Droit constitutionnel. 2 , La Ve République

Auteur(s) :

Rouvillois, Frédéric (1964-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel traite de la genèse de la Ve République, de ses institutions (peuple souverain, règne du Président, binôme Parlement et gouvernement) à ses normes (Conseil constitutionnel, ordre constitutionnel). ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Flammarion
Date
- DL 2016
Notes
- Bibliogr. Glossaire. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (435 p.) ; 18 cm
Collections
- Champs
Titre(s) d'ensemble
- Droit constitutionnel
Sujet(s)
Epoque
- France -- 1958-.... (5e République)
Lieu
- France
- France -- 1958-.... (5e République)
ISBN
- 978-2-0813-9158-1
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit constitutionnel 2
  Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La V^e République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique.
  La V^e République est née de la volonté de restaurer un État fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant.
  Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce schéma initial. C'est dans cette perspective, celle d'une fragilisation encore accrue par la révision du 23 juillet 2008, qu'il faut envisager la V^e République.
  Après avoir évoqué la genèse de la Constitution du 4 octobre 1958, cet ouvrage présente les institutions qu'elle met en place - le peuple, le président de la République, puis le couple gouvernement/Parlement - (première partie), avant de s'attacher à sa dimension « normative » (seconde partie), c'est-à-dire aux règles qu'elle contient ou qu'elle organise sous l'égide du Conseil constitutionnel, nouveau « gardien de la Constitution ».
Tables des matières
- - Droit constitutionnel
  - 2. La Ve République
  - Frédéric Rouvillois
  - Champs université
  - Table des abréviations 7
  - Introduction : L'esprit de la Constitution
  - I. L'esprit9
  - A. La notion9
  - B. Sa valeur16
  - II. Malaise dans la Constitution18
  - A. L'esprit transgressé18
  - 1. La pratique 19
  - 2. Les institutions 21
  - B. L'esprit contesté23
  - 1. Du côté des gouvernés 24
  - 2. Du côté des gouvernants 25
  - Chapitre préliminaire : Genèse de la V^e République
  - Section I : La naissance
  - Sous-section 1 : La disparition de la IV^e République32
  - A. Le retour du général de Gaulle33
  - 1. La crise33
  - 2. Le recours36
  - B. Le retour à l'ordre38
  - 1. L'apaisement38
  - 2. La loi constitutionnelle du 3 juin 195839
  - Sous-section 2 : L'élaboration de la Constitution40
  - A. L'écriture41
  - 1. L'avant-projet41
  - 2. Le projet définitif42
  - B. L'inspiration44
  - 1. La stabilité des principes44
  - a. Les renoncements 44
  - b. Les reprises 46
  - 2. La révolution des moyens47
  - Section II : Mise en place
  - Sous-section 1 : Le processus amorcé51
  - A. La transition51
  - B. Le gouvernement Debré52
  - 1. L'affirmation de la présidence52
  - 2. Des résistances marginales53
  - Sous-section 2 : L'accomplissement55
  - A. Le premier gouvernement Pompidou55
  - B. Le tournant de l'automne 196256
  - 1. La révision de novembre 196256
  - 2. La motion de censure et ses conséquences58
  - Première partie : les institutions
  - Chapitre I : Le peuple souverain
  - Section I : Le peuple
  - Sous-section 1 : Définition62
  - A. La définition classique63
  - B. Vers l'éclatement65
  - 1. Les offensives66
  - 2. Les contre-feux du Conseil constitutionnel70
  - Sous-section 2 : Organisation71
  - A. L'organisation administrative71
  - 1. La nationalité72
  - 2. L'aptitude intellectuelle73
  - 3. La dignité morale74
  - 4. L'inscription sur une liste électorale75
  - B. L'organisation politique76
  - 1. La reconnaissance76
  - 2. Le financement78
  - Section II : Le souverain
  - Sous-section 1 : Le pouvoir d'élire84
  - A. Les élections parlementaires85
  - 1. Les élections législatives85
  - 2. Les élections sénatoriales89
  - B. Les élections présidentielles92
  - 1. La candidature92
  - 2. La campagne94
  - Sous-section 2 : Les votations référendaires96
  - A. Faire la loi97
  - 1. La mise en oeuvre97
  - 2. Le champ d'application98
  - 3. L'ouverture101
  - B. Refaire la Constitution103
  - 1. Le principe et la pratique103
  - 2. Les difficultés de l'appel au peuple105
  - C. Le référendum local109
  - 1. L'hostilité initiale109
  - 2. Une ouverture progressive110
  - a. La révision de 2003 110
  - b. Le prolongement de 2010 113
  - c. L'ordonnance du 21 avril 2016 114
  - D. Une exception : le référendum obligatoire116
  - 1. Un mécanisme inédit116
  - 2. ... mais rapidement neutralisé118
  - Sous-section 3 : Le droit de pétition120
  - A. Des modalités encadrées121
  - B. Une effectivité réduite122
  - Section III : L'étendue de la souveraineté
  - Sous-section 1 : Au niveau européen125
  - A. Premières atteintes125
  - B. Vers une Constitution européenne ?127
  - Sous-section 2 : Au niveau régional133
  - A. De la décentralisation133
  - B. ... au démembrement ?136
  - 1. La révision de 2003136
  - 2. Les problèmes137
  - Chapitre II : Le règne du Président
  - Section 1 : Une institution stable
  - Sous-section 1 : Le mandat présidentiel146
  - A. Un mandat électif147
  - 1. Avant 1962147
  - 2. Depuis 1962149
  - B. La durée du mandat152
  - 1. Du septennat au quinquennat153
  - 2. Le renouvellement du mandat156
  - 3. La fin du mandat158
  - Sous-section 2 : La responsabilité du Président161
  - A. La responsabilité pénale162
  - 1. L'immunité pénale du Président162
  - a. À la recherche d'une solution 162
  - b. Un bouleversement en profondeur ? 166
  - 2. Un faux-semblant : la responsabilité pénale internationale169
  - B.L L'irresponsabilité politique171
  - 1. La responsabilité proclamée173
  - 2. La responsabilité limitée174
  - Section II : Les pouvoirs du Président
  - Sous-section 1 : Les pouvoirs propres179
  - A. Assurer le respect de la Constitution180
  - B. Garantir la continuité de l'État, l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire181
  - 1. Les conséquences183
  - 2. La mise en oeuvre183
  - C. Assurer le fonctionnement régulier des institutions publiques186
  - 1. Le gouvernement186
  - 2. Le peuple187
  - 3. Le Parlement187
  - a. Le droit de message 188
  - b. Le droit de dissolution 189
  - Sous-section 2 : Les pouvoirs partagés191
  - A. En période "normale"192
  - 1. Le partage avec le gouvernement193
  - a. Le pouvoir réglementaire 194
  - b. Le pouvoir de nomination 196
  - c. Le domaine réservé 199
  - 2. Les rapports avec le Parlement200
  - 3. Les rapports avec l'autorité judiciaire203
  - a. Le droit de grâce 203
  - b. Le Conseil supérieur de la magistrature 204
  - B. En période de cohabitation206
  - 1. Retour au partage206
  - 2. Les limites au retour207
  - Chapitre III : Le couple Parlement-gouvernement
  - Section I : Les organes
  - Sous-section 1 : Le gouvernement213
  - A. La structure du gouvernement213
  - 1. Les ministres213
  - a. Nomination et révocation 213
  - b. Incompatibilités 218
  - c. Responsabilité 223
  - d. Statut financier 226
  - 2. Le gouvernement en tant qu'ensemble227
  - a. Un ensemble hiérarchisé 228
  - b. Un ensemble structuré 230
  - c. Un ensemble solidaire 233
  - B. Attributions234
  - 1. Les pouvoirs du Premier ministre 234
  - a. Le Premier ministre comme tel 234
  - b. Le Premier ministre comme chef de l'action gouvernementale 235
  - c. Le Premier ministre comme second du Président 237
  - 2. Les attributions des ministres237
  - a. Les contreseing 238
  - b. La direction d'un département ministériel 238
  - Sous-section 2 : L'organisation du Parlement239
  - A. La situation des parlementaires241
  - 1. Le statut241
  - a. Un statut réglé 241
  - b. Un statut protégé 244
  - c. Un statut contrôlé 246
  - 2. La participation au travail parlementaire248
  - B. Le Parlement : des structures repensées249
  - 1. L'organisation des travaux250
  - a. Les sessions 250
  - b. L'ordre du jour 252
  - 2. Les organes du travail parlementaire255
  - a. Les structures internes 255
  - b. Les groupes politiques 257
  - c. Les commissions 258
  - Section II : Les rapports entre Parlement et gouvernement
  - Sous-section 1 : Le contrôle du gouvernement262
  - A. Contrôle et participation262
  - 1. Le Parlement et la politique interne263
  - 2. Le Parlement et la politique européenne266
  - B. Contrôle et sanction268
  - 1. L'engagement de la responsabilité269
  - a. La responsabilité engagée par le gouvernement 269
  - b. La motion de censure 272
  - 2. L'obligation de démissionner273
  - Sous-section 2 : La collaboration à la fonction législative274
  - A. L'initiative277
  - 1. Les pouvoirs du gouvernement278
  - 2. Le rôle du Parlement280
  - B. L'élaboration de la loi281
  - 1. Le passage en commission281
  - 2. La séance publique282
  - a. Le moment de la discussion 283
  - b. Le déroulement de la discussion 284
  - C. L'adoption de la loi287
  - 1. Avant l'adoption287
  - a. En cas de blocage 288
  - b. En cas de réticence 289
  - 2. Après l'adoption293
  - a. Avant la promulgation 293
  - b. Après la promulgation 294
  - D. Les lois « particulières »294
  - 1. Les lois organiques295
  - 2. Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale296
  - a. Les lois de finances 296
  - b. Les lois de financement de la Sécurité sociale 298
  - Deuxième partie :
    Les normes
  - Chapitre I : Le Conseil constitutionnel
  - Section I : Un juge politique ?
