Droit des procédures fiscales

Auteur(s) :

Baudu, Aurélien (1980-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse du droit des procédures fiscales consacrée, notamment, à l'évolution des outils à la disposition de l'administration fiscale française pour collecter l'impôt. Avec de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (148 p.) ; 17 cm
Collections
- Droit expert
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-07251-9
Indice
- 354.3(07) Système fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des procédures fiscales
  L'objectif de cet ouvrage est d'envisager comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'Administration fiscale parvient à le collecter avec des moyens toujours plus efficaces et renforcés !
  Le droit des procédures fiscales est examiné ici, de façon claire et structurée, autour de quatre axes :
  
  l'Administration fiscale et la répartition des compétences entre la DGFIP et la DGDDI ;
  
  le processus d'imposition et l'étude des règles relatives aux processus d'assiette, de liquidation et de recouvrement de l'impôt ;
  
  le processus de contrôle de l'impôt (investigation, vérification, rectification et sanctions) ;
  
  le contentieux fiscal avec l'étude des règles relatives au traitement des litiges entre l'Administration fiscale et les contribuables.
  
  L'ouvrage propose de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées, etc.), ainsi que des exemples concrets.
Tables des matières
- - Droit des procédures fiscales
  - Aurélien Baudu
  - Gualino
  - Lextenso
  - Présentation3
  - Partie 1
    L'Administration fiscale
  - Chapitre 1 - La Direction générale des finances publiques (DGFIP)19
  - 1 - Les grandes missions de la DGFIP 19
  - ¤ Les missions fiscales de la DGFIP20
  - a) L'élaboration de la législation fiscale20
  - b) L'établissement de l'impôt21
  - c) Le recouvrement de l'impôt22
  - d) Le contrôle des déclarations et la lutte contre la fraude fiscale22
  - ¤ Les missions non fiscales de la DGFIP23
  - a) La gestion publique23
  - b) Le soutien aux entreprises24
  - 2 - L'organisation interne de la DGFIP 25
  - ¤ Les services de la DGFIP25
  - a) Les services de la DGFIP au plan central25
  - b) Les services déconcentrés de la DGFIP28
  - ¤ Le statut unifié des agents de la DGFIP29
  - Chapitre 2 - La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)33
  - 1 - Cadre général 33
  - 2 - Les grandes missions de la DGDDI 34
  - ¤ Les missions fiscales de la DGDDI35
  - a) La fiscalité environnementale36
  - b) La fiscalité sur les tabacs et les alcools36
  - ¤ Les missions non fiscales de la DGDDI37
  - 3 - L'organisation interne de la DGDDI 37
  - ¤ Les services de la DGDDI38
  - a) Les services de la DGDDI au plan central38
  - b) Les services déconcentrés de la DGDDI39
  - ¤ Le statut des agents de la DGDDI39
  - Partie 2
    Le processus d'imposition
  - Chapitre 3 - Les procédures de détermination de l'assiette de l'impôt45
  - 1 - Les procédures de détermination de la base d'imposition 45
  - ¤ L'identification de l'assiette45
  - a) La matière et les personnes soumises à l'impôt45
  - b) Le fait générateur de l'impôt46
  - ¤ L'évaluation de l'assiette47
  - a) L'évaluation administrative de l'assiette48
  - b) Le système commun de la déclaration contrôlée50
  - 2 - Les procédures d'autorisation préalable de l'assiette 51
  - ¤ Les agréments fiscaux52
  - a) Définition52
  - b) La procédure d'agrément fiscal54
  - c) Le non-respect des conditions de l'agrément56
  - ¤ Les rescrits et accords préalables58
  - a) La procédure de garantie contre les changements d'interprétation formelle des textes fiscaux (LPF, art. L. 80 A)59
  - b) La procédure de rescrit général (LPF, art. L. 80 B-1°)62
  - c) Les procédures de rescrits spécifiques64
  - d) La procédure de second examen de rescrit67
  - Chapitre 4 - Les procédures de liquidation de l'impôt69
  - 1 - Les acteurs de la liquidation de l'impôt 69
  - ¤ La liquidation de l'impôt par le contribuable69
  - a) La liquidation de l'impôt sur les sociétés70
  - b) La liquidation de la TVA70
  - ¤ La liquidation de l'impôt sans le contribuable71
  - a) La liquidation de l'impôt sur le revenu par l'Administration fiscale72
  - b) La liquidation de l'impôt sur le revenu avec la participation d'un tiers73
  - 2 - Les modalités de la liquidation de l'impôt 75
  - ¤ Le taux de l'impôt75
  - a) Les impôts à taux proportionnel76
  - b) Les impôts à taux progressif76
  - ¤ L'adaptation du taux de l'impôt77
  - a) L'adaptation du taux selon la situation personnelle du contribuable77
  - b) L'adaptation du taux selon l'assiette de l'impôt77
  - ¤ Les corrections apportées au calcul de l'impôt79
  - a) Les corrections apportées à l'assiette79
  - b) Les corrections apportées au montant de l'impôt80
  - Chapitre 5 - Les procédures de recouvrement de l'impôt83
  - 1 - Le recouvrement normal de l'impôt 83
  - ¤ La mise en recouvrement de l'impôt83
  - a) Le recouvrement ordonné de l'impôt84
  - b) Le recouvrement spontané de l'impôt84
  - ¤ Le paiement de l'impôt85
  - a) Les délais de paiement de l'impôt85
  - b) Les modes de règlement de l'impôt86
  - 2 - Le recouvrement forcé de l'impôt 87
  - ¤ La phase préliminaire au recouvrement forcé de l'impôt87
  - a) L'observation du défaut de paiement87
  - b) La suspension des mesures de poursuites88
