De la III^e à la IV^e République : 1940-1946136
  - 1 | Le régime de Vichy136
  - A / Les origines136
  - B / L'organisation du pouvoir138
  - C / Le projet de Constitution du maréchal Pétain139
  - 2 | Le rétablissement des institutions républicaines141
  - A / L'ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine141
  - B / L'ordonnance du 17 août 1945142
  - C / La Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945143
  - 6 / La IV^e République (1946-1958)144
  - 1 | L'élaboration de la Constitution144
  - A / Les travaux de la Première Constituante144
  - B / Les travaux de la Seconde Constituante145
  - 2 | L'aménagement des pouvoirs publics146
  - A / Allure générale du régime146
  - B / Présentation des pouvoirs publics147
  - C / Les rapports entre les pouvoirs publics148
  - 3 / Le fonctionnement du régime149
  - A / Un parlementaire inefficace149
  - B / Une instabilité gouvernementale soutenue150
  - C / La conception de la loi151
  - Chapitre 4 - La démocratie constitutionnelle contemporaine153
  - 1 / La démocratie instituante155
  - 1 | Le droit de suffrage156
  - A / Les conditions du suffrage156
  - B / Les caractères du suffrage159
  - 2 | Les mécanismes électoraux160
  - A / Les régimes électoraux160
  - B / Les fonctions du corps électoral165
  - 2 / La démocratie instituée169
  - 1 | La question de l'ordonnancement des régimes politiques démocratiques169
  - A / La recherche d'une typologie169
  - B / La distribution du pouvoir politique ou la question de la séparation des pouvoirs171
  - 2 | Pouvoir et contre-pouvoir : l'évolution des régimes politiques contemporains173
  - A / La personnalisation du pouvoir173
  - B / La juridictionnalisation du pouvoir178
  - Deuxième partie
    Le droit constitutionnel civique et démotique
  - Chapitre premier - La notion de Constitution185
  - 1 / La notion de Constitution185
  - 1 | L'origine des Constitutions : la forme écrite185
  - 2 | Les types de Constitutions187
  - A / Constitution au sens matériel / Constitution au sens formel187
  - B / Constitution souple / Constitution rigide188
  - C / Constitution formelle / Constitution réelle188
  - D / Constitution descriptive / Constitution normative189
  - E / Constitution politique, économique, sociale190
  - 1 / La Constitution financière191
  - 2 / La Constitution économique191
  - 3 / La Constitution sociale193
  - 4 / La notion de Constitution civile193
  - 3 | Constitution et pouvoir constituant194
  - A / Pouvoir constituant originaire194
  - B / Pouvoir constituant dérivé197
  - 2 / La garantie des Constitutions200
  - 1 | Les sanctions politiques200
  - A / Le tyrannicide200
  - B / Le droit de résistance à l'oppression201
  - 2 | Les sanctions juridiques anciennes202
  - A / Les parlements d'Ancien Régime203
  - B / La jurie (le jury) constitutionnaire204
  - 3 | Les formes modernes de contrôle de la loi : la justice constitutionnelle206
  - A / Le « modèle » américain206
  - B / Le « modèle » européen207
  - C / La relativisation de l'opposition entre modèle américain et modèle européen209
  - 1 / Les paramètres de la justice constitutionnelle210
  - 2 / Les modalités du contrôle de la constitutionnalité213
  - D / La diversité des fonctions du contrôle de constitutionnalité215
  - Chapitre 2 - L'internationalisation des Constitutions219
  - 1 / Les traités de paix et l'exercice du pouvoir constituant national219
  - 2 / L'influence européenne sur le contenu des Constitutions nationales224
  - 1 | Le contrôle des juridictions constitutionnelles227
  - 2 | La génération d'un contrôle international sur les juridictions constitutionnelles229
  - 3 / Les rapports entre les Constitutions nationales et les règles internationales232
  - 1 | Les modèles des relations entre droit international et droit interne233
  - 2 | La solution française234
  - 3 | L'« européisation » des Constitutions237
  - Chapitre 3 - L'État243
  - 1 / La définition de l'État243
  - 1 | Le territoire de l'État245
  - A / Les caractères du territoire245
  - 1 / La stabilité du territoire246
  - 2 / La continuité territoriale248
  - 3 / La délimitation du territoire249
  - 4 / L'unité territoriale251
  - B / Les fonctions du territoire254
  - 2 | La population255
  - A / La nationalité255
  - B / La citoyenneté256
  - C / L'effacement de la distinction national/étranger257
  - 1 / Les traités bilatéraux258
  - 2 / Les instruments internationaux multilatéraux258
  - 3 / Le Conseil constitutionnel259
  - 3 | Les autorités publiques260
  - A / La légitimité260
  - 1 / Les types de légitimité260
  - 2 / Le contenu de la légitimité261
  - 3 / Légalité et légitimité265
  - B / L'exclusivité et l'effectivité des autorités publiques266
  - 2 / Morphologie de l'État267
  - 1 | La forme simple d'État : l'État unitaire268
  - 2 | L'État régional269
  - A / Les mutations du régionalisme italien270
  - B / L'État espagnol des autonomies272
  - 3 | Les formes complexes ou composées anciennes276
  - 4 | Le fédéralisme : de l'État fédéral à la fédération279
  - A / Les principes du fédéralisme279
  - B / La contradiction de l'État fédéral282
  - C / Les évolutions du fédéralisme allemand283
  - D / État fédéral ou Fédération ?286
  - 3 / La relativisation de l'État contemporain290
  - 1 | L'État dans l'Union européenne291
  - 2 | L'État dans la globalisation295
  - A / L'effacement de l'exclusivité de la compétence étatique : la porosité des frontières297
  - B / La globalisation conduit à un repositionnement de l'État298
  - Chapitre 4 - Le démos, substrat humain de l'État301
  - 1 / Problématique du démos303
  - 1 | L'apparition de la problématique du démos304
  - A / Le principe des nationalités304
  - B / Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes307
  - 2 | La question démotique dans le droit constitutionnel contemporain308
  - A / La construction constitutionnelle de la nation unitaire308
  - B / La construction constitutionnelle de la nation plurielle311
  - 2 / L'aménagement constitutionnel du démos312
  - 1 | L'État-nation312
  - A / La révolution nationale313
  - B / La libération nationale315
  - 2 | La multination317
  - A / L'État de minorités nationales318
  - B / L'État multinational321
  - Troisième partie
    Le droit constitutionnel de la V^e République
  - Introduction - Les origines immédiates de la V^e République329
  - 1 / L'élaboration de la Constitution329
  - 1 | La loi constitutionnelle du 3 juin 1958329
  - 2 | Les principes de procédure et de fond de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958331
  - A / Remarques sur la procédure331
  - B / Remarques sur le fond333
  - 2 / L'inspiration de la Constitution335
  - 1 | Les idées constitutionnelles du général de Gaulle335
  - 2 | Les autres influences336
  - 3 / La compréhension de la Constitution de la V^e République338
  - 1 | Entre rupture et continuité338
  - 2 | Lecture de la Constitution de la V^e République339
  - Chapitre premier - Le pouvoir gouvernemental341
  - 1 / Le président de la République342
  - 1 | Le statut du président343
  - A / La désignation du président343
  - B / La situation juridique du président345
  - 2 | Les pouvoirs du président348
  - A / Les pouvoirs d'un chef d'État parlementaire349
  - B / Les pouvoirs propres du chef de l'État : l'arbitre national354
  - C / Les pouvoirs d'action du chef de l'État358
  - 2 / Le gouvernement363
  - 1 | Le Premier ministre364
  - 2 | Les membres du gouvernement366
  - 3 | Les pouvoirs du gouvernement368
  - 3 / Le contrôle du pouvoir gouvernemental376
  - 1 | La responsabilité gouvernementale organisée par la Constitution376
  - A / La question de confiance377
  - B / La motion de censure378
  - 2 | La question de la responsabilité politique du président de la République380
  - Chapitre 2 - Le pouvoir parlementaire383
  - 1 / Le statut du Parlement384
  - 1 | Principes communs384
  - 2 | L'Assemblée nationale387
  - 3 | Le Sénat390
  - 4 | L'organisation du travail des assemblées parlementaires391
  - A / La structure des assemblées parlementaires392
  - 1 / Le Bureau392
  - 2 / Les groupes parlementaires393
  - 3 / Les commissions législatives parlementaires394
  - 4 / Les délégations et offices parlementaires395
  - 5 / La Conférence des présidents396
  - B / La réglementation des débats397
  - 2 / Le contrôle du gouvernement par le Parlement401
  - 1 | Les questions au gouvernement402
  - A / Les questions écrites402
  - B / Les questions orales402
  - 2 | Les commissions403
  - A / Les commissions permanentes403
  - B / Les commissions d'enquête405
  - C / Les offices parlementaires406
  - 3 / Le pouvoir législatif406
  - 1 / Le domaine législatif408
  - A / Le principe408
  - 1 / Les questions institutionnelles409
  - 2 / L'article 34 de la Constitution410
  - 3 / Les questions financières et économiques413
  - B / Les exceptions416
  - 1 / Le droit de l'UE416
  - 2 / La décentralisation418
  - 2 | La procédure législative420
  - A / La procédure législative ordinaire420
  - 1 / L'initiative des lois420
  - 2 / La discussion421
  - 3 / Le vote422
  - B / Les procédures législatives spéciales425
  - 1 / Les lois organiques425
  - 2 / Les lois constitutionnelles426
  - 3 / Les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité sociale430
  - C / La consultation du Conseil économique, social et environnemental431
  - 1 / La composition du Conseil économique, social et environnemental432
  - 2 / Le rôle du Conseil économique, social et environnemental433
  - 3 | Le contrôle de la loi434
  - A / Le contrôle de constitutionnalité de la loi434
  - B / Le contrôle de « conventionnalité » de la loi438
  - Chapitre 3 - Le pouvoir juridictionnel445
  - 1 / Le Conseil constitutionnel447
  - 1 | Composition et fonctionnement du Conseil constitutionnel448
  - A / Les membres du Conseil constitutionnel448
  - B / Le statut des membres du Conseil constitutionnel450
  - C / L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel452
  - 2 | Les missions du Conseil constitutionnel454
  - A / Le Conseil constitutionnel, juge électoral454
  - 1 / Le contrôle de l'élection présidentielle455
  - 2 / Le contrôle du référendum456
  - 3 / Le contrôle des élections législatives et sénatoriales457
  - B / Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois459
  - 1 / Le renforcement prétorien du contrôle a priori460
  - 2 / L'élargissement des modalités de la saisine a priori du Conseil constitutionnel463
  - 3 / Le contrôle a posteriori : la question prioritaire de constitutionnalité464
  - 4 / Le magistère du Conseil constitutionnel473
  - 2 / L'autorité judiciaire483
  - 1 | L'affirmation de l'indépendance de l'autorité judiciaire484
  - A / L'indépendance de l'autorité judiciaire484
  - B / Les garanties de l'indépendance de l'autorité judiciaire485
  - 2 | Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)486
  - A / L'organisation et les attributions initiales du Conseil supérieur de la magistrature486
  - B / La réforme du Conseil supérieur de la magistrature487
  - 3 | L'autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles490
  - Chapitre 4 - Le démos495
  - 1 / Les valeurs de la République496
  - 1 | L'identification et la signification des valeurs de la République497
  - A / L'énonciation constitutionnelle des valeurs de la République497
  - B / La signification constitutionnelle des valeurs de la République500
  - 2 | Le contenu et l'opposabilité des valeurs de la République501
  - A / L'indivisibilité de la République502
  - 1 / La dimension externe de l'indivisibilité de la République503
  - 2 / La dimension interne du principe d'indivisibilité de la République508
  - B / Les corollaires du principe d'indivisibilité de la République509
  - C / Le principe de la souveraineté nationale513
  - 2 / L'organisation de la République516
  - 1 | République indivisible et décentralisation : les assouplissements de la V^e République517
  - A / Les paradoxes du droit constitutionnel français517
  - B / Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales518
  - C / Les prérogatives de l'État519
  - D / La diversité statutaire des collectivités territoriales520
  - 2 | La République décentralisée : la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003521
  - A / Le droit constitutionnel commun de la décentralisation521
  - B / Les particularités constitutionnelles de l'Outre-mer français527
  - Bibliographie générale535
  - Index541
Origine de la notice:
- Electre