  - Sous-section 1 : Organisation303
  - A. La composition303
  - 1. Les membres304
  - a. Les membres nommés 304
  - b. Les membres de droit 305
  - 2. Le président du Conseil constitutionnel306
  - B. Le statut308
  - 1. La durée308
  - 2. Les incompatibilités309
  - Sous-section 2 : Fonctionnement310
  - A. La saisine310
  - 1. La révision de 1974310
  - 2. La révision de 2008313
  - 3. Conséquences315
  - B. Le procès constitutionnel316
  - 1. Le contrôle a priori316
  - 2. Le contrôle a posteriori317
  - Section II : Le gardien de la Constitution
  - Sous-section 1 : Le gardien des institutions320
  - A. Le Conseil et l'expression de la volonté nationale321
  - 1. L'élection présidentielle321
  - 2. Le référendum323
  - B. Les élections parlementaires325
  - 1. Le contrôle de la régularité juridique326
  - a. L'élection 326
  - b. Le contrôle des actes préparatoires 328
  - 2. Le contrôle de la régularité financière329
  - Sous-section 2 : Le juge de la Constitution330
  - A. L'objet du contrôle331
  - 1. Les normes contrôlées331
  - a. Les lois ordinaires 332
  - b. Les engagements internationaux 334
  - c. Les « lois du pays » 335
  - 2. Les normes échappant au contrôle336
  - B. Les effets du contrôle339
  - 1. L'effet répressif340
  - a. Des effets variables 340
  - b. L'autorité de la décision 342
  - 2. L'effet préventif343
  - a. La prévention organisée 343
  - b. La prévention spontanée 345
  - Chapitre II : L'ordre constitutionnel
  - Section I : Le bloc de constitutionnalité
  - Sous-section 1 : Un ensemble en expansion349
  - A. La Constitution des origines349
  - 1. La question du Préambule349
  - 2. La réponse des constituants351
  - B. Le tournant de 1971352
  - Sous-section 2 : Un ensemble hétérogène355
  - A. Dans son contenu355
  - 1. Le Préambule et ses prolongements356
  - a. La Déclaration de 1789 356
  - b. Le Préambule de 1946 357
  - c. La Charte de l'environnement de 2004 362
  - 2. Les normes dérivées363
  - B. Dans sa valeur365
  - 1. Une effectivité variable365
  - 2. Une hiérarchisation interne ?368
  - Section II : Les normes infra-constitutionnelles
  - Sous-section 1 : La situation ambiguë du droit international370
  - A. La non-intégration dans le bloc de constitutionnalité371
  - 1. L'exclusion371
  - 2. Vers un infléchissement ?372
  - B. L'infériorité à la Constitution374
  - 1. Le principe374
  - 2. La mise en oeuvre377
  - Sous-section 2 : L'irrésistible déclin de la loi380
  - A. Une subordination croissante381
  - 1. La loi et la Constitution381
  - 2. La loi et le droit international382
  - B. Une supériorité résiduelle385
  - 1. La loi et le règlement385
  - 2. L'émergence de règlements à valeur législative386
  - Glossaire critique 389
  - Cohabitation et Constitution389
  - Domaine réservé391
  - Effets dans le temps de la QPC395
  - Grâce présidentielle399
  - Nature du régime401
  - Partis et élections403
  - Représentation proportionnelle406
  - Souveraineté du constituant409
  - Bibliographie 415
  - Index 419
Origine de la notice:
- FR-751131015