  - ¤ La mise en oeuvre du recouvrement forcé de l'impôt88
  - a) Les poursuites de droit commun89
  - b) Les poursuites spécifiques au droit fiscal90
  - Partie 3
    Le contrôle de l'imposition
  - Chapitre 6 - Les procédures de contrôle de l'impôt93
  - 1 - Les aspects généraux du contrôle fiscal 93
  - ¤ Les principes d'organisation du contrôle fiscal93
  - a) Le contrôle interne de bureau94
  - b) Le contrôle externe sur place94
  - ¤ La prescription du droit de reprise de l'Administration fiscale94
  - 2 - Les procédures d'investigation 96
  - ¤ Les moyens d'investigation traditionnels96
  - a) Les demandes de renseignements96
  - b) Le droit de communication99
  - ¤ Les moyens d'investigation caractéristiques100
  - a) Les procédures de visite et de saisie101
  - b) Le droit d'enquête en matière de TVA105
  - c) La procédure de flagrance fiscale106
  - 3 - Les procédures de vérification 109
  - ¤ L'ESFP : le contrôle fiscal des personnes physiques110
  - a) Définition110
  - b) La procédure110
  - ¤ L'examen et la vérification de comptabilité : le contrôle fiscal des entreprises111
  - a) Définitions111
  - b) La procédure113
  - 4 - Les garanties du contribuable vérifié et examiné 114
  - ¤ Les garanties communes115
  - a) L'envoi de l'avis de vérification ou l'envoi de l'avis informant le contribuable qu'un ESFP va être entrepris (LPF, art. L. 47)115
  - b) L'envoi de la Charte du contribuable (LPF, art. L. 10)115
  - c) La notification des résultats du contrôle (LPF, art. L. 49)115
  - ¤ Les garanties propres à l'ESFP116
  - a) La durée de la vérification116
  - b) La limitation du droit de reprise116
  - ¤ Les garanties propres à la vérification de comptabilité116
  - a) Le non-renouvellement de la vérification (LPF, art. L. 51)116
  - b) La durée de la vérification117
  - c) Un recours hiérarchique pendant et après la vérification117
  - Chapitre 7 - Les procédures de rectification de l'impôt119
  - 1 - Les procédures de rectification contradictoire 119
  - ¤ La procédure de droit commun120
  - a) Les caractéristiques générales de la procédure120
  - b) Le déroulement de la procédure de rectification contradictoire120
  - ¤ Les procédures particulières123
  - a) La procédure de régularisation spontanée123
  - b) La procédure d'abus de droit fiscal124
  - 2 - Les procédures d'imposition d'office 129
  - ¤ Le champ d'application129
  - ¤ Le déroulement de la procédure130
  - Chapitre 8 - Les sanctions fiscales133
  - 1 - Le cas particulier des intérêts de retard 133
  - 2 - Les sanctions fiscales de nature administrative 135
  - ¤ Les différentes sanctions fiscales135
  - a) Les sanctions des anomalies de déclaration fiscale136
  - b) Les sanctions des manquements aux formalités fiscales139
  - ¤ Les droits et garanties du contribuable sanctionné140
  - a) L'obligation de motivation des sanctions fiscales140
  - b) La réduction des sanctions fiscales141
  - 3 - Les sanctions fiscales de nature pénale 143
  - ¤ Le cumul des sanctions fiscales et pénales143
  - ¤ La répression pénale de la fraude fiscale146
  - a) Le délit général de fraude fiscale147
  - b) Le délit aggravé de fraude fiscale149
  - c) Le blanchiment de fraude fiscale150
  - d) Les délits spéciaux151
  - ¤ La procédure d'établissement de la sanction pénale151
  - a) Un régime dérogatoire de poursuites151
  - b) La procédure d'enquête judiciaire en matière fiscale155
  - Partie 4
    Le contentieux fiscal
  - Chapitre 9 - Les contentieux fiscaux généraux161
  - 1 - Le contentieux de l'assiette 161
  - ¤ Les caractères généraux du contentieux de l'assiette162
  - a) Un contentieux de pleine juridiction162
  - b) La dualité juridictionnelle165
  - c) La distinction entre la voie gracieuse et la voie contentieuse166
  - ¤ Les phases du contentieux de l'assiette168
  - a) La réclamation préalable auprès de l'Administration fiscale168
  - b) La phase juridictionnelle devant le juge de l'impôt170
  - 2 - Le contentieux de recouvrement 173
  - ¤ Les caractères généraux du contentieux du recouvrement173
  - a) La contestation de la régularité en la forme de l'acte173
  - b) La contestation de l'obligation de payer174
  - ¤ Les phases du contentieux du recouvrement175
  - a) La phase administrative175
  - b) La phase juridictionnelle176
  - Chapitre 10 - Les contentieux fiscaux spéciaux177
  - 1 - Le contentieux de l'annulation 177
  - ¤ La théorie de l'exception de recours parallèle178
  - ¤ Les conditions de l'action en annulation178
  - a) Les conditions de recevabilité du recours178
  - b) Les cas d'ouverture du recours180
  - ¤ La procédure devant le juge de l'excès de pouvoir181
  - a) Les règles de procédure devant le juge de l'excès de pouvoir181
  - b) Les effets du recours pour excès de pouvoir183
  - 2 - Le contentieux de la responsabilité de l'État 183
  - ¤ Les conditions de l'action en responsabilité184
  - a) L'existence d'une faute184
  - b) L'existence d'un préjudice187
  - ¤ La procédure de l'action en responsabilité189
  - a) La répartition des compétences juridictionnelles189
  - b) La procédure applicable devant le juge compétent190
  - 3 - Le contentieux pénal en matière fiscale 193
  - ¤ La procédure devant la juridiction pénale193
  - ¤ L'indépendance des deux ordres de juridiction194
  - Bibliographie195
